PAR HABITANT

soumis à Toclroi.

à Paris.

dans les autres

à Paris.

dans les autres

communes.

fr.

Voici comment nous commentions ce tableau dans Tavant-dernière édition de cet ouvrage : « En 1896, la taxe, dans la ville de Paris, s'élève en moyenne à 65 fr. par tête, soit à 260 fr. par famille de

(1) Les agents des octrois perçoivent, eu outre, plus de 200 millions de francs de taxes pour rÉtat, moyennant une remise de moins de 1/2 million de fr., de sorte que, au total, leurs perceptions atteignaient en 1808 environ bib à f>30 millions, qui coûtaient une trentaine de millions de francs de frais, ou une proportion moyenne assez normale de 5,60 p. 100 environ.

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quatre personnes, sans compter tous les autres impôts généraux ou locaux. Ce chiffre ne serait pas exorbitant, si les droits d'octroi étaient tout à fait proportionnels aux revenus; mais une grande partie du produit vient des consommations de bouche. A Paris, ces consommations en 1896 produisaient une centaine de millions sur 155 millions, car la catégorie appelée autres liquides ne contient guère, sauf riiuile à brûler, que des boissons de table ou des condiments. Dans celte ville, le tiers du produit deToctroî vient d'un droit sur les vins sans distinction de qualité, tous les vins jusqu'à 16 degrés étant assujettis à la même taxe. Les droits d'octroi à Paris joints aux autres droits sur les vins perçus pour TÉtat, ensemble 18 fr. 87 par hectolitre, dont 8 fr. 25 pour l'État et 10 fr. 62 pour la ville, dépassent la valeur vénale au lieu de production des vins les plus communs. Le produit des droits d'octroi sur l'alcool atteint à peine à Paris le tiers du produit des droits d'octroi sur les vins (1).

« Si Ton veut se rendre compte de la distribution de l'impôt d'octroi entre les différentes classes de la population parisienne, on doit mettre de côté les taxes portant sur des objets qui ne sont pas de consommation commune : ainsi celle sur les matériaux (produit 13,711,056 fr. en 1896), sur les fourrages (6,015,544 fr.), sur les objets divers(2,077,139fr.},memesurles combustibles (22,823,315fr.), et sur les comestibles autres que les liquides (34,965,485 fr.). Toutes les catégories qui viennent d'être dénommées comprennent des articles dont la consommation, sans être strictement proportionnelle à la fortune, a avec elle une certaine relation. Les matériaux pour un grand hôtel paient plus que les matériaux pour une maison comprenant plusieurs douzaines de ménages d'ouvriers. Les chevaux du riche paient sur les fourrages, tandis que le pauvre qui n'a pas de chevaux ne supporte cette taxe que dans des proportions infinitésimales par le renchérissement des frais de camionnage ou du transport des personnes à l'intérieur. Pour les comestibles non dénommés, la viande de boucherie n'étant astreinte qu'à un droit très faible, la farine étant complètement exempte, les articles les plus taxés sont en partie des articles qui sont surtout consommés par les classes aisées, comme le poisson autre que la morue qui est exempte, les œufs, le beurre, les volailles, pâtés, truffes, etc. : la taxe portant sur cette catégorie n'est donc pas une taxe de capitation. Il en est de même à un égal degré pour ^

(1) Un pareil régime ne saurait éternellement durer : c'est de Ténorme élévation des droits sur les vins que provient surtout impopularité de Toctroi; il serait facile, par un sacrifice combiné de TEtat et des communes de ramener le total des droits sur le vin à Paris à G ou 7 fr. l'hectolitre. (Note de la 5^ édition, 1891.)

En 1897, on a imposé aux communes la réduction des droits d'octroi sur les vins (voir plus loin, p. 921.

