PES OBIGINES DE NOTRE SYSTÈME DE REVENUS PUBLICS

Les revenus du roi sous le régime féodal. — Domaines, droits régaliens ou de suzeraineté, redevances ou servitudes. — Les charges de la terre autrefois et aujourd'hui. — Transformation des redevances en impots et des aides accidentelles en taxes régulières.

Le système financier des nations européennes est sorti du régime féodal par des transformations graduelles, des extensions constantes et des améliorations progressives. 11 n'est pas sans intérêt de remonter à ses origines et de parcourir rapidement cette série de lentes modifications. Il n'est pas besoin de dire qu'autrefois, au début du moyen âge, ce que nous appelons le budget» c'est-à-dire un projet des recettes et des dépenses, voté soit annuellement, soit périodiquement, par les représentants de la nation n'existait pas. L'Étal, qui n'était pas alors distinct du souverain, tirait ses ressources de ses domaines propres, de droits régaliens ou de suzeraineté et des redevances que lui p.ayaient les diverses catégories de sujets, f.e célèbre jurisconsulte anglais Blackstone a décrit avec soin les ressources qui alimentaient le trésor royal anglais dans ces temps reculés. Cette description peut s'appliquer à tous les Etats européens de la même période.

Blackstone divise les revenus de la royauté en ordinaires et extraordinain^^. La première branche des revenus ordinaires, c'étaient les

produits des domaines propres de la couronne, qui se trouvaient 1 alors très considérables ; mais le favoritisme et la prodigalité ne cessèrent de restreindre ces domaines royaux pour les donner en pâture aux courtisans. De cette manière, dit Blackstone, le rci mit la couronne sous la dépendance immédiate du peuple. En dehors du produit de ses propres domaines, le roi jouissait d'une foule de droits régaliens. Il avait la garde des évêchés quand les sièges étaient vacants, et cette garde lui donnait le droit d'en percevoir les revenus, ce qui portait les souverains à prolonger la durée des vacances. II bénéficiait de servitudes qui constituaient de véritables impôts: telle était en première ligne la prérogative ou le droit d'approvisionnement et de préemption, en vertu de laquelle les intendants et les employés du roi avaient le pouvoir légal de se faire livrer à un prix qu'ils fixaient eux-mêmes les diverses denrées nécessaires à Talimentation de la maison royale. Ces droits d'approvisionnement et de préemption durèrent jusqu'à Charles II : pendant la révolution ils devinrent hors d'usage et furent remplacés par un droit sur chaque baril de bière vendu dans le royaume: ce droit sur la bière s'appelait Vhereditary excise ; le mot ^'excise est le nom que les Anglais donnent à l'impôt sur les consommations ; les jurisconsultes anglais anciens admettaient que ce droit par tonneau de bière ne pouvait être modifié par le Parlement, sous prétexte qu'il provenait d'une sorte de contrat d'échange passé avec la couronne.

Une autre source de revenu régalien, c'étaient les licences pour la vente des vins, c'est-à-dire un droit payé annuellement par les personnes qui s'adonnaient au commerce de cette denrée. Les amendes pour délits de chasse et pour la violation des lois alors très rigoureuses sur les forêts étaient d'un certain produit. A la môme classe de revenus se joignaient les profits des cours de justice, c'est-àdire les amendes payées par les délinquants ou les droits que ver-saient les plaideurs, et quelquefois aussi des droits d'enregistrement ou d*agrcment pour certains actes de la vie civile. Le droit sur le « poisson royal, on the royal fîsk », c'est-à-dire sur la baleine et l'esturgeon péchés dans les eaux qui entourent les côtes anglaises, et le droit de naufrage figurent aussi dans cette nomenclature. Le roi avait encore un droit exclusif à la propriété des mines, ou du moins de celles d'or et d'argent; mais, par une extension de ce principe, on admit que toute mine où il se trouvait de l'or et de l'argent, même en petite quantité, mêlé à d'autres métaux, appartenait à la royauté. Un autre droit royal, qui dans ces temps de guerre et de crise ne laissait pas que d'être productif, c'était le droit sur 1rs trésors: tout trésor découvert appartenait à la couronne.

oatGINES DE NOTRE SYSTEME DE REVENUS PUBLICS.

Les revenus que nous venons de citer n'avaient qu'une faible impor tance: M n'en était pas de môme des droits de forfaiture, c'est-à-dir6 de la coufiscation des biens du sujet déloyal ou réputé tel. Le droit de déshérence, qui attribuait au Trésor les successions vacantes, élail productif dans un temps de grande agitation et où les communications étaient difficiles.

La Couronne avait encore en Angleterre bien d'autres ressources qui provenaient de la constitution toute féodale de la propriété et de la société britanniques. Le grand jurisconsulte Blackstone fait remarquer que, d'après la loi anglaise, toute la terre. est possédée sous le régime des fiefs, et non sous celui des alleux. On sait la différence entre les genres de proj)riété que désignent ces deux mots : l'alleu est toute terre qui appartient en propre au possesseur et qui ne vient pas d'un don fait, à certaines conditions, par un supérieur dans la hiérarchie de la féodalité ; le fief, au contraire, était une propriété qui avait son origine dans un don fait par un supérieur à son inférieur, lequel se trouvait obligé à certains services^ soit personnels, soit réels. Toutes les terres, à peu d'exceptions près, étant donc possédées en Angleterre à titre de fiