VILLES

Paris

Lyon

Marseille

Bordeaux

Lille

Nantes

Toulouse

Rouen

Le Havre

Saint-Étieiine . .

Reims,

Roubaix

Nîmes

Amiens

Angers

Nancy

Limoges

Toulon

Nice

Rennes

Tours

Versailles

Grenoble

PRODUIT

des droits d'octroi.

Milliers de tVaDCB.

foncière

principal et

centimes additionnels.

MiUi^rt de franct.

personnelle et

mobilière en

principal et centimes additionnels.

de francs.

des portes

fenêtres

principal et centimes additionnels.

de francs.

PRODUIT

total des quatre contributions directes y compris

les patentes.

M.lliert de fi anct.

« D'après ces renseignements, le produit des droits d'octroi ne dépassait que dans deux villes, Paris et Saint-Étienne^ l'ensemble des produits des quatre contributions directes. Mais, ainsi que nous rayons expliqué, il faut mettre à part la contribution des patentes qui grève le commerce et qui est déjà très lourde, et il ne faut comparer l'octroi qu'aux trois premières contributions directes, c'est-àdire la contribution foncière, la personnelle et mobilière et celle des portes et fenêtres. Pour supprimer l'octroi, il eût fallu tripler le taux de ces trois contributions à Paris; à Saint-Étienne aussi il eût fallu au moins les tripler; il en eût été presque de même à Grenoble et à Nice- A Nancy, à Limoges, à Toulon on eût dû, pour supprimer les octrois, augmenter les trois premières contributions directes

Reims, 1,598,254; Roubaix^ 2,999,347 ; Nîmes, 1,362,220; Amiens, 1,646,686; Angers, 1,314,605; Nancy, 2,18(>,212; Limoges, 1,640,052: Toulon, 1,929,597 ; Nice, 3,095,352; Rennes, 1,683,966; Tours, 1,247,831 ; Versailles, 1,345,558 ; Grenoble, 1,383,634. On voit que les chiffres à» 1*96 dépassent en général de 20 à 30 p. 100 ceux de 1876, ce qui est naturel, la population urbaine s'étant beaucoup accrue depuis vingt ans ; cependant, à Lyon, le chiffre de 1896 est au-dessous de celui de 1876; dans quelques autres ville», comme Toulouse, Saint-Étienne, il y a peu d'écart. Le produit des contributions directes ayant augmenté dans cet intervalle par les constructions^ le problème du remplacement des droits d'octroi re^ à peu près dans le même état.

DES TAXES LOCALES. 919

de î80 p. 100; à Reims, de 175 p. 100; de 160 p. 100, à Toulouse et à Marseille; de 150 p. 100, à Lille et à Roubaix ; de 140 p. 100, à Tours; de 130 p. 100, à Versailles et à Rouen. Pour les autres villes comprises dans le tableau qui précède, la réforme paraît plus aisée; à Nantes, iî suffirait d'aufçmenter de 120 p. 100 les trois premières contributions directes; au Havre et à Nîmes, de 113 ; à Reims, de 105; à Bordeaux et à Amiens, de 100 p. 100; à Angers, de 95 p. 100.

« Si l'on considère que dans les grandes vjH^^s l'impôt foncier, y compris les centimes additionnels, représente de 6 à 7 p. 100 de la valeur locative des immeubles, l'impôt mobilier 7 à 8 p. 100 de Ten* semble de la valeur locative des loyers d'habitation, et enfin que la contribution des portes et fenêtres égale à peu près 3 ou 4 p. 100 de cette même valeur, il en résulte que pour la suppression des octrois TimpôL foncier devrait être porté dans la plupart des grandes villes à 15 ou 20 p. 100 du revenu des immeubles, l'impôt mobilier à 18 ou 24 p. 100, et enfin l'impôt des portes et fenêtres à 7 ou 40 p. 100; en un mot les immeubles auraient à supporter, dans les grandes villes, une charge totale égalant 40 ou 60 p. 100 du revenu, cette charge représentant à la fois les impôts directs actuels et les surtaxes que la suppression des octrois rendrait nécessaires. Une partie de cette taxe totale de 40 à 60 p. 100 serait mise à la charge du propriétaire, et Tautre moitié à la charge du locataire,

« Si, au lieu de borner les augmentations aux trois premières contributions directes, on augmentait aussi les patentes de moitié, et qu'on élevât les droits de halles et marchés, abattoirs, taxes funéraires, concessions dans les cimetières, qui ensemble rapportent en 1898 à la ville de Paris 16 millions, on pourrait abaisser à 35 p. 100 de la valeur locative des immeubles de toute nature, en dehors des droits de patente, la charge des habitations parisiennes pour l'État, le département et la ville. La population ne s'habituerait guère à de pareilles taxes directes (1).

