DE LA RÉPERCUSSION DES IMPOTS

qu'on y prenne garde, entre les individus à peu près en proportion de leurs dépenses ou de îeurs jouissances. Il en résulte qu'un système fiscal qui existe depuis longtemps n*est jamais, quant à ses effets, aussi inique qu'il le paraît. Telle taxe que Ton croit porter sur telle personne, parce que c'est elle qui la paye directement, est en réalité supportée par un grand nombre d'autres qui fournissent, sans le savoir, à celle qui la paye les moyens de s'acquitter. La société est un être plastique, élastique, qui distribue de lui-môme avec le temps sur tous ses organes, à peu près en proportion de leur force, les charges que l'on met sur lui.

Ce phénomène de la répercussion des impôts sur le corps social tout entier est démontré : c'est une vérité acquise à la science. C'est un fait consolant, car l'iniquité de beaucoup de taxes est telle que, si elle n'avait été corrigée par cette force plastique et cette faculté d'adaptation dont jouit la société, notre état social serait peu enviable. Il ne faut pas néanmoins exagérer la portée de ce phénomène. On doit même convenir que certains faits propres à notre temps rendent cette répercussion moins complète qu'autrefois. Une nation, en effet, a'est plus aujourd'hui un être isolé : ses frontières sont ouvertes aux produits étrangers, les ouvriers du dehors peuvent accourir dans le pays, les capitaux, comme les hommes^ peuvent soit immigrer, soit cmigrer; cette situation nouvelle, qui vient du changement dans la législation douanière et du perfectionnement des voies de communication, rend moins complet et moins prompt le phénomène de la répercussion des impôts spéciaux sur l'ensemble du corps social. Si ron établit par exemple une taxe spéciale sur les industriels ou les commerçants, ceux-ci éprouvent quelques difficultés à la rejeter sur les consommateurs, parce que les produits du dehors peuvent venir leur faire concurrence ; de même, si Ton met une taxe spéciale sur les ouvriers, ou, ce qui est équivalent, sur les objets de consommation générale, les ouvriers éprouveront plus de difficulté à en rejeter le poids soit sur leurs patrons, soit sur les consommateurs, parce que l'accroissement du taux des salaires en proportion de la taxe pourrait élever le prix de revient des produits indigènes au-dessus de celui des produits étrangers qui leur font concurrence. En outre, même pour un pays qui serait soumis au régime protectionniste le plus rigoureux, comme une grande partie de la production nationale est destinée à l'exportation (une valeur de deux milliards de francs d'objets fabriqués est annuellement exportée par la France), on ne voit pas comment les producteurs, soit ouvriers, soit patrons, rejetteraient sur le consommateur étranger le poids des charges intérieures dont ils sont grevés.

Ainsi, quoique le phénomène de la répercussion des taxes spéciales sur l'ensemble du corps social soit démontré, il ne s'effectue pas d'une manière complète, il demande en outre beaucoup de temps. Ce qui ressort de ces observations, c'est que cette répercussion ne peut jamais être une justification, ni même une excuse, pour l'établissement de taxes qui ne sont pas proportionnelles aux facultés du contribuable, ni même pour le maintien de ces taxes quand elles sont anciennes et que le pays peut sans trop d'inconvénients les modifier. Mettre un impôt sur les objets de consommation générale, sous le prétexte que les ouvriers trouveront dans une augmentation des salaires une compensation à la taxe, ou bien encore mettre ul> impôt excessif sur l'industrie et le commerce dans la pensée que les industriels et les commerçants trouveront le moyen de le rejeter sur les consommateurs, c'est accabler de souffrances actuelles certaines catégories de personnes, et compter pour elles sur des atténuations ou des compensations qui seront lentes à venir et ne seront jamais complètes. Un peuple ne doit jamais s'en remettre du soin de redresser ses erreurs à la nature des choses. Ce que nous avons dit de l'établissement de taxes nouvelles est vrai aussi de l'abolition des anciennes taxes improportionnelles ; on ne doit pas reculer devant ces réformes quand elles ne sont pas absolument impossibles : l'abolition ou tout au moins l'amélioration des octrois et des droits sur les vins doivent faire partie do tout programme libéral, quoique l'on puisse soutenir qu'une partie des charges imposées par ces impôts anciens aux classes laborieuses est compensée par une élévation des salaires (1).

