CHAPITRE VI

LES IMPÔTS SUR LES BIENS. — l'iMPÔT FONCIER.

Caractère particulier de la propriété foncière. — La rente de la terre ou le revenu net. — Trois causes pour lesquelles la propriété foncière est une bonne matière imposable. — Formes successives de Timpôt foncier. — Taxe proportionnelle à rétendue des terres. — Classement des terres en quelques catégories suivant le degré de fertilité, et taxe foncière uniforme pom* chaque catégorie. — Taxe établie d'après le nombre des charrues, des têtes de bétail ou des arbres fruitiers. — L'impôt sur le revenu brut ou la dîme. — Grands inconvénients de la dîme dans les pays de civilisation un peu avancée. — Elle empêche la culture intensive et l'emploi de grands capitaux dans la production 'agricole. — La proportion du revenu net au revenu brut diminue en général à mesure que la culture se perfectionne. — Difficultés matérielles pour le recouvrement de la dîme. — Exemple de la Turquie. — Le poids de la dîme est d'autant plus lourd que la récolte est plus mauvaise. . . 388

Modes perfectionnés de l'impôt foncier. — L'impôt foncier peut être proportionnel soit à la valeur vénale des terres, soit au revenu net du propriétaire. — Le second procédé est préférable au premier. — Variations fréquentes dans le revenu net des terres 304

De l'incidence de l'impôt foncier. — Trois systèmes. — D'après le premier système, l'impôt foncier pèserait sur le consommateur des produits agricoles. — En général, à moins qu'il ne soit extraordinairenient lourd et mal assis, l'impôt foncier n'a aucune influence sur le prix des denrées. — Cas exceptionnel où l'impôt foncier a fait réduire l'étendue des terres en culture : exemples de la Turquie et de quelques districts de l'Angleterre par suite de l'exagération de la taxe des pauvres; exemple aussi de l'ancienne France sous Louis XIV. — Second système, qui est le bon: l'impôt foncier bien assis porte seulement sur le revenu net des propriétaires. — Troisième système : un impôt foncier anciennement établi ne pèse pas sur les propriétaires actuels des terres non plus que sur le consommateur des denrées agricoles; il équivaut à une expropriation d'une partie du capital du propriétaire primitif et contemporain de l'établissement de l'impôt. — Développement et réfutation de cette ingénieuse doctrine 396

11 faut distinguer l'impôt sur les propriétés rurales de l'impôt sur les maisons. — L'incidence des deux taxes n'est, en général, pas la même. — La première est à la charge du propriétaire qui ne peut la rejeter sur le consommateur. — La seconde, dans les pays prospères, a une tendance à retomber sur le consommateur, c'est-à-dire sur le locataire de maison ou d'appartement 402

L'impôt foncier doit-il être fixe ou variable ? — 11 est préférable et plus équitable qu'il soit variable. — Doit-on adopter le système de répartition ou celui de quotités — Grands avantages de l'impôt de quotité. — Il est inexact que la mobilité de l'impôt foncier, quand elle n'i?st pas excessive, décourage Tagriculture 402

De l'impôt foncier dans les principaux pays de l'Europe. — L'impôt foncier en France. — L'impôt foncier en Italie. — L'impôt foncier en Cisleithanie. — L'impôt foncier eu Belgique, en Hollande, en Prusse. — L'impôt foncier en Angleterre : il faut

TABLE DES MATIÈRES

joindre à la landtax les cédules A et B de Vincome-tax, ainsi que le» nombreuse taxes locales. — Les charges de la propriété rurale en Angleterre sont probablement un peu plus considérables qu'en France 40G

Modifications qu'a subies l'impôt foncier en France. — Soua la Révolution il devait être d'un cinquième du revenu net des terres, taux justifié par Tabolition des dîmes et des servitudes féodales. — L'Assemblée Constituante, toutes compensations faites, diminuait plutôt qu'elle n'augmentait les charges de la propriété territoriale. — Dégrèvements successifs du principal de Timpôt jusqu'en 1821. — Augmentation considérable du revenu des immeubles. — Proportion, jusqu'en 1875, de plus en plus faible de l'impôt relativement au revenu net. — Causes des plaintes des propriétaires fonciers en France. — Ils oublient les charges dont la Révolution les a débarrassés.

Ils ne tiennent pas compte des impôts que payent les capitaux dont les valeurs

mobilières sont les titres représentatifs. — Us perdent de vue le caractère, du moins primitif, des centimes additionnels. — L'impôt foncier est très mal réparti. — Les inégalités dans le rapport du contingent des différents départements à leur revenu foncier d'après les constatations administratives. — Le dégrèvement de 1891.. 412

Le cadastre. — Le cadastre par masses de cultures. — Le cadastre parcellaire. — Exposé des opérations cadastrales. — Grands vices du dernier cadastre. — InsuHi sance des moyens partiels pour y remédier. — Exemples des énormes inégalités de l'impôt foncier. — Chaque degré de la répartition est défectueux. — Certains propriétaires payent le quart ou le tiers, d'autres seulement le cinquantième ou le centième de leur revenu. — Nécessité de revisions périodiques des évaluations cadastrales pour rendre l'impôt foncier plus équitable et pour lui donner plus d'élasticité.

— Moyens d'accomplir cette réforme. — Exemples de quelques pays étrangers. 41G Le rachat de l'impôt foncier. — Résultats de ce rachat en Angleterre. — Le Moukabala

en Egypte. — Le rachat couvre un emprunt déguisé et onéreux 431

Le dégrèvement des petites cotes. — Essai, dans le Jura, d'unL3 nouvelle répartition du contingent entre les arrondissements. — Rapport, en 1 898, sur la revision du cadastre.

— La revision, en France, du revenu de la propriété non bâtie en 1908 et 1911. 437