‹ Traité de la science des finances. Tome 1. Des revenus publicsChapitre 10 sur 139 · X PRÉFACE DE LA CINQUIÈME ÉDITIQN · texte numérisé non relu

X PRÉFACE DE LA CINQUIÈME ÉDITIQN

part des particuliers et la même pratique de la part des États, c'est que, dans le premier cas, les créanciers généraux s'émeuvent, ils crient à la fourberie, parfois même à l'escroquerie ; ils s'efforcent d'empêcher que ces actes s'accomplissent. Si un créancier chirographaire est avisé que son débiteur, sur la solvabilité duquel il a déjà des soupçons, hypothèque tous ses biens, met en reports tous ses titres, porte à des prêteurs sur gages toute sa vaisselle, tous ses bijoux, il s'alarmera, il remerciera celui qui l'aura averti de ces fâcheuses pratiques, il lui en saura gré et il s'efforcera d'empêcher que toutes ces mises en gage s'effectuent. Si, au contraire, c'est un Etat qui aujourd'hui met en gage pour ving% trente ou cinquante ans ses tabacs, demain ses chemins de fer, après-demain son droit à taxer l'alcool, les allumettes, ultérieurement peut-être la généralité de ses droits de douane, il se trouvera — chose inénarrable — un bon nombre de créanciers généraux de cet Etat qui applaudiront, qui trouveront superbe cette manière de « faire de l'argent » en les dépouillant, qui s'indigneront contre les fâcheux que ces pratiques inquiètent ou révoltent.

<( Les emprunts spéciaux, les emprunts gagés, les monopoles créés moyennant un capital une fois versé^^ sont toujours nuisibles aux créanciers généraux et primitifs d'un Etat. C'est une manière de tout leur prendre ; cela sert à les endormir en leur payant un coupon ou deux, en même temps que cela entretient un peu plus longtemps la prodigalité de l'Etat; mais en fin de compte, cela ne leur laisse plus rien, ni intérêts, ni capital. Il est singulier que des gens qui ne toléreraient pas cette pratique de la part de leur débiteur privé y applaudissent de la part d'un Etat dont ils sont les créanciers généraux et chirographaires.

« Le procédé des emprunts spéciaux avec gages r. été et peut être, suivant les circonstances et les époques, diverseiiTient jugé. Quand un Etat n'a pas im grand crédit et qu'il n'a pas encore de dette ou qu'il n'a qu'une faible dette, cette mise en gage d'une ressource spéciale peut être d'une bonne administration. Autrefois, chaque emprunt contracté par l'Angleterre avait ainsi un gage spécial, c'est-à-dire une ressource particulière, les douanes de tel port, tel impôt direct ou tel impôt indirect de telle pro vince qui lui était spécialement assigné par privilège. Le mol

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