CHAPITRE XI

DES IMPÔTS SUR LES MUTATIONS DE PKOPRIÉTÉ ET SUR LES TRANSACTIONS, LKS DROITS d'enregistrement ET DE TIMBHE.

Origine des droits sur les mutations de propriété et sur les transactions. — Par quel principe on les justifie. — Des caractères communs et des caractères particuliers des droits d'enregistrement et des droits de timbre. — Grande utilité sociale de l'institution de renregislrement. — Les droits de contrôle, d'insinuation et autres sous l'ancien régime. — iniquité de ces droits : remontrances de Malesherbes et de la cour des aides

Division des droits d'enregistrement en deux classes : les droits sur les mutations de propriété et les droits sur les actes. — Les droits fixes et les droits proportionnels.

— Iniquité des surtaxes temporaires qu'on ajoute en temps de guerre ou de crise aux droits d'enregistrement. — Des repro -lies que mérite l'administration de l'enre-

TABLE DES MATIÈRES

gistrcment. — La Tîomplicalion des lois sur cette matière est inextricable. — Le taux:

de la plupart des droits est excessif 56^

L'impôt sur les successions. — Sur quelles considérations il s'appuie. — L'élévation des tarifs pour les successions entre collali*raux ou entre personnes non parentes n'est justifiée par aucun principe. — De la détermination du degré de parenté où s'arrête la successibilité ab intestat. — Nécessité d'éviter sur ce point tout arbitraire.

— Danger qu'olïrent les projets d'élimination de plusieurs degrés de parenté pour la succession ab intestat. — Légitimité de droits modérés sur les successions en ligne directe. — Le Trésor ne doit jamais réclamer un impôt auquel le contribuable ne puisse satisfaire avec un prélèvement sur son revenu annuel. — On devrait accorder pour le payement des droits de succession un délai de deux ou trois années. — Justificalion de la loi anglaise qui graduait les droits de succession d'après Tàge de l'béritier ou le living interest, — Utilité de réduire le taux des droits pour les fortunes qui sont dans Tespace de trois ans l'objet de plusieurs successions. — Injustice des droits actuels dans le cas des successions comportant des nus propriétaires et des usufruitiers. — Élévation beaucoup trop grande des droits sur les successions en ligDe collatérale ou entre personnes non parentes. — Le taux de 5 p. 100 ne devrait jamais être dépassé. — Des droits sur les donations entre vifs. — Produits des droits d'enregistrement sur les diverses natures de succession. — Exemption de tout droit accordée dans certains pays aux très petites successions. — Exemption de la ligne directe en Prusse. — Les droits de succession en Angleterre 574

Les droits sur les ventes d'immeubles ou de meubles. — Énormité de ces taxes en France. — Inconvénients économiques d'un impôt aussi élevé. — Il nuit considérablement à la culture des terres^ — Le droit de transmission sur les immeubles (y compris les frais accessoires) ne devrait pas dépasser 1 p. 100 du prix de vente. — Exemple de l'Angleterre. — Analyse du produit des droits sur les transmissions des meubles et immeubles en France. — Pourquoi un léger abaissement des droits sur les transmissions d immeubles a été sans influence en Italie. — Augmentation rapide d'abord, puis décroissance du produit des droits d'enregistrement en France.. 587

Les droits de timbre. — Quelle en a été l'origine, quelle en est la justification? — Invasion continue de l'impôt du timbre dans tous les actes de la vie commerciale. — Le timbre de dimension et le timbre proj3ortionnel. — Le timbre de 10 centimes sur les quittances. — Augmentation presque constante ilu produit de l'impôt du timbre.

— Les quatre causes de cette augmentation. — Iniquité d'un grand nombre de droits de timbre. — Ces droits dévorent avec ceux de Tenregistrement les petites successions.

— Exemple des ventes judiciaires. — Réforme proposée à ce sujet : liisloire de cette réforme. — Les droits de timbre ne peuvent se justifier et éviter de grands inconvénients économiques qu'à la condition d'une très grande modération de tarifs. — L'impôt sur les opérations de bourse 592

Résumé des réformes nécessaires dans la législation de l'enregistrement et du timbre. 00;^ Appendi ce de la sixième édition ; les exagérations récentes (1896-1898) des droits de timbre en France. — Les droits de succession aux États-Unis 60^i