XX PRÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION

Dans les démocraties, où tous les pouvoirs sont électifs et changent rapidement de main, où la lutte des partis est ardente et où le parti qui a la majorité dans les élections gouverne souverainement, sans aucun contre-poids, Fimpôt direct peut devenir et doit même devenir à la longue un terrible instrument d'oppression : d'oppression individuelle à Tégard des hommes qui personnellement déplaisent aux autorités locales, d'oppression collective à Tendroit des classes riches ou aisées tout entières. L'histoire grecque est pleine de ces mesures qui font de l'impôt direct un moyen de dépossession, d'intimidation ou de vengeance (1).

En France, dans les régions où Tesprit démocratique a pénétré le plus profondément les pouvoirs locaux, on commence à ressentir ces inconvénients. Nous avons vu, dans nos dépc^rtements méditerranéens, les conseils municipaux faire de la répartition de l'impôt mobilier un mode d'influence électorale; les répartiteurs, choisis avec soin, évaluent au double la valeur locative des maisons de leurs adversaires politiques, et à la moitié celle des maisons de leurs partisans. La juridiction docile des conseils de préfecture se garde bien de blesser l'opinion dominante en redressant ces abus. La timidité et parfois la connivence des préfets les encourage. Quant au conseil d'Etat, il est bien loin, et les informations impartiales lui m^inquent.

Un système fiscal où les impôts directs domineraient serait de plus en plus sujet à ces influences et à ces altérations. Ce n'est donc pas sans une haute raison que Montesquieu a dit des impôts indirects a qu'ils sont les plus naturels à la liberté, parce qu'ils se rapportent d'une manière moins directe à la personne (2) » .

D'autre part, les idées générales répandues dans le public sur la répartition des impôts entre les différentes classes de la société ont pour la plupart des idées fausses.

Il est inexact que les impôts indirects soient des impôts de ;apitatîon : cela n'est vrai d'aucun d'eux, pas même du sel ; car,

la consommation personnelle de l'homme riche, il faut

(1) Xénophon,dan8 ses observations sur Socrate, cite le mot caractéristique adressé par Alcibiade jeune à Périclès : a Et si la multitude dans les États démocratiques prend vis-à-vis des riches des mesures oppressives* diras-tu que c'est là une loi? » Œuvres complètes de Xénophon, traduction de Talbot, tome 1er, page 12.

(2) Esprit des iois^ livre treizième, chapitre xiv. Il ajoute encore : « Le tribut «aturel au gouvernement modéré est l'impôt sur les marchandises. »

PnÉFACE DE LA TROISIÈME ÉDITION. XXI

joindre celle de ses domestiques, de ses convives, de ses hôtes.

11 est inexact que l'homme laborieux soit, dans notre système actuel d'impôts, beaucoup plus chargé que l'homme riche.

L'erreur sur ce point est si invétérée qu'on voudra peut-être nous permettre, dans cette préface même, un court parallèle entre l'impôt qui frappe un chef de famille ayant 80,000 francs de rente et un ouvrier des professions bien rémunérées, un de ceux qui remplissent de leurs doléances et de leurs récriminalions les réunions publiques.

Pour ne rien laisser à la fantaisie, j'emprunte au compte rendu d'un congrès ouvrier tenu, au mois de juin dernier, salle Baudin, rue du Faubourg-Saint-Antoine (1), la déclaration suivante faite par l'un des orateurs : « J'ai observé qu'en une « année, par suite des maladies, chômage, dimanches et fêtes, « nous ne travaillons, mon fils, ma femme et moi, que 250 jours. « Je gagne 6 francs par jour, soit 1,300 francs (2); mon fils « autant; ma femme gagne 800 francs. A nous trois, nous « disposons, pour l'année, de 3,400 francs. » Voilà donc le gain d^un ouvrier cordonnier à Paris, aidé de sa femme et d'un fils adulte, et formant ensemble un ménage de trois personnes. Recherchons la somme d'impôts qu'il paie et comparons sa situation, au point de vue fiscal, à celle d'un homme ayant 80,000 francs de rente, vivant à Paris avec sa femme et deux enfants.

Evaluation des impôts que paie un ménage d*ouv?Hers compose' de trois persoîines.

1" Impôt foncier (3) wfr. »

2° Impôt sur le revenu des valeurs mobilières » »

3° Impôt mobilier à Paris (le loyer déclaré par l'ouvrier

est de 250 fr., or les logements au-dessous de 400 fr.

sont exempts) » »

4° impôt des portes et fenêtres 5 »

A reporter o fr. »

(!) Voir le Parlement du 20 juin 1888.

(2) On remarquera que 6 francs par jour, multipliés par 250 jours, font 1,500 francs et non 1,300 francs, mais nous ne voulons pas corriger les inexactitudes de l'orateur.

(3) On dira peut-être que l'ouvrier supporte indirectement l'impôt foncier, son loyer s'en élevant d'autant. Nous laissons de côté tout ce qui concerne la répercus- *ion de l'impôt. En tout cas, ce ne serait que 18 ou 20 francs à ajouter.