BIERE

divers.

Droit de 0 fr. 40 par expédition Produit des forts centimes

NOMBRE D EXPEDITIONS DELIVREES.

Total général du chapitre des ro ssons.

(1) Avant 1881 le droit général de consommation était de 218 fr. 75 pour les eaux-de-vie en bouteille et pour les liqueurs et les absintlies tant en cercles qu'en bouteilles; le droit général de consommation perçu sur les mêmes articles par exercice *'(ait de 212 fr. 19; enfin Ta taxe de riîmplacemont atteignait pour ces articles à Paris la somme énorme de 248 fr. 75 (non comprii les droits d'octroi pour la ville). A pArlir de 1881 les droits sur les eaux-de-vie en bouleillcs et sur les liqueurs et absinthes ont été ramenés au taux des droits sur les eaux-de-vie en cercles (1). (Noie de la 3« édition.)

Ce long tableau est assez compliqué; quoique n'ayant plus qu'un intérêt rétrospectif, il mérite d'être étudié : il confirme Tobservation déjà faite, que le vin vendu au détail payait relativement à sa valeur infiniment plus que le vin vendu en quantités de plus de 25 litres au consommateur aisé. Voici la progression des droits : le propriétaire récoltant ne paye rien sur sa consommation, qui représente le tiers ou le quart de la consommation générale du pays ; les gens aisés qui achètent en gros un peu plus d'un autre tiers de la consommation générale payaient un droit très faible; les ouvriers et les petits consommateurs qui achètent au détail le cinquième environ de la consom-mation du pays, acquittaient un impôt sept fois plus élevé par hecto-

(1) Les droits sur les vins, le cidre, la bière, rapportaient, en outre, plus de 105 millions aux octrois communaux: : 83,973,2ôl fr. pour les vins, 4,042,733 fr. pour le cidre et 17,410,159 fr. pour la bière en 1895; Talcool produisait dans la même année 29,808,225 fr. aux octrois. — Voir le chapitre suivant pour les réformes des droits d'octroi..

litre que les acheteurs en gros, el il est présumable que le vin de ceux-là était de qualité inférieure à celui de ceux-ci. Celte dernière iniquité a disparu depuis la loi de décembre 1900; mais la première inégalité demeure.

Une loi de 1875, dont nous avons plusieurs fois parlé, avait déjà atténué, au moins pour les villes de plus de 10,000 âmes, celte iniquité. Dans ces villes le droit de détail était supprimé, et il n'existait sur les vins qu'une taxe unique àTentrée. Cette taxe élait uniforme ; Thectolitre vendu soit en gros, soit au détail à l'ouvrier ne payait donc pas dans ces villes plus cher que l'hectolitre vendu à l'homme aisé : il ne restait que l'inégalité résultant des différences dans les qualités des vins et par conséquent dans leur valeur.

Le dégrèvement de 1881 a été conçu d'une manière très maladroite ; il a coûté au Trésor une quarantaine de millions el a surtout profité aux consommateurs aisés. En effet, le droit de circulation, qui avait produit 30 millions et demi en 1880, en a rapporté 25 seulement en 1881, ce qui est une diminution de 30 p. 100 en chiffres ronds, les quantités taxées ayant un peu augmenté. Quant au droit de détail, il avait produit 51,921,000 francs en 1880, il rapporta 39,094,000 francs en 1881, soit 22 p. 100 seulement de moins pour des quantités qui s'étaient moins accrues que celles frappées du droit de circulation. Il eût fallu ne rien changer au droit de circulation qui élait modéré, et faire porter tout le dégrèvement sur les droits de délail, de remplacement et d'entrée, qui étaient excessifs.

On a fait, de 1879 à 1881, une grande enquête en France sur le régime des boissons. Il en est résulté des publications et des statistiques intéressantes. En 1880, avant la loi qui a réduit de 60 ou 70 millions environ l'ensemble des droits, toutes les boissons usuelles, à savoir, les vins, cidres, poirés, bières et eaux-de-vie ou liqueurs, payaient tant aux contributions indirectes qu'à l'octroi et à la douane, 603,741,000 francs, dont 281,898,000 pour le vin, 16,610,000 pour le cidre et le poiré, 39,687,000 pour la bière, 246,619,000 pour les alcools et les liqueurs et 18,917,000 pour droits divers.

Cette enquête a été renouvelée plusieurs fois depuis lors, notamment en 1886 et au commencement de 1887 par une commission du Sénat, dont M. Claude (des Vosges) a été le rapporteur, puis par une grande commission ministérielle.

Dans les précédentes éditions de cet ouvrage, nous faisions ressortir avec force l'iniquité des droits sur les boissons tels qu'ils étaient institués, et nous en demandions, non la suppression totale, mais la réforme. Nous réclamions l'abolition des droits de détail et d'entrée BUT les vins et cidres et leur remplacrMiient partiel par Taugmenlalion

85i TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES-

du droit de circixlaticm et des droits de licence. La loi du 29 décembre 1900, ainsi que celle du 29 décembre 1897 sur les octrois^ sont venues réaliser les idées que nous avions exposées ^t soutenues durant un quart de siècle ; en 1910, les vins, cidres et poirés paient 73,876,838 fr. à l'État, la bière 15 millions 1/4 et Talcool 353,917,554 fr., ensemble 443 milbons ; ces trois catégories de denrées paient, d'autre part, respectivement aux localités 25,955,005 francs, 11,032,564 et 42,572,454 francs (chiffres de 1909), ensemble à l'État et aux localités, avec les droits d'expéditi<3n, mais sans les licences, 527 millions de francs ; les deux premières catégories, qui sont réputées des boissons hygiéniques, ont été très allégées.

On a parfois songé à demander à l'alcool un énorme supplément de ressources. M. Alglave émit l'idée qu'en constituant en France pour rÉtat le monopole, non pas de la fabrication, mais de la vente de l'alcool, en se servant d'une petite bouteille, impossible à remplir quand on l'aurait vidée, on obtiendrait ce double résultat de ne fournir à la consommation que des alcools inofïensifs pour la santé publique et de procurer à l'État un^ recette nette de 800 à 900 millions, dépassant de 400 à 500 millions le produit des taxes actuelles sur les spiritueux.

Cette aubaine de 400 à 500 millions était trop réjouissante pour que nombre de gens n'en fussent pas séduits. Les hygiénistes et les moralistes se mirent avec enlrain de la partie, faisant valoir que les alcools impurs, mal rectifiés, produisent des ravages dans la santé publique et dans les mœurs. On fait sonner l'augmentation du nombre des débits qui, de 297,812 en 1829, s'est élevé à 340,320 en 1852, 365,875 en 1869 (sans TAlsace-Lorraine), et après avoir fléchi à 343,139 en 1877, a monté à 367,823 en 1881, puis, avec la suppression de Tautorisation gouvernementale pour l'ouverture des cabarets, à 432,047 en 1890, non compris Paris, alor^ sous un régime spécial et comptant environ 30,000 débitants, et à 461,967 en 1903, Paris compris. Dans toute la France la proportion des débitants est de 1 par 84 âmes. On argue que, sur 51,207 entrées dans les asiles d'aliénés pendant les années 1881 à 1885 il se rencontrait 7,387 alcooliques, tandis que de 1861 à 1865 les entrées dans les asiles n'avaient été que de 14,983, dont 1,496 alcooliques seulement. On ajoute que les poursuites pour cas d'ivresse, dans la période 1881-1885, n'ont pas été moindres de 336,641, soit 67,328 en moyenne annuelle. On dit que la consommation de l'alcool, qui n'est que de 0,8 à 1 litre par an et par tête dans certains départements, comme le Gers, les Landes et de 1 litre à 1 1/2 dans TAriège, le Cantal, la Charente, la Côte-d'Or, la Lozère, la Haute-Savoie, monte à 7 ou 8 litres par tête et par an dans la Manche, le Pas-de-Calais, Seinii et-Oise, à Paris

même, à 8 ou 9 litres dans TAisne et 1 Eure-et-Loir, à 10 ou H dans le' Calvados, TEure, TOise, la Somme, à 43 litres 48 dans la Seine- Inférieure, et enfin dans la ville de Rouen à 17 litres 15 par habitant en 1896, sans compter la fraude.

Il est certain que le privilège des bouilleurs de cru, leur exemption de Texercice, facilitaient les fraudes qui nuisent au Trésor. En 1875, quand ces bouilleurs étaient assujettis à l'exercice, leur production constatée fut de 377,000 hectolitres d'alcool; en 1896 leur production déclarée monta seulement à 94,280 hectolitres. On en conclut que 300,000 hectolitres échappent au Trésor: certains disent même 1 million d'hectolitres, ce qui est extravagant. Les mesures prises de 1900 à 1903 pour réglementer ce privilège ont dû beaucoup réduire la fraude.

On invoqua enfin le taux des droits dans certains pays étrangers r 477 francs par hectolitre en Angleterre, 252 francs dans les Pays-Bas^ 260 francs (en estimant le rouble à sa valeur métallique ancienne qui était moitié plus élevée que celle du change) en Russie ; 245 francs aux États-Unis ; 240 francs au Canada; 187 francs en Norvège. On opposa ces chiffres à notre droit de consommation qui frappait l'alcool de 156 fr. 25 seulem(Mit jadis et aujourd'hui de 220 francs par hectolitre ; mais outre les réflexions que nous avons faites à la page 848 et qui infirment un peu ces comparaisons, on néglige de dire qu'au droit général de consommation s'ajoutent chez nous des droits d'entrée dans les villes pour le Trésor et des droits d'octroi pour les localités, de sorte qu'un hectolitre d'alcool paie à Paris actuellement 415 francs, et des sommes qui n'en diffèrent guère dans toutes les. grandes villes de France et dans la plupart des communes à octrof,, lesquelles ont une population totale de plus de 15 millions d'habitants et sont les grandes consommatrices d'alcool.

Les droits sur cette denrée, depuis les diverses lois de 1897 à 1903,. sont parmi les plus élevés que Ton connaisse dans le monde entier, si Ton joint, comme on doit le faire, les taxes locales à l'impôt général de consommation.

Le monopole de l'alcool serait une chose funeste en déprimant encore la liberté commerciale en France et en accroissant le personnel administratif et les moyens d'influence de l'État. Il ne faudrait pas, d'ailleurs, juger de ses conséquences pécuniaires d'après le monopole des tabacs, qui est vieux de près d'un siècle. Nous recommandions dans les précédentes éditions de cet ouvrage : « un relèvement de 60 à 80 francs du droit, la suppression du privilège des bouilleurs de cru, quelques mesures répressives de la fraude notamment nour les vins vinés à l'étranger, l'élévatioii de»

licences, le dégrèvement pour les vins et les cidres des droits d'entrée et de détail dans les villes, ne les assujettissant plus qu'à un droit de circulation de 2 francs pour les vins et de 0,80 centimes pour les cidres par hectolitre ; » des mesures analogues à celles que nous indiquions ainsi ont été prises par la loi de décembre 1900 et les suivantes (voir plus haut, page 845) : elles sont actuellement suffisantes, et nous devons nous applaudir de ce que nos avis réitérés pendant un quart de siècle aient été enfin presque exactement et intégralement suivis.