Ce serait une intéressante étude que celle de la distribution des impôts entre les différentes classes de la population : c'est d'ailleurs une étude bien compliquée, car il y a beaucoup de taxes, comme celles sur les transports des marchandises et celles du timbre, dont il

(1) Nous croyons superflu d'entrer ici dans des détails sur la répercussion de chaque impôt en particulier ; le lecteur, en se l'eportant aux chapitres qui traitent de chacun© des principales taxes, y trouvera notre opinion sur ce point. Qu'il nous suffise de citer un intéressant ouvrage italien publié récemment sur cette importante question « leoria délia traslnzione dei Tributi » par M. Mafîeo Pantaleoni, Rome, 1882. On peut aussi rappeler l'heureuse proposition de M. de Parieu : « L'impôt reste, au « moins immédiatement, à la charge de celui qui le paie, si l'objet sur lequel il est « assis n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou en partie sur « d'autres contribuables, si l'objet sur lequel il est assis est susceptible de rcstric- « tion, et la répercussion de l'impôt est en raison de la facilité de cette restriction. « Si celui sur lequel l'impôt est réfléchi est à «on tour en état de resserrer la jouis- « aance à l'occasion de laquelle il reçoit le contre-coup de la taxe, il neutralisera en « partie l'effet de la répercussion de l'impôt, en la rejetant soit sur le contribuable « primitif, soit sur d'autres. » On ne peut nier que cette formule ingénieuse ne contienne une grande part de vérité. (Note de la 3* édition.)

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est difficile défaire la décomposition entre les différentes classes de la société. Ce que Ton peut dire d'une manière approximative, c'est que les personnes les plus chargées d'impôts en France sont les habitants des villes, que les moins grevées, au contraire, sont les habitants des campagnes vivant sur leurs propriétés, grandes ou petites, et consommant en partie les produits de leur récolte. On sait que le vin, le cidre consommés par les propriétaires récoltants sont exempts d'impôts. Ceux-ci ne supportent que l'impôt foncier, qui est loin d'équivaloir aux charges terriennes de l'ancien régime ; Timpôt personnel et mobilier, qui est léger dans les campagnes, celui des portes et fenêtres, les prestations pour les chemins, et une part proportionnelle à leur consommation de denrées de luxe comme le sucre et le café, enfin une part difficile à déterminer exactement dans les impôts généraux sur les transports, sur le timbre, Tenregistrement et quelques autres. Le possesseur de rentes sur l'État, affranchies de Timpôt sur le revenu et des droits de transmission, qui vit modestement, sans grand loyer, est aussi un des hommes les moins atteints par le fisc en notre pays (1).

Y a-t-il une limite indiquée par l'observation à la quantité d'impôts que peut supporter un pays? Cette question ne peut évidemment se résoudre que par l'affirmative : quand la charge des impôts devient excessive, le pays dépérit, la population décroît, la culture se restreint, les capitaux émigrent : c'est ce qui est arrivé jadis en Espagne, même en Hollande, c'est ce qui se manifeste avec beaucoup plus d'intensité en Turquie. Il y a donc une limite à la taxation; quand elle est franchie, les désordres économiques, sociaux, politiques même ne tardent pas à se montrer. Mais quelle est cette limite? c'est ce que Ton ne peut dire a priori : elle varie d'un pays à l'autre, d'un temps à l'autre, suivant la richesse, les habitudes et la patience de la population. Ici on supportera sans se plaindre ni faiblir un prélèvement de 10 ou 12 p. 100 de son revenu pour l'État ei les localités ; ailleurs, une proportion de 7 ou 8 p. 100 semblera lourde. En France les impôts généraux et locaux (sans le produit des domaines, des postes, télégraphes et recettes analogues) s'élèvent à plus de 4 milliards 1/2 ; on ne peut estimer l'ensemble des revenus du pays à moins de 27 milliards ni à plus de 29 à 30 ; c'est de 15 à 17 p. 100 de son revenu que la population française paye à l'État et aux localités, proportion excessive.

