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Ainsi^ de 1838 à 1909, ou soixante ^et onze ans, le produit des contributions directes pour l'État s%>st accru de 85.6 p. 100 : le produit des mêmes impôts pour i<»s départements a augmenté de 315 p. 100 et enfin le produit de ces taxes pour le» communes s'est élevé dans la proportion de 742 p. 100^ le rendement total des impôts directs ne s'étant aocru que de 175 p. 100. Le mouvement continue.
La part moyenne de l'Etat (principal et ^^entimes additionnels
les 17 autres ne recouraieût qu'à une partie de ces cjentîraes ; enfin 67 départements avaient eu recours à de$ centimes extraordinaires autorisés par des lois spéciales, au nombre total de 975 centimes 85 miilimes, ce qui faisait pour ces 67 départements une moyenne de 14 centimes 55. En ajoutant les 33 centimes ordinaires, les 10 de la vicinalité, les 12 extraordinaires autorisés par la loi générale, on arrive, pour ces 67 départements à une moyenne de 70 centimes environ. La moyenne générale des centimesdépartementaux.étai.t, en "1906, de 65 centimes J/2 ; eu yjoignantla moyenne •de 66 centimes pour les impositions communales, on a le chiffre moyen de 131 centimes, dépassant, comme on le voit, de beaucoup le principal. Les 131 centimes ne s'appliquent, toutefois, qu'à l'impôt foncier et à la contribution mobilière ; les deux autres conij^ibutions supportent 25 centimes de moins, ce qui ramène la moyenne pour elles à 106 centimes.
Consulter à ce sujet les Bulletins de Statistique d'avril 1877, page 198, avril 1890, pages 429 et 436, novembre 1890, page 564, février 1891, page 182, janvier 1897, page 66, mai 1897, pages 526 et suivantes, octobre 1910, pages 435 à 447, novembre ^^1^5 P^es 526 à 539 et les Renseignefuents statistiques relatifs aux Contributions -directes, publiés en 1911 (N,ote de la 8^ édition^ 1912J.
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(VÉlat de toute nature) était, en 1902, dans le produit des quatre contributions directes, de 54,74 p. 100, celle des départements de 21,40 p. 100 et celle des communes de 23,86 p. 100, Elle est respectivement, en 1909, de 51, 16, 23,42 et 25,42 p. 100 (1).
Le (( produit définitif des rôles primitifs et supplémentaires » des quatre contributions directes pour Tannée 1909 fait ressortir la part de rÉtat dans la contribution foncière (propriétés bâties) à 95,546,553 fr., et celle des localités (départements et communes) à 103,121,959 fr. Pour l'impôt foncier sur les propriétés non bâties la part de FEtat est de 121,426,499 fr., celle des localités de 155,517,084 fr. Dans la contribution personnelle et mobilière, la part de TEtat est de 106,527,282 fr., celle des localités de 102,167,509 ; on doit rappeler que les centimes additionnels à la contribution personnelle et mobilière ne portent que sur Timpôt mobilier et non sur Fimpôt personnel ; si Fon déduit Fimpôt personnel, soit 19,040,210 fr., le prélèvement de FÉtat dans le produit de Fimpôt mobilier (impôt sur les loyers d'habitation) n'est plus que de 87 1/2 millions, et la part des localités dans le même impôt excède celle de FÉtat. Pour la contribution des portes et fenêtres, la part de FÉtat est de 68,706,549 fr, en 1909, contre 52,168,061 fr. de part des localités. La part de FÉtat dans la contribution des patentes est proportionnellement beaucoup plus forte : 150,940,371 fr. contre 106,560,837 fr. de part des localités. Enfin, il faut, pour compléter ce chiffre, joindre 1,102,737 fr. de frais d'avertissement qui surajoutent aux divers prélèvements de FÉtat.