En 18h6, le gouvernement allemand déposa au Reichstag un projet de constitution du monopole de Tépuration et de la vente des alcools. L'industrie privée devant rester chargée de la production de l'alcool brut, le gouvernement devait « emmagasiner la totalité des alcools bruts indigènes et étrangers, les travailler, les vendre directement ou les faire vendre par Tadministration du monopole. » A l'appui de ce projet on invoquait les mêmes observations que nous avons présentées ci-dessus et, en outre, la faible productivité de l'impôt sur Talcool en Allemagne. En 1884-85 cette taxe n'a produit dans tout l'empire, à l'exception de la Bavière, le Wurtemberg et Bade, qui ont un régime à part, que 67,392,000 marks, soit 83 millions de francs en chiilres ronds; d'où il faut déduire 14,310,000 marks, 17,900,000 fr. environ de restitution ou plutôt de primes à la sortie, de sorte qu'il restait 53,08-2,000 marks, 66 millions et demi de francs de recettes réelles, ou seulement 1 mark 45, 1 fr. 83, par tête. Avec le monopole l'État comptait sur une recelte brute de 668 millions de marks, 835 millions de francs, d'où il eût fallu déduire 365 millions de marks ou 456 millions de francs de dépenses, ce qui eût ramené le produit net à 303 millions de marks, environ 379 millions de francs.

Dans ce projet M. de Bismarck poursuivait an but politique, l'extension dos pouvoirs de l'empereur, autant qu'un but financier. Ce projet fut repoussé par le Reichstag le 27 mars 1886, Le 24 juin 1887^ un nouveau Reichstag vota une loi qui, sans établir le monopole^ répartit entre les divers brûleurs la fabrication de l'alcool et limita la production de chaque brûlerie ; cette loi porta l^s droits à 50 pfennigs (62 centimes) par litre jusqu'à une certaine quantité et à 70 pfennigs (87 centimes) au-delà. Une loi du 15 juillet 1909 releva les droits de nouveau et les fixa à 1 mark (1 fr. 25) et 1 mark 25 (1 fr. 55) par litre respectivement. On accorde aux fabricants des primes notables à l'exportation. En 1908-09, le produit net des droits sur l'alcool en Allemagne a été de 142,622,000 marks (178 millions de fr.), et, avec les droits de douane, de 176 millions de marks (220 millions de fr.) ; ce produit a dû augmenter considérablement depuis la loi do juillet 1909,

Le pelit peuple suisse a, le 15 mai 1887, sanctionné une loi constituant le monopole de l'alcool dans ce pays. Le droit de fabriquer et d'importer les spiritueux est réservé à l'État fédéral ; le quart à peu près de la consommation des spiritueux est fourni au moyen de contrats de livraison que la Confédération doit conclure avec des producteurs indigènes. Ces contrats sont mis aux concours par lots d'au moins 150 hectolitres d'alcool absolu et de 1,000 hectolitres au plus. Aucune distillerie ne peut obtenir plus d'un lot. L'importation de spiritueux de qualité supérieure est permise aux particuliers à des conditions fixées par le conseil fédéral. La Confédération livre les spiritueux en quantités de 150 litres au moins, contre payement au comptant.

On vante les beautés de ce régime ; les hygiénistes et les moralistes se font les serviteurs de la voracité du fisc. Nous approuvons de très forts droits sur l'alcool ; mais le monopole est contraire aux intérêts économiques et politiques d'une nation libre. Il n'a pas, en outre, l'immense productivité qu'on lui attribue.

Lors de l'établissement du monopole de l'alcool en Suisse, on en avait évalué le produit net à 8,820,000 francs. Or, voici, depuis l'origine, le tableau des recettes et des dépenses de l'administration de ce monopole helvétique, d'après le Bulletin de Statistique et de Législation comparée (août 1904, page 217, et octobre 1910, p. 488).

Années. Receltes. Dépenses. Excédents

des recel tes.

francs. francs. francs.

Totaux (1887-1903). 207,514,895 108,913,204 98,601,691

Ainsi plus de vingt ans après l'établissement de ce monopole helvétique, il ne produit net que 5,883,701 francs, au Heu de 8,820,000 que l'on en attendait dès le début ; c'est un complet mécompte financier ; et il n'y a aucune tendance à l'améhoration ; b produit brut et le produit net de 1909 sont inférieurs, mémo considérablement, à ceux des années 1890, 1891, et h divor^^s autres. Amsi le produit monopohsé

manque, au plus haut degré, d'élasticitcS ce qui est un énorme^ défaut.

Tandis que l'impôt sur ralcool en 1910 produit en France 396 millions 1/2, dont 353.9 à FÉtat et 42,5 aux localités (ce dernier chiiïre est celui de 1909), soit sensiblement plus de 10 francs par tête d'iiabitant, le monopole de Falcool ne produit net en Suisse, vingt ans après son établissement, que 5,883,000 francs pour 3,645,000 habitants, soit guère plus de 1 fr. 50 par tete, chiffre tout à fait misérable. On dira que ce chiffre représente un revenu absolument net pour la Suisse, tandis que des 396 milhons de revenu en France il faudrait déduire les frais de perception, mais ceux-ci restent sensiblement en dessous de 20 millions, de sorte que les droits sur l'alcool sans monopole produisent à la France (État et localités) au moins 9 fr. 50 d(^ revenu net par tete, alors que le monopole n€ produit guère à la Suisse que 1 fr. 50 de revenu net par tête ; la disproportion reste énorme.

On arguera que le monopole helvétique de Falcool, s'il a complètement échoué au point de vue financier, a réussi au point de vue hygiénique et éthique : la consommation se serait graduellement réduite de 6 litres 27 d'alcool à 50 degrés par tête en 1898 à 4 litres ; mais» ceschiff*res sont ceux de la consommation taxée et rien ne prouve qu'il en soit ainsi de la consommation réelle; on pense, au contraire, que lafraude estconsidérable. En 1885, année normale avant l'introduction du monopole en Suisse, l'importation du trois-six était de 90,700 hectolitres d'alcool absolu, tandis que, en 1889, la vente du trois-six par l'administration des alcools n'a été que de ô7,242 hectolitres. Une semblable réduction subite de 30 p. 100 n'est guère admissible, en dehors de l'hypothèse de grandes fraudes. En définitive, l'exemple de la Suisse, par la stérilité du produit et sa stagnation, détournerait plutôt de la monopolisation de l'alcool.

C'est, officiellement du moins, par des raisons éthiques que l'on a établi le monopole de l'alcool en Russie (1). L'exposé fait au Conseil d'État, dans la séance du 5 mai 1893 par M. de Witte, ministre des finances, est très catégorique à ce sujet. Le but de la mesure proposée est de restreindre « l'influence des cabaretiers » qui, malgré tous les règlements successifs intervenus, a continuaient à développer l'ivrognerie dans la population, à la démoraliser et à la ruiner... . Le cabaretier règne dans le peuple en lui extirpant ses forces vitales, et voilà pourquoi il est impossible de sauvegarder la liberté du commerce des spiritueux, si l on veut agir contre l'intempérance des populations du vaste territoire de la Russie ». Ainsi s'exprimait

(1) Valcool et son histoire en Russie^ par Louis Skarzynski ; Arthur Rousseau, éditeur. Paris, 1902, p. 102 et 103.

le Ministre des finaïKîes dans le mémoire qui précéda ta loi du 6 juin 4894, laquelle institua le monopole des spiritueux.

Ce monopole, bien plus rigoureux que celui de la Suisse, est à la fois un monopole de fabrication ou plutôt de rectification et un monopole de vente : il supprime effectivement le cabaretier et la consommation de Talcool dans les débits. Le nombre des débits dans chaque province est fixé par le Ministre des finances. C'est le gouvernement qui en choisit les titulaires, lesquels reçoivent un traitement fixe suivant les catégories; ce sont donc des fonctionnaires. Les heures et lea jours d'ouverture des débits sont très strictement réglementés.

L'eau-de-vie se vend en bouteille; il est interdit de la boire dans le débit et également on ne peut s'y asseoir ni y rester. Quelques exceptions sont faites pour quelques restaurants et quelques buiïets de chemins de fer.

Ce monopole draconien fut introduit d'abord dans les quatre provinces orientales de Perm, Oufa, Orenbourg et Samara; d'année en année, on l'étendit à des provinces nouvelles. En mOi, le monopole fonctionnait dans toute la Russie d'Europe ; il s'est depuis lors étendu à la Sibérie.

Le tableau suivant donne pour les trois années 1907, 1908 et 1909 les quantités vendues par le monopole, les sommes brutes encaissées, les frais d'exploitation et les bénéfices nets, ainsi que les chiffres de prévision correspondant pour les années 1910 et 1911 (1).

Ventes d'alcool

Années à 40 degrés Pi'oduit brut Frais d'exploitation Produits nets

Quantités de vedros roubles roubles roubles le vedro = lit.

Ainsi, c'est 718,884,000 roubles bruts (1,912 millions de francs) et 522,558,000 roubles nets (1,390 millions de francs) que TÉtat Russe a retirés du monopole de Falcool en 1909 et il en espère 739,184,000 roubles bruts (1,966 millions de francs) et 551,233,000 roubles nets (1,466 millions de francs) en 1911. Les dépenses ont diminué malgré Taugmentation du produit brut, ce qui doit provenir surtout de l'élévation du prix de vente

Il ne faut pas oublier que l'Empire Russe compte 160 millions, d'âmes, soit quatre fois la population de la France.

Ce n'est guère en Russie qu'un rendement net de 9 francs par tête,

(1) Projet de budget de VEmpire pour 1911. Mémoire explicatif, p^ges 45, 46, 77,. 79 et 80.

En roubles

fr. 666).

tandis que l'impôt sur l'alcool, tel qu'il est organisé en France, produit en 1910 à l'État et aux localités près de 400 millions de francs, ou plus de 10 francs par tête. La consommation par tête est, il est vrai, plus, forte en France qu'en Russie.

Voici, à différentes époques, le produit brut du monopole russe de l'alcool, les dépenses d'exploitation et le produit net par védro (12 litres) :

Produit brut par védro .

Dépensesd'exploitation .

Produit net

C'est donc un gain de moins de 6 1/4 roubles, soit 16 fr. 64 par védro^

ou par 12 litres, à 40 degrés, soit 3 fr. 45 par litre d'alcool pur ; en

France, le litre d'alcool taxé produit à l'État et aux localités plus de

2 fr. 50 ; la consommation en Russie est par tête de 2 litres 87 d'alcool

pur.

L'exemple de la Russie, avec son monopole draconien, tout aussi bien que celui de la Suisse, avec son monopole relativement modéré, témoignent qu'il n'y aurait rien à gagner ou, en tout cas, bien peu de chose à gagner au point de vue fiscal, dans l'énorme aventure de rétablissement du monopole de l'alcool en France. 11 y aurait, en outre, d'énormes indemnités a payer, si Ton tient compte que la constitution d'un monopole infiniment plus restreint, celui des allumettes, a exigé une somme d'indemnités d'une cinquantaine de millions. Les inconvénients du monopole au point de vue économique et politique seraient, en France, énormes. On sait que le monopole des allumettes a fait perdre à la France toute son exportation de ce produit, laquelle montait à plusieurs millions de francs. Le monopole de l'alcool compromettrait et probablement réduirait énormément l'exportation des eaux-de-vie françaises, laquelle est considérable et atteint une cinquantaine de millions par an, entièrement produit national, sans aucun élément étranger.

