PRÉFACE DE LA CINQUIÈME ÉDITION. XI

même de fonds {finid) n'a pas eu d'autre origine ; cela voulait dire une réunion de ressources particulièrement affectées par privilège à telle créance ; par métonymie, ce mot de fonds {fimd) finit par désigner la créance elle-mAme.

« Quand chaque emprunt, comme autrefois en Angleterre, repose sur un groupe de ressources déterminées qui lui est affecté par privilège, aucun créancier n'a le droit de se plaindre; lors de l'émission de chaque emprunt, chacun a dû s'enquérir de l'importance et de la permanence des ressources qu'on lui donnait en gage.

« Il en est tout différemment quand le gros de la dette publique est constitué sans autre gage que celui qui résulte implicitement de l'ensemble de la solvabilité de l'Etat : dans ce cas, toute émission postérieure d'un emprunt avec un gage spécial est au détriment des créanciers anciens, diminue les ressources sur lesquelles ils pouvaient compter et accroît les risques auxquels ils sont exposés. \^ Economist (de Londres), se demandait même, récemment, si une pareille constitution de gage spécial, quand il existe une grosse dette générale, peut être regardée comme légitime. Nous tenons, quant à nous, qu'on ne devrait la considérer comme équitable que dans quelques très rares cas de force majeure, s'il s'agit, par exemple, de défendre le pays d'une invasion. En dehors de cette circonstance exceptionnel] e, toute institution de gages précis pour une dette nouvelle est une façon de dépouiller les créanciers anciens.

« Gela ne veut pas dire que, dans quelques Etats que leur situation ou leurs fautes ont mis en quelque sorte en tutelle, on ne puisse affecter un certain nombre de ressources au service de la dette publique : on l'a fait en Egypte avec succès, plus anciennement à Tunis, et aujourd'hui encore, avec l'assentiment de la Porte, en Turquie. Mais on remarquera qu'il ne s'agit pas là d'emprunts nouveaux à émettre avec des gages privilégiés qui soustraient aux créanciers anciens les ressources sur lesquelles ils comptaient. Il s'agit, au contraire, do îeur Constituer un ensemble de nouvelles garanties

(( Il peut être parfois utile à un Etat embarrassé et médiocrement administré de créer quelques rares monopoles et