(1) Dans la préface que nous mettons en tète de la troisième édition de cet ouvrage nous nous sommes efforcé de faire un parallèle entre la situation fiscale de différentes catégories d'hommes riches et celle d'un ouvrier de Paris. Les paysans vivant sur leurs propres biens et les exploitant sont en réalité les contribuables qui paient 1« jrioins d'impôts en Frar^'e,

Nous n'avons pas à nous arrêter ici aux règles de la perception des impôts : ce n'est pas là affaire de science, c'est chose d'expérience et d'art. Le seul point qu'il importe de rappeler, c'est que le système des fermes est condamné, quMl produit partout de rirrilation, des vexations, l'oppression du pays au profit de quelques particuliers. 11 ne peut être excusé que pour certains impôts spéciaux et dans des pays où l'administration est incomplète. Ainsi la ferme des tabacs en Espagne, en Portugal et en Turquie, etc., donne de bons résultats. Notons qu'il s'agit là do Texercice d'une véritable industrie monopolisée. En France, quand on a vu reparaître les anciennes fermes à l'occasion de l'impôt sur les allumettes, il y a eu une explosion, un peu fictive, d'indignation.

Le résumé du premier volume de cet ouvrage, c'est que le maintien de certaines taxes indirectes est indispensable à une nation qui est chargée d'une grosse dette et qui veut entretenir un grand effectif militaire; c'est, en second lieu, que les taxes directes devraient être améliorées et complétées pour permettre la prompte abolition des taxes qui gênent le plus la circulation et la production : c'est enfin que le développement naturel et presque constant des plusvalues budgétaires rendrait possible à la France la suppression graduelle de la plupart des taxes sur les articles de consommation populaire comme le sel, les droits d'octroi et le redressement de ceux des droits d'enregistrement et de timbre qui sont les plus iniques et les plus nuisibles ; mais un quart de siècle de paix et de modération dans les dépenses serait nécessaire pour cette grande œuvre.

Les nations de l'Occident de l'Europe, en particulier la France, ont énormément augmenté leur richesse pendant le dernier demi-siècle : malheureusement elles ont commis beaucoup de fautes politiques et ont cédé aux entraînements guerriers. Si cette cause de ruine pouvait être écartée à l'avenir, on reviendrait progressivement à un état économique meilleur. Les générations futures jouiront gratuitement des puissants instruments de travail que nous avons créés^ les chemins de fer, les canaux, les routes, les ports : la richesse publique se développant sans cesse, le domaine industriel et financier de l'ttat et des villes augmentant dans de grandes proportions (1), l'allégement des charges publiques deviendra chaque jour plus facile pourvu que Von ait la paix. C'est la paix qui est la condition indispensable de

(1) Nous n'avons qu'à rappeler Tenlrée dans le domaine public des lignes de chemin de fer entre 1950 et 19G0, la fin plus ou moins prochaine de la plupart des concessions d'eau, de gaz et de transports accordées par les villes, etc. Ainsi que nous l'avons démontré dans le courant de ce volume, le domaine industriel et productif de l'État et des municipalités prendra dans le vingtième siècle un grand accroissement.

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tonte réforme fiscale. Tant que la paix n'est pas assurée, les lois économiques ne sont pas respectées. Si l'Angleterre est, à Theure actuelle, la nation dont le système financier présente le moins viMncorrections et d'iniquités, ce n'est pas seulement à l'intelligence de ses chanceliers de TÉchiquier qu'elle le doit, c'est à la sagesse et à la fortune qui l'ont préservée depuis 1815 de toute sérieuse tourmente extérieure. Nous regardons, quant à nous, comme facile, la réforme des impôts en France pourvu que l'on ait ces deux collaborateurs indispensables : le temps et la paix (1).

(1) Nous ne changeons rien h ces lignes qui ont paru dans les précédentes éditions de cet ouvrage ; mais nous devons dire que le scandaleux et inepto ga^^pillage auquel depuis 1877 se livrent en France l'État, les municipalités et les départements, rend Jos perspectives de Tavenir beaucoup moins riantes. (Note de la 3* édition.)

Nous ne pouvons que confirmer en revoyant ces lignes la remarque qui précède. Depuis 188-3, date de la 3« édition de cet ouvrage, le gaspillage, le laisser-aller, rinsouciance administrative ont redoublé. Nous tenons à honneur d'avoir en temps opportun averti le gouvernement et le public. Si la gestion des finances tant gouvernementales que locales ne change pas complètement en France, notre pays se placera dans des conditions économiques et politiques de très grande infériorité relativement aux autres peuples civilisés. (Note de la 4^ édition.)