A tous les points de vue donc le projet, qui a un moment séduit une partie du public, d'introduction du monopole de l'alcool en France doit être condamné. Au point de vue fiscal, il suffit de perfectionner de plus en plus la perception, par une réglementation efficace de ce que Ton appelait le privilège des bouilleurs de cru. Il ne faut pas se dissimuler, toutefois, qu'il doit y avoir une certaine concordance entre les droits sur les vins ou les cidres et le droit sur l'alcool; l'absence de droit ou des droits tout à fait insignifiants sur les premiers poussent à leur distillation clandestine, laquelle est aisée^

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS. 8fl

tout au moins pour la consommation domestique. Le législateur ne doit jamais oublier complètement la concordance de ces taxes.

Au point de vue moral ou hygiénique, il suffît, d'autre part, pour obtenir des effets analogues à ceux du monopole de l'alcool, de réglementer étroitement le nombre des cabarets, de frapper beaucoup dIus qu'on ne le fait en France les liqueurs particulièrement nocives, comme l'absinthe, ce qui serait aisé puisqu'elles se produisent dans de grandes usines, enfin, dans la répression des fraudes, de ne pas tenir compte des influences politiques et électorales.

Nous arrivons maintenant aux deux derniers grands impôts de consommation qui sont usités en France et dans la plupart des pays civilisés : les droits sur le sucre et le tabac. Ce sont, avec les droits de douane sur le café et le cacao, les impôts indirects les plus recommandables, inégalement toutefois, car le sucre est d'une consommation beaucoup plus hygiénique que le tabac. Ils sont deux des plus grands fournisseurs du budget, l'impôt sur le sucre ayant produit en France dans Tannée 1879, avant des dégrèvements et des remaniements maladroits, 190 millions, chiffre qu'on n'a plus revu, et qui s'est réduit à 146 millions en 1903, après la réduction du droit à 27 francs ; le produit s'est relevé a 156 millions en 1910. Quant à r impôt sur le tabac, il a rapporté 488 1/2 millions bruts en 1909, dont il faut déduire un peu plus de 91 millions de frais de fabrication, ce qui laisse 397 millions de revenu net. En 1910, malgré une surtaxe à partir du 25 avril, sur les tabacs de luxe, le produit brut n'a que peu progressé, atteignant 497 millions 1/2, les frais ayant dû peu se modifier, de sorte que Ton peut évaluer le rendement net à 405 millions de francs en nombre rond. A eux deux, les grands impôts de consommation sur le sucre et le tabac rapportent donc à la France un revenu net do plus de 550 millions, et qui largement dépasserait 600 millions, si l'on n'avait pas, en 1903, réduit de plus de moitié les droits sur le sucre.

De toutes les taxes de consommation la taxe sur le sucre est celle qui offre le plus de relation, en général, avec la fortune des contribuables, dans un pays du moins comme la France où Ton n'use guère de boissons chaudes. Que les Anglais aient aboli cet impôt, nous le comprenons : la prospérité de leur budget les invitait à cette largesse; puis chez eux la boisson commune, d'un usage général, c'est le thé, qui est l'équivalent du vin et du cidre en France; le thé figure journellement sur la table de l'artisan et du manœuvre : or le thé ne peut guère être consommé sans sucre. L'impôt sur le sucre était donc, en Angleterre, un impôt sur la boisson habituelle. Néanmoins, on doit louer les Anglais d'avoir rétabli l'impôt sur le sucre, dans les jours difficiles, en

iOOl-1902, car il faut bien que le gros du public, et non pas seulement les classes riches, qui ne gouvernent plus, paie des impôts. En France, le vin et le cidre étant les boissons habituelles, il en résulte que le sucre est surtout consommé par les classes aisées et opulentes de la population. Dans un pays comme la France, qui a dé très lourdes charges et où le gros de la nation ne fait pas usage de boissons sucrées, il ne peut être question de supprimer les droits sur cette denrée. On peut et on doit les y laisser sinon au taux qui assure le plus fort rendement fiscal, la découverte de ce taux étant une affaire d'expérience et de tâtonnements, du moins à un taux assez élevé.

C'est un point curieux que la plupart des denrées qui ^yont frappée» de droits de consommation très élevés, le sucre, tabac^ le café, soient d'un usage relativement récent. Il y a trois siècles et demi le sucre était une denrée pharmaceutique comme aujonrd hui le quinquina. Il se vendait chez les apothicaires. Originaire de Tlnde, transportée par les Sarrasins en Sicile, puis en Andalousie et par les Espagnols en Amérique, la canne a pris dans c dernier pays surtout un développement rapide. Enfin dans le courant de ce siècle on apprit à fabriquer sur le continent européen le sucre de betterave.

Le sucre a été considéré dès l'abord dans tous les pays comme une matière essentiellement taxable. Trois circonstances le désignaient à Tattention du fisc : 1"* il n'est pas une denrée de nécessité absolue ; S'^la consommation en augmente vite ; 3** jusqu'à un temps assez proche de nous, il n*était pas un produit indigène dans la plupart des pays de TEurope, il venait d'outre-mer. La taxation de cette denrée semblait donc inoffensive, puisqu'un besoin essentiel ne s'en trouvait pas atteint; elle était en outre avantageuse, puisque le produit augmentait sans cesse ; enfin la perception des droits était facile, puisqu'il suffisait de les recueillir à la douane- Rien n'a été aussi mouvementé et variable que la législation de l'impôt sur les sucres. Le mot de a question des sucres » a été longtemps et est encore une sorte d'épouvantail ; c'est un problème qui semble réunir toutes les difficultés les plus épineuses de la taxation indirecte. Celte complication vient de ce que l'impôt sur les sucres n'a pas été établi et réglé dans la seule vue des intérêts du Trésor.

L'État en taxant cette denrée ne cherchait pas seulement à s'assurer le maximum de ressources avec le minimum de charges pour les consommateurs ou pour les producteurs : il se préoccupait en outre de certains intérêts privés qui lui paraissaient dignes d'un privilège. Ces intérêts étaient ceux du planteur colonial, que pen- *dant très longtemps on voulut protéger contre le planteur étran-

ger ; ceux de notre marine nationale qu'on voulait aussi protéger contre les marines des autres nations ; ceux enfin d'une grande industrie métropolitaine, la raffinerie, qu'on voulait protéger contre la concurrence étrangère et même contre la possibilité d'une concurrence dans les colonies.

Jusqu'au premier Empire le sucre était entièrement pour la France ce que Ton appelle une denrée coloniale, c'est-à-dire un produit des pays chauds; on ne îe tirait que de la canne- Le travail du sucre comprend deux opérations : la première, c'est l'extraction du sucre luimême et sa transformation en poudres plus ou moins jaunes ou cassonades. La seconde opération, c'est la conversion de ces poudres en un corps solide, cristallisé, auquel on donne la forme connue fort improprement en France sous le nom de pains. Les sucres qui n'ont reçu que la première opération, c'est-à-dire qui sont en poudres, sont appelés sucres bruts, les antres sont dits sucres raffinés. Rationnellement il semble que les deux opérations dussent se faire sur les mêmes lieux, dans les mêmes établissements, ou du moins dans des établissements voisins les uns des autres. La législation économique des derniers siècles en a décidé autrement et a créé deux classes d'industriels : les fabricants et les raffineurs, ceux-ci généralement fort éloignés de ceux-là.

La première opération, celle de l'extraction du sucre de la canne et de la transformation en poudre, ne pouvait naturellement se faire que sur les lieux de production, aux colonies. Mais le régime protecteur défendait aux colons de pratiquer l'opération ultérieure, celle du raffinage. Pourquoi cette prohibition? Pour développer l'industrie métropolitaine du raffinage et pour donner plus de fret à la marine ; c'était une de ces absurdités dont abondait le système dit mercantile ou protecteur. Telle est l'origine de cette division entre les fabricants de sucre qui font la première opération, et les raffineurs qui se livrent à la seconde : les premiers établis jadis tous aux colonies, les autres dans les grands ports de mer, où ils sont restés depuis lors, Nantes, Bordeaux, Marseille, le Havre et aussi à Paris ; les ports de mer étaient les endroits les plus proches des lieux de production, les colonies. L'industrie de la raffinerie prit un grand développement et ses intérêts furent identifiés avec ceux des principales villes de France.

Dans ces circonstances la perception de Timpôt sur le sucre n'était pas difficile : on pouvait demander le droit soit au producteur colonial, soit à l'entrée du port, soit à la sortie des raffineries ; on ne voulut pas réclamer du producteur colonial le payement de la taxe, c'eût ^élélui imposer une avance qui eût pn beaucoup le gêner. Ou préféra

TBAlTft DE LA SCIENCE DES FINANCES, percevoir la taxe sur le sucre à rentrée des ports, ce qui était fort aisé ; Tacheteur du sucre brut acquittait Timpôt. Les sucres étrangers étaient prohibés.

Ce mode de perception si simple devînt bientôt fort compliqué par deux faits imprévus : l'apparition du sucre de betterave fabriqué dans le pays, et le perfectionnement continu des procédés pour Télaboralion du sucre.

Sous Napoléon par suite de Tinterruption des communications 9vec les pays d'outre-mer, les cliiaiistes cherchèrent des matières mdigènes qui pussent remplacer la canne. La betterave leur parut la plante préféral3le. Elle était principalement cultivée dans les départements du Nord-Est. L'industrie du sucre indigène s'organisa aussi en deux branches : les raffineries les plus perfectionnées existaient dans les ports; on ne pouvait penser à en établir d'autres. Dans les départements du Nord-Est, on s'ingénia seulement à faire des sucres en poudre ou cassonades, comme aux Antilles.

Lents et pénibles furent les débuts du sucre de betterave. En 1815, lors de la réouverture des communications faciles avec les pays d'outre-mer, la production du sucre indigène n'était que de 3 millions et demi de kilogrammes. Les sucres coloniaux revenaient alimenter la consommation. La loi du 26 août 1816 fixa à 45 francs par 100 kilogrammes les droits sur le sucre colonial : on ne s'occupa pas de taxer le sucre indigène que l'on croyait devoir disparaître. A la faveur de cette immunité le sucre de betterave se développa : quelques raffineries d'ailleurs se créèrent dans la région du Nord. Aussi les planteurs coloniaux, les armateurs nationaux, les raffineurs des ports se liguèrent bientôt contre le sucre indigène ; leurs plaintes étaient fort légitimes. Une loi de 1837 soumit le sucre de betterave à Timpôt, mais h un impôt plus modéré que celui du sucre de canne ; 10 francs dans la première année, 15 francs dans l'année suivante et 25 francs par 100 kilogrammes à partir de J840 ; ce n'était pas encore un droit égal à celui que payait le sucre colonial. Tous ces droits étaient calculés sur 100 kilogrammes de sucre raffiné, néanmoins ils étaient perçus sur le sucre brut, parce qu'on ne voulait pas as:?ujetlir les raffineries à Texercice.

