CHAPITRE X

DE l'ixMpôt Général sur le revenu ou sur le capital.

Caractère que doit avoir l'impôt général sur le revenu : il doit être une taxe d*appoint et de compensation pour redresser les inégalités des impôts indirects. — Il peut se superposer aux autres impôts directs existants. — L'objection de double emploi n'est pas décisive. — Des trois moyens d'asseoir l'impôt général sur le revenu : la déclaration du contribuable, la taxation administrative, les présomptions légales.

— L'impôt général sur le revenu nécessite une part irréductible d'arbitraire ou d'inquisition 501

Difficultés que présente la constatation de la matière imposable. — La justice exige que les revenus périssables et ceux provenant de l'activité personnelle soient taxés à un taux moindre que les revenus perpétuels et provenant pour ainsi dire spontanément de la richesse acquise. — Des conditions de productivité de l'impôt général sur le revenu. — Les raisons d'ordres divers qui conseillent l'exemption complète des petits revenus, — L'impôt général sur le revenu est naturellement plus productif dans un pays où la fortune est concentrée dans un petit nombre de mains que dans un pays où la fortune est très morcelée. Curieux contraste, à ce point de vue, de l'Angleterre et de la France. — Quoique l'Angleterre et la France aient probablement des revenus à peu près égaux, l'impôt général sur le revenu serait de moitié moins productif, selon toute apparence, en France qu'en Angleterre 505

Histoire de l'impôt sur le revenu en Angleterre. — Conditions particulièrement favorables où se trouve ce pays pour l'application de cet impôt. — Première expérience sous Pitt en 1708. — Très grande élévation du taux de l'impôt ; fraudes nombreuses. — Abolition de Vlncome tax en 1802 et son rétablissement en 1803. — Création des cinq cédules qui décomposent Vlncoyne tax en cinq impôts partiels n'ayant entre eux qu'un faible lien. — Jncome iax prend les revenus à la source et réduit l'inquisition au minimum possible, sans l'éviter complètement. — A partir de 1806, V Income tax est porté à 10 p. 100 et n'admet que très peu d'exemptions et de réductions de droits. — Grande productivité de cet Income tax ; il rapporte près de 400 millions de francs en 1813. — Extrême impopularité de cet impôt ; il est aboli en 1815 512

Troisième expérience de Vlncome tax en Angleterre. — Cet impôt est rétabli par Robert Peel en 1842, à titre d'impôt temporaire. — L'impôt sur le revenu devient l'instrument de réforme fiscale par excellence. — Cet impôt a toujours été très combattu et regardé comme temporaire. — Remarquables paroles de M. Gladstone à ce sujet. — Taux fréquemment variable de l'impôt sur le revenu depuis 1842.

— 11 atteint le maximum de 6,6 p. 100 pendant la guerre de Crimée et descend à 0,82 p. 100 en 1874. — Variations du produit de la taxe. Exemption complète des petits revenus. — Fi*ancliise partielle accordée aux revenus moyens. — L impôt

TABLE DES MATIÈRES

sur le revenu est, a l'heure actuelle, en Angleterre, assez modéré. — Facilités qu'offre l'impôt sur le revenu pour faire face aux circonstances imprévues. — l Incarne tax est pour le budget anglais une sorte àe' bouc ke- trou et A' en-cas. 518 Des moyens d'assiette et de perception de VIncome tax. — Les cinq cédules peuvent être considérées comme autant d'impôts distincts, sauf dans le cas des petits ou des moyens revenus qui réclament soit l'exemption totale, soit la franchise partielle.

— Procédure particulière pour la cédule D ; garanties spéciales que la loi offre aux 4'ommerçants contre les indiscrétions. — Imperfections de VIncome tax : il soumet au même droit les revenus perpétuels, provenant presque spontanément de la richesse acquise, et les revenus passagers, provenant de l'activité personnelle. — Fraudes considérables qui se commettent à l'occasion de VIncome tax. Dans la seule cédule D les dissimulations équivaudraient au tiers de la matière imposable.

— Agitation en Angleterre pour l'abolition de VIncome tax. — Mérites incontestables de cet impôt. — Au taux de 0,82 p. 100, il produit plus de 100 millions : dans des cas de grands besoins nationaux il rapporterait aisément 5 ou COO millions au taux de 5 ou G p. 100. — Des principes de la réforme de VIncome tax. — Il faudrait assujettir les cédules B, D et E à un droit moitié moindre que celui qui porte sur les cédules A et C, celle-ci remaniée. — Développement de la matière imposable à VIncome tax. — Elle atteint aujourd'hui plus de dix-sept milliards et demi de fr ancs. — Le produit de V Income tax doit doubler tous les trente ans 525

L'impôt sur le revenu en Prusse. — Il se superpose aux autres impôts directs existants. — 11 se décomposait en deux branches : V Einkommensteuer pour les revenus au-dessus de 3.750 francs et le Ciassensteuer pour les revenus plus petits. — Répartition des contribuables en classes, même pour V Einkommensteuer . — La fusion des deux taxes. — Taxation administrative. — Inconvénients de cette taxe et des modes de perception. — L'impôt général sur le revenu en Autriche. Décomposition de cet impôt général en plusieurs impôts partiels sur les différentes branches du revenu. — L'impôt sur la richesse mobilière en Italie. — Taux exagéré de cette taxe 538

Tentatives et projets divers en 18'i8 pour établir en France l'impôt général sur le revenu. — Vices et échecs de toutes ces propositions. — Les jurys composés de fonctionnaires administratifs et judiciaires doivent être préférés aux jurys électifs.

— Le projet de M. Doumer en 189G 548

Résumé de l'expérience des différentes nations. — Les petits revenus doivent être

exemptés ; mais Texemption ne doit pas être portée trop haut. — Le taux de l'impôt doit être minime, 2 ou 3 p. lOO dans des circonstances normales ; il ne saurait s'élever

à 5 ou 6 p. 100 que dans des moments critiques 551

L'impôt général sur le capital dans plusieurs États de l'Union américaine. — Complication inextricable et inégalité de l'assiette de cette taxe. — Critiques qu'on lui adresse et projets d'abandon aux États-Unis. — L'impôt sur la fortune, dit complémentaire, en Prusse. — Son rôle de rétablir l'équilibre entre la taxation des revenus provenant de l'activité personnelle et la taxation des revenus provenant des capitaux 553