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DES TAXES LOCALES. qv;;^

autre côté, il serait impossible, sans une perturbation profonde dans la propriété immobilière, d'étendre, dans une expérience triple ou quadruple, les taxes de remplacement établies de 189(S k 1902 pour combler Je vide que la suppression ou la réduction des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques avait creusé dans les budgets municipaux. L^octroi de Paris produit encore 114 millions en chiffres ronds ; la valeur de la propriété parisienne était officiellement estimée, en 1910, avec quelque exagération, croyons-nous, à 14,758 millions, il faudrait établir sur elle, si on la prenait comme tête de Turc, une nou* velle taxe de près de 8 p. 1000 de sa valeur, ce qui, en évaluant le revenu net à 4 p. 100, soit 590 millions, représenterait une surtaxe de près de 20 p. 100 du revenu moyen, s'a joutant à des contributions directes et diverses actuelles (impôt mobilier compris) d'au moins 25 p. 100. Une crise effroyable en résulterait et un véritable bouleversement des situations ; il ne faut pas oublier d'ailleurs, qu'une foule de propriétés sont grevées d'emprunts à concurrence de 50, 60, parfois de 75 p. 100 ou plus encore de leur valeur ; un pareil système de remplacement équivaudrait à la confiscation, pour ces propriétés grevées, de la plus grande partie, parfois de la totalité, de la valeur, dettes déduites ; il pourrait même parfois excéder cette valeur. D'autre part, si l'on suppose que l'aggravation des taxes sur la propriété urbaine serait rejetée sur les locataires, ce qui ne serait pas toujours le cas (voir plus haut, page 441), il en résulterait un renchérissement des loyers, qui rendrait encore plus étroite et plus inconfortable l'habitation pour les classes ouvrières et petites moyennes.

Cette méthode de remplacement serait, en outre, singulièreuicu î injuste : la suppression des octrois profiterait non seulement à la population urbaine, mais dans une large mesure à la population des campagnes, productrice des denrées rendus indemnes. L'abolition des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques s'est faite non pas à la demande des habitants des villes, mais sous la poussée des viticulteurs qui y voyaient le moyen de faire renchérir leurs produits. En outre, les habitants des campagnes tirent un grand profit d'une foule d'organes des grandes villes, pour Tinslruclion moyenne et supérieure, pour les hôpitaux, les asiles divers, les promenades même, collections, distractions, etc. Il serait injuste que la jouissance de ces organes si coûteux fiH absolument i^ratuile pour eux.

Aussi une réforme aussi vaste que la suppression des octrois ne pourrait s'efTecluer qu'avec le concours du pays tout entier, c'est-à-^ dire de TÉtat. Il faudrait (jue TKtat en France participât pour au moins 150 millions par an, sinon même pour 180, à la suppression

des droits d'octroi, lesquels produisent encore environ 300 millions bruts et 265 millions nets. Un examen du concours que, dans les contrées étrangères les plus éclairées et les plus prospères, TEtat prête aux finances des localités fera la lumière sur cette question.

D'autre part, la suppression des octrois entraînerait, pour FEtat, la perte des droits qu'il perçoit à Feutrée des villes, non plus sur les boissons hygiéniques, TÉtat ayant supprimé pour elles ces droits d'entrée, mais sur Talcool, soit une quinzaine de millions en 1910. Le problème de la suppression des octrois est ainsi singulièrement plus compliqué que ne le pensent nombre de réformateurs.

On a eu grand tort, lors de Texéculion de la loi de 181)7, de laisser trop déplace aux fantaisies des communes pour le choix des taxes de remplacement. Au lieu de s'en tenir aux droits de licence, aux surtaxes sur les voitures, billards^ cercles, chiens, aux surtaxes encore sur Taleool et les liqueurs, el enfin aux centimes additionnels aux quatre contributions directes, ce qui eût laissé subsister Tharmonie de notre système financier national et local, on a ouvert la porte à des taxes nouvelles beaucoup plus conjecturales et d'une assiette moins sûre. Ainsi, en 1910, les taxes de remplacement des droits d'octroi comprennent, à concurrence de 23,412,987 fr., des « taxes sur le revenu net des propriétés bâties », lequel revenu net n'a pas ici la même assiette que pour Timpôt foncier et Timpôt mobilier ; elles comprennent encore 14,544,612 fr. de taxes sm^ la valeur vénale de la propriété bâtie et 434,333 fr. de taxes sur la valeur vénale des propriétés non bâties ;la taxe sur la valeur vénale de la propriété bâtie repose sur une base tout à fait conjecturale ; c'est un élément nouveau, arbitraire et fâcheux que Ton a ainsi introduit dans notre système fiscal. Parmi ces^ taxes de remplacement on trouve encore 111,888 fr. de taxes sur la va* leur locative totale, 4,492,813 fr. de taxes sur le loyer réel d'habitation et 2,406,382 fr. de taxes sur les locaux commerciaux et industriels (1) ; il eût été plus simple et plus équitable d'établir, à la place de ces dernières, des centimes additionnels à la contribution mobilière et aux patentes. On est arrivé ainsi à une grande confusion : on a diverses taxes sur le même objet et le même revenu qui n'ont pas la même ' assiette; le système fiscal y perd de sa netteté aux yeux du contribuable, qui erre dans ce dédale, de même qu'aux yeux de l'administration.