« Dans un lointain avenir, il est vrai, ces taxes directes locales deviendraient moins élevées : la plupart des grandes villes ont fait dans le dernier quart de siècle des travaux de luxe avec une véritable prodigalité. 11 est désirable que, dans le prochain demi-siècle, elles

(1) La suppression des octrois ne peut guère se réaliser par la simple substitution de taxes directes aux droits d'octroi actuels; il faudrait ou que les budgets munici^ paux, grâce aux plus values et aux économiesjpermissent des dégrèvements, ou que 1 État ^ ayantde larges excédents de recettes, pûtdonner, comme en Belgique, aux localités une partie du produit des impôts nationaux et, comme en Angleterre, depuis 1888-89. La suppression des octrois enti*aînerait en outre xxrx grand abaissement des droits que rktat perçoit à l'entrée des villes sur les boissons et qui, pour Paris seul, dépassent T4 millions (voir plus haut pages 851 et 852). On pourrait maintenir longtemps encore les octrois, en réduisant de beaucoup les droits surle vinet le cidre, (Note dela5« édition.)

ne s'abandonnent pas à de semblables entraînements, et que, sans renoncer à s'embellir et à s'orner, elles y mettent plus de mesure. Or, presque toutes ces villes ont contracté des emprunts qui ne soni pas perpétuels, qui s'amortissent par des tirages périodiques; dans vingt ou trente ans un grand nombre de ces emprunts auront disparu, dans soixante-quinze ans ils auront tous été remboursés; probablement ils n'auront été qu'en partie remplacés par de nouveaux. Les taxes directes sur les propriétés et sur les loyers, établies pour remplacer les octrois, pourraient donc dans un quart de siècle être réduites; elles le seraient même probablement longtemps auparavant, parce que la suppression de ces barrières augmenterait la population; Taffluence dans les villes ferciit hausser les terrains, la valeur vénale et le revenu des propriétés; la matière imposable augmentant ainsi chaque jour, la proportion de l'impôt foncier au revenu et de l'impôt mobilier à la valeur locative pourrait décroître.

« Le mérite de ces changements serait de laisser à rmdustrie et au commerce plus de liberté, de ménager davantage l'ouvrier et le petit bourgeois sur qui pèsent le plus aujourd'hui les taxes d'octroi, et d'inspirer aux municipalités ainsi qu'au corps électoral une grande modération dans les dépenses en rendant plus sensible par l'impôt direct sur les propriétés et sur les loyersle poids des charges locales.

« Les frais de perception des octrois, qui étaient en moyenne pour toute la France de 8,09 p. 100 en 1880, sont passés à 8,98 en 1896, par un relâchement démocratique. Le minimum des frais pour les vingt principales villes de France est en 1896 : Nice 5,95 p. 100 ; Tourcoing 6,04; Lille 6,66; Paris 6,73 (5,02 p. 100 seulement en 1879). Dans les autres principales villes, on trouve 6,83 p. 100 à Roubaix ; 8,28 à Lyon ; 8,72 àNancy ; 9,17 au Havre; 10,78 à Saint-Étienne ; ll,78àMarseille; 12,05 à Rouen ; 12,42 à Nantes ; 12,56 à Toulouse ; 14,08 à Bordeaux. La proportion des frais varie surtout suivant l'étendue des villes, du périmètre à surveiller, et le taux des tarifs. A Bordeaux, la ville est grande et les droits d'octroi modérés ; aussi la proportion des frais y est fort élevée. Les chiffres ci-dessus sont fortement réduits par le Concours quasi gratuit que les agents de Toctroi prêtent à la perception des droits de TÉtat à l'entrée des villes (i). »

Les développements qui précèdent (de la page 912 à la page 920) figuraient dans les éditions de cet ouvrage (1891 et 1899) qui ont précédé la réforme des droits d'octroi édictée en France en 1897 et 1898.

(1) En 1887, la moyenne des frais de perception des droits d'octroi pour la France était de 8,73 p. 100, mais en tenant compte des services que rendent Jes agents d'octroi pour La perception des droits du Trésor, les frais tombaient en réalité à 5,60 p. 100 de* sommes perçues ; voir plus haut la note de la page

DES TAXES LOCALES

Nous les avons maintenus, parce qu'ils présentent, d^une part, un intérêt historique qui n'est pas négligeable dans un Traité de la Science des Finances^ d'autre part, parce qu'ils prouvent que nous avions frayé la route à la réforme effectuée depuis lors. Nous avions toujours démontré dans les premières éditions de cet ouvrage que la partie de beaucoup la plus critiquable des droits d'octroi était celle qui grevait de taxes très élevées et uniformes les vins dans la plupart des villes : par exemple, le droit communal d'octroi de 10 fr. 62 par hectolitre de vin à Paris, sans distinction de qualité, venant se joindre au droit de 8 fr. 23 perçu pour le Trésor à l'entrée de la même ville, grevait de 18 fr. 87 centimes, c'est-à-dire de plus que le prix des vins communs au lieu de production, une consommation essentiellement populaire. Nous ajoutions que, une fois les droits sur les vins réduits des trois quarts dans les grandes villes, les droits d'octroi échapperaient beaucoup plus au reproche d'improporlionnalité et deviendraient plus tolérables, jusqu'à ce qu'une combinaison avec le Trésor, par voie d'abandon aux localités ou de distribution entre elles d'une certaine partie des taxes indirectes nationales, . rendît possible leur suppression complète sans grands inconvénients économiques et financiers.