Comment peut-on percevoir sur le sucre brut un impôt qui est calculé sur le sucre raffiné ? au moyen d'une présomption légale : on déterminait quel est le rendement en sucre raffiné que peut donner une certaine quantité de sucre brut. Le sucre brut est du sucra mêlé à certaines substances étrangères. Si Ton savait au juste quelle^ est la proportion de ces substances étrangères et si cette proportion était toujours la même, on pourrait très équitablement percevoir sur

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS. 865 h sucre brut un impôt qui serait calculé d'après le rendement présumé en sucre raffiné. Mais les données certaines manquent pour faire ce calcul. On fixa, cependant, en 4840, à 70 ou 73 p. lOO, suivaut les qualités, le rendement du sucre brut en sucre raffiné, c'està-dire que Tirnpôt ne fut perçu sur le sucre brut que jusqu'à concurrence de 70 ou 73 p. 100 du poidsj parce que le raffineur ne devait tirer du sucre brut, suivant les qualités, que 70 ou 73 p, 100 de sucre) raffiné, si toutefois la présomption légale était toujours exacte*

Les fabricants de sucre indigène avaient affirmé que la loi de 1837|, qui les soumettait à l'impôt, tuerait leur industrie : elle continua de se développer. Nouvelles et justes plaintes des colons, des armateurs et des ports. Pour en finir, en 1843, le gouvernement proposa d'exproprier la fabrication du sucre indigène, de prohiber en France la production du sucre de betteraves en accordant aux fabricants une indemnité de 40 millions payables en cinq années. Ce projet, vraiment insensé, qui a eu pourtant l'approbation de Mac-Culloch, fut, grâce au ciel, repoussé. Autrement, on eût privé la France d'une des industries agricoles qui sont arrivées sur son sol au plus haut point de prospérité. La loi du 2 juillet 1843 fut infiniment plus raisonnable : elle décida que la taxe du sucre indigène serait progressivement élevée d'année en année, de manière que, au mois do septembre 1847, elle égalât celle du sucre colonial. On eût dû penser que c'était désormais une affaire réglée ; mais cette question de l'impôt sur le sucre ne devait jamais sortir du provisoire et des fluctuations. En 1848 eut lieu l'abolition de l'esclavage : plaintes et récriminations des planteurs qui réclament une protection contre le sucre indigène : pour justifier cette demande, ils invoquent deux motifs : la désoi^ganisation que l'abolition de l'esclavage a produite dans leurs planta* lions, et l'éloignement du marché français, le seul que leur ouvrît le système colonial.

En 1851 le gouvernement présente à l'Assemblée nationale un projet tout nouveau : il supprime l'impôt sur le sucre brut et en établit un sur le sucre raffiné; toute présomption légale disparaît; c'est le système de ce que Ton a appelé l'impôt à la consommation. La conséquence en est de faire soumettre à l'exercice, c'est-à-dire à la surveillance des agents du fisc, les raffineries, de même que les fabriques de sucre indigène et les fabriques-raffineries qui y étaient déjà astreintes. Le Trésor avait reconnu que la présomption légale était fausse et que le sucre brut, taxé d'après un rendement présumé de 70 p. 100 en sucre raffiné, produisait généralement 75 p. 100 de ce dernier ; or les 5 kilogrammes non taxés étaient versés dans la consommation par le raffineur au même prix que s'ils avaient

payé rimpôt ; c'était donc un avantage considérable que lui faisait le Trésor.

Cette loi de 1854 devait être appliquée à partir de 1852. Le changement gouvernemental qui s'efifectua à cette époque en fit abandonner l'application ; on n'en conserva que la détaxe au profit deç sucres coloniaux, qui devait durer quelques années seulement et qni fut prorogée à différentes reprises jusqu'au 1^' janvier 1870. Cette détaxe était accordée en raison de Téloignement des colonies et du trouble que Tabolition soudaine de Tesclavage y avait apporté. Ainsi dans ee nouvel état de la législation, les sucres coloniaux se trouvaient protégés contre les sucres indigènes.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que de la consommation intérieure ; mais l'industrie du raffinage était très prospère et elle exportait. Or, sous quel régime pouvait se faire cette exportation? Le sucre brut arrivant des Antilles était taxé d'après la présomption légale d'un rendement de 70 p. 100 en raffiné. A la sortie de la douane on restituait à 70 kilogrammes de sucre raffiné le droit qui avait été perçu sur 100 kilogrammes de sucre brut ; c'était là le d7'aivback. Mais 100 kilogrammes de sucre brut produisaient souvent 75 ou même 80 kilogrammes de raffiné; il en résultait que le raffineur recevait à la sortie la restitution d'un impôt qu'il n'avait pas payé sur 5 ou 10 kilogrammes : c'était pour lui un bénéfice considérable, une prime à Texportation.

La loi de 1856 veut réprimer cet abus en élevant le rendement légal du sucre brut en raffiné à 75 p. 100; mais la fabrication du sucre se perfectionne toujours, si bien que cette nouvelle présomption légale devient encore inexacte et que le raffineur continue à percevoir à la sortie une restitution pour un impôt qu'il est censé avoir payé et que sur quelques kilogrammes il n*a pas payé.

Après 1860 on entra dans un autre système : la loi du 23 mai 1860 réduisit presque de moitié la taxe sur le sucre, la reportant de 54 fr. à 30 ; mais en outre, pour obvier aux fraudes et forcer l'industrie à se perfectionner, on décida que tous les sucres bruts paieraient la même taxe, quelle que fût leur richesse saccharine. Il n'y eut plus de rendement légal pour la consommation intérieure : il y en eut un encore pour l'exportation. Le drawback ou la restitution à la sortie était maintenu avec élévation du rendement légal à 76 kilogrammes pour 100 kilogrammes de cassonade et, à partir de 1 863, à 79 kilogrammes. Malgré cela, les perfectionnements de plus en plus grands de la fabrication et de la raffinerie faisaient que le rendement réel s'élevait de plus en plus et dépassait toujours le rendement légal, si bien que le raffineur exportant continuait à percevoir le drawback sur une quan-

DES IMPOTS SUU LES CONSOMMATIONS 867 tité de kilogrammes plus grande que la quantité de kilogramme? pour laquelle il avait payé les droits: il jouissait ainsi d'une prime à l'exportation.

Le Trésor y perdait; d'un autre côté beaucoup de fabricants indigènes, ceux auxquels leur outillage ne permettait que de produire des sucres bruts peu riches en matière saccharine, se plaignaient du droit unique qui les accablait.

De là naquit la loi de 1864, qui métamorphosa la législation antérieure. Les drawbacks furent supprimés pour faire place à l'admission temporaire en franchise. Quand un raffîneur se propose d'exporter, au lieu de payer l'impôt sur le sucre brut, il signe un enga gement cautionné d'exporter dans un délai déterminé une quantité correspondante de sucre rafflné, ou de payer alors le montant des droits s'il ne présente pas des certificats de sortie. C'est une simple suspension dans le paiement de Timpôt; le Trésor n'est jamais exuosé ainsi à rendre inopinément ce qu'il n'a pas rcQu.

Mais le grand changement de la loi de 1864 fut le rétablissement de plusieurs types pour la perception de l'impôt.

Les impuretés du sucre ayant pour effet de le jaunir, on a cru que la nuance plus ou moins foncée des sucres bruts pouvait servir de critérium de la richesse saccharine. Les Hollandais ont établi, d'après cette donnée, une série de 20 types ou échantillons gradués avec soin et auxquels on compare les sucres à vendre, la nuance va en décroissant avec r^lévation des numéros, de sorte que le numéro 20 représente la nuance la plus blanche ou la plus pure

On se servit de cette échelle pour déterminer 4 catégories de sucre, soumises à 4 taxes différentes plus ou moins proportionnées à leur richesse relative : ces 4 types lurent appelés :

Sucres au-dessous du n'* 13 taxé à. 42 fr. par 100 kilogr,

— n'^ 13 au 20 44 —

— poudres blanches 45 —

— railînés en fabrique 47 — ^

Il n'en fallait pas moins déterminer des rendements pour l'exportation : quand un raffineur exporte une certaine quantité de sucre ratfiné, de quelle quantité de sucre brut devait-on le libérer? Afin de faire cesser les primes à l'exportation provenant de ce que les rendements réels étaient supérieurs aux rendements légaux, on réunit une conférence à Cologne où prirent part quatre puissances: la France, Y Angleterre (1), laBelgique, la Hollande, qui toutes les quatre asseyaient rimpôt sur le sucre brut. On fit des expériences pour constater fe

(1) L'Angleterre a depuis lors aboli l'impôt sur le sucre, puis elle l'a rétabli en 1901-02.

rendement réel des sucres bruts de dillérentes couleurs en sucres raffinés, et Ton détermina des rendements internationaux, qui devaient servir de base à la libération de droits que 1 on accorderait aux ralfineurs à l'exportation. Nous n'entrerons pas dans le détail de cette échelle de droits et dirons seulement les embarras qu'a causés ce système: c'est que la nuance du sucre esl une indication très vague de la richesse saccharine réelle, en outre la nuance du sucra peut être altérée par des procédés chimiques. Cette dernière altération est une fraude qui se produit, mais non sur une grande échelle. \u contraire, les perfectionnements de la fabrication permettent de produire des sucres bruts dont le rendement réel est très supérieur au rendement légal et international d'après les expériences de Cologne. Ainsi la dernière catégorie de sucre, constatée par les expériences de Cologne, est celle qui est connue sous le nom de sucres audessous du n® 7 : ces sucres bruts au-dessous du n^ 7 sont censés contenir 67 p. 100 de sucre raffiné, ce qui veut dire que le raffineur exportant 67 kilogrammes de sucre raffiné est libéré du droit auquel il ost astreint pour l'achat qu'il a pu faiie de 100 kilogrammes de sucre brut au-dessous du n"" 7. Or, ce sucre brut au-dessous du n® 7, a i lieu d'avoir un rendement de 67 p. 100, a souvent un rendement de 80 p. 100. Qu'en résultait-il? Le raffineur qui exportait 67 kilogrammes de sucre raffiné était libéré du droit auquel il était astreint pour l'achat de 100 kilogrammes de sucre brut au-dessous du n^ 7 ; or, comme ces 100 kilogrammes de sucre brut produisaient non pas 67 kilogrammes de sucre raffiné, mais 80, le raffineur gardait par devers lui 13 kilogrammes de sucre raffiné qui ne payaient aucun droit et qu'il pouvait verser dans la fabrication intérieure au même prix que s'ils avaient payé des droits. Il bénéficiait donc de l'impôt qu'auraient dû payer ces 13 kilogrammes et qu'ils n'avaient pas acquitté. Le Trésor perdait cette somme, qui enrichissait des particuliers.

L'entreprise d^asseoir an droit sur la couleur des sucres est impossible : viennent ensuite deux autres systèmes, ce que l'on appelle la saccharimétrie, et l'impôt à la consommation ou exercice des raffineries. Dans le système de la saccharimétrie on prétend conserver les difTérents types en en corrigeant les erreurs par l'intervention dans certains cas d'un instrument d'optique appelé saccharimètre, et au besoin par des analyses chimiques. Cela laisse encore place à beaucoup d'incertitudes. Dans le système, au contraire, de l'exercice des raffineries, l'impôt se perçoit exactement sur les quantités constatées et livrées à la consommation.