Depuis 1888, date de la 4® édition de cet ouvrage, un nouveau chancre attaque les finances et la prospérité des nations de race européeime : c'est le socialisme d'État. Dans notre ouvrage, l'État moderne et ses foliotions^ nous avons démontré que le socialisme d'État et le socialisme municipal ne peuvent produire que des effets morbides, en engourdissant Tindividu et en enlevant à la société sa souplesse naturelle et sa plasticité bienfaisante. Il est à craindre que les développements du socialisme d'État et du socialisme municipal, beaucoup plus dangereux encore, sinon plus directement onéreux que tous nos armements, ne privent la génération prochaine de tous les allégements de charge qu'auraient pu lui assurer l'action graduelle des causes que nous avons indiquées dans ce chapitre, ainsi que la baisse du tau\ de l'intérôt, Texpiration graduelle des dettes à terme et les conversions de dettes dont il sera question dans le tome II de cet ouvrage.

Le rapport général de M. Cavaignac sur le budget de 189^, confirmant et dépassant même toutes les critiques soit des précédentes éditions de cet ouvrage, soit de notre journal VÈconomiste Français, vient d'avouer au moment où nous revoyon.s ces lignes (août 1891) que dans une seule année, 1883, les dépenses extrabudgétaires, imputées sur les fonds d'emprunts, et qui auraient dù régulièrement être dotées avec le produit des impôts, avaient atteint le chiffre colossal de 834 millions de francs. D'après le même document (page 37), le total des dépenses hoi's budget en France, dans la période de paix 1881 à J 89?, a atteint le chiffre colossal de 6 milliards 677 millions 806,591 fr. 56 centimes, soit plus d'un tiers de plus que l'indemnité payée parla Franca à l'Allemagne après la guerre de 1870-71.

Le nouveau monde, d'ailleurs, ne donne pas de meilleurs exemples que l'ancien. Les États-Unis, pour parler de la nation la plus prospère, ont, depuis trois ou quatre années, gaspillé l'énorme prospérité des finances nationales, notamment en portant à 700 millions de francs (133 millions de dollars au budget provisoire de 1890 91) les largesses qu'ils distribuent sous le nom de pensions.

Les États modernes, proie des politiciens, deviennent de plus en plus prodigues. On peut consulter sur ce vice constitutionnel notre ouvrage, VÉtat moderne et ses ^bnctions. (Not^ de la 5* édition.)

Depuis 189Î, date de la publication de la 5« édition de cet ouvrage, jusqu'en 1898 (époque de la 6^), le parlement a continué de se répandre en prodigalités en augmentant inutilement, à la veille des élections de 1898, une foule de traitements et créant un ^rand nombre de places. En outre, sous le prétexte de fonder des caisses d'assurances

Appendice aux 7"^^ et 8"^® éditions. — L'affaiblissement de L^ÉLASlriciTÉ DES IMPÔTS EN FRANCE. — Par suite de différentes circonstances, la Stagnation de la population, un moindre développement de la fortune privée surtout chez les classes aisées et opulentes, les plusvalues des impôts sont devenues, sauf cas exceptionnels, plus faibles en France depuis une trentaine d'années (1883-1908) qu'elles ne Tétaient antérieurement. On peut se reporter sur ce point aux renseignements que nous avons dont és en parlant de Tirnpôt sur le revenu des valeurs mobilières (page 516) et des droits d'enregistrement (page 680)- D'après la note de la page 971, si l'on met de côté les recettes d'ordre, les forêts et domaines et les contributions directes, on a pour tous les autres impôts, de 1890 à 1903, en treize ans, une plusvalue totale do 376 millions de francs seulement, soit d'un peu moins de 30 millions par an ; c'est bien peu, encore l'énormité des droits de douane, les 7 fr. par 100 kilogrammes de céréales, y entrent-ils pour beaucoup en ce qui concerne l'année fiscale 1897, caractérisée par une mauvaise récolte. De ces énormes droits sur le blé, il résulte que plus une récolte est mauvaise et plus le pays est éprouvé, plus les impôts rapportent au trésor.