Nous indiquions, en outre, la méthode à suivre et les taxes de

remplacement auxquelles il convenait, en général, de recourir pour éviter tout arbitraire et toute perturbation. Mais si Ton a suivi notre avis pour la réduction des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, et leur suppression même dans certaines villes, on ne s'est aucunement, et à grand tort, croyons-nous, conformé à nos conseils pour les taxes de remplacement.

La réforme des octrois en frange édictée par la loi de 1897.

Le gouvernement et le parlement en France, qui semblent encore très peu disposés à accorder un concours substantiel de l'État pour la suppression absolue des octrois, ont fini par se prononcer pour la réforme partielle, que nous prônions depuis tant d'années. La loi du 29 décembre 1897 autorisâtes communes à supprimer leurs droits d'octroi sur les boissons bygiéniques, le vin, le cidre ou poiré,

la bière et les eaux minérales; elle leur enjoignait même d'abaisser dans des proportions très considérables en un délai de deux ans, c'est-à-dire à partir du l^'^ janvier 1900 (date qui, pour Paris, par des circonslances diverses^ a été avancée au l^'' janvier 1899) leurs taxes sur ces denrées. Le maximum des droits d'octroi tolérés devait être à Paris de 4 fr. par hectolitre pour les vins, 5 fr. pour les bières, 1 fr. 50 pour les cidres, poirés, hydromels et eaux minérales (1), au lieu de 10 fr. 62, 13 fr. et 4 fr. respeclivement, taux en cours en juillet 1898. Nous avons applaudi au principe de cette loi ; elle a été complétée par la loi du 29 décembre 1900 qui a affranchi le vin elle cidre de toute autre taxe pour TÉtat que le seul droit dit de circulation, qui est uniformément de 1 fr. 50 par hectolitre de vin et de 0 fr. 80 par hectolitre de cidre, sauf les quantités consommées en franchise chez les récoltants ; la même loi a atténué le droit sur les bières et considérablement accrû celui sur Talcool (Voir plus haut, pages 782 à 789).

La réduction des droits d'octroi édictée par la loi du 29 décembre 1897 imposait aux communes et notamment à Paris d'énormes sacrifices; on a vu plus haut (page 854) que les droits d'octroi sur le vin, le cidre et la bière avaient rapporté en 1896 à la ville de Paris respectivement 51,^02,000 fr., 710,000 fr. et 3,723,000, ensemble près de 56 millions. En supposant que les quantités consommées n'augmentassent pas, on a calculé que c'eût été pour la ville de Paris, si elle eût accepté les tarifs maxima établis par la loi de décembre 1897, une perte de 34,964,459 francs, dont 32,038,522 fr. pour le vin, 443,787 pour le cidre et 2,482,150 pour la bière. On pouvait espérer, surtout si l'État réduisait lui-même ses droits^

(1) La loi du 28 décembre 1897 fixe ainsi le maximum des droits d'octroi sur les boissons hygiéuiques dans les communes qui continueront à les imposer:

Population agglomérée des communes.

i>e moins de 6 000 habitants.

De 6.000 à 10.000 —

— 10.001 à lo.OOO —

— aO.OOl à 50.000 —

— 50.001 et au-dessus

Paris ,

Vins en cercle et en bouteilles par hectolitre.

Maximum du droit.

Fr. c.

Cidres, poirés, liydrooMâ»

et eaux minérales

par Jiectolitre.

Maximum du droit.

Fr. c.

En ce qui concerne la bière, le maximum du droit est de 5 fr., sauf dans les cinq départements septentrionaux où elle est la boisson usuelle et où elle ne pourra être taxée à plus de 1 fr. 50 par hectolitre.

DES TAXES LOCALES

comme il Ta fait effectivement, une augmentation de la consommation, qui eût réduit la perte à 27 ou 28 millions. Quant à la suppression absolue des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques à Paris, on évaluait que, avec certaines recettes accessoires qui disparaîtraient du même coup, ce serait une perte pour la ville de 57,400,442 francs (1).

