INCIDENCE ET RÉPERCUSSION DES IMPOTS

moins en général et pour la plus grande partie, car les choses ne . se passent jamais aussi simplement et géométriquement.

Nous renvoyons le lecteur aux divers chapitres de ce livre, traitant des impôts particuliers pour ce qui concerne leurs répercussions et leur incidence probable, notamment pages 235, 364, 400, 440, 503, 512, pour des considérations d'ensemble aux pages 976-979. Il est ^ bon, toutefois, d'ajouter encore quelques réflexions plus générales. En premier lieu tous les producteurs et tous les possesseurs s'efforcent de rejeter sur les acheteurs ou les locataires les impôts qu'on leur fait payer. Cette tendance est universelle. Souvent ils y réussissent, parfois ils y échouent; leur succès ou leur échec, dans ces efforts naturels et constants, dépend beaucoup plus des circonstances propres au milieu que de règles théoriques. De toutes ces règles, la plus vraie est celle indiquée par M. de Parieu et que nous avons reproduite dans la note do la page 978. L'impôt est rejeté en général sur l'acheteur ou le locataire quand l'objet sur lequel il est assis est susceptible de restriction et quand le possesseur ou producteur subit ou appréhende un moindre préjudice de la restriction que de la prise à sa charge de Timpôt. C'est pour cette raison (on Ta vu page 397) que Timpôt foncier sur les terres est rarement rejeté sur le consommateur, parce que le propriétaire subirait un plus fort préjudice de la réduction de sa production que de la prise de Timpôt à sa charge; tandis que l'impôt foncier sur les maisons est, en général, rejeté sur les locataires, dans les pays prospères du moins, parce que si, chaque propriétaire actuel ne restreint pas son offre, il s'édifie moins de maisons nouvelles et il se constitue moins de propriétaires nouveaux.

En second lieu, il est très rare que, surtout immédiatement, un impôt tombe à la charge définitive d'une seule des parties en présence, le producteur ou le possesseur d'une part, l'acheteur ou le locataire, de l'autre. Presque toujours l'impôt se répartit entre eux dans des proportions impossibles à calculer d'avance ou tout au moins il porte un préjudice, sinon direct, du moins indirect, à toutes les parties qui ont à faire avec la chose taxée. Ainsi dans la règle précitée, on établit que quand l'objet sur lequel est établi l'impôt se trouve susceptible de restriction, l'impôt est rejeté d'ordinaire sur l'acheteur ou le locataire; mais cette restriction même dont nous parlons, est un préjudice, parfois sensible, pour le producteur ou le ' possesseur; de sorte que, en supposant qu'il dût rejeter sur l'acheteur ou le locataire la totalité de l'impôt pesant sur chaque unité d'objet, il souffrirait du nombre moindre d'unités qu'il pourrait vendre. On peut donc dire que le producteur ou l'intermédiaire, au moins pen-

TRAITÉ DE LA. SCIENCE DES FIiNANCES.

dant un temps, subit un préjudice du chef de l'impôt grevant l'objet qu'il vend ou loue, alors même qu'il trouverait à augmenter le prix de vente de la totalité de l'impôt lui-même.

Une grande loi économique, la loi de substitution des produits entre eux et des désirs mêmes entre eux suivant les difficultés de satisfaire chacun des désirs ou de se procurer chacun des produits (1), fait que l'impôt ne peut guère être rejeté intégralement sinon au bout d'un long temps, sur le seul acheteur, locataire ou, d'une façon générale, consommateur.

La tendance naturelle de tout impôt est à la dispersion ; jamais un impôt ne reste enfermé, quant à ses effets dans la sphère spéciale et le groupe spécial de personnes où on l'établit. Tout impôt agit à la manière de ces pierres que l'on jette dans une pièce d'eau et qui en touchant le liquide provoque des séries de cercles de plus en plus atténués. Nous avons démontré, dans notre Traité théorique et pratique d'économie politique (tome IV pages 794 et 795) l'énorme rôle que joue la loi de substitution en matière d'impôts et comment elle affecte l'incidence de ceux-ci.