Le lecteur nous excusera d'être entré dans ces quelques explications auxquelles nous nous sommes efforcé de donner de la clarté

Toute cette législation changeante sur les sucies est une preuve des inconvénients, des difficultés presque inextricables que rencontre le législateur, quand il veut s'ingénier à protéger telle ou telle branche d'industrie. Rien n'était plus facile k taxer que le sucre, matière dont la production est concentrée, dont Timitation ou la falsification n'est pas aisée : il suffisait d'installer dans les usines, soit fabriques de sucre brut, soit raffineries, quelques employés pour constater les quantités de la denrée imposable. On a voulu subtiliser et on s'est donné beaucoup de mal pour compliquer ce qui en soi était fort simple. Quand tant d'industries sont exercées en France, c'est-à-dire soumises à la surveillance des agents du fisc, pourquoi les raffineries ne le seraient-elles pas? En quoi sont-elles plus dignes d'intérêt et de ménagement que les distilleries, les fabriques de stéarine, de papier, de savon, les fabriques môme de sucre brut? Le très petit nombre des raffineries — on en compte dans notre pays quinze ou vingt — rend Texercice fort aisé. Mais les ralTmeurs sont de gros per^ sonnages, leurs plaintes ont du retentissement dans les Chambres^ de l'écho près du gouvernement. Il y a encore en France — cela est triste à dire — des industries considérées comme nobles, et d'autres regardées comme roturières, taxables et corvéables à merci : aux premières on veut accorder des faveurs : ce sont les raffineries, les fila* tures de coton, les hauts fourneaux. On traite, au contraire, les secondes avec rigueur, comme des personnes d'humble condition et de peu de conséquence. En réalité, de tous nos impôts de consommation, aucun n'était en lui-môme à la fois plus équitable et plus simple que l'impôt sur le sucre. Aucun n'a été rendu plus inextricable et plus changeant par la faute du législateur.

Voici, à différentes époques, les quantités de sucre taxées en France (droit réduit de 64 à 27 francs le 1^^ septembre 1903) :

Importation des sucres

coloniaux et étrangers. 75,029 Sucre indigène 65,092

Totaux 140,121 274,193 278,872 290,462 376,870 406,865 592,58^ 602,00^

S'il n'y a pas eu de progrès apparent de 1859 à 18G9, malgré la diminution des droits, la cause en est à ce que dans la première de ces années on pratiquait le régime du drawback et dans la seconde celui de Tadmission temporaire : or, le régime du drawback fait payer à l'entrée du sucre brut le droit sous la réserve de la restitution à la sortie, tandis que l'admission temporaire dispense l'introducteur da sucre brut de payer le droit s'il s'engage à réexporter du sucre raffiné

MILLIEHS DE KILOGRAMMES.

s'il tient son engagement dans un ^élai fixé : il en résulte que les quantités frappées par l'impôt sont plus considérables sous le régime du drawback, mais il en faudrait déduire les droits restitués à la ^sortie; sous le régime de l'admission temporaire on ne restitue rien à la sortie, mais l'on perçoit moins à l'entrée. Une autre raison encore explique que la progression ait été peu considérable depuis 1859. En .réalité, elle a été un peu plus forte qu'en apparence: c'est que les quantités qui figurent plus haut sont celles des sucres bruts; or^ le perfectionnement de la fabrication permet de tirer d'une même quan» tité de sucre brut une plus forte proportion de sucre raffiné. Somme toute, de 1859 à 1869 la consommation du sucre n'a pas cessé d'augmenter en France : elle a presque doublé de 1850 à 1869. Elle ne s'est, au contraire, que peu accrue de 1869 à 1879. Voici d'un autre côté quels ont été les produits de l'impôt à différentes époques :

MII.LIEIIS DE FRANCS.

1840 1850 1859 1868 1878 1879 1881 1897 1902 1903 ^^910"" 38,851 73,075 139,253 Hl,0i3 182.500 190,118 135,929 185,010 lG5,io3 146,908 150, 256

Les huit derniers chifTres sont des produits nets, en ce sens qu'il n'y a pas à en déduire de reslilulion à la sortie sous forme de drawback; il faudrait, au contraire, déduire ces drawbacks des chilTres donnés pour 1840, 1850, 1859.

L'impôt sur le sucre était en France de 54 francs par 100 kilogrammes avant 1860, il fut alors ramené à 30 francs, puis reporté à 42 francs en moyenne en 1862, il représentait alors 70 p. 100 de la valeur de la denrée ; la taxe fut augmentée de 3 décimes par la loi du 3 juillet 1871, puis fut encore surélevée en 1872 et en 1873; elle fut ainsi augmentée de cinq dixièmes et demi depuis 1870 : elle montait en 1880 à 73 fr. 32 pour 100 kilogrammes de sucre raffiné, soit environ 120p. 100 du prix de la denrée. Dans la période de 1859 à 1868, malgré rabaissement des droits, la consommation du sucre s'est moins développée en France que de 1850 à 1859 : cela tient à ce que le prix de revient de la matière elle-même avait plus baissé dans la première période que dans la seconde; le grand abaissement de Timpôt sur le sucre, de 64 francs à 27 francs les 100 kilogrammes, à partir du 1®^ septembre 1 903, coïncidant avec une grande baisse de la denrée elle-même, provoqua un subit et énorme développement de la consommation; les quantités imposées par les contributions indirectes etpar ladouaneau cours de l'exercice 1904 ont été de 592,588,427 kilogrammes contre 451,516,676 kilogrammes en 1902, alors que le droit était de 64 francs, et 526,881 ,000 kilogrammes en 1903, année où s'était effectuée, à partir du 1®' septembre, la réduction du droit à 27 francs; la consommation

tolale des sucres de toute nature, en 1904, a donc augmenté de près i]\\n tiers relativement à 190i, année précédant le dégrèvement.

A titre de rapprochement, de 1816 à 1859 la taxe sur le café était restée au taux moyen de 100 francs les 100 kilogrammes, droit équivalant aux deux tiers du prix des qualités ordinaires de celte denrée : dans la période décennale 1850 à 1850 la consommation offrait une ^augmentation de 66 p. 100. Kn 1860 l'impôt fut réduit à 50 franc?

100 kilogrammes ^moitié du taux primitif); Taccroissement de la consomma lion ne dépassa guère les proportions antérieures. Le :27 juillet 1870, lors de la déclaration de guerre, le droit fut reporté à iOO francs les 100 kilos; après 1871 il fut élevé à 150 francs, puis à 156 francs; la consommation cependant ne fléchit pas^ sauf pendant les deux années qui suivirent l'augmentation etu droit. En 1900, le droit fut abaissé à 13^6 francs. Avant 1820 la France consommait 7 à 8 millions de kilos de café, soit 230 grammes par habitant ; de 1875 à 1885, 50 à 00 millions de kilos, soit 1^^° 2/3 par tête. En 1902 la consommation atteint 85 millions de kilos, 2,180 grammes par habitant ; elle s'est accrue de 6 p. 100 seulement de 1899 à 1902, avec une réduction d'impôt de 20 francs ou 13 p. 100; le droit de 136 francs est plus que double du prix moyen des qualités communes de café.

Revenons au droit sur le sucre : à partir du l^^'^ octobre 1880, il a été réduit à 40 francs les 100 kilos de sucre raffiné, c'est-à-dire de 44 p. 100 environ. L'exposé des motifs admettait que la consommation augmenterait de 20 p. 100 la première année et de 10 p. 100 chacune des années suivantes. Ces prévisions ne s^ sont réalisées que pour la première année ; les quantités de sucre taxées en 1881 ont atteint 376 millions contre 290 en 1879, ce qui a même dépassé l'attente; car, si au lieu d>es quantités de sucre brut on examine celles de sucre raffiné, on voit que celles-ci se sont élevées à 267 millions de kilos en 1878 et à 340 en 1881. L'ensemble des droits sur le sucre a rapporté néanmoinsr 40 millions de moins dans la seconde de ces années que dans la première, soit 22 p. 100 de diminution de receltes pour 44 p. 100 de dégrèvement. La raison principale de cet accroissement notable de la consommation, c'est que le sucre a un emploi industriel dans le sucrage des vins. Il s'en faut que la consommation purement domestique ait progressé dans cette proportion de 22 p. 100. Quant à l'espérance que le produit de Timpôt augmenterait de 10 p. 100 dan^ la ieuxième année, puis dans la troisième, etc., elle ne s'est pas vérifiée Tannée 1882 a bien produit pour les droits su rie sucre 139,514, 000 francs contre 126,826,000 dans Tannée précédente ; c'est presque exactement 10 p. 100 de plus-value. Mais le rendement est resté stationnaire en 1883, soit 138,782,000 francs : en 1884, année où il y eut un

changement de législation, le produit fut de 159,330,000; or, comme normalement la plus-value des anciens droits était de 3 p. 100 par an, on peut dire que la perte pour le Trésor a été considérable : c'e^t une chimère de croire qu'un dégrèvement augmente assez la con* sommation pour que Ton retrouve, au bout de cinq ou six années, le produit que donnaient les anciennes taxes plus élevées. Ce phénomène de récupération rapide est très rare. Le dégrèvement de 1880 a été cause en France d'un délestal>le procédé financier. On a considéré la perte résultant du dégrèvement comme devant disparaître en trois ou quatre excercices, et on a porté en recette au budget ordinaire des sommes prises sur les excédents des exercices antérieurs, se persuadant qu'on avait ainsi, néanmoins, l'équilibre.