La loi de décembre 1897 indique les taxes auxquelles les communes peuvent recourir, sous la seule réserve de l'approbation préfectorale, pour le remplacement, soit complet, soit dans les limites obligatoires ci -dessus, des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Ces taxes de remplacement sont : 1® l'élévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes compris, perçus pour le Trésor ; pour la ville de Paris le droit d'octroi pouvait être en addition au droit précédent de 79 fr. 80 augmenté au maximum de 85 fr. 20 ; 2* l'établissement à la charge des commerçants en boissons, en addition au droit de licence perçu pour le compte du Trésor, d'une licence municipale qui pourra comporter deux tarifs suivant que ces établissements vendront exclusivement des boissons hygiéniques ou vendront de l'alcool ; 3° une taxe maxima de 30 centimes sur les vins en bouteilles qui ne se cumulera pas avec celle sur les vins en fûts; 4"^ la création de taxes municipales égales, au maximum, aux taxes en principal établies sur les chevaux et voitures, automobiles compris, sur les billards publics et privés, sur les cercles, sociétés et lieux de réunion, sur les chiens; 5*^ les communes pourront établir aussi, pour parer à ce dégrèvement des taxes sur les boissons hygiéniques, des centimes additionnels, dont le chiffre ne pourra dépasser vingt, aux quatre contributions directes.

Ces taxes de remplacement ont été assez bien combinées et répartissent convenablement les charges, en ne les faisant pas porter sur une seule catégorie de contribuables ou de richesses. A Paris même, où le problème de la réforme des octrois est beaucoup plus difficile qu'ailleurs, parce que ces taxes y ont pris plus de développement, on fût arrivé facilement, avec les taxes indiquées ci-dessus, à se procurer les 30 millions environ nécessaires pour le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques. Par l'élévation de 85 fr. 20 par hectolitre du droit d'octroi sur l'alcool, ce qui eût porté le droit d'octroi total sur celte denrée à 165 fr., non compris les 250 fr. perçus aujourd'hui pour l'État (soit 415 fr. en tout), on eût obtenu, si la consommation n'eût pas diminué, 15,550,000 fr., et, en supposant qu'elle diminuât dans une certaine mesure par suite de l'élévation du droit d'octroi et

( 1 ) Remplacement des taxes d' octroi. Mémoire de M. le préfet de la Seine au Conseil municipal^ 1898, p. 2.

de l'élévation récente (loi du 29 décembre 1900) des droits perçus par le Trésor, on aurait toujours bien eu au moins 12 millions nets ; une surtaxe spéciale très légitime sur Tabsinthe, dont il se consomme iOO,000 hectolitres à Paris, eût pu produire, en outre, 8 à 9 millions, ensemble pour ces surtaxes sur les boissons alcooliques, au moins 20 millions (1). Les droits de licence sur les débitants de boissons, droits en partie fixes et en partie proportionnels aux loyers, pouvaient produire, d'après le rapport de M. Bardoux au Sénat, 5,530,000 francs; mettons seulement 5 millions en chiffres ronds. Laissant de côté la taxe sur les vins en bouteilles, quoique celle-ci soit parfaitement acceptable, ces vins étant des vins de luxe, la taxe municipale projetée sur les chevaux, voitures, automobiles pouvait figurer comme celle perçue alors par TÉtat pour 835,000 fr. , la taxe sur les cercles pour 600,000 ; les billards eussent fourni 330,000 fr., ce qu'ils rapportaient alors au Trésor; le doublement de la taxe sur les chiens, élevant à 20 fr. le chiffre de la l''^ catégorie et à 10 fr. celui de la seconde, eût rendu 500,000 fr. ; les vingt centimes addi tionnels aux quatre contributions directes, sur un principal de 64,129,957 fr., eussent donné 12,825,000 fr. ; c'est, pour toutes les ressources qui précèdent réunies, un ensemble de plus de 40 millions de francs, qui eût dépassé de 10 à 12 millions environ le montant du dégrèvement ordonné par la loi. Ainsi, le fardeau eût été équitablement réparti etaucune perturbation ne fût survenue dans la vie et le intérêts d'une partie quelconque de la population.

Mais les conseils municipaux des grandes villes, Lyon et Pari notamment, ont manifesté, à Toccasion de la loi de décembre 1897, des ambitions beaucoup plus vastes. A Lyon, où le produit des droits d'octroi ne montait qu'à une vingtaine de francs par tête, la suppression absolue de ces droits était un problème qui, quoique délicat, n'offrait pas de difficultés insurmontables; aussi cette suppression a-t-elle été effectuée sans trop de difficultés ; on y a, toutefois, maintenu ou plutôt aggravé les droits locaux sur l'alcool. Les obstacles à la réforme étaient bien plus graves à Paris. Le Conseil municipal de cette ville, dédaignant comme trop modeste le très large dégrèvement rendu obligatoire par la loi, étudia deux combinaisons différentes : la suppression absolue des droits sur les boissons hygiéniques, ce qui exigeait 57 millions de droits de remplacement

(1) Dans le Mémoire précité du préfet de la Seine au Conseil municipal^ la surtaxe sur Talcool était prévue pour 15 millions et celle sur Tabsinthe pour 9,100,000 francs. Nous réduisons le tout à une vingtaine de millions, à cause de la restriction probable de la consommation, à la suite de l'élévation des droits d'octroi sur ces denrées, qui devait se cumuler avec une élévation des droits du Trésor.