Ainsi, dès maintenant, la part des localités est supérieure à celle de FÉtat dans le produit de Fimpôt foncier sur les propriétés non bâties et sur les propriétés bâties, ainsi que dans celui de Fimpôt mobilier (déduction faite de Fimpôt personnel). Le produit de Fimpôt des portes et fenêtres et des patentes se répartit d'une façon plus avantageuse à FÉtat. ' ; :
La réforme des contributions directes locales est inséparable en France de celle des contributions directes nationales. Il faudrait reviser les évaluations du revenu des terres, rendre Fimpôt mobilier plus proportionnel aux valeurs locatives d'habitation, supprimer Fimpôt des portes et fenêtres et le joindre à Fimpôt mobilier, améliorer enfin Fassiette de la contribution des patentes. On a, mais timidement, commencé cette réforme d'abord par la distinction, toute formelle, que Fon établit dans les budgets entre Fimpôt sur les constructions et Fimpôt sur les propriétés non bâties, puis par leur séparation complète (voir plus haut, page 444) à la suite d'une nouvelle évaldi-
(1) Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes, 1904, p. 42 et 43, et 1911, page 35.
TRAITÉ DE LA SClENGIi: DES FINANCES.
tioli de la propriété bâlie, problème fort délicat, entreprise en 188'/. On sait que la transformation de nos contributions directes ah. d'ailleurs à Tordre du jour depuis vingt ans.
Le problème des taxes communales est plus malaisé que celui des taxes départementales. La commune, surtout si elle est urbaine, a des besoins beaucoup plus étendus et plus variés que le département ou le comté. Tandis que les centimes additionnels aux contributions directes forment près des trois quarts des recettes départementales, en dehors des emprunts, le reste provenant des produits du domaine ou des contributions du gouvernement, des communes ou des particuliers, les centimes additionnels communaux ne représentent que ie quart environ des recettes ordinaires des communes françaises.
Les communes françaises autres que Paris avaient en 1871 un budget de 313 millions de recettes ordinaires et de 212 millions de recettes extraordinaires; ces dernières ne consistaient guère qu'en emprunts ou en prix d'aliénation de domaines. En 1877, d'après le document complet le plus récent que nous possédions sur les finances communales (1), les communes autres que Paris avaient un budget de 407 millions et demi de recettes ordinaires, 288 millions et demi de recettes extraordinaires, et 226 millions d'excédents de receltes ou restes à recouvrer des exercices précédent, soit en tout 922 millions en chiffres ronds. Quant à la ville de Paris, clic avait dans la môme année 1877 un budget de 217 millions et demi de recettes ordinaires et de 208 millions et demi de recettes extraordinaires, ce qui portait ^ 624 millions l'ensemble des recettes ordinaires des communes françaises, à 723 millions celui de leurs recettes extraordinaires et à 1,347 millions le total.
Les recettes des communes autres que Paris se décomposaient ainsi en 1877 :
1^116 millions de francs du produit des centimes additionnels communaux, dont 77 millions 780,000 fr. en centimes ordinaires et 38 millions et quart en centimes extraordinaires;
2*^ 8,687,000 fr. d'attributions sur certains impôts nationaux (patentes, permis de chasse);
3^ 248 millions en chiffres ronds de taxes et perceptions municipales, dont 233 millions et demi de taxes ordinaires et plus de 14 millions d'extraordinaires. Les taxes qui composent cette catégorie de ressources sont,: les octrois pour 124 millions et demi (dont 110 millions
(1) Voir Tarticlo întitulô : Les Finances des commîmes en 1877, publié dans la bulletin de statistique rJn juillet 1881; c'est le travail complet le plus récent; let
sl;iiisli*|iies annuelles publiées sous le titre de la Situation /ijtancîère des communes soul beaucoup moios complètes et très insuflisantes.
DES TAXES LOCALES
et demi de taxes ordinaires et 14 millions d'extraordinaires); la taxe des chiens, 6,265,000 fr. ; les taxes municipales et produits divers^ 43,735,000 fr. ; la rétribution scolaire, i8 millions et demi; les prestations sur les chemins vicinaux, 54 millions et demi ;
4^ Les revenus du domaine et produits divers, pour 66 millions et demi de francs, dont 51 et demi représentaient des revenus ordinaires et 15 millions de revenus extraordinaires ; dans ces chiffres les loyers ou fermages entrent pour 19 millions et les coupes de bois pour 20 millions à l'extraordinaire et 11 millions à l'ordinaire;
5*^ Les subventions, souscriptions, dons et legs, pour 53 millions et demi, dont 33 millions à Tordinaire et 20 à l'extraordinaire ;
6"^ Les aliénations et emprunts, pour 183 millions formant en totalité une ressource extraordinaire ;
7^ Des recettes non classées, toutes extraordinaires, montant à
17 millions de francs;
8^ Le produit des collèges communaux, pour 2 millions et quart ds francs;
9^ Les excédents et restes à recouvrer des exercices antérieurs pour 226 millions.