C'était une grosse faute : quand on dégrève, il faut s'attendre à des sacrifices prolongés pour le Trésor. On accrut singulièrement le déficit parla loi du 29 juillet 1884, qui bouleversa toute la législation sucrière et substitua à l'impôt sur le sucre même l'impôt sur la betterave, sous le prétexte d'imiter TAUemagne et de développer l'agriculture des départements du Nord, en la poussant à la production de betteraves très sucrières. Le droit sur le sucre fut élevé nominalement h 50 francs les 100 kilogrammes, mais il fut per çu sur la betterave d'après des rendements légaux qui fixaient par 100 kilog. de betterave le rendement en sucre raffiné à 6 kilog. ou à5 suivant les procédés employés, pendant les trois campagnes 1884-85, 1885-86, 1886-87. Les rendements légaux étaient élevés à 6kilogr. 250 de sucre raffiné par lOOkilogr. de betteraves pour la campagne 1887-88, puis6kilogr. 500,6kilogr. 750,7kilogr. pour chacune des quatre campagnes suivantes dont la dernière devait être celle de 1890-91. En même temps en accordait un déchet de fabrication, c'est-à-dire une détaxe de 12 p. 100, portée par la loi du 13 juillet 1886 à 24 p. 100, aux sucres des colonies françaises importés directement en France, puis on établissait une surtaxe de 7 fr, dite temporaire, mais qui fut prolongée, sur les sucres bruts étrangers. Ce système, conçu dans une pensée ultraprotectionniste, eut des résultats fiscaux déplorables. Le produit de l'impôt tomba d'année en année : à 157,845,000 fr. en 1885, 125,613,000 en 1886, 88,751,000 en 1887. Le Trésor perdait ainsi plus de la moitié dim revenu qu'il avait encaissé dans les années 1878 à 1880. Le rendement des betteraves en sucre était infiniment plus élevé que des rendements légaux; la fraude en outre était considérable. Devant ces déficits, une loi du 27 mai 1887 éleva de 10 francs le droit, le portant à 60 francs, et assujettit à ces 10 fr. les sucres dits indemnes, c'est-à-. dire les excédents au delà des rendements légaux ; une autre loi du 4 juillet 1887 releva les rendements légaux à 7 kilog. de sucre raffiné^

dans l'année 1887-88 pour 100 kilog. de betteraves, puis successivement à 7 kil. 250, 7 kil. 500, 7 kil. 750 pendant chacune des années suivantes (1). En 1888 les excédents de fabrication furent frappés d'un droit de 20 fr., puis, à partir de 1890, de 30 fr. En 1891 une loi. fixa à 7,75 le rendement par 100 kil. de betteraves, et établit que, de 7,75 à 10 kiK 50 de rendement, on appliquerait le droit réduit, soit 30 fr.^ et que, au delà de 10 kil. 50, le droit réduit ne s'appliquerait qu'à la moitié de l'excédent, l'autre moitié payant le droit de 60 fr. En 189G^ on institua une prime d'exportation de3 fr.50,4fr. ou4fr. SOpar lOOkiL suivant les différentes natures de sucres bruts ou raffinés et Ton assujettit les sucres raffinés à un nouveau droit de 4 fr. En 1903, à la suite de la conférence internationale de Bruxelles et de la menace de la fermeture des marchés étrangers aux sucres français primés, on revint à un régime plus rationnel : la loi du 19 janvier 1903 a réduit l'impôt à 27 fr. leslOO kil., et il est perçu directement dans les fabriques etles raffineries sur les quantités produites; lesprimes d'exportation sontsupprimées, on a vu plus haut (pages 814 et 81 5) Ténorme développement de laconsommation intérieure qui est résulté de ce changement de régime.

La législation sur les sucres a été moins compliquée en Angleterre qu'en Franc^ô. La production du sucre ne s'est jamais développée dans la Grande-Bretagne, ce qui évite des complications fiscales; les Anglais faisant un usage habituel de boissons chaudes et sucrées, le sucre n'est pas chez eux un article de luxe et la consommation s'en est plus rapidement accrue ; enfin la prospérité financière de l'Angleterre lui a permis, en 1874, de supprimer les droits sur cette denrée : elle les a^ toutefois, rétablis à un taux modique en avril 1901. Voici les progrès de la consommation dans ce pays et les variations du régime fiscal:

ANNÉES

Introduction du principe du libre écljange ; droits sur les sucres

des colonies anglaises et étrangères rendus dgaux

Année de la convenlion inlcriiationale entre l'Angleterre, la

France, la Hollande et la Belgique

Droits de iO à 15 francs, selon les qualités, par qiiintal de

50 kilogrammes,

Droits réduits de moitié, soit à 5 fr. et à 7 fr. 50, suivant les

qualités, par quintal

Mômes droits,

Droits réduits de moitié en mai, soit à 2 fr. ^O et à 3 fr. 75 par

quintal

Droits aboUs en avril

Libre de droits

Droit de 10 fr. 40 par 100 kilo^rianimos

CONSOMMATIfiNS.

Nombre de tonnes

(1) Grâce à ces mesures Timpôt sur le sucre a produit 145 millions de fr. en 1888, 138,000,000 en 1889 et 157,984,000 en 1890, soit encore 32 millions de moins qu*en 1879, On a vu que, en 1910, il a rendu 156 millions, soit 34 de moins qu'en 1879.

874 TRAITÉ DE LA SCIEiNCE DES FIiNANCES.

En 19021a consommation du sucre dans le Royaume-Uni, d'environ 1,600,000 tonne&y est deux fois et quart plus forte qu'en France : la > nature des boissons usitées dans le pays rend le sucre chez nos voisin?) d'une consommation plus générale. Le plus fort produit du droit sur le sucre en Angleterre, celui de l'année ! 862-63, a atteint 160 millions de francs (6,4*27,9^3 liv. sterl. ; on 1901-02 le nouveau droit, très mo- i déréy a produit 6,399,228 liv. sterl. (près de 160 millions de francs). ii

En Allemagne, déduction faite des restitutions ou plutôt des primes à l'exportation, l'impôt sur le sucre, dans l'année 1908-09, a produit 157,650,300 marks (197 millions de francs).

Nous arrivons au dernier grand impôt de consommation, celui sur le tabac. Il faudrait que les finances d'un pays fussent singulièrement prospères pour qu'on renonçât à un impôt aussi inofïensif, ausfsi moral, aussi productif, d'une taxation aussi aisée. Le tabac n'entre dans la fabrication d'aucun autre produit : en l'imposant, on n'atteint donc par contre-coup aucune autre industrie, ce qui n'est pas vrai de la taxation de l'alcool, ni même de celle du sucre. Le tâbac n'a aucun usage vraiment utile a l'homme : il n'est pas, comme le sucre, une denrée qui pour les malades, pour les enfants, puisse être dans certains cas recommandée. Le tabac a même des effets nuisibles sur la santé, sur l'intelligence aussi, assure t-on. Tout ce que l'on peut dire en sa faveur, c'est qu'il procure aux classes pauvres une distraction pendant leur travail; mais beaucoup se passent de cette distraction, sans que leur bonne humeur en soit altérée. Enfin, le fumeur, sur la voie publique, dans les lieux publics, porte atteinte à la liberté d'autrui, en forçant ses voisins ou les passants de respirer une odeur qui peut leur être désagréable. Toutes ces circonstances justifient l'impôt sur le tabac.

Certes, il ne suffit pas que l'usage excessif d'une denrée soit préjudiciable à la santé pour que TÉtat la soumette à de lourds impôts : mais dans les grands besoins qu'éprouvent les États obérés et militaires, la considération que l'usage d'une denrée est préjudiciablè et que cette même denrée peut fournir un considérable revenu fiscal doit influer sur l'esprit du législateur. En faveur de l'impôt sur le tabac on dit encore qu'il est volontaire, qu'on peut très bien s'abstenir de le payer. Nous avons dans un des précédents chapitres de cet ouvrage (page 359), examiné si c'était vraiment là un avantage, et nous avons presque conclu pour la négative. En principe, il est difficile de soutenir qu'un impôt volontaire soit le meilleur des impôts, puisque si tout le monde avait la volonté de s'abstenir de le payer, il ne rapporterait plus rien. Mais nous n'avons pas ces craintes pour l'impôt sur le tabac. La consommation de cette denrée

fait des progrès chaque année, et le temps n'est pas proche où elle se restreindra, puis disparaîtra. Il est très possible que, dans un lointain avenir, le goût de la population européenne se modifie et que les arrière-neveux de nos arrière-neveux renoncent au tabac, de môme que nous avons renoncé à l'hydromel et à certaines boissons dont abusaientnos ancêtres les plus éloignés. L'expérience apprend, néanmoins, qu'il faut une bien longue série d'années pour modifier et surtout pour détruire une habitude générale. Tant que la mode est au tabac, on peut et on doit en profiter pour demander à cette denrée de contribuer largement à l'équilibre de nos énormes budgets.

On trouve dans les savantes recherches que M. de Foville a publiées dans V Economiste français sur les variations des prix une fort intéressante monographie de l'impôt sur le tabac et de la consommation de cet article (1). En France, cet impôt remonte à 1621 : le droit était d'abord de 40 sous par cent livres pesant ; il fut bientôt élevé à 10 livres par cent livres pesant; en 1674 fut établi le privilège exclusif de la fabrication et de la vente. L'ordonnance des fermes de 1781 défendait la culture de cette plante en France, exceptant de cette prohibition les habitants de quelques provinces : en 1789 le produit net était déjà considérable : 30 millions de livres.

Le décret de 1791, obéissant à l'esprit du temps, supprima le monopole, permit partout la culture en France et ne frappa que le tabac étranger. Lorsqu'on sentit le besoin de rétablir l'équilibre financier, on n'hésita pas par une loi de l'an VII à frapper de nouveau le tabac d'un droit à la fabrication et postérieurement d'un droit à la vente. La fraude fut très active, le décret de 1810 rétablit le privilège au profit de l'État. Les critiques furent amères. On connaît les arguments contre tout monopole et surtout contre un monopole d'État : l'absence de concurrence rend la fabrication routinière ; les fonctionnaires ou directeurs d'usines n'étant pas intéressés aux bénéfices sont peu attentifs, peu ingénieux; cette vaste administration ne va pas au-devant des goûts du public; une industrie ainsi soustraite au double stimulant de la concurrence et de l'intérêt personnel manque des plus essentiels éléments de progrès. Que tout cela soit vrai, on ne peut le contester. Mais l'impossibilité de retirer par tout autre moyen une somme aussi énorme de l'impôt sur le tabac, l'impossibilité même de faire payer au pays d'une manière aussi inoffensive, aussi peu vexatoire, plus de 400 millions nets, est la justification, au moins actuelle, du monopole.

En 1835 on fit une grande enquête qui aboutit au maintien du mo-

(1) Voir V Economiste français du 4 septembre 1875.

87G TKAITÉ DE LA SGIKNCE DES FINANGKS.

nopole pour une période déterminée ; depuis lors celte période, ar* rivée à expiration, a toujours été prorogée. Le monopole, toutefois, n'est chez nous qu'une institution provisoire; mais il en était de même dans la Grande-Bretagne pour Tirnpôt sur le revenu, lequel y dure indéfiniment. En 1872 Je monopole fut prorogé jusqu'en 1883 : dans le budget de cette dernière année une nouvelle prorogation a été faite jusqu'en 1893 et renouvelée depuis lors.

Il s'en faut, d'ailleurs, que le monopole du tabac n'ait que des inconvénients, même en se plaçant au point de vue de la fabrication et de la qualité des produits. Avec des droits très élevés, le monopole gouvernemental est le seul procédé pour avoir des produits convenables, hygiéniques, non sophistiqués. Ce fait est hors de doute* Dans les discussions du parlement allemand en 1877 et 1878 sur l'impôt du tabac, le vice-président de ce grand corps, M. de StaufTenberg, disait : « Nous autres fumeurs, nous savons bien que nous fu- « mons, mais noussonimes loin de savoir ce que nous fumons: l'em- « ploi des succédanés du tabac se pratique déjà maintenant sur une u si grande échelle que l'on pourrait consacrer une leçon de botani- « que tout entière à décrire les végétaux qui se coudoient dans nos « tabacs et nos cigares, depuis la feuille de betterave jusqu'à la « feuille de cerisier : que sera-ce lorsque le tabac sera grevé d'une « surtaxe de 55 et de 75 fr. I » Les droits en France sont bien plus élevés que ceux dont parlait cet orateur du Reichstag, et les produits sont purs^ c'est là un très grand argument en faveur du monopole. Les qualités communes du tabac français sont, on le sait, très estimées. Le bulletin officiel de statistique du ministère des finances (livraison de mars 1877) constate la diminution dans la vente des cigares de la Havane et ajoute que ce n'est en réalité qu'un déplacement de consommation : « Aux produits fabriqués à l'étranger, dit-il^ m se sont substitués en partie, avec profit à la fois pour le Trésor et « pour le travail national, des cigares fabriqués en France avec des « tabacs des crus renommés de la Havane achetés directement sur m les lieux de production par les agents des manufactures de l'État. Cl D'autres cigares, également de fabrication française, ont comblé et le au delà le déficit. » Quand il s'agit d'une matière aussi simple que le tabac, d'une fabrication qui ne demande guère que du soin et de la loyauté, d'un produit qui est en outre nuisible, le monopole n'est pas une mauvaise chose, surtout quand il rapporte plus de 400 millions nets à l'État.

