CHAPITRE YIII

DB LA TAXATION DES BÉNÉFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, ET DES PROFESSIONS LIBÉRALES.

l'impôt des PATENTES EN FRANCK. l'iMPÔT SUR LE CHIFFRE DES AFFAIRES.

l'impôt sur LES VALEURS MOBILIÈRES.

Est-il juste d'établir une taxe spéciale sur les bénéfices des industriels, des commerçants et des personnes adonnées aux professions libérales? — La stricte équité ne permet cette taxe que comme une des branches d'un impôt général sur le revenu. — Distinction des licences et des patentes. — Caractère des licences en France. — Caractère et importance des licences en Angleterre 450

Origine tout accidentelle des patentes en France. — Développement considérable du produit en principal de cette taxe depuis 1791. — Grandes difficultés que présente la taxation des bénéfices industriels et commerciaux. — Formation successive et complication croissante de la législation des patentes. Classement des professions en divers tableaux. Réforme partielle et aggravation générale opérée par les lois de 1872. — Les patentes en France avant et depuis la guerre de 1870-71. — Modifications proposées en 1873 et en 1878. — Le droit 'professiomiel (droit faussement appelé fixe) et le droit propovtionnet, — Les quatre présomptions sur lesquelles repose l'assiette de Timpôt des patentes. — Graves inégalités de cette taxe. — Heureux effet de la suppression du maximum du droit fixe ou professionnel. — Injustice des surtaxes perçues à Toccasion des associés. — Injustice du droit de patente sur le logement personnel de l'industriel. — Projet de faire de Fimpôt des patentes un moyen d'empècber la concentration du commerce de détail. — Critique de ce plan. — De rincidence de Timpôt des patentes. — Tombe-t-il à la charge des commerçants ou des consommateurs : distinction à faire. — L'impôt sur le chiffre des affaires. — Grandes inégalités, difficultés presque inextricables qu'il présente. — Cet impôt pourrait néanmoins être adopté dans certains cas comme un élément complémentaire pour l'assiette de l'impôt des patentes. 454

L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. — Erreurs répandues dans le public relativement aux charges réelles des valeurs mobilières. — L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières est une taxe complémentaire qui s'ajoute aux taxes multiples que les sociétés anonymes ont déjà payées. — Faut-il exempter de cet impôt les rentes sur l'État, les créances hypothécaires, etc.? — De l'incidence de cet impôt. — 11 rend plus difficile la fondation de sociétés nouvelles et l'extension des sociétés anciennes

— Productivité variable de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières 473

Appendice de la sixième édition : difficultés de la taxation des sociétés 483

TABLE DES MATIÈRES

y CHAPITRE IX

Caractère général des impôts somptuaires. — Ils ont deux vices : ils sont, d'ordinaire, peu productifs et presque toujours inquisitoriaux. — Le principe de la taxation du luxe a suggéré dans le passé les taxes les plus ridicules. — Quelques impôts sur les objets de luxe sont cependant légitimes et praticables. — Les assessed taxes en Angleterre. — La taxe sur la poudre aux cheveux. — La taxe sur les armoiries : développement de cet impôt. — La taxe sur les billards. — La taxe sur les cercles. — La taxe àur les cartes à jouer. — Les droits sur les permis de chasse en France et en Angleterre. — L'impôt sur les chiens. — L'impôt sur les chevaux et les voitures : légitimité de ces taxes. — L'impôt sur les domestiques mâles. — Projet de taxe sur les pianos. — Le droit de marque sur les objets d'or et d'argent. — Les taxes ayant un caractère somi)tuaire produisent en France une cinquantaine de millions de francs. 487