La réforme des octrois en Belgique. — La Belgique a supprimé les octrois, sans adopter la méthode de remplacement par des taxes locales : diverses considérations Ten ont détournée, noiainment celles

(1) RenseigTiements statistiques relatifs aux contributions directes, 1911, pages 214^

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que des remaniements considérables aux impôts directs pourraient: rendre nécessaires des changements aux lois sur le cens électoral (1). Le produit net des octrois en Belgique pour Tannée 1858 avait été de 10,876,085 fr., et les frais de perception s'étaient élevés à 1 ,500,000 fr. on chiffres ronds, soit ensemble 12,376,085 fr. La loi du 18 juillet 1860 décréta que les « impositions indirectes connues sous le nom d'octrois « étaient abolies et ne pourraient être rétablies » ; une loi postérieure^ celle du 2 août 1860, déclara que Tinterdiction ne comprenait pas les autres taxes indirectes locales comme les droits d'étalage, de place ou de station aux foires, halles et marchés, les droits de jaugeage, de pesage, etc., ceux de quai, de bassin, de tonnage, etc., ceux de vidanges, de boues, d'immondices, ceux déporte, de pont, d'écluse et ceux de magasin autres que les droits d'entrepôt sur les objets soumis à l'octroi, enfin les droits de timbre ou estampille sur les toiles ou. autres marchandises.

Pour fournir aux communes les ressources que la suppression des octrois leur enlevait, on partit du principe que cette réforme profiterait à l'ensemble du pays, aux campagnes comme aux villes; l'État se dessaisit, au profit des communes, d'une partie de ses ressources, et il augmenta certains impôts indirects nationaux; les droits d'accise^ «ur les vins elles eaux-de-vie furent accrus dans une proportion égale au droit d'octroi moyen réparti sur la consommation totale du royaume; les droits sur les bières et les vinaigres, ainsi que ceux sur les sucres, furent également augmentés. L'État attribua aux communes une part de 40 p. 100 dans le produit brut des recettes de toute nature du service des postes, une part de 75 p. iOO dans le produit des droits d'entrée sur le café, puis la totalité de ces droitsdepuis 1887, enfin une part de 34 p. 100, portée à 35 p. 100 depuis 1863, dans le produit des droits d'accise sur les vins et èaux-de-vie provenant de l'étranger, sur les eaux-de-vie indigènes, sur les bières et vinaigres et sur les sucres.

Le revenu ainsi attribué aux communes sur les recettes de l'État; , et connu sous le nom de fonds communal, est réparti chaque année entre elles d'après les rôles de Tannée précédente, au prorata du principal de la contribution foncière sur les propriétés bâties, du : principal de la contribution personnelle et du principal de la contri»bution des patentes. Une somme égale au quart présumé de sa quotepart dans la répartition annuelle est versée au commencement du deuxième, du troisième et du quatrième trimestre, à la caisse de chaque commune à titre d*à-compte. La môme loi assurait aux com-

(1) Cette considération se trouve dans l'exposa des motifs du projet do lo:i toucbaiàà la suppression des octrois.

mnnes un minimum de d5 millions de francs jusqu'au 31 décembre 1861 pour ces recettes du fonds communal. Les revenus de fonds, en 1861, se sont élevés à 15,253,000 francs, soit 4 millions et demi environ au delà des recettes nettes que produisaient les octrois. Ce fonds communal, formé par des prélèvements sur les ressources générales de l'État, ne se distribuait pas seulement aux communes à octroi; celles-ci ont la plus grande part, 12 millions sur 15 millions et quart, mais les autres communes qui n'avaient jamais eu d'octroi y puisent aussi; en 1861, elles en retirèrent 3,265,000 fr.