D'après une autre manière de calculer, l'ensemble des droits d'enregistrement, de douane, de contributions indirectes, des postes et télégraphes a produit 2,325,500,000 fr. en 1883, auxquels il faut ajouter 47,980,000 fr. pour Timpôt sur le revenu des valeurs mobilières, alors perçu au taux de 3 p. 100; c'est pour toutes les recettes précitées un total de 2,373,480,000 fr. Les mêmes taxes, auxquelles il faut joindre les produits nouveaux du téléphone et en tenant compte de ce que l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières a été porté dans l'intervalle de 3 à 4 p. iOO, ont produit 2,885 millions de francs en 1903, soit 512 millions de francs de plus-values en vingt ans ou 25 1/2 millions par an seulement, soit 21 p. 100, guère plus de 1 p. 100 par année. Sans doule quelques taxes ont été supprimées ou atténuées dans l'intervalle (voir la note de la page 972); mais, d'autre part, on l'a vu, F impôt sur le revenu des valeurs mobilières a été accru d'un tiers, les droits de timbre sur les fonds d'État et titres étrangers, les droits sur les successions ont été fort augmentés et l'élévation des droits de douane a été colossale, ce qui fait la compensation approximative des réductions d'impôts.

d'État, à rimitation de rAllemagne, on se lance dans des dépenses qui pourraient facilement monter un jour à bien des cenlaines de millions par an, et en môme temps l'on diminue l'énergie et la prévoyance individuelles, ainsi que le sentiment de la solidarité familiale. Sur ce qu'arriveraient à coûter ces caisses d'assurances d'État, si on les développe, consulter notre Traité théorique et pratique d'économie politique^ tome IV, pages 379 à 382 et 397 à 400. (Note de la 6« édition, 1899).

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Do 1904 à 1908 inclusivement les plus-values spontanées des impôts sus-dits (1), d'une année à Tautre, dans Tensemble, ont été modiques également, comme en témoigne le tableau suivant :

Total pour les six ans 409,914,600

Moyenne annuelle de la période sexennale 68,319,000

Malgré Ténorme plus-value de Texercice 1909, tenant en partie à aes remaniements d'impôts, cette moyenne est modique ; sans d3ute, il a été effectué une réforme postale (réduction de 15 à 10 centimes du port de la lettre simple en 1906) ; mais, d'autre part, divers droits d'enregistrement et de timbre, de taxes aussi sur les denrées ont été accrus dans l'intervalle (Voir page 974). Le produit de ces catégories d'impôts et revenus en 1903 ayant été de 2,853,172,000 fr., cette plus-value moyenne annuelle de 68 millions représente 2 1/3 p. 100.

En l'année 1910, il est vrai, la plus-value des impôts et revenus indirects, impôt sur le revenu des valeurs mobilières compris, a atteint 130,293,000 fr., mais outre une surtaxe sur l'alcool et sur lo tabac et des relèvements notables des droits de succession, 40 p. 100 de cette plus-value viennent des droits de douane, à la suite de la mauvaise récolte de blé et de vin en 1910, les droits sur les céréales ayant en cet exercice produit 51,768,000 fr., dont 32,077,000 fr. sur le blé contre 11,815,000 fr. dont 272,000 fr. seulement sur le blé en 1909, et les droits sur le vin ayant produit 14,915,000 fr. en 1910 contre 3,798,000 fr. seulement en 1909, année normale (voir plus haut, page 785). De même, l'exercice 1911, qui est en cours au moment où nous revoyons ces lignes, doit donner, par la même raison, la mauvaise récolte de blé et de vin en 1910, une colossable plus-value ; les sept premiers mois en fournissent une de 331 millions (2), dont 203 millions pour les seuls droits de douane à l'importation. Ces plus-values des exercices 1910 et 1911 non seulement ne sont pas destinées à se reproduire dans les exercices suivants, mais doivent même faire place à des moins-values importantes.

Il est donc sage de s'en tenir pour se rendre compte des tendances du rendement des impôts à la période 1904-1909, qui a compté une très belle année, celle de 1909, et qui, du reste, a bénéficié de rehausse-

(1) Y compris l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

(2) Dans ce chiffre, 66 millions viennent d'une augmentation des droits de succession.

ments des droits d'enregistrement et de timbre, des taxes douanières et diverses, dépassant de beaucoup l'importance du dégrèvement sur les lettres. Or, la moyenne des plus-values pour ces catégories d'impôts, dans cette période sexennale,-est seulement de 68,319,000 fr, ; il est probable que, si aucune taxe n'avait été remaniée, on serait resté aux environs de 50 millions comme plus-value annuelle spontanée.