914 TRAITfi DE LA SCIENCE DES FINANCES.

les combustibles : chacun, même le pauvre, a besoin de feu, maïs le riche, qui a de grands apparlements et qui chauffe à la fois un grand nombre de pièces, contribue beaucoup plus que le pauvre ou que l'ouvrier à un impôt de ce genre. Si Ton réunit toutes ces catégories qui ne comprennent pas que des droits analogues à une capilation, oft trouve que toutes ensemble elles produisent 80 millions à la ville de Paris, soit 32 francs en moyenne par habitant : comme le riche contribue plus à ces taxes, on peut admettre que la contribution par tête d'une famille ouvrière à cette première catégorie de droits est d'un quart à peine de ce chiffre moyen et ne s'élève qu'à 8 francs

« Les droits d'oclroi de Tautre catégorie, sans pouvoir être assimilés à un impôt strict de capilation, s'en rapprochent cependant davantage: ce sont les taxes sur les boissons qui ont produit en 1896 la somme de 70,879,382 fr., et les droits sur les huiles diverses et lea liquides autres que les boissons qui ont produit 12 millions environ en 1896. Il y a donc là 83 millions qui, répartis par tête, représenteraient 33 fr. Mais il faut réduire cette somme de près de moitié, parce que le riche, outre sa consommation personnelle, paye celle de ses domestiques et de ses invités. Un membre d'une famille ouvrière paye donc en moyenne à Paris 17 à 18 fr. à l'octroi pour les boissons ou liquides et huiles de consommation usuelle, plus 8 fr. pour les comestibles, les combustibles, etc. : c'est par conséquen 25 à 26 fr. d'imoôt qu'il acquitte de ce chef, soit pour quatre personnes composant une famille ordinaire 100 à 104 fr. par an.

€c Le taux des salaires a une certaine tendance à s'accroître en proportion des taxes d'octroi. Néanmoins, certaines consommations peuvent être influencées par les droits d'octroi. La consommation de vin à Paris par tête d'habitant était, avant le phylloxéra, de 200 litres; elle s'élevait, d'après la statistique générale de France, à 301 litres dans les autres communes à octroi du département de la Seine, à 269 litres dans les communes à octroi de Seine-et-Oise, à 268 litres dans celles de la Loire; dans 25 départements la consommation moyenne en vin des communes à octroi était plus forte qu'à Paris, parce que les droits s'y trouvaient moins élevés et qu'à Paris ils sont excessifs (environ 20 centimes par litre). Sans l'octroi, la consommation du vin à Paris augmenterait probablement d'un tiers ou d'un quart et atteindrait 250 litres par tête.

« Quand on parle des octrois, il faut se rappeler qu'un impôt ne doit pas être jugé isolément, mais dans ses rapports avec les autres impôts existants. L'improportionnalilé, déjà fort atténuée, de l'octroi a pour contrepartie à Paris Texemption de l'impôt mobilier accordée aux loyers de moins de 500 fr. de valeur réelle ; comme ce t impô t prélève

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en moyenne 12 p. 100 de la valeur locative et que le loyer moyen réel d'une famille ouvrière à Paris est de 280 à 300 fr., chaque famille ouvrière profite en moyenne d'un dégrèvement de 33 fr., ce qui compense rimproportionnalité de certains droits d'octroi. Si Ton voulait remplacer les octrois, l'impôt sur les loyers paraît indiqué pour cet office; il aurait cependant du mal à y suffire. Un impôt municipal sur les revenus déclarés aurait de grands inconvénients. Cet impôt est trop délicat pour que l'Etat en accorde le maniement aux municipalités.

« On devrait admettre aussi que l'impôt foncier fût augmenté pour faciliter la suppression des octrois : cette suppression profiterait, en effet, dans une certaine mesure aux propriétaires des villes. Une partie de la population qui aujourd'hui se précipite dans la banlieue et en dehors des barrières afin d'échapper aux lourds impôts de consommation locaux reviendrait se fixer dans l'enceinte des villes.