DES TAXES LOCALES

au lieu des 28 à 30 du dégrèvement précité ; en second lieu, Tabolition absolue des octrois. Si Ton voulait supprimer complètement à Paris les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, les taxes de remplacement précitées ne devant donner que 40 millions en chiffres ronds, il fallait trouver encore 17 autres millions, et comme parmi les taxes de remplacement indiquées, une seule, les centimes additionnels aux contributions directes, se fût prêtée à une surcharge plus élevée que celle qui a été mentionnée plus haut, il eût fallu établir, au lieu de 20 t^enlimes additionnels nouveaux, environ 45 centimes (1); étant donné que les contributions directes supportent déjà un grand nombre de centimes additionnels, cela eût relevé les cotes des imposés aux quatre contributions directes dans une proportion de 18 à 20 p. 100, surcharge tolérable, quoique non insignifiante.

Le Conseil municipal de Paris, au lieu de s'en tenir à ce plan très simple, dédaigna absolument les taxes de remplacement indiquées par la loi de 1897. Il préféra donner cours à ses fantaisies et imaginer toutes sortes de taxes municipales nouvelles, invoquant l'article 5 de la loi de 1897 sur les octrois, ainsi conçu : i< Les communes pourront également pourvoir au remplacement de leurs taxes d'octroi en établissant, selon les formes et conditions prévues par la loi du 5 avril 1884 et sous réserve de l'approbation législative, des taxes directes ou indirectes. Les taxes directes ne seront prélevées que sur les propriétés ou objets situés dans la commune; elles s'appliqueront à toutes les propriétés ou à tous les objets de même nature ; elles seront proportionnelles. »

Cet article bien intentionné va tout à fait à l'encontre de la législation moderne qui, avec beaucoup de sens, cherche à brider les caprices des administrations locales, à supprimer les impôts communaux spéciaux et à rattacher les taxes locales aux taxes nationales (voir plus loin, pages 949 à 955).

S'appuyant sur cet article, le Conseil municipal de Paris ne voulut d'abord faire contribuer à la réforme ou à la suppression des octrois, comme si l'on n'avait pas besoin pour une si grande affaire de tous les concours, ni l'alcool, ni les licences des débitants, ni même les patentes, quoique incontestablement toutes les industries et tous les commerces parisiens doivent profiter tout au moins de la suppression absolue des droits d'octroi.

Se prononçant d'abord sur la suppression absolue de l'octroi,

(1) Pour ces calculs, voir le Rapport au préfet émanant de la Commission des con- Iributions directes de la ville de Paris, sur la Suppression des octrois. Taxes de remplacement^ pages 10 et 11.

le Conseil municipal de Paris, pour trouver la compensation dog 155 millions du produit de cet impôt, commença par prendre en considération, dans Tannée 1898, le plan suivant qui ne comprend f que par exception et pour un faible produit les taxes de remplace- jment indiquées dans la loi de décembre 1897.

La réforme complète de Toctroi eût été réalisée comme suit : les^ droits sur les boissons hygiéniques (vins, cidres, poirés et bières) idevaient être supprimées le l^'^ janvier 1899. |

Lesautresdroitsd oclroieussentété toussuppriméslel^'^janvier 1901. j

Taxes de remplacement pour les boissons hygiéniques: 1^ 3 décimes additionnels aux droit de l'État sur les successions. Rendement prévu: 10,800,000 fr. ; 2^^ suppression du prélèvement annuel effectué sur les produits d« roctroi pour acquitter les taxes person- i aelles de tous les imposables et pour alléger les contributions mobilières des lovera au dessous de 1,374 fr. Produit supposé : 4,600,000 fr. ; 3^ taxe de 4 p. 100 sur le revenu des propriétés bâties imposées. Produit éventuel : 25 millions. — 4^ Taxe de 2 fr. 666 p. 100 sur le revenu net des propriétés bâties, laquelle serait exigible du locataire à raison de 2 p. 100 pour les loyers commerciaux et d'habitation, et de I fr. 78 p. 100 pour les loyers d'usine. Produit : 15,951,600 fr. — 5° Taxe égale à la taxe en principal perçue par

1 Etat sur les cercles, sociétés et lieux de réunion : 630,1K)0 fr. — Majoration de 25 p. 100de la taxe de balayage : 1 million.