La réforme belge, expérimentée depuis un demi-siècle, a pleinement réussi. L'importance du fonds que TÉtat répartit aux communes croît sans cesse; d'après le budget des voies et moyens de 1868 il devait s'élever à 17,136,000 francs, provenant des ressources suivantes;

75 p. 100 du produit des droits d'entrée sur le café 1,875,000

les eaux-de-vie 175,000

d'entrée sur

les bières et vinaigres. 60,000

85 p. 100 du produit ) ^.^^ 1,130,000

i . les eaux-de-vie 4,250,000

d accise sur / bières et vinaigres. 4,840,000

( les sucres 1,100,000

41 p, 100 du produit des recettes de toute nature du service

des postes 2J06,000

Total 17,136,000

Les chiffres qui précèdent sont puisés dans la grande publication officielle sur l'abolition des octrois en Belgique. Le fonds communal, formé par des prélèvements sur diverses recettes de l'Etat, a produit 36 millions de francs en 1896 et plus de 44 millions en 1907, savoir :

Prélèvement sur le revenu des douanes.. 7,327,866 627,000 (1)

— sur l'impôt sur le vin 1,925,000 3,046,000

— sur les eaux-de- vie indigènes. 11,124,454 13,123,000

— sur les bières et les vinaigres 5,559,750 7,770,000

— sur les sucres 2,152,508 6,295,000

— sur les produits de la poste. . 7,876,100 13,366,000

Total 35,965,671 44,227,000

On voit combien ces ressources se sont accrues depuis 1860. Les communes à octroi n'ont donc pas eu à se plaindre (2). Dans les pre-

(1) Pour 1907, il ne figure à la rubrique Douanes que la participation sur les eauxde-vie étrangères ; les autres participations sur les douanes sont jointes à celles des contributions indirectes. Annuaire statistique de la Belgique (1909), pages 375 et 427.

(2) Une loi du 19 août 1889 a encore accru ces fonds spéciaux à répartir aux communes, en constituant un fonds spécial nouveau composé : 1® du produit de droits de licence, variant de 60 à "200 francs sur les nouveaux débits de boissons alcooliques, et2<> du produit des droits de douane sur le bétail et sur la viande. Tant que le produit de ces deux sou rxes d'impôts n'atteindra pas un cliilTre suffisant pour allouer aux communes 1 franc partôte d'habitant, la somme nécessaire sera prélevée sur les droits de douane. (Note de la 6* édition.)

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miers temps on prétendait que la suppression des octrois diminuerait l'élasticité de leurs ressources; il n'en a rien été, puisqu'en vingt ans la part des revenus que l'État leur abandonnait s'est accrue de 60 100. On disait aussi au début que le nouveau régime sacrifiait les campagnes aux villes puisqu'il rendait générales les surtaxes qui auparavant n'étaient que locales, comme celles sur les vins, sur le j eaux-de-vie, sur la bière. Cette critique n'était pas complètemen juste, parce que la suppression des entraves à l'entrée des villes renc plus facile la consommation des produits agricoles et en augmente la demande, parce que, en outre, les communes qui n'avaient jamaii eu croctroi eurent part au fonds communal formé par TÉtat.

On reproche aussi à la réforme belge de n'avoir pas atteint le but qu'elle poursuivait en ce sens que le prix des produits jadis grevés de droits d'octroi et désormais affranchis n'aurait pas diminué dans les grandes villes. Un rapport officiel belge fait avec raison remarquer que la suppression des octrois peut avoir eu plusieurs effets bienfaisants et latents : empêcher la hausse des produits naturels, améliorer la qualité des mêmes produits. Si l'on prend la moyenne du prix de la viande d'après les mercuriales dans les quatre grandes villes du pays, pendant les cinq mois qui ont précédé et pendant les cinq mois qui ont suivi l'abolition des octrois, on trouve que le prix a baissé légèrement à Bruxelles, à Gand et à Liège, tandis qu'il a augmenté ;\ Anvers. Il reste à savoir si ce n'est pas une cause locale qui Ta fait augmenter à Anvers (1).

Les statistiques sont impuissantes à saisir les conséquences de beaucoup de réformes fiscales, parce que ces réformes n'ont pas toujours des effets directs et immédiats, que leur influence est souvent différée et détournée. Il ne peut y avoir aucun doute que la réforme n'ait profité à la fois au consommateur, au producteur et au commerçant.