Cette nomenclature est très confuse et peu judicieuse. Nous considérons comme revenu ordinaire toutes les taxes d'octroi, même qualifiées d'extraordinaires, et tous les centimes additionnels, quels qu'ils soient, puisque tous sont des impôts. Kn partant de ce principe îo revenu ordinaire des communes autres que Paris doit être rehaussa de 52 millions et porté à 459 millions. Quant aux restes à recouvrer, ce sont les éléments d'un budget de report qui se reproduit tous les ans. Sur ces 459 millions de revenus communaux (moins la ville de Paris), 180 millions représentent des taxes directes, à savoir: 116 millions des centimes additionnels, 55 millions de prestations sur les chemins vicinaux; 3 millions et demi sur les permis de chasse et 6 millions et quart de taxes sur les chiens ; les impôts vraiment indirects ne sont représentés que par 124 millions et demi de droits d'octroi; la rétribution scolaire, aujourd'hui abolie et qui produisait
18 millions, et les 2 millions et quart des collèges communaux sont le prix d^un service rendu ; les 43 millions de taxes municipales et diverses se rattachaient plus ou moins au domaine communal, comme les perceptions dans les halles et marchés, dans les cimetières, pour l'eau, pour l'éclairage; enfin le domaine propre des communes produisait 51 millions et demi de revenus ordinaires, dont 19 millions de loyers et fermages, 20 millions de coupes de bois, 6 millions de rentes sur l'État ou les particuliers, et 6 millions et demi d'intérêts de fonds placés au Trésor. Le reste des ressources ordinaires com-
liiAlTE DE LA SCIENCE DES FINANCES*
munales^ soit 38 millions de francs, se composait de subventions fournies par le budget de l'État ou des départements.
Si Ton faisait entrer Paris dans ce compte, ces chiffres se trouveraient modifiés, non seulement dans les totaux, mais dans les proportions réciproques : la part des octrois deviendrait beaucoup plus considérable, l'octroi de Paris rapportant 128 millions en 1877, sur un budget des recettes de 217 millions et demi ; la part des recettes domaniales serait beaucoup moindre; il en serait de môme aussi de
la part des centimes additionnels (i).
Les centimes additionnels aux con tributionsdirectes formaient ainsi
environ le quart des ressQurces ordinaires des communes françaises autres que Paris ; si Ton y ajoute les prestations, etc. , les taxes que nous considérons comme directes fournissaient plus des deux cinquièmes du budget communal ; le produit des domaines représentait le huitième environ; les taxes municipales diverses, 15 à 16 p. 100; et les octrois fournissaient enfin un peu plus du quart.
Le Bulletin de statistique du ministère des finances, en février 1887, a publié l'analyse d'une enquête sur la situation financière des communes en France. Ce document fournit le tableau des revenus annuels de toutes les communes (y compris Paris), mais en omettant les prestations et le produit des impositions ordinaires et spéciales et des centimes pour insuffisance de revenus. On n'a ainsi qu'une vue mutilée des recettes communales. Sauf ces omissions, elles figuraient aux budgets communaux de 1886 pour la somme de 470,133,299 fr,, dont 275,211,292 fr. pour les droits d'octroi, tant ordinaires qu'extraordinaires. Dans ce dernier chifi're l'octroi de la ville de Paris à lui seul entrait pour 136 millions. En 1909, les recettes ordinaires des communes, d'après le Bulletin de statistique du mois de novembre 1910 (page 527), figuraient aux budgets de prévision pour 943,606,413 fr., dont 364,788,145 fr. pour Paris seul. Les centimes additionnels de toute nature fournissaient 250,939,000 fr., et les octrois 283,110,000 fr. dont 111,750,000 fr. pour Paris. On ne donne pas la décomposition des 409 autres millions, qui doivent provenir en partie de produits domaniaux, en partie de taxes très diverses, en partie aussi de contributions du gouvernement, des départements ou des particuliers. Il est regrettable que la statistique annuelle des finances communales en France présente d'aussi considérables lacunes. Il eût fallu tenir au courant le cadre détaillé et complet adopté pour Tannée 1877.