« Nous reconnaissons que la suppression des octrois, si Ton ne dispose pas de grands excédents d'impôts, serait une opération très difficile. La plupart des villes, n efiet, surtout en France, se sont livrées depuis vingt-cinq ou trente ans à des dépenses désordonnées : leurs finances sont obérées par des dettes énormes dont le poids heureusement diminue par l'amortissement obligatoire, mais qui grèveront encore lourdement nos enfants et nos petits-enfants. Il ne faut pas se dissimuler que, pour supprimer les octrois, il faudrait une énorme augmentation des contributions directes, A Paris, par exemple, en 1895, le montant des quatre contributions directes en principal et en centimes additionnels tant généraux que locaux (départementaux et communaux) s'élevait aux chiffres suivants (1) :

Contrikution Contribution Contribution Contribution

foncière. des portes et fenêtre». personnelle mobilière. des patentes.

43,739,299 fr. 88 13,684,195 fr. 16 26,222,492 fr. 84 52,182,533 fr. 33

135,828,521 fr. 21

« Au premier abord la réforme ne semble pas fort malaisée : les quatre contributions directes rapportant alors à Paris en principal et en centimes additionnels 135 millions de francs et l'octroi environ 155 millions, il suffirait d'augmenter de 111 p. 100 le chiffre des contributions directes pour remplacer l'octroi (1). En réalité, le pro-

(1) Ces chiffres sont tirés de VAnniiaire statistique de la Ville de Paris pour 1895» publié en 1897, page 219. D'autre part, le rapport de la « Commission des contributions directes de la ville de Paris, en 1898, relatif à la suppression projetée des taxes d'ontroi, donne les chiffres suivants pour le principal des contributions directes à Paris en 1898 :

Contribution foncière, 17,929,484 fr. ; contributions des portes et fenêtres, G, 928,000 fr» personnelle mobilière, 13,671, 8G7 fr. ; patentes, 25,600,000 fr. Total: 64,129,957 fr.

blême serait moins facile : des quatre contributions directes il y en a line, celle des patentes, qui ne peut être énormément accrue sans iniquité et sans danger. Elle est déjà lourde : puis, ce serait tourner dans un cercle vicieux que de remplacer un impôt de consommation par un impôt sur les affaires. Les trois contributions directes autres que les patentes produisent à Paris (en 1895) 83,645,988 francs. Pour remplacer l'octroi, il faudrait leur demander en outre 155 millions environ, soit les accroître de 180 p. 100. Actuellement l'impôt foncier (centim. additionnels compris) prélève 7 p. 100 du revenu foncier parisien, car il montait, en 1895, en principal et en centimes additionnels, à 43 millions et l'évaluation faite, en 1889, du revenu net des propriétés bâties à Paris est de 578,518,215 francs [Bulletin de statistique d'août 1890, p. 173), soit peut-être 620 millions en 1898; il faudrait donc porter le taux de l'impôt foncier à 20 p. 100 du revenu. L'impôt foncier n'est pas la seule taxe grevant les constructions, il y faut joindre l'impôt mobilier et celui des portes et fenêtres, deux taxes qu'il serait plus naturel de fondre ensemble. Elles ont produit 44 millions à Paris en 1895, en y rattachant le prélèvement sur l'octroi pour l'exemption des petits loyers. Mais elles ne portent que sur les valeurs locatives réelles d'habitation (les usines et les établissements convmerciaux en étant exempts), et elles prélèvent 10 ou 12 p. 100 de ces valeurs locatives, il faudrait les porter à 30 p. 100, ce qui, avec l'impôt foncier de 20 p. 100, ferait une taxe de 50 p. 100 environ des valeurs locatives d'habitation. Ces charges seraient plus intolérables que les droits d'octroi.