Il y faut joindre la plus-value des impôts directs : ceux-ci n'ayant guère subi de modifications en ce qui concerne les taxes d'État depuis le commencement du siècle, il est facile de juger de leur élasticité spontanée. Le produit pour l'État de nos quatre contributions directes montait à 510,740,000 fr. en 1901 ; il s'est élevé à 551,414,000 fr. en 1909(1), soit 40 1/2 millions de francs de plus-value en huit ans, ce qui représente environ 5 millions par an, soit un peu moins de 1 p. 100(2) En joignant cette somme infime à la cinquantaine de millions de fr. par an qui représente la plus-value spontanée des impôts indirects (taxe sur le revenu des valeurs mobilières comprise), sauf les années de disette et d'énormes importations de céréales et de vin, on n'arrive qu'à 55 millions environ pour la plus-value annuelle spontanée de l'ensemble des revenus d'État en France ; c'est excessivement modique ; cela,suruntotaldeplusde4milliards,représenteàpeine 1 1/4 p. 100.

Encore doit-on dire que les plus-values des postes tiennent une forte place dans les plus-values totales et qu'elles ont pour contrepartie un développement à peu près correspondant des dépenses, l'État français ayant pris l'habitude d'exercer l'industrie postale et télégraphique à peu près au prix de revient (voir plus haut, pages 728 à 730), Pour que l'on put faire face aux dépenses, sans accroissement fréquent des taxes, il faudrait donc que l'État français prît de sévères mesures pour ne pas accroître de plus d'une cinquantaine de millions par an le montant de ses dépenses : or, dans les années récentes l'accroissement de celles-ci est plus que double^ parfois triple, de ce chiffre

LMnélasticité relative des impôts en France depuis vingt ans peut être une cause d'embarras pour notre pays, si Ton n'y prend garde, et le place dans des conditions d'infériorité, à ce point de vue, par rapport à la Grande-Bretagne et à TAllemagne. De 188'{ à 1899-1900, avant la guerre du Transvaal, les revenus du trésor du Royaume-Uni,

(1) Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes, 1911, pages 36 et 37. SiTon considérait le produit des quatre contributions directes, centimes additionnels locaux compris, on arriverait à une plus-value beaucoup plus considérable : ce produit montait, en effet, à 916 millions en 1901 et il atteint 1,063 millions en 1909, soit 147 millions de plus-value, mais la plus grande partie de celle-ci est due à Taugmentation du nombre des centimes départementaux et communaux.

(2) La médiocrité de cette plus-value tient en partie à ce que l'impôt foncier sur la propriété non bâtie et la contribution mobilière sont des impôts de répartition.

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déduction faite des revenus domaniaux, c'est-à-dire les taxes proprement dites et les produits bruis des postes et télégraphes, sont passés de 79,469 G04 liv. st. à 116,280,000 liv., ou de 1,987 millions de francs à 2,907 millions de francs, augmentation de 920 millions de francs ou de plus de 46 p. 100, soit 2.6 p. 100 par an, plus du double de la progression française. Il est vrai que l'impôt sur le revenu dans l'intervalle a été porté de 6 1/2 pence à 8 par livre sterl. de revenu et que le^ droits de succession ont été remaniés dans le sens de Taugmenlation ; mais d'un autre côté certaines taxes ont été allégées ou portées au budget des localités, et, même en tenant compte de l'augmentatiori de rimpôt sur le revenu et des droits de succession, la progression des autres taxes reste beaucoup plus forte qu'en France, ce qui est naturel puisque dans le premier pays on se trouve en présence d'une population croissante et où le développement de la richesse est d'ailleurs plus considérable que chez nous (1).

L'Allemagne offre encore un exemple plus frappant. De 1882-83 à 1902, en dix-neuf ans, le revenu des douanes y a passé de 209,220,000 marks à 497,588,000, augmentation de 137 p. 100, avec des tarifs relevés il est vrai, mais la France est dans le même cas; les droits sur la bière, y compris les États du Sud et TAlsace-Lorraine, ont monté de 61,273,000 marks à 93 millions; les droits sur le sel, déduction faite de ceux de douane, de 31 ,355,000 marks à 51,403,000; les droits netr> sur le sucre (en y comprenant les droits de douane et en déduisant les primes) de 67,286,000 marks à 117,593,000; les droits intérieurs et ceux de douane sur le tabac de 38,500,000 (moyenne des années 1881- 1885j à 67,490,000; les droits de timbre sur titres de 13,403,000 à 78,438,000 marks, ceux sur les lettres de change do 6^710,000 à 12,072,000. Il est plus difficile de se rendre compte de la progression depuis 1882-83 en Allc^magne dos droits sur l'eau-de-vie parce que la législation les a trop changés (2) ; la poste et le télégraphe ont produit brut 203 milïîons de marks en 1886 et 437 en 1902; en réunissant toutes les données ci-dessus, on arrive pour les recettes, partie de 1882-83 et partie de 1885-86, à 630 millions de marks et en 1902 à 1,354 millions, soit un excédent de 724 millions de marks ou de 114.6 p. 100 en dix-neuf ans, soit de plus de 6 p. 100 par an. Nous ne