Si nous observons les taxes locales anglaises, nous trouvons un spectacle différent. Dans Tannée 1907-08, les recettes de toute nature
(1) Nous examinons plus loin le budget de la ville de Paris, (Voir page 944).
DES TAXES LOCALES
des localités (bourgs, comtés, paroisses) des trois royaumes se sont élevées à 4 milliards 178 millions de francs (167,145,740 liv. sterL) ; sur cette somme, 1,873 millions de francs seulement proviennent de véritables impôts ; le reste se compose : 1^ de subventions du gouvernement à concurrence de 613 millions de francs (24,524,660 liv, sterl.) ; 2^ de produits d'emprunts pour environ 635 millions de francs (25,396,374 liv. sterl.) ; 3^ de revenus de propriétés communales ou capitaux communaux pour 93 millions de francs (3,714,910 liv. sterl.) ; 4^ de 6 1/2 millions de francs (260,367 liv. sterl.) du produit de la vente de propriétés ; 5^ de 739 millions de francs (29,548,597 liv. sterl.) de produits d'entreprises municipales d'eau, de gaz, d'électricité et de tramways ; 6^ de 73 millions de francs (2,920,549 liv. sterl.) de /e^^, amendes, licences, et de remboursements par les particuliers (voir plus haut, pages 134 à 143) ; enfin de recettes diverses pour 146 millions de francs (5,840,788 liv. sterl.).
Quant aux 1,873 millions de francs qui ont pour origine des taxes proprement dites, 1,718 millions de francs <68,698,980 liv. sterl.) viennent de taxes directes (rates) ; 155 millions de francs (6,230,514 liv. sterl.) sont le produit de taxes indirectes {tolls^ dues and diities) ou plutôt, en général, de droits comme ceux de halles ou autres,, car les octrois sont inconnus en Angleterre, et c'est à peine si quelques localités perçoivent une très légère taxe d'entrée sur quelques rares denrées comme le charbon ; ces exceptions, qui tiennent à de vieux usages, sont des anomalies (1),
De ce rapprochement, il résulte que les taxes directes locales sont beaucoup plus développées en Angleterre qu'en France, Il est cependant remarquable que dans la Grande-Bretagne les localités ne pui* sent aucune ressource à l'impôt sur le revenu. Sans nous arrêter pour le moment à un parallèle entre la France et TAngleterre^ sous
(1) Nous n'avons pas la décomposition des dépenses des localités britanniques pour Tannée 1907-08, mais la voici pour les principaux articles en l'année 1906-07 où ces dépenses s'élevaient à 4,062 millions de francs (162,457,000 liv. st.) en chiffres ronds : 17,289,091 liv. sterl. (432 1/2 millions de francs), dépensées parles unions des paroisses ou les paroisses pour l'entretien des pauvres ; 2,629,506 liv. sterl. (65 millions 1/2 de francs) constituant les autres dépenses paroissiales payées avec le produit de la taxe des pauvres; 3,264,369 liv. st. (81 1/2 millions de francs) de dépenses des schoolhoards (comités d'instruction publique) ; 4,095,662 liv. st. (102 1/2 millions de fr.)' de dépenses des Conseils de districts ruraux ; 104,584,814 liv. st. (2,615 millions de fr.) dépensées par les autorités urbaines et municipales pour la police, l'hygiène et divers travaux publics ; 20,580,106 liv. st. (515 millions de fr.) par les autorités sanitaires rurales, les autorités des comtés pour la police, les aliénés, les chemins, les ponts ; 506,652 liv. sterl. par les autorités des égouts et endiguements ; 671,820 liv. sterl. par les comités des cimetières ; 57,241 liv. sterl. par les autorités ecclésiastiques ; 5,457,302 (187 millions de francs) par les autorités des ports, etc.
le rapport des impositions locales, nous allons passer brièvement en revue les principales branches du revenu des localités. Nous n'avons aucune réflexion à faire sur les centimes additionnels.