Les méthodes pour imposer le tabac sont variées. Il y a d'abord le mode détaxation agraire suivi longtemps en Prusse: les terrains cultivés en tabac sont imposés suivant leur superficie, ou bien encore

suivant le poids des récoltes. C est le système le plus stérile en résultats : l'empire allemand ne retirait de cet impôt sur le tabac, en 1876-77, que 17,852,000 fr. nets; encore presque tout ce produit venait-il des droits de douane sur les tabacs étrangers, le droit sur le tabac indigène n'ayant produit que la somme dérisoire de 1,842,000 francs. Jadis dans le grand duché de Bade on prélevait l'impôt quand le tabac passait des mains du cultivateur dans celles de l'acheteur. En Wurtemberg existait une sorte d'impôt de corporation, réparti entre les marchands et les fabricants au prorata des affaires de chacun* Ces régimes furent remplacés par la taxe agraire prussienne étendue à tout TEmpire. (Voir sur cette taxe la page 821 .) La loi du 16 juillet 1879 a substitué la taxation au poids à la taxation d'après les superficies cultivées. D'après cette loi Timpôt devait être de 20 marks en 1880, de 30 en 1881, do 45 on 1882 par 100 kilogr. de tabac fermenté ou d'asséché, propre à être manufacturé ; une loi du 15 juillet 1909 a relevé les droits ; déjà en 1906 un impôt spécial avait été mis sur les cigarettes. En 1908; le produit net de l'impôt a été de 106 1/2 milhons de marks ou 131 millions de francs.

Le chancelier de Tempire, M. de BismarcK, a fait les plus grands efforts, dans les années 1880 à 1882, pour introduire en Allemagne le monopole. Transformer un impôt qui ne produisait guère alors que 25 à 30 millions de fr., en un autre qui, d'après les calculs de la Chancellerie germanique, rappoi terait 177 millions et demi de marks, soit 220 millions de fr. environ, il y a là une bien grande séduction. Il est vrai qu'ilfaudrait payer, toujours, d'après les mêmes calculs, 234 millions de marks (282 millions de fr.) d'imicmnitcs aux fabricants et aux commerçants actuels; il y aurait aussi des fiais d'installation considérables. Néanmoins les bénéfices, déduction faite de l'intérêt et de Tamortissenient de ces sommes, monteraient encore à près de 200 millions de fr* par an. Certes, rétablissement du monopole procurerait à Tempire de très grandes facilités financières. Le Parlement allemcmd Ta, néanmoins, toujours rejeté à de très fortes majorités. Dans la séance du Reichstag, du 12 juin 1882, M. de Bismarck nous a fait l'honneur de citer notre opinion sur cette matière. Nous regarderions comme une folie qu'on supprimât le monopole en France, mais nous comprenons qu il soit difficile de l'introduire chez un peuple victorieux, où le besoin d'impôts nouveaux n'a aucune excuse et où toute la population fume. Quand le monopole fut institué en France^ les circonstances étaient plus favorables : peu de gens fumaient, et hi fabrication ou la vente du tabac n'était pas représentée par les immenses intérêts qu'elle a créés en Allemagne, Aux États- Unis et en Russie l'impôt sur le tabac est perçu au nioven de taxes de

878 THAITÉ DE LA SCIENGt: DES FINANCES.

fabrication et do licences de vente, avec liberté de culture. Au point ' de vue fiscal, tous ces systèmes sont médiocres-

Si Ton veut tirer de grosses sommes, 300 ou 400 millions de francs de revenu net de Timpôt sur le tabac, comme c'est possible et facile dans un grand pays, on n'a le choix qu'entre deux systèmes gé-^j néraux : ou bien Finterdiction absolue de la culture du tabac à Tiutérieur et rétablissement de droits de douanes très élevés sur cettr matière, comme en Angleterre ; ou bien le monopole de la fabrication, soit avec gestion directe par l'État comme en France, en Autriche- Hongrie, en Itahe, soit avec affermage, comme en Portugal et en l'urcinie. Le monopole exerce direclemenl par flCUil est préférable, quand le pays a une bonne organisation administrative.

En France la perception de l'impôt consiste dans le monopole, aux mains de l'État, non seulement de la fabrication, mais de la vente, d'où résultent les conséquences suivantes : 1® prohibition absolue d'importer du tabac étranger pour le compte de particuliers, sauf les petites provisions individuelles ; 2^ défense de cultiver le tabac à l'intérieur, si ce n'est pour le compte de TÉtat ou pour Texportation et avec l'autorisation de la régie.

Les approvisionnements se font par les soins de l'administration, en tabac indigène et en tabac exotique. La loi de 1816 réservait les cinq sixièmes au moins à la culture indigène, la loi de 1835 les quatre cinquièmes au plus : cette modification a été adoptée dans l'intérêt du consommateur, les tabacs exotiques étant de qualité plus fine que les tabacs nationaux. Il y a en France, en 1909, 20 manufactures de tabac, 367 entrepôts, 47,669 débits ; les débitants, les entreposeurs et tout le personnel des usines, sont nommés par le gouvernement.

La loi do 1816 a autorisé la régie à fabriquer une espèce de tabac, dite de cantine, dont le prix ne doit pas excéder 4 francs le kilogi^amme. La régie usait de cette faculté pour combattre la fraude dans les départements voisins des frontières. Une ordonnance royale de 1834 abaissa les prix du tabac de cantine, pour les lieux les plus exposés aux importations, presque au niveau de la valeur des tabacs de contrebande. Ce régime, connu sous le nom de régime des zones, rend Fimpôt variable pour les habitants de la France et le fait plus lourd à Tintérieur que sur la frontière. Les tabacs vendus 2 fr. 50, 3 f r., 4 fr . et 5 francs le kilogramme dans les départements du Nord et de F Est ne différaient pas sensiblement des tabacs ordinaires vendus 10 francs à l'intérieur du pays. Après la guerre de 1870-71, on réduisit le nombre des zon< s de cinq à trois et on diminua la faveur faite aux habitants de ces zones frontières. Une loi de 1903 a de nouveau relevé le tarif dans ces zones.

DES IMPOTS SUR LES CONSOiMMATIONS.

L'impôt sur . le tabac en France représente en moyenne cinq fois la valeur du produit. Le kilogramme des qualités ordinaires a été successivement payé par les débitants à la régie :

fr. c.

8 50 aux termes du décret du 0 mai 18/1 ;

6 40 — — -29 décembre 1812;

7 20 — de Tordonnance du 9 octobre IHfSj 1 26 — du décret du 2 mail 848 ;

9 » — 19 octobre 1860;

II 50 — de la loi du 29 février 1872.

Le prix des tabacs des qualités supérieures a été augmenté dans des proportions analogues. La taxe n'est pas toujours proportionnelle é la valeur de l'objet imposé. Les tabacs de basse qualité paient relativement un impôt plus fort que les cigares de luxe- Malgré les élévations de droits, la consommation s'est considérablement accrue. La plus-value annuelle, qui n'était que de 2 1/4 p. 100 de 1861 à 1869, s'éleva à 3 p. 100 de 1873 à 1877. Après 1885 et jusqu'en 1892 il y eut quelques moins-values, puis une reprise depuis lors, comme le montre le tableau suivant :

âMNÉES.

Quantités consommées.

Produit brut (prix de vente).

Bénéfice net pour le Trésor.

kilograinmei.

francs.

franc*.

Il,169,5fi0

(1) Les dépenses ont i^iù de 90,117,098 fr. en 1908 et de 91,264,691 fr. en 1909 ; mais les bénéfices nets sont légèrement influencés par divers éléments accessoires, approvisionnements, etc., accroissement ou dépréciation du matériel.

880 TRAITÉ DE LA SGIEiNGE DES FINANCES.

D(? 1830 à 1869 la consommation a presque triplé, .le produit brut presque quadruplé : après 1870-71, la consommation a été un momen* réduite par l'élévation des droits, ou plutôt les quantités taxée se sont restreintes par la contrebande ; en 1875 elles ont regagné 16 ni veau de 1869, si Ton tient compte de la perte de F Alsace-Lorraine. L'en semble des frais montant à 91,264,000 fr. en 1909,rimpôt, en moyenne est au moins quadruple de la valeur de la denrée. Les 40,861,601 kilo grammes vendus en 1909 se répartissent comme suit

Produit Proportion Proportion

^ ^ # V. Quanlift'-s vendues de la vente p. 100 p. iOO

^Mature aes laDacs. kiloj^^rammes. francs. des quantités, du produit

Cigares 2,313,035.8 52,583,929.3 5.66 10.80

Cigarettes 3,051,492.7 87,244,648.4 7.47 17.92

Scaferlatis 29,493,071.9 278,252,501.4 72,18 57.16

Rôles et Garrottes. . . 1,142,874.3 13,754,001.9 2,80 2.82

Poudre 4,861,126.6 55,035,851.5 11.89 11.30

Total 40.861,601.3 486,870,932.6 100.00 ÏÔÔTiÏÏ)

Ainsi les cigares et les cigarettes qui forment respectivement 5.66 et 7.47 des quantités vendues constituant 10.80 et 17.92 respectivement des produits, tandis que les scaferlatis qui forment 72.18 p. 100 d^s quantités ne représentent que 57.16 p. 100 des produits. En 1910, on a relevé les prix des tabacs de luxe, mais on n'a pas obtenu une augmentation proportionnelle de rendement, un déclassement s'étant effectué et une partie de la clientèle ayant abandonné ces tabacs renchéris pour se reporter sur les sortes dont le prix ne s'était pas accru.

On espérait de la surtaxe un rendement de 13 1/2 millions ; elle paraît n'avoir produit que 1,487,000 fr. Aussi, par un décret du 26 juin 1911. M. Gaillaux, ministre des finances, revenant sur la mesure prise par son prédécesseur M. Gochery, u supprimé les surtaxi^s établies en 1910 sur les tabacs de luxe et a rétabli les tarifs antérieurs (1). Pour que les surtaxes de 1910 fussent productives, il eût fallu les étendre à toutes les qualités de tabac sans exception, de manière à prévenir tout déclassement, c^est-à-dire la substitution des qualités inférieures non surtaxées aux qualités supérieures surtaxées.

