CHAPITRE XIV

Origine et motifs des droits de douane. — Les droits fiscaux et les droits protecteurs.

— Rapide exposé du système protecteur. — Comment le système protecteur a créé un faisceau d'intérêts particuliers opposés à Tintérêt général. — La protection accordée à l'industrie. — La protection accordée à l'agriculture : l'échelle mobile. — Les soupapes du système protecteur : les drawbacks et les admissions temporaires. — Comment le régime protecteur finit par être entamé 741

L)e la division des droits de douane. — Les droits d'exportation. — Ils ne sont justifiés que lorsqu'un pays possède un monopole incontestable pour la production d'un article naturel qui est d'un usage universel, comme le guano, le nitrate, les phosphates, etc. — En principe, les droits à l'exportation sont condamnables. — Cas du Brésil pour le café, de l'Italie pour le soufre, de la Grande-Bretagne pour la houille.

— Des droits de transit. — Ils sont absolument mauvais 753

Les droits à l'importation forment la catégorie la plus importante des douanes. — Dans

quels cas ils sont fiscaux et dans quels cas ils sont protecteurs. — Les droits protecteurs sacrifient non seulement le consommateur au producteur, mais encore les producteurs des articles les plus raffinés aux producteurs des articles les plus grossiers.

— Les droits de navigation. — De la protection accordée à la marine 756

Le tarif général des douanes et le tarif conventionnel. — Les prohibitions absolues et

les droits d'entrée. — Les droits ad valorem et les droits spécifiques, — C'est fortuitement et grâce aux guerres de la Révolution et du premier Empire que le système ultra protectionniste s'est constitué en France. — Les Chambres recrutées par le suffrage restreint ont maintenu ou exagéré pendant la paix des tarifs de guerre. — Lutte des différents gouvernements contre les Chambres pour amener un adoucissement du régime protecteur, — L'enthousiasme du renchérissement. — La proposition Sainte-

TABLE DES MATIÈRES

Beuve. — Les mesures douanières du second Empire. — La réforme douanière dans la Grande-Bretagne 761

Les cinq causes principales qui influent sur la productivité d'un régime de douanes : 10 le nombre et Timportance des articles taxés; — 2^ le taux des droits; — 3^ la position géographique du pays ; — 4^ les habitudes et les goûts de la population ; — 50 les règlements administratifs. — Rapprochement des produits des douanes en Angleterre et en France. — : Pourquoi les douanes sont beaucoup plus productives dans le premier pays que dans le second 776

Le revenu des douanes n'est pas toujours un revenu net : il faut souvent en déduire des primes et des restitutions. — Le produit brut et le produit net des douanes efi Frauce sous la Restauration, sous le règne de Louis-Philippe, sous le second Empire avant ou après la réforme. — Les droits de douane les plus recommaudables sont ceux qui portent sur les denrées exotiques dites coloniales :\q sucre, le café, le cacao, etc. — Décomposition du produit des douanes en France. — Les trois quarts du produit des droits d'entrée proviennent de quelques articles seulement. — La réapparition, à partir de 1885 et surtout de 1892, du système ultra-protectionniste. — Le produit des droits de douane en France en 1880, en 1891, en 1896, en 1909 et 1910. — Rendement très variable, mais énorme, en certaines années, des droits de douane sur le blé et sur le vin en France. — Dégagée et simplifiée, la douane française pourrait encore produire 450 à 500 millions. — Des inconvénients du droit de statistique. 779

Le produit des douanes en Angleterre : diminution de 1860 à 1899. — Relèvement des droits de douane britanniques de 1899 à 1902 788

Des frais de perception de l'impôt des douanes. — Diminution notable en France de la proportion des frais de perception aux recouvrements après 1860. — Considérable réduction du nombre des agents de la douane après la même date : six mille agents ont été rendus à la vie privée et aux travaux productifs. — Le rendement des droits de douane aux États-Unis et en Allemagne 791

Des moyens de perception des droits de douane. — Les vexations et les formalités dont ils sont cause. — Les habitants du rayon frontière sont dépourvus d'une partie de leur liberté civile et industrielle 791

De Tutilité qu'il y aurait à former une union douanière entre la France, la Belgique la Hollande, la Suisse, Tltalie, TEspagne et le Portugal. — Des obstacles à ce grand projet 796

Des droits compensateurs. — Il ne faut jamais mettre des droits de douane sous le prétexte de compenser les impôts généraux établis dans le pays, c'est-à-dire les impôts sur les terres, sur les revenus, sur les transactions, sur Tindustrie, sur les transports, etc. — Inconvénients multiples de ces prétendus droits compensateurs. — Les droits de douane compensateurs ne peuvent être justifiés que par l'existence d'impôts intérieurs spéciaux sur une denrée déterminée. — La suppression absolue des droits dédouane est--elle possible? 796