Les recettes locales qui proviennent de l'exploitation du domaine ainsi que de certaines industries ou de certains monopoles qu'exercent les communes méritent davantage l'attention. Le lecteur a vu dans le premier livre de cet ouvrage que nous regardons les produits domaniaux comme susceptibles de prendre plus d'importance avec le développement de la civilisation. Certes, beaucoup de communes auraient intérêt, soit à partager entre les habitants, soit à vendre leurs biens ruraux. Au point de vue du perfectionnement de l'agriculture et du développement de la production, ce serait souvent un avantage. Notons cependant que les biens communaux qui produisent en France une cinquantaine de millions de francs aux communes ne sont pas ceux que dans la langue vulgaire on désigne sous le nom de com??iunaux proprement dits, c'est-à-dire des espaces dont la jouissance est accordée directement quoique indivisément aux habitants. Même pour les communaux proprement dits, ou terrains de parcours et de jouissance directe pour les habitants, la commune au point de vue financier et économique aurait avantage à les affermer par des baux emphytéotiques de soixante, quatre-vingts ou quatre-vingt-dix-neuf ans. La conservation du domaine communal n'est donc pas incompatible avec le progrès de la culture. Nous serions beaucoup plus partisan de la location par baux emphytéotiques que de la vente des biens communaux.
Mais c'est surtout le produit du domaine industriel des communes qui a pris une grande extension. Déjà nous avons effleuré cette question dans Tun des premiers chapitres de cet ouvrage : les halles et marchés, les travaux pour l'aménagement des eaux domestiques, pour le gaz, rélectricité, les téléphones, sont des sources de revenus considérables. Dans Tannée 1907-08, les localités britanniques ont retiré, on Ta vu, des industries municipales d'eau, d'éclairage et de tramways 739 millions de fr. (29,548,547 liv. st.) ainsi répartis: 6,088,267 liv. st. (152 millions de francs) pour les entreprises d'eau ; 251 minions de francs (10,067,543 liv. st.) pour celles de gaz ; 103 miliions de francs (4,108,447 liv. st.) pour celles d'électricité ; enfin 232 millions de francs (9,286,340 liv. st.) pour celles de tramways. Il faudrait, il est vrai, déduire de tous ces chififres des frais d'exploitation, parfois très considérables et qui, en tout cas, absorbent une très grande partie du produit brut. Q\ie les industries sus-nommées soient constituées en monopole municipal, ce qui n'est pas désirable, ou qu elles soient exploitées par des compagnies fermières, la ville
DES TAXES LOCALES
en retire orauiairement un important revenu, qui a un caractère mîpartie industriel, mi-partie fiscal. Au bout d'un certain temps, les emprunts qu'elle a faits pour ces objets sont amortis, les ouvrages restent et les profits subsistent. Ainsi, du moins, il en devrait être. Malheureusement, sous la poussée démocratique, les municipalités, au lieu de concéder ces services divers et de les contrôler, tendent à les mettre en régie, à abaisser trop le prix du produit et à faire au personnel employé des avantages excessifs, ce qui réduit de beaucoup le rendement que ces services divers pourraient produire aux communes. Les droits de place dans les halles et les marchés, dans les cimetières, etc. , sont encore pour les cités importantes des branches de revenus notables. Les droits sur les voitures publiques, les tramways sont aussi productifs. Malgré les réserves ci-dessus, il est naturel que les recettes diverses, ayant un caractère industriel, souvent domanial, prennent de l'extension (Voy, le chapitre vi du livre P*^ de cet ouvrage, pages 125 et suivantes).
Le domaine départemental productif de revenu ne demeurera sans doute pas non plus stationnaire. 11 n'est guère de départements en France qui n'aient concédé des lignes de chemins de fer d'intérêt local dont la nue propriété leur reviendra dans trois quarts de siècle. Parmi ces lignes beaucoup sans doute ne sont pas rémunératrices, mais d'autres le sont déjà ou le deviendront. Plusieurs départements aussi se sont mis à creuser des canaux qui font partie de leur domaine et qui pourraient leur rapporter une recette nette quand les dépenses d^établissement seront amorties.
Quoi qu'il en soit, Taugmentation de valeur et de revenu ûu domaine des départements sera très lente à se produire et d'ailleurs elle sera assez limitée, tandis que le domaine industriel des villes, les àroits qui s'y rattachent de près ou de loin, sont susceptibles d'une grande et assez rapide extension.
