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loppement des communes urbaines, malgré la suppression de 1 octroi à Lyon et dans quelques autres communes ; plus du tiers de la population française est soumis à ces taxes particulières de consommation. Le produit net des octrois s'est surtout multiplié jusqu'en 1898 : il était à cette date presque septuple du chiffre de 1823; il a suivi, d'ailleurs, la progression des impôts indirects en général, avec cette différence que, la population soumise à l'octroi s'accroissant, la charge par tête n'a augmenté que de 140 p. 100 de 1823 à 1898 : elle atteignait alors, en moyenne, près de 25 fr. par tête, soit pour une famille de quatre personnes 100 francs par an : disons, comme correctif, que si beaucoup de droits d'octroi ne sont nullement proportionnels à la valeur des objets imposés et s'ils portent en général sur les denrées de consommation commune, il en est cependant un bon nombre qui grèvent des articles dont usent peu les classes peu aisées, de sorteque l'impôt d'octroi est loin de constituer un impôt décapitation ; cela est vrai surtout depuis la très grande atténuation en général, et la suppression même complète des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques à Paris, réalisée en 1900.

Les frais de perception des octrois ne se sont pas élevés en proportion du revenu et n'ont pas fléchi, non plus, avec lui, depuis la réforme de 1898. Ils étaient de 17,197,000 fr. en 1823, ils sont descendus à 12,418,000 fr. en 184*3, ils sont remontés à 17,500,000 en 1872, puis à 30 millions en 1898 : la proportion des frais de perception à la recette brute avait donc baissé : de 27.80 p. 100 en 1823 ou même de 15 p. 100 en 1843, elle était tombée à 8.98 en 1896. Cette proportion n'était qu'une moyenne, elle était plus faible dans les grandes villes, notamment à Paris où elle se tenait à 6.73 p. 100. Les critiques adressées

aux droits d'octroi, da chef de l'élévation des frais de perception, avaient perdu de leur exactitude. Les économistes de 1820 à 1830, quand les frais de perception dépassaient en moyenne 20 à 25 p. 100, pouvaient se servir de cet argument, qui avait perdu beaucoup de sa force quand ces frais, vers 1875, se rapprochèrent de 8 p. 100. Comme ce n'était là toutefois qu'une moyenne, il est probable qu'il reste encore de petites communes à octroi où les frais de perception doivent être de 20 à 25 p. 100 ; dans certaines grandes villes, ils vont encore parfois à 10 ou 12 p. 100 (1). La réforme effectuée vers l'an 1900, en vertu de la loi du 29 décembre 1897, qui laissait aux communes un répit de quelques années pour l'application, a porté une grave atteinte au produit des octrois et a laissé subsister intacts les frais de perception, ce qui a relevé le pourcentage de ceux-ci.

Le tableau suivant, que nous dressons d'après le Bulletin de statistique (mai 1898), donne la répartition des droits d'octroi par catégories de marchandises à Paris et dans les autres communes de France pour 1896, avant la réforme concernant les boissons hygiénique? (vin, cidre, bière)