Voici maintenant les taxes par lesquelles devaient être remplacés les droits d'octroi autres que ceux sur les boissons hygiéniques

10 Taxe de 0 fr. 55 p. 100 sur la valeur vénale du sol, bâti ou non bâti; 2^ 2 p. 100 sur les loyers commerciaux et d'habitation, et 1 fr. 78 p. 100 sur lerloyers d'usine ;

3** Taxe (à fixer) sur les constru<:tions nouvelles ;

4® Taxe (à fixer) sur les chevaux et sur les voitures, attelées ou automobiles ; 5* Deux nouveaux décimes additionnels au principal des droits perçus par l'État sur les successions ;

6° Taxe d'incendie, incombant surtout aux compagnies d'assurances et se décomposant comme suit: 2 fr. par 100,000 fr. décapitai assuré, à la charge des compagnies; 5 centimes additionnels au principal de la contribution foncière à la charge des propriétaires,

2 centimes 1/2 additionnels au principal de la contribution personnelle et mobilière; 70 Taxe d'assistance publique assise : 1^ sur 40 centimes additionnels au principal des

patentes; 1 p. 100 en sus sur les loyers de commerce ou d'habitation et 80 centimes en sus sur les loyers d'usine; 2 p. 100 complémentaires sur 1^ revenu net des propriétés bâties.

L'ensemble de cette deuxième catégorie de taxes eût donné, dit la Commission, 102,332,645 fr., et avec les 5 7 millions de la première série, on fût arrivé à 159 millions, chiffre suffisant.

Le rapporteur de ce plan, M, Véber, était un socialiste déclaré. Sauf les taxes de peu de rapport sur les cercles, les chevaux et voitures et les décimes aux droits de succession perçus pour TÉlat, c'est la propriété foncière, on le voit, qui eût fait seule les frais de cette colossale réforme. En ce qui concerne les trois décimes d'abord, puis les cinq ultérieurement à ajouter comme surtaxe municipale aux

DES TAXES LOCALES. 927

droits d'État sur les successions, pour la réduction en premier lieu et la suppression postérieurement des droits d'octroi, on doit remarquer que c'est une recette qui s'échapperait pour la plus grande partie. Les successions ouvertes à Paris concernent, en effet, non seulement des immeubles parisiens ou des meubles situés à Paris, mais des valeurs mobilières et créances de toute nature qui sont en dehors de la commune. Rien ne serait plus facile aux Parisiens opulents que d'élire domicile dans une commune qui n'aurait pas de surtaxe successorale et ainsi la succession ne paierait à la Ville de Paris que pour les immeubles et le mobilier existant dans cette ville ; au lieu des 10,800,000 pour les 3 premiers décimes et de 18 millions environ pour les cinq décimes définitifs qu'espérait obtenir le conseil municipal, il n'en recueillerait sans doute que 5 à 6.

Une surtaxe sur les mutations d'immeubles et de meubles à Paris^ soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, serait sans doute possible et au taux de 1 1/2 à 2 p. 100 pourrait rapporter peut-être 8 à 10 millions de francs ; mais les mutations d'immeubles à titre onéreux sont déjà frappées en France, comme on Ta vu plus haut (pages 675 et suivantes), d'un droit beaucoup trop élevé.

Quant à la propriété parisienne, d'après le plan du conseil municipal, en additionnant les surtaxes nouvelles proposées, sans distinguer en ce moment celles qu'on voulait faire porter sur les locataires et celles qu'on voulait laisser à la charge des propriétaires, on trouve 11,66 sur le revenu des propriétés bâties ou des loyers commerciaux ou d'habitation, et, en outre, 0 fr. 55 sur la valeur vénale du sol bâti ou non ; si Ton admet que le revenu moyen de la propriété bâtie à Paris est d'environ 4 p, 100, ce qui dépasse certainement la moyenne, déduction faite des réparations, impôts et vacances, celte taxe de 0,35 sur la valeur vénale égale au moins 14 p. 100 du revenu, et avec les 11,66 p. 100 précédents fait 25 1/2 p. 100 de celui-ci en chiffres ronds. La contribution mobilière pour 1 État, le département et la Yille prélevait déjà 12 1/2 p. 100 de la valeur localive des loyers d'habitation ; l'impôt foncier et celui des portes et fenêtres (centimes additionnels compris, et le plan municipal augmentait encore un peu ceux-ci, voir plus haut page 926) prélevaient aussi au moins 10 à 11 p. 100 du revenu net des immeubles; il fût résulté de toute cette taxation, que, taxes anciennes et taxes nouvelles réunies, la propriété foncière parisienne, après la suppression des octrois, eût payé, tant à l'Élat qu'au département et à la Ville, 48 à 49 p. 100 de son revenu net en moyenne. On aurait beau vouloir diviser arbitrairement ce fardeau entre les locataires et les propriétaires, le poids serait intolérable : ou bien les loyers renchériraient considérablement»