Il existe en France un impôt communal qui a été souvent Tobjet de vives critiques : ce sont les prestations en nature pour la confection et l'entretien des chemins vicinaux. On sait qu'avant 1789 les chemins étaient regardés comme la propriété des seigneurs et qu'il était pourvu à leur mise et tenue en état soit par des taxes spéciales, soit le plus souvent par des corvées, c'est-à-dire par le travail gratuit et forcé des paysans. Ce que soulevèrent de récriminations les abus de ce système, il est superflu de le dire. La Révolution l'abolit, mais elle ne le remplaça par rien d'efficace, si bien qu'il continua à être en usage sur beaucoup de points de la France. Les chemins cependant dépérissaient en bien des départements ; tout au moins le réseau était-il stationnaire et de plus en plus insuffisant pour la production
sans cesse croissante. Il serait trop long d'énumérer tous les eltorts et toutes les recherches du législateur pour arriver à une combinaison qui assurât le développement de la vicinalité en France. Les préjugés cédèrent aux nécessités : la prestation en nature, c'est-àdire le travail personnel des habitants aux chemins de la commune, redevint en honneur. L'on prit soin de lui enlever tout caractère odieux et de la rendre aussi différente que possible deTancienne corvée. Voici les conditions dans lesquelles se lève actuellement cette taxe spéciale. La loi du 21 mai 1836 tient lieu de code en cette matière: en cas d'insuffisances des ressources ordinaires des communes, il peut être pourvu à l'entretien des chemins vicinaux à l'aide soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. Le conseil municipal a le droit de voter, suivant ses convenances, Tune ou l'autre de ces ressources ou toutes les deux concurremment. Tout liabitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon parliaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à ifournir chaque année une prf^station de trois jours : 4® pour sa personne et pour chaque individu mâle valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2^ pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et en outre pour chacune des bôtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. La prestation peut être acquittée en nature ou en argent, au gré du contribuable. A cet effet, le conseil général, surles propositions du conseil d'arrondissement, dresse chaque année un tarif pour l'équivalence en argent de chaque espèce de journée, soit d'homme, soit de cheval, soit de voiture, dans chaque commune. Toutes les fois que le contribuable n'a pas opté dans un délai prescrit, lequel est ordinairement d'un mois, la prestation est exigible en argent. Si le conseil municipal, mis en demeure, n'a pas voté, dans la session désignée à cet effet, les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits, le préfet peut d'office soit imposer la commune dans la limite du maximum, soit faire exécuter les travaux. Une loi de 1868 autorise les communes dont les charges extraordinaires excèdent 10 centimes additionnels à opter entre une quatrième journée de prestation et les trois centiuies extraordinaires permis par la loi du 24 juillet 1867 pour les chemins vicinaux.
Il était naturel que ce système fût attaqué. En fait, cet impôt
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mérite d'être amélioré. Il n'est pas proportionnel à riililité que chacun retire des chemins, quoique à côté de la prestation personnelle portant sur chaque habitant Ton trouve la prestation des chevaux, des voitures et des serviteurs des familles aisées ou riches. La liberté ne se trouve jamais violée, puisque l'on a le choix entre une légère indemnité pécuniaire et le travail personnel. Dans bien des départements, rhabitant des campagnes trouve un grand avantage à fournir son travail en nature. Il n'est peut-être pas superflu de remarquer que ce système de prestation en nature a été de tout temps en usage dans les communes des colonies anglaises de l'Amérique et qu'il existait encore, il n'y a pas bien des années, sur le sol britannique. Ce qui est plus utile encore à signaler, c'est que nous sommes redevables à ce mode de contribution de la plus grande partie de nos chemins et que sans lui notre réseau ne serait qu'embryonnaire. De 1836 à 1900, en 64 ans, l'on a pu construire ainsi environ 500,000 kilomètres de chemins vicinaux de tout ordre, 300,000 ponceaux ou aqueducs et une quinzaine de mille ponts. Le tableau qui suit montre quelles furent, de 1837 à 1861, dans les ressources communales pour les chemins, la part des pi^estations et la part des centimes spéciaux :