« On pourrait diminuer dans une certaine mesure l'augmentation de Vimpôt mobilier en re visant la taxe sur les terrains à bâtir : ceux-ci jouissent dans les grandes villes d'une immunité injustifiable. Ils ne paient qu^une contribution nominale, égale à celle qu'acquittent les terres en culture de première classe. Nous nous sommes expliqué ailleurs (1) sur l'injustice sociale et les fâcheuses conséquences de ce traitement privilégié. En faisant payer aux terrains à bâtir une contribution égale à 8 ou 10 p. 100 de l'intérêt de la somme représentant ieur valeur vénale d'après les prix de vente dans chaque quartier, on obtiendrait probablement à Paris 3 ou 4 millions qui aideraient» dans une très faible mesure, il est vrai, à la suppression des oclrois.

« On ne devrait pas, en tout cas, remplacer l'octroi uniquement par Ta igmentation de l'impôt foncier : en voici la raison. Quoique Timpôt foncier sur les maisons retombe en définitive dans les villes prospères (voir le chapitre vn, page 441) sur les locataires, néanmoins

(1) Voir notre Essai sur la Répartition des Richesses et sur la tendance à une moindre inégalité des conditions (4« édition, Paris, Guillaumin), chapitre vu.

DES TAXES LOCALES

comme les gens ignorants n8 se rendent pas compte de cette incidence, comme, en outre, il faut du temps pour que cette répercussion s'accomplisse, les membres des municipalités des grandes villes, lesquels représentent en général le parti populaire, pourraient être enclins à augmenter considérablement les dépenses, dans la pensée que les propriétaires seuls en paieraient les frais et que les ouvrier n'y contribueraient pas. Rien ne serait plus faux que ce calcul, mais il est possible. Si les ouvriers, comme tous les autres contribuables, avaient à supporter une taxe élevée sur les loyers d'habitation, en remplacement des droits d'octroi, ils verraient nettement que toute augmentation de dépenses est pour eux une charge lourde, et ils imposeraient à leurs mandataires l'économie. Il doit y avoir dans tout pays une certaine harmonie entre la nature des impôts et le droit de suffrage. Dans les contrées où règne le suffrage censitaire, on peut, sans de très grands inconvénients, faire de la propriété la base principale des impositions : c'est ce qui arrivait dans les comtés, les bourgs et les paroisses de l'Angleterre; on est sûr, en effet, que les propriétaires, qui forment la masse électorale, auront soin de ne pas s'imposer de trop lourdes charges, c'est-à-dire d'être assez ménagers dans les dépenses publiques. Au contraire, dans les pays oii le suffrage universel est souverain, on ne saurait sans imprudence et sans iniquité faire de la propriété la principale base des impôts : il est clair, en effet, que le gros des électeurs, qui n'est pas propriétaire, serait induit à la longue à multiplier des dépenses qu'il ne paierait pas, ou plutôt qu'il croirait ne pas payer : or, en fait, il en supporterait le poids par voie de répercussion. Voilà pourquoi la contribution sur les loyers, qui est une sorte d'impôt mixte entre les taxes de consommation et les taxes sur la propriété, nous paraît devoir jouer un grand rôle à l'avenir et devoir être un des principaux substituts des octrois.

« Le Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des finances a publié, dans une livraison déjà ancienne, février 1877, une série de renseignements instructifs sur les octrois en France; nous en composons le tableau suivant qui s'applique à l'année 1876 et aux vingt-trois principales villes de France (1).

(1) Nous n avons pas consacré dans ce tableau une colonne spéciale à la quatri&me

contribution directe, celle des patentes, mais le produit de cette contribution est compris dans la dernière colonne avec ceux des trois autres contributions directes. lVous n'avons pas pour une année postérieure les chiffres des contributions directes : mais ils se sont depuis lors accrus. Quant au produit des droits d'octroi, le Bulletin de statistique de mai 1898 le donne pour les 55 principales villes de France en 1896. Voici ce produit pour les villes citées dans le texte: Paris, 155 millions ; Lyon, 10,977,720 fr.; Marseille, 11,462,304; Bordeaux, 6,326,767 : Lille, 5,010,356; Nantes, 2,769,997 ; Toulouse, 3,190,559; Rouen, 4,063,839; le Havre, 3-458,542; Saint'-Étienne, 2,889,090;