Les critiques fondées que l'on peut adresser à la réforme belge, c'est d'avoir fait payer en trop grande partie par l'État les frais de l'abolition des octrois, c'est, en outre, de s'être arrêtée à moitié chemin, puisqu'à des taxes de consommation nuisibles elle a substitué entièrement d'autres taxes de consommation, mieux assises il est vrai. L'État désormais est chargé de fournir une grande partie des ressources des localités, il n'a plus par conséquent la môme liberté d'action pour ses propres finances. Il eût été préférable, selon nous, de remplacer en partie, pour la moitié par exemple, les taxes d'octroi par des surtaxes aux impôts locaux sur la propriété et sur les loyers. La réforme telle

(!) Abolition des octrois communaux en Belgique. Documents et discussioM parlementaîreB, t. I, p. 536.

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que le gouvernement belge Ta pratiquée ne peut être entreprise qut par un État ayant de forts excédents de recettes et pouvant faire des sacrifices notables. iMalgré ces quelques réserves, Texamen attentif de la question conduit à cette conclusion que la suppression des octrois est une mesure tellement malaisée et d'un si général intérêt, qu'il est indispensable que TËtat y contribue largement en accordant aux communes une part de ses impôts indirects ou d'enregistrement.

Le plus grand obstacle à un bon régime financier local, c'est l'excessif développement des dépenses des localités. Tontes les assemblée^ départementales et municipales veulent se signaler par de grandes œuvres, les unes d'un intérêt public réel, les autres de pure ostentation. Ce zèje est louable en principe, mais il conduit souvent à des entreprises exagérées. 11 n'est guère de pays dans le monde civilisé où les provinces et surtout les villes ne se soient laissé entraîner à un gaspillage regrettable des deniers publics. L'exemple de la France n'est pas unique en ce genre. L'Angleterre, l'Italie, les États- Unis d'Amérique nous offrent des preuves frappantes de ces mômes entraînements : la Belgique, non plus, n'en est pas exempte, et, en cherchant bien, il est presque certain que l'Allemagne nous fournirait aussi la démonstration de cette thèse. On sait combien se sont accrus en France les centimes additionnels locaux aux contributions directes; en 1803, ils ne produisaient que 57 millions de francs; en 1864, ils avaient rapporté 206,244,000 francs; en 1869, ils fournissaient 243 millions; en 1878, 309 millions de francs en chiffres ronds ; ils ont produit 511,268,356 francs en Tannée 1909 ; ils ont ainsi presque décuplé depuis le commencement du xix^ siècle et plus que doublé depuis 1869. On a vu plus haut (page 911) quel a été le développement du produit des octrois ; le produit net de cette branche d'impôts n'était que de 44 millions en 1823 ; de 70 millions en 1843,. de 143 millions en 1862 ; il était de 303 millions en 1898 ; il avait donc environ septuplé en 75 ans, quoique la population des communes à octroi n'eût guère que doublé. Ces chiffres donnent la mesure de la prodigieuse augmentation, depuis un demi siècle, des dépenses départementales et communales en France. Certes beaucoup d'œuvres d'utilité publique, beaucoup de chemins et d'écoles sont dus à ces dépenses ; mais, d'autre part, on avouera qu'il est malaisé d'établir un bon régime financier local quand les besoins des localités croissent si rapidement.

Le développement des besoins des localités est un fait universel. On a vu plus haut (page 888) que, d'après M. Robert de Mohl, les taxes locales s'élevaient en Angleterre à plus de 300 milhonsde francs. Ce chiffre est depuis bien longtemps dépassé. Les auteurs belges, délé-

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gués par le ministère des finances, MM. Fisco et Van der Straeten, dans leur rapport (1), estimaient à 12 millions 1/2 de liv. sterl. (312 millions 1/2 de francs) le montant des taxes locales directes perçues en Angleterre et dans le pays de Galles vers 1860. D'après la collection des Statistical Abstracts, voici, non plus seulement pour l'Angleterre et le pays de Galles, mais pour tout le Royaume-Uni les recettes des budgets locaux de 1868 à 1908 : par une bizarrerie, on a joint aux taxes directes le revenu des entreprises diverses municipales d'eau, de gaz, etc. (voir plus haut, pages 899 et 900).

ANNÉES

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des localités du Royaume-Uni.

RKCKTTES

provenant d'impôts directs, d'éclairage, eaux^ tramways