En Angleterre, Timpôt sur le tabac est aussi à un taux très élevé : il est perçu par une méthode différente, fort rigoureuse. La culture du tabac est absolument défendue dans les Iles Britanniques, de sorte que ce produit n'est frappé qu'à la douane. En 1908-09, cet impôt y a produit 336 millions de francs (13,823,685 liv. st.) ; c'est là un produit net. Il est inférieur d'environ 70 millions au produit net recueilli en France. En 1864, l'impôt sur le tabac ne donnait en Angleterre que 150 millions de fr. (5,984,000 liv. st.) : les droits ont été accrus en 1900

(1) Voir le rapport de M. Gaillaux à ce sujet, dans le Bulletin de Statistique de juin 1911, page 623.

pendant la guerre de l'Afrique du Sud ; ils varient de 3 shillings 8peneeà7 shillings (4 fr. 55 à 8 fr. 75) par livre anglaise de 453 grammes.

Les pays du continent de TEurope qui ont établi le monopole du tabac en tirent de gros revenus et n'ont aucune envie de renoncer à ce système. En Italie, le monopole fut longtemps affermé à une compagnie payant une redevance à TÉtat, proportionnelle aux quantités vendues, puis, en outre, une part dans les bénéfices. En 1868, première année de ce système, l'État a perçu 68 millions et demi, dont 66,894,000 fr. à titre de redevance et 1,652,000 fr. à titre de participation aux bénéfices. Depuis 1883, l'État exerce directement le monopole et le produit en est inscrit pour 273 millions bruts au budget de 1910. Le monopole du tabac existe en Autriche depuis 1670, sous la forme de l'affermage. Aujourd'hui il est exploité directement par l'État, et il a été introduit en Hongrie en 1851. La monarchie austrohongroise est de tous les pays celui où la production agricole et manufacturière du tabac atteint le chiffre le plus élevé. L'exploitation du monopole comprend la culture indigène, qui est soumise à une autorisation préalable, les achats de feuilles indigènes et exotiques et la vente des produits fabriqués. C'est à peu près le système français, sauf que, en Hongrie du moins, la régie intervient directement dans la culture pour l'améliorer. H y a une régie particulière pour la Gisleithanie et une autre pour la Hongrie. En 1851, les recettes brutes du monopole pour tout l'empire étaient de 75 millions et demi de francs, dont 36 millions et demi seulement de revenu net. En 1874, les produits bruts réunis du monopole cisleithan et du monopole hongrois étaient de 215 millions de francs, dont 120 millions de revenu net. Les dépenses n'avaient augmenté que de 130 p. 100 depuis 1851 et le produit net avait plus que triplé. Au budget de 1896 le produit brut du monopole est porté pour 90 millions 1/2 de florins (190 millions de fr. environ) en Cisleithanie. Les frais de perception figurant pour 32,214,700 florins, le produit net ressort à 58 millions 1/4 de florins, effectivement 122 millions de fr. Dans la même année 1896 le produit brut du monopole est inscrit pour 53 1/2 millions de florins bruts environ 112 millions de francs en Transleithanie, soit pour l'ensemble de la monarchie 300 millions de francs bruts.

Nous conseillons à tous les pays qui ont le monopole du tatac de le conserver. En fait de droits sur celle denrée, les phis élevés sont les meilleurs, à la seule condition qu'ils soient les plus productifs pour le Trésor, Tant que nous aurons une grande armée et une grosse dette, nous devrons maintenir le monopole du ta!)ac (1).

. (1) L'assiette de l'impôt sur le tabac dans l»-»"^ rlivors pays a été l'objet de toute une

La France est à tout prendre un des pays où Ton fume le moins. La <3onsommation moyenne du tabac n'est dans notre pays que de 105 kilogrammes par cent individus; en Belgique elle était récemment de 250 kilogrammes par 100 habitants ; en Hollande, de 200 kilogrammes; en Allemagne, de 150; en Autriche, de 124; en Norvège, de 102; en Danemark, de 100 ; en Hongrie, de 94 ; toutes ces contrées, sauf la dernière, nous précèdent. On dira peut-être que Timpôt y est moins élevé que chez nous, cela est vrai ; cependant l'impôt sur le tabac est assez ^levé en Autriche et en Hongrie. La moyenne est au contraire plus basse que chez nous : en Russie (83 kilogrammes par 100 habitants) ; en Angleterre (62 kilogrammes par 100 individus) ; en Italie (57 kilogrammes), en Espagne (49 kilogrammes). Il semble que la question de race ne soit pas étrangère à la consommation du tabac. En France c'est dans les villes et les départements industriels que Ton fume le rplus, dans les départements montagneux que Ton fume le moins. La consommation du tabac était, en 1909, dans le département du Nord de 214.9 kilogrammes par 100 habitants ; dans le Haut-Rhin (Belfort), de 193.8; dans Meurthe-et-Moselle, de 169.0; dans la Haute-Savoie, de 158.5 ; dans le Var, de 156.3 ; elle tombait à 56.4 sur 100 habitants dans l'Aveyron ; 55.8 dans la Dordogne ; 53.4 dans la Vendée ; 53.1 dans TArdèche ; 45.9 dans la Lozère. A mesure donc que la population urbaine s'accroît, le goût du tabac se répand. L'augmentation du contingent militaire annuel a contribué aussi à propager l'usage du tabac. La caserne est une école où l'on apprend à fumer. En 1875, la consommation variait de 28 à 31 kilogrammes par 100 habitants dans la Lozère, l'Aveyron et la Dordogne.

Nous avons étudié les principaux impôts indirects : il en est, sans doute, que nous avons passés sous silence, car la sottise humaine et rinfatualion des législateurs peuvent les porter à taxer les objets qui se prêtent le moins à un impôt. Les impôts de consommation ne peuvent être tous supprimés. Leur abolition absolue aurait, d'ailleurs, pour fâcheux effet de dégrever presque entièrement la population ouvrière, qui, ayant le droit électoral, doit participer aux dépenses de TÉtat. Le principe dont l'expérience a prouvé la justesse, c'est qu'il ne faut faire peser de taxes que sur un petit nombre d'articles; c'est ^n outre qu'il ne faut point imposer les objels manufacturés, non plus que les produits qui servent de matières premières à l'industrie, sinon on empêche les nrogrès industriels. Si Ton veut classer par ordre de

-^érie de monograpnies dans le liulletiii de statistique et de législation compart^e du ministère des finances. Voir les livraisons de février, mars, juin et juillet 1877, février mars et avril 1878. Les livraisons de mars, avril et niai 1882 donnent l'exposé des motifs du projet de loi allemand pour rétablissement du monopole. En Espagne, Turquie et Portugal le monopole du tabac est affermé à des sociétés.

mérite ou d'innocuité les impôts sur les consommations, le plus recommandable est l'impôt sur Talcool; puis Fimpôtsur le tabac ; ensuite l'impôt sur le café ; puis l'impôt sur le sucre ; en cinquième lieu, Timpôt sur le sel ; en sixième lieu, l'impôt sur la bière, le vin, le cidre. Quanjt à des taxes sur les tissus, sur le papier, le savon, etc., un pays avisé n'en doit pas établir.

Depuis une quinzaine d'années, en France, sous l'impulsion d'une pensée soit socialiste, soit naïvement philanthropique, l'idée de constituer des monopoiesdiversenfaveur de TÉtat s'estassez répandue. Nous avons démontré les dangers de cette tendance et comnient le succès du monopole des tabacs ne créeaucunementun précédentpourlamonopo^ lîsation de denrées depuislongtemps produites dans le pays. Nous avons réfuté (pages 854 à 859) la thèse favorable à l'introduction en France d^un monopole de l'alcool ; on a parlé aussi de con>stituer en monopole» d'Etat la raffinerie de pétrole, la raffinerie de sucre, la brasserie, etc. L'Etat, pour toutes ces tâches, est très inférieur aux particuliers et aux sociétés libres ; ainsi les industries monopolisées par TÉtat ne peuvent faire d'exportation : c'est le cas pour les allumettes ; c'ast le cas aussi pour les tabacs ; l'administration française des tabacs n'a exporté, en 1909, que 322,905 kilogrammes pour le prix de 3^400,144 fr.^ chiffre insignifiant ; c'est moins du centième de>s quantités consommées en France. L'extension des monopoles d'État idoit être condamnée-

Les progrès industriels ont fait apparaître quelques consommations nouvelles pouvant êt»e l'objet de taxations du fisc et venant s'ajouter aux contributions indirectes en quelque sort^ élastiques ^^ur les boissons, le tabac. Je sucre.

TbI est le cas, depuis l'ouverture du xx^ siècle^ de l'éclairage au gaz, à Télectricité, à Tacétylène, Ce soijt là des consommations triés étendues, &e développant chaque jour et ayant ujicertain rapport avec la fortune ou les rev^enus des contribuables, tout au moins avec leur genre dô vie, soit qu'ils'agisse de la consommation individuelle de Féiectricitéoudugaz,soitde celle qui en est faite par les différentes collectivités, les industries ou commerces de luxe, notamment les théâtres, lieux de restauration ou de distraction diverse, en consommant relativement beaucoup plus que les industries ou commerces populaires.

L'attention des pouvoirs publics s'était bien portée sur les nouveaux moyens d'éclairage dès leur apparition ; mais c'était les municipalités, presque exclusivement, qui s'en occupaient au point de vue fiscal; dans les concessions qu'elles accordaient, elles stipulaient des taxes proportionnelles aux quantités produites et souvent aussi des parti- ^cipations ^ ux bénéfices des sociétés concessionnaires.

Ce n'est que, dans les toutes récontes années, que les États se sont avisés qu'il y avait là une productive et équitable taxe d'imposition. Au cours de la réforme financière allemande de 1909^ une loi du 15 juin de la dite année a établi, dans l'Empire Allemand, des droits sur les appareils d'éclairage : lampes et brûleurs électriques à incandescence, manchons à incandescence pour le gaz, le pétrole, l'alcool, lampes électriques, etc. ; ces droits varient, par objet, de 5 pfennigs (0 fr. 065) à 1 mark (1 fr. 235).

En France, dans la contexture du budget de 1912, le ministre des finances, M. Klotz, alléguant que des droits divers frappent l'éclairage populaire en France, à savoir les huiles végétales de 11 p. 100, les bougies de 14 p. 100, le pétrole de 30 p. 100 sur les prix de vente au détail, propose d'imposer aussi la consommation du gaz, de l'électricité et de Tacétylène : la taxation s^en effectuerait par un double procédé : les appareils de consommation seraient soumis à une taxe variant de 4 à 8 p. 100 do leur valeur, suivant les types divers, et, en outre, un impôt de 5 à 8 p. 100 serait établi sur la consommation du gaz, de l'acétylène et de l'électricité. Le ministre attendrait de ces mesures un rendement de 15 millions.

II n'y a aucune objection de principe ni de pratique à faire à ces propositions; elles sont très justifiées. On peut même supposer que le rendement avec le temps dépasserait de beaucoup l'évaluation de M. Klotz.

On peut considérer que, dans Tavenir, le progrès des arts techniques suscitera nombre de procédés nouveaux ou de consommations nouvelles qui, sans aucun inconvénient sérieux pour l'industrie, sans blesser, d'autre part, l'équité et au grand avantage de l'État, pourraient être assujettis aux contributions indirectes. Il est, en effet, impossible, comme nous l'avons démontré, que les impôts directs puissent fournir uniquement ou principalement les sommes immenses qui sont de plus en plus nécessaires aux États Modernes.