CHAPITRE VI

LES IMPÔTS SUR LES BIENS. — l'iMPÔT FONCIER.

Caractère particulier de la propriété foncière. — La y^ente de la terre ou le revenu nef.

— Trois causes pour lesquelles la propriété foncière est une bonne matière imposable. — Formes successives de l'impôt foncier. — Taxe proportionnelle à l'étendue des terres. — Classement des terres en quelques catégories suivant le degré de fertilité, et taxe foncière uniforme pour cbaque catégorie. — Taxe établie d'après le nombre des charrues, des têtes de bétail ou des arbres fruitiers. — L'impôt sur le revenu brut ou la dîme. — Grands inconvénients de la dîme dans les pays de civilisation un peu avancée. — Elle empèclie la culture intensive et l'emploi de grands capitaux dans la production agricole. — La proportion du revenu net au revenu brut diminue en général à mesure que la culture se perfectionne. — Diflicultés matérielles pour le recouvrement de la dîme. — Exemple de la Turquie. — Le poids de la dîme est d'autant plus lourd que la récolte est plus mauvaise 356

Modes perfectionnés de l'impôt foncier. — L'impôt foncier peut être proportionnel soit à la valeur vénale des terres, soit au revenu net du propriétaire. — Le second procédé est préférable au premier. — Variations fréquentes dans le revenu net des^

terres 362

De l'incidence de l'impôt foncier. — Trois systèmes — D'après le premier système, rimpôt foncier pèserait sur le consommateur des produits agricoles. — En généraU à moins qu'il ne soit extraordinairrment lourd et mal assis, Timpôt foncier n'a aucune influence sur le prix des denrées. — Cas exceptionnels où l'impôt foncier a fait réduire l'étendue des terres en culture : exemples de la Turquie et de quelques districts de l'Angleterre par suite de l'exagération de la taxe des pauvres ; exemple aussi de l'ancienne France depuis Louis XIV. — Second système, qui est le bon ; l'impôt foncier bien assis porte seulement sur le revenu net des propriétaires. — Troisième système : un impôt foncier anciennement établi ne pèse pas sur les propriétaires actuels des terres non plus que sur le consommateur des denrées agricoles ; il équivaut à une expropriation d'une partie du capital du propriétaire primitif et contemporain de rétablissement de l'impôt. — Développement et réfutation de cette ingénieuse

doctrine 364

Il faut distinguer l'impôt sur les propriétés rurales de l'impôt sur les maisons. — L'incidence des deux taxes n'est, en général, pas la même. — La première est à la charge du propriétaire qui ne peut la rejeter sur le consommateur. — La seconde, dans les pays prospères, a une tendance à retomber sur le consommateur, c'est-à-dire

sur le locataire de maison ou d'appartement 370

L'impôt foncier doit-il être fixe ou variable? — 11 est préférable et plus équitable qu'il soit variable. — Doit-on adopter le système de ré/jcirlition ou celui de quotité ? — Grands avantages de l'impôt de quotité. — Il est inexact que la mobilité de l'impôt

foncier, quand elle n'est pas excessive, décourage l'agriculture 370

De l'impôt foncier dans les principaux pays de l'Europe. — L'impôt foncier en France.

L'impôt foncier en Italie. — L'impôt foncier en Cisleitlianie. — L'impôt foncier

en Belgique, en Hollande, en Prusse. — L'impôt foncier en Angleterre : il faut joindre cà la landtax les cédules A et B de Vincome-tax, ainsi que les nombreuses taxes locales. — Les cbarges de la propriété rurale en Angleterre sont probablement un peu plus considérables qu'en France 374

TABLE DES MATIÈRES

Modifications qu'a subies Fimpôt foncier en France. — Sous la Révolution il devait, être d'un cinquième du revenu net des terres, taux justifié par l'abolition des dîmeg et des servitudes féodales. — L'Assemblée Constituante, toutes compensations faites

diminuait plutôt qu'elle n'augmentait les charges de la propriété territoriale.

Dégrèvements successifs du principal de l'impôt jusqu'en 1821. — Augmentation ^ considérable du revenu des immeubles. — Proportion de plus en plus faible de l'impôt relativement au revenu net. — Causes des plaintes des propriétaires fonciers en France. — Ils oublient les charges dont la Révolution les a débarrassés. — Ils ne tiennent pas compte des impôts que payent les capitaux dont les valeurs mobilières sont les titres représentatifs. — Ils perdent de vue le caractère des centimes additionnels. — L'impôt foncier est très mal réparti. — Les inégalités dans le rapport rlu contingent des différents départements cà leur revenu foncier d'après les constatations administratives. — Le dégrèvement de 1891 378

Le cadastre. — Le cadastre par masses de cultures. — Le cadastre i)arcellaire. — Exposé des opérations cadastrales. — Grands vices du dernier cadastre. — Insuffisance des moyens partiels pour y remédier. — Exemples des énormes inégalités de l'impôt foncier. — Chaque degré de la répartition est défectueux. — Certains propriétaires payent le quart ou le tiers, d'autres seulement le cinquantième ou le centième de leur revenu. — Nécessité de revisions périodiques des évaluations cadastrales pour rendre l'impôt foncier plus équitable et pour lui donner plus d'élasticité. — Moyens d'accomplir cette réforme. — Exemples de quelques pays étrangers. 384

Le rachat de l'impôt foncier. — Résultats de ce rachat en Angleterre. — Le Moukalaba

en Égypte. — Le rachat couvre un emprunt déguisé et onéreux 309

Appendice de la sixième édition; le dégrèvement de 1897 ; critique de cette mesure ; rapport en 1898 sur la revision du cadastre 403