DES IMPÔTS SUR LES CONSOMMATIONS A L'INTERIEUR DU PAYS

Caractère des impôts sur les consommations. — Est-il vrai qu'ils soient tous des impôts de capitation? — On peut taxer soit la totalité des objets produits dans le pays, soit une partie seulement de ces objets. — La taxation de la totalité des produits du pays a été essayée en Espagne par Valcavala et la bolla, — Énormes inconvénients de ce système. — Tentative analogue faite aux États-Unis pendant la guerre de sécession: taxes sur tous les objets manufacturés. — Caractère original et inextricable de cette taxation américaine. — Les effets de ce régime d'après M. David Wells. — Grand nombre d'articles taxés en Angleterre à la fin du xviii® siècle et au commencement du xix^. — La fabrication des produits imposés souffre considérablement de ce régime fiscal. — Aveu de l'administration anglaise relatif aux entraves que les droits sur les articles fabriqués mettent aux progrès industriels. — Les droits sur le papier, sur le verre et sur les glaces, sur le savon, sur les briques, sur le cuir, sur

TABLE DES MATIÈRES

les cnandelles, les bougies, les allumettes, etc. — Fausseté du système qui consiste à taxer ua très grand nombre de produits. — Réforme opérée dans Vexcise en Angleterre. — Avantages du système qui ne fait porter les taxes que sur un très petit

nombre d'articles d'une consommation générale 803

Les raisons qui font taxer certains produits de préférence aux autres. — Des quatre procédés pour imposer un produit national: Teajercice des fabricants ; Tabonnement; îa taxe spéciale du sol qui est cultivé en certaines denrées; le monopole de la fabrication ou de la vente. — Inconvénients et avantages respectifs de ces différents procédés. — Des droits spéciaux sur certaines catégories de fabricants et de commerçants.

— Les principaux impôts indirects. — L'impôt sur le sel. — Les défauts de Timpôt sur le sel sont grands, mais souvent la passion politique ou le préjugé les exagère.

— De Tancienne gabelle en France: énormité du taux de la taxe, inégalité de la répartition, iniquité de la perception, rigueur excessive de la répression. — Des vicissitudes de l'impôt sur le sel en France au xïx^ siècle. — Quantités de sel consommées à différentes époques : faible influence de l'abaissement des droits sur la consommation. — L'impôt sur le sel empêche l'emploi de cette denrée dans l'agriculture et rélevage du bétail : c'est le seul inconvénient sérieux de cette taxe. — Du droit sur le sel en Angleterre. — Il y était infiniment plus élevé que dans la France actuelle : la contrebande était considérable. — De l'augmentation notable de la consommation par suite de la suppression absolue du droit. — L'impôt sur le sel dans les autres pays d'Europe. — Résumé des avantages et des inconvénients de cette taxe. • 817

Les droits sur les boissons. — Ils ont fourni les deux cinquièmes des recettes du budget anglais et près du cinquième des recettes du budget français. — Pourquoi l'impôt sur les boissons est plus productif et plus facile à percevoir dans les contrées du Nord que dans celles du Midi. — L'impôt sur les boissons, quoique plus lourd, est moins vexatoire en Angleterre qu'en France. — De l'organisation de l'impôt sur les boissons en France. — Grandes difficultés éprouvées pour asseoir équitablement cet impôt. — Modifications qu'il a subies. — Le régime des vins, cidres et poirés : le droit de circulation, le droit de détail et le droit d'entrée. — Formalités qu'exige la perception de l'impôt 832

Le droit de circulation est relativement modéré. — Le droit de détail était exorbitant. — Des abonnements collectifs et individuels. — Suppression et remplacement du droit de détail dans les villes au-dessus de 10 000 âmes en 1875. — Réforme de rimpôt sur les vins et cidres en 190l0. — Régime des alcools, des eaux-de-vie et des liqueurs. — Les bouilleurs de cru : difficulté de les soumettre à l'exercice. — Le régime fiscal de la bière 838

Assiette jadis très défectueuse des droits sur les boissons en France. Le propriétaire récoltant ne paie aucune taxe sur sa consommation. — Le contribuable riche dans les campagnes ou les petites villes ne payait que le droit modéré de circulation. — L'ouvrier, qui est obligé de s'approvisionner au détail, paya longtemps un droit infiniment plus élevé. — Plus grande équité actuelle de ces droits. — L'impôt sur l'alcool. — Énorme accroissement de l'impôt sur l'alcool depuis 1850. — Par quelles raisons la consommation de cette denrée s'est développée, quoique le droit ait été quadruplé dans un espace de vingt-cinq ans. — Inconvénients de l'impôt sur l'alcool pour beaucoup d'industries. — La production des boissons et le rendement des droits en France à différentes époques. — Les réformes de 1898 et 1900 . . . 845

Examen de la question du monopole de l'alcool. — Organisation et rendement de ce monopole en Suisse et en Russie. — Danger de son introduction en France. . . 854

L'impôt sur le sucre. — C'est Tun des impôts de consommation les moins pprnicieux.

— Pourquoi les Anglais ont supprimé l'impôt sur le sucre, puis l'ont rétabli, et pourquoi cet impôt mérite d'être conservé en France. — Des raisons qui ont 'presque partout fait taxer le sucre. — Des vicissitudes de l'impôt sur le sucre en France. — Comment cet impôt, qui peut ctre perçu avec beaucoup de facilité, a été IVihjet de discussions inextricables. — Le sucre indigène et le sucre colonial. — Les fahricants de sucre et les raffineurs. — Le régime des types. — L'impôt sur la betterave. — Les dravobacks et l'admission temporaire. — Les primes indirectes à l'ex[)ortation.

— Régime plus rationnel depuis 1903. — Produit des droits sur le sucre en France

TABLE DES MATIÈRES

à di/ïérenles époques. — Variations, puis abolition et rétabkssement des droits sur

le sucre en Angleterre 861

L'impôt sur le tabac. — Pourquoi le tabac est une excellente matière imposable. — L'impôt sur le tabac est le plus facile à justifier de tous les impôts de consommation.

— Variations de l'impôt sur le tabac en P>ance. — Le régime des zones : inconvénients de ce régime. — Le monopole de la fabrication et de la venle. — Pourquoi, malgré ses incontestables inconvénients, ce monopole peut être conservé. — Consommation du tabac en France et montant des droits à différentes époques. — L'impôt sur le tabac en Angleterre et dans les principaux pays d'Europe. — Delà consommation moyenne du tabac par tête dans les différentes contrées et dans les divers départements français 874

Résumé des avantages et des inconvénients des principaux impôts de consommation 882

De certaines taxes nouvelles de consommation sur le gaz, l'électricité, etc. — Les taxes en Allemagne à ce sujet. — Projet de les introduire en France 883