CHAPITRE XIII

Par quelles raisons le service de la poste est devenu un monopole d'État. — L'État doit-il faire payer ce service au prix de revient ou peut-il en retirer un bénéfice ? — - Énormité des revenus nets que les États ont longtemps tirés de la poste relativement aux frais d'exploitation. — La poste doit être avant tout un service social : elle ne doit être qu'accessoirement une source de revenu fiscal 704

Les origines de la poste en France. — Les messagers de l'Université de Paris. — Le roi Louis XL — Produits de la poste sous l'ancien régime. — Le tarif de 1676. — Les tarifs insensés de la Révolution. — Les principes sur lesquels reposa le tarif postal jusqu'en 1848 : progression de la taxe suivant le poids et suivant la distance parcourue. — Pourquoi cette i*ègle absolue est illogique et inique. — Les variations du tarif postal en France 708

Développement du service de la poste en Angleterre. — La célèbre réforme de Rowland Hill. — La taxe uniforme de 1 penny (10 centimes) à partir de 1840. — Les effets économiques et sociaux de cette réforme. — Le nombre des lettres est seize fois plus grand en 1882 qu'en 1839. — Résultats de la même réforme pour le Trésor.

Il faut quatorze ans pour que le revenu brut atteigne le niveau primitif. — Il

faut vingt- trois ans pour que le revenu net redevienne ce qu'il était en 1839. — La réforme postale anglaise n'a donc pas augmenté les revenus immédiats et directs du Trésor ; mais elle a puissamment contribué au développement commercial et au mouvement intellectuel depuis 1840. — Les cinq causes principales qui, indépendamment de tout changement des tarifs, tendent à accroître chaque année le revenu des postes dans les contrées civilisées. — Analyse des frais de perception des postes en Angleterre. — Le transport des correspondances n'entre que pour une faible somme dans les dépenses 713

La réforme postale française de 1848. — En dix ans le nombre des lettres double ; en huit ans le produit primitif est regagné. — Effets de l'augmentation de la taxe après 1871. — Le nombre des lettres est moindre en 1874 qu'en 1869. — Les simples plusvalues normales eussent autant augmenté les recettes du Trésor, au bout de cinq ou

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six ans, que l'élévation de la taxe d'un quart. — Abaissement de la taxe intérieure à quinze centimes en 1878. — Nouvel abaissement à 10 centimes en 1906. — Effetî de la réforme postale en différents pays 71

Les différentes branches du revenu des postes en France. — Tarif longtemps exorbitant pour les envois d'argent, les journaux, les échantillons. — Grands avantage; sociaux et économiques de la réduction considérable de ces taxes. — Améliorationi introduites par la poste allemande. — De la ï)roportion des frais d'exploitatio; au revenu brut en France ; la poste en France est devenue quasi-improductiv» pour l'État 724

Du service postal international. — Les deux anciens principes de l'administration française en cette matière. — Comment ces principes étaient radicalement faux. —

— La réforme postale de Berne. — Contrairement aux assertions bureaucratiques, l'application de cette réforme n'a porté aucun préjudice sensible au trésor français dont les recettes postales n'ont pas un instant cessé de croître 729

Le service télégraphique. — Les recettes et les dépenses de Tadministration des télégraphes en France et en Angleterre. — Le produit net est jusqu'ici insignifiant. — Les recettes de ce service n'ont pas jusqu'ici le caractère d'un impôt. — Conditions nécessaires pour qu'elles se développent 731

Les impôts sur les transports. — Ces taxes rapportaient en France près de 100 millions en 1877 et, après les dégrèvements de 1892, elles produisent encore 66 millions en 1903 et près de 81 millions en 1910. — Un droit modéré sur le transport des voyageurs est admissible. — Les taxes sur les canuax 732

Appendice à la huitième édition : les effets de la réforme postale de 1906 en France.

— Mesure où est nécessaire la réforme des tarifs internationaux 737

Raisons pour lesquelles la poste, en France, est improductive pour l'État, au point

de vue financier, tandis qu'elle est encore productive, en Angleterre et en Allemagne 739