CHAPITRE VII

DE l'impôt sur les MAISONS, SUR LES PORTES ET LES FENÊTRES, LES CHEMINÉES, ETC.

DE l'impôt MOBILIER OU SUR LES LOYERS.

Nécessité de séparer l'impôt foncier sur la propriété rurale de l'impôt sur les constructions. — Incidence différente de ces deux impôts : l'impôt sur les constructions retombe en général sur les locataires et augmente le prix des loyers. — De l'inégalité de l'impôt sur les constructions en France : cette inégalité est encore plus grande que celle de Timpôt foncier sur la propriété rurale. — Faible productivité de l'impôt sur les constructions par suite du manque de revisions périodiques. — Du développement rapide de la valeur des propriétés bâties en Angleterre et en France. Évaluations statistiques à ce sujet. — L'impôt sur les constructions pourrait sans exagération s'élever à 12 p. 100 (en principal et en centimes additionnels) de la valeur des propriétés bâties, et rapporterait en France 240 millions â l'État et aux localités. — Les constructions sont beaucoup plus lourdement taxées en Italie, en Angleterre, surtout en Amérique, qu'en France. — L'élévation de l'impôt sur les maisons aux États-Unis est le seul moyen d'éviter les impôts locaux de consommation tels que les octrois 405

Xes taxes sur les portes, les fenêtres ou les cheminées. — Absurdité et iniquité de cet impôt. — La taxe sur les fenêtres en Angleterre. — Contribution des portes et fenêtres en France. — Tour â tour impôt de quotité et de répartition, cette taxe présente chez nous un caractère hybride. — Les modifications qu'elle a subies :

conséquences de ces transformations sur la productivité de la taxe. — Les tarifs de la contribution dos portes et fenêtres. — Données statistiques sur cet impôt. — Impossibilité de l'asseoir équitablement. — On devrait le fondre avec l'impôt sur les constructions ou avec Fimpôt sur les loyers 415

3)e l'impôt sur les loyers, dit en France impôt mobilier. — C'est l'une des taxes directes les plus recommandables. — Réponse aux objections que cet impôt peut soulever. — Il serait possible et juste de tenir compte, pour l'assiette de cette taxe, du nombre des enfants mineurs vivant avec la famille. — On pourrait joindre à l'impôt sur les loyers quelques taxes somptuaires très simples. — De l'universalité et de l'uniformité

TABLE DES MATIÈRES

de l'impôt sur les loyers. — Est-il juste d'exempter de cet impôt les petits revenus?

— Peut-on excuser ou justilier la forme progressive que prend dans certains pays rinipôt sur les loyers? — Est-il vrai que les grandes fortunes consacrent au loyer une quote-part proportionnellement moindre de leur revenu que les moyennes et les petites fortunes ? — L'impôt sur les loyers pourrait sans exagération être porté à 10 p. 100 en moyenne de la valeur locativc et s'ajouter à un impôt de 12 p. 100 sur les constructions. — Des ressources que donnerait cette combinaison pour alléger les octrois. 420

Des vicissitudes de la contribution mobilière en France. — Ce qu'était cet impôt dans le plan de l'Assemblée Constituante. — Cbangement sous le régime révolutionnaire

— Vice fondamental de la contribution mobilière : c'est un impôt de répartition. — Grandes inégalités de la répartition. — Tentatives timides pour réformer cet impôt au début de la monarcbie de 1830. — Autre vice considérable de la contribution mobilière : cette taxe est liée en France à la contribution personnelle. — Des très grands inconvénients qui en résultent : exemples divers. — Le régime français de la contribution mobilière dans les grandes villes. — Un arrêt du conseil d'État interdisant la progression réelle et n'admettant que la dégression. — Nécessité de la transformation de cet impôt en impôt de quotité 433

Appendice de la sixième édition : les projets, depuis 1896, de suppression de la contribution des portes et fenêtres et de suppression ou remaniement de la contribution mobilière 445