ce qui^ avecles facilités que fournissent les moyens nouveaux de loco < motion, pousserait les habitants à s'établir dans les communes suburbaines, ou les conslrifctions parisiennes deviendraient un placement moins rémunérateur que les placements habituels, et alors i rindustrie du bâtiment serait paralysée et les progrès que chacun j désire dans l'habitation des classes inférieures et moyennes ne pour- j raient plus s'enecluer. Il est probable que ces deux inconvénients se i combineraient, au grand préjudice de la civilisation et du bien-être à Paris.

On ne doit jamais porter à une quote-part très élevée la contribution sur une nature de richesse, et d'un autre côté on ne voit pas pourquoi on tiendrait tant à dégager de toutes taxes les articles d'alimentation et de boisson ainsi que les commerces et industries, pour faire porter tout le poids de la taxation municipale sur l'habitation, alors qu'il est unanimement reconnu que c'est l'étroitesse et l'insuffisance de l'habitation qui constituent, pour l'immense majorité de ! la population, le principal fléau social des grandes villes.

Le projet du conseil municipal parisien, élaboré en juillet 1898, pour l'atténuation d'abord et la suppression ensuite des droits d'octroi, était donc insensé et eût produit les conséquences les plus antisociales. A vrai dire^ c'eût été pour Paris un suicide : la ville se fût vidée graduellement.

Pour réformer ou supprimer les droits d'octroi, il faut beaucoup plus morceler et répartir sur plus de facteurs les taxes de remplacement : l'alcool doit y considérablement contribuer; les commerces et industries diverses, par les patentes, doivent aussi y pourvoir pour une large part; et la propriété, c'est-à-dire en définitive les constructions, notamment les appartements, ne doivent supporter qu'une fraction, tout au plus un cinquième ou un quart, de cette importante mais coûteuse réforme. Bien plus, nous croyons qu'il ne serait possible de supprimer, sans encourir d'énormes inconvénients, les droits d'octroi à Paris, que si l'État français, imitant l'État belge, rÉtat anglais et l'État helvétique (voir plus loin pages 934 et 946 à 948), abandonnait aux communes, sur le produit de ses propres impôts indirects ou de ses droits d'enregistrement, des recettes équivalant à la moitié du produit des octrois, soit 150 milKons environ. L'État français, s'il avait été et s'il était encore économe, avec le boni de toutes les conversions de dettes qu'il a pu efïectuer et ses propres plus-values d'impôts, eût pu parfaitement faire ce sacrifice pour la réforme des taxes communales.

Finalement la ville de Paris dut renoncer à la suppression absolue de l'octroi et s'en tenir à l'abolition de tous les àxo'iU sur les boissons

DES TAXES LOCALES

hygiéniques. C'était encore environ 57 millions qu'il fallait trouver. Parmi les taxes de remplacement votées par le conseil municipal, le gouvernement ou le parlement rejetèrent la surtaxe au droit de rÉtat sur les successions, la taxe de 0 fr. 10 p. 100 sur les opérations de bourse, la taxe sur les locaux d'habitation vacants. En définitive, les taxes de remplacement établies par la ville de Paris se composent de deux surtaxes à des taxes déjà existantes pour l'État et de taxes

spéciales nouvelles, créées de toute pièces:

Montant des rôles en 1903.

francs.

Taxes additionnelles doublant celles de TÉtat sur les voitures,

chevaux, automobiles, etc. 999,575.00

Taxe additionnelle à celle de TÉtat sur les cercles 619,123,27

Taxe de 2,50 p. 100 sur le revenu net des propriétés bâties. 16,67(j,0o4|75 Taxe de 0,10 p. 100 sur la valeur vénale des propriétés bâties 13,835,077.12

Même taxe sur les propriétés non bâties 206,422.38

Taxe de 0,50 p. 100 sur la valeur locative des locaux d'habitation 1,630,934.22

Même taxe sur Ja valeur locative des locaux industriels et

commerciaux 1 ,676,21 7.47

Taxe sur Tenlèvement des ordures ménagères 5,520,782.08

Demi-centime additionnel aux quatre contributions directes. 346,400.00

Suppression du prélèvement annuel opéré auparavant sur les produits de Toctroi afin d'exonérer dé la taxe personnelle tous les imposables et d'alléger la contribution des loyers inférieurs à 1,100 francs ; augmentation corrélative de la contribution mobilière sur tous les loyers moyens et élevés 4,953,000.00

