CHAPITRE XII l'impôt sur la plus-value

Les premières taxes communales de cette nature en Allemagne ; elles étaient, en général, très modiques et répondaient à des taxes sur les transmissions d'immeubles, avec immunité pour les immeubles n'ayant pas gagné de valeur. — La taxe d'Empire de février 1911 sur la plus-value des immeubles ; caractère et taux de cette taxe ; elle est, dans l'ensemble, moins lourde que les droits de mutation français. — • Inconvénients, néanmoins, de cette nature de taxes et entraînements dont elle est susceptible 698

La taxe britannique sur les plus-values de terrains introduite par M. Lloyd George dans le budget de 1909-10. — Cette taxe est beaucoup plus draconienne et plus prétentieuse que la taxe allemande de 1911. — Critiques graves que suscite cette imposition, au point de vue doctrinal et au point de vue pratique 701

Projet, en 1911, d'une taxe analogue en France 703