Tout impôt nouveau tend à amener une modification non seule^ ment dans la répartition des revenus ou des fortunes, mais dans la répartition même des diverses branches de la production et a toutei^ les conséquences d'un changement de cette dernière nature. Ainsi les taxes somptuaires sur les chevaux, les voitures, les domestiques provoquent toujours, à moins qu'elles ne soient d'une extrême modi cité, quelque restriction de l'usage des jouissances taxées et pa conséquent réduit et trouble les industries qui les concernent. Ces avec grande raison que, dans ces dernières années, les syndicats ouvriers de la carrosserie, de la sellerie, etc., ont envoyé des protestations aux chambres contre les projets de surtaxes somptuaires sur les voitures et les chevaux. De même, ce n'est pas sans quelque raison que les viticulteurs ont insisté avec tant d'acharnement pour la réduction ou la suppression des droits sur les boissons hygiéniques; c'est à leurs efforts et nullement à ceux des consommateurs que sont dues les mesures d'allégement prises à cet effet en 1897 et 1898 ; les viticulteurs espèrent qu'une certaine élévation des prix du vin ou un obstacle à la baisse de ces prix résultera de la suppression ou de la réduction des octrois; et si leur espérance est en partie fondée, c'est que le poids des taxes mises sur le vin ne tombe pas uniquement, comme on le croit d'ordinaire, sur le consommateur-

(1) Sur cette loi de substitution, l'une des plus importantes de la science économique, voir notre Traité théot ique et pratvfue cVéconomie politique^ tome III, pages 33 à 40 et 72, ainsi que tome IV, pages 43, 49, 278, 519, 794 et 795,

hNGIDENCE ET RÉPERGUSSlOiN DES IMPOTS.

Même les impôts directs les plus généraux, ceux sur les successions ou sur le revenu, quand ils sont à des tarifs élevés, ont, quoi qu'en disent des écrivains superficiels, certaines répercussions et frappent bien au delà des contribuables ou des victimes que cherche le fisc. La personne frappée, par exemple, et qui s'efforce d'éviter l'impôt, aura un train de vie extérieur plus modeste que celui que ses moyens lui permettraient et elle s'abandonnera davantage à d'autres dépenses, voyages à l'étranger, parures, etc., qui la trahiront moins devant le fisc. Ces impôts nuisent à Tessor des industries de luxe, et, si on les introduit soudainement, ils frapperont les ouvriers en ces articles.

D'une façon générale, tout impôt nouveau constitue une sorle de crise plus ou moins forte et plus ou moins durable qui atteint des catégories nombreuses de personnes en dehors de celle qui le paie au fisc, et cela est aussi vrai quand il s'agit d'un impôt direct que d'un impôt indirect.

Quant à la théorie, due à l'économiste français Canard, de la difl'usion sur tout l'ensemble du corps'social des impôts anciennement établis, nous l'avons exposée plus haut, elle contient une grande part de vérité et résulte de la tendance naturelle de l'impôt à la dispersion^ Cette théorie ne s'applique jamais, cependant, d'une façon absolue : elle rencontre d'abord cet obstacle que pour se retrouver complète dans la pratique, il faudrait qu'il s'agisse d'un État isolé ou du moins d'un groupe d'États ayant absolument le même système fiscal, sans entretenir de relations d'échange avec des ICtats difiérents. Cette règle approximative de la diffusion de Timpôt n'empêche pas, d'ailleurs, que certains impôts ne soient particulièrement nuisibles ou anticivilisateurs en prévenant, en réduisant rétablissement de certaines industries et le débouché de consommations utiles.

Aussi est-il bon de corriger les impôts de cette nature, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des inconvénients graves à ce qu'un système d'impôts soit profondément et soudainement transformé, à plus forte raison bouleversé à la légère; il résulte, en effet, toujours une crise d'une modification profonde dans les impôts quand cette modification ne s'effectue pas par simple dégrèvement sans établissement de taxes dites de compensation.