Le droit d'octroi sur l'alcool devait être augmenté et porté de 70 fr. 80 à 165 fr. par hectolitre, ce qui, en admettant une réduction de la consommation, devait produire un surcroit de ressources de 10,000,000.00

Total 56,453,586.29

Quelques autres taxes avaientété établies au cours de 1901 ou 1902 et furent ensuite abandonnées, nolamment un droit d'octroi de 5 fr. par 100 kilogrammes sur les oranges et les citrons, réputé devoir produire 1,400,000 fr. et un droit de 0 fr. 50 p. 100 de la valeur vénale sur la propriété non bâtie, taxe en réalité sur les terrains non construits, dont le principe est parfaitement admissible (voir plus haut, page 445), mais qui avait été appliqué maladroitement, sans ménagement ni garantie et à un taux trop élevé; une taxe de l p. 100 additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations d'objets mobiliers ou meubles pour 290,000 fr. ; une taxe de 1 fr. 25 p, 100 sur la cession des fonds de commerce et offices ministériels pour 1,600,000 fr,

On a eu le très grand tort de renoncer à la surtaxe sur Tabsinthe et sur les liaueurs particulièrement nocives, lesquelles^ se con* sommant presque exclusivement dans les lieux publics, eussent été faciles à atteindre à Paris.

Toutes ces taxes de remplacement, en admettant quMl n'y eût pas de mécompte, pouvaient atteindre à peu près 57 millions que produisaient les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques.

Quant à la ville de Lyon, qui supprima complètement les octrois, ielle les remplaçapar une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, 2,996,931 fr. 33, une taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, 94,172 fr. 25, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation, 2,893,133 fr. 86, et des locaux commerciaux et industriels, 371,213 fr. 23 ; une taxe sur les loueurs et marchands de chevaux, 10,020 francs, et des taxes diverses, 2,408,087 fr. 23 ; une surtaxe sur l'alcool forme la plus grande partie de ce dernier article.

La généralité des autres communes recoururent à des taxes de même nature, quelques-unes, toutefois, instituant des licences municipales sur les débits de vins à concurrence de 1,148,131 francs (1 .

Très compliquées, ces taxes étaient trop inégalement réparties sur l'ensemble de la population. On en faisait porter le gros poids sur la seule propriété ; on a ainsi surchargé celle-ci. Il eût été plus équitable d'associer davantage à cette œuvre de remplacement le commerce et l'industrie par dos centimes additionnels aux patentes ainsi que nous l'avions proposé. De même, des taxes ou surtaxes spéciales sur les débits de vin, les hôtels à voyageurs, cafés et restaurants, les places dans les halles et marchés eussent été de mise et eussent pu apporter un appoint notable. On a introduit une taxe vague et incertaine, celle sur la valeur vénale des immeubles ; il eût mieux valu s'en tenir aux centimes additionnels aux quatre contributions directes.

En tout cas, il appert de l'expérience faite pour trouver les 57 millions manquant à Paris et les 80 millions environ dans toute la France (2) que l'on ne pourrait supprimer les octrois en recourant simplement ou principalement, pour leur remplacement, à des taxes sur

(1) Bulletin de statistique et de législation comparée, février 1904, p. 173 et 174. Yoir aussi : Gaston Cadoux, Voctroi municipal^ résultats obtenus jusqu'à ce jour par les taxes de remplacement. Paris, Coviples rendus de V Association française pour l'avancement des sciences, 1903.

(2) En dehors de Lyon et quelques rares communes qui ont supprimé totalement les octrois à la suite de la loi de 1897, et de Paris qui a aboli absolument les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, les autres communes se sont tenues en général strictement aux taxes m'axima établies par la loi de 1897 (voir plus haut, p.^923), ce qui a réduit leurs sacrifices à des proportions modérées.

DES TAXES LOCALES

ia propriété ou sur la valeur locative des appartements. On provoquerait ainsi une très grande crise immobilière.

Nous avons publié plus haut (page 912) le tableau du produit brut des différentes catégories de droits d'octroi en 1896 avant la réforme ; nous faisons un tableau analogue pour le produit de ces mêmes taxes après l'application de la loi du 29 décembre 1897 ; la classification n'est pas tout à fait la même que celle du tableau relatif à Pannée 1896; la bière n'y forme plus une rubrique spéciale et doit être confondue avec les autres liquides ; de même, et c'est très regrettable, il n'est pas fait de rubrique spéciale pour la viande qui est confondue avec les autres comestibles : les populations soumises aux droits d'octroi en 1902 sont de 2,714,006 habitants pour Paris et de 11,409,184, pour les autres communes :

Produit brut. Taxe moyenne par

habitant.

A Paris.

Dans les autres

A Paris.

Dans les autres

Objets soumis à r octroi.

communes.

francs.

Vermouth, vins de liqueur ou

Autres liquides (boissons). . .