(1) Se reporter à notre Essai sur la répartition des inchesses et la tendance à une moindre inégalité des conditions, 4« édition, îoDS.

(2) Eq ce qui concerne l'impôt sur l'alcool (Branntweinsteuer), le Slatistiches Jahrbuch fUr das Deutsche Reich (1904), auquel nous empruntons ces renseignements, accuse un produit net (douanes comprises) de 118,612,000 marks en 1882-8:3 et de 146,909,900 en 1902; mais ce sont les primes d'exportation que l'on déduit qui ont restreint la progression. Quant aux postes et télégraplies, pendant cette série d'années, il ressort de celte publication que le nombre des lettres a passé de 1,223,239,000 en 1886 à 3,799,762 en 11^02, et celui des télégrammes de 16,906,117 à 38,020,291. '

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donnons pas ces chiffres comme représentant une progression spontanée et absolue; il y a d'abord de doubles emplois en ce qui concerne les droits sur le sucre et le tabac qui comprennent la taxation de douane ; ensuite il y a eu des relèvements de tarifs sensibles, pour la douane surtout; néanmoins, on voit approximativement, mais très nettement, d'après ces renseignements, que la force progressive spontanée des impôts est infiniment plus considérable depuis 20 ans en Allemagne qu'en France, ce qu'explique surtout l'accroissement énorme de la population dans le premier de ces pays.

Nous ne poussons pas au-delà de Tannée 1899-1900 pour TAngleterre et d^ l'année 1902 pour F Allemagne la recherche des plus-values d'impôts dans ces deux pays, parce que les systèmes fiscaux y ont été trop modifiés depuis lors, ce qui rendrait la recherche des plusvalues spontanées trop incertaine.

L'infériorité, assez récente, de l'élasticité des impôts en France^ relativement à la Grande-Bretagne et à TAUemagne, est un fait que les financiers et les politiques paraissent ignorer et qu'ils ne devraient, au contraire, jamais perdre de vue.

L'incidence et la répercussion de l'impôt. — Le problème de la répercussion et de l'incidence définitive de l'impôt est des plus importants et serait des plus intéressants à étudier, si Ton y pouvait arriver par des règles générales à une suffisante certitude et précision. Malheureusement, ce n'est pas le cas, quoiqu'on ait beaucoup écrit avec une rare subtilité sur ces matières depuis vingt ans (1). Les règles que Ton donne n'ont aucun degré de certitude et dans Tapplication elles se montrent fréquemment très fautives.

Les répercussions et l'incidence d'un même impôt ne sont pas les mêmes, par exemple, dans un pays qui n'est qu'en progrès lent, à plus forte raison qui se trouve stationnaire ou recule, que dans un pays très progressif. Il en résulte que l'incidence d'un impôt n'est pas la même dans deux pays diff'érents, ou dans deux localités plu» ou moins écartées d'un même pays, ou dans deux temps différents. Nous l'avons prouvé en ce qui concerne l'impôt sur les maisons : dans une ville en rapide essor, il est en général rejeté sur les loca taires; dans une localité en stagnation et à plus forte raison en déclin, il reste presque toujours à la charge du propriétaire ; il en est de même pour les taxes mises sur les commerçants; le commerce est-il très actif, la clientèle des commerçants supporte ces impôts; le commerce est-il déprimé, ils restent à la charge de ceux-ci ; du

(1) Voir notamment l'ouvrage d'un écrivain américain, spécialiste en matière d'impôts^ M. Edwin A.-R. Seligman : On the shifting and Incidence of taxation^ édité pat 1 American Economie Association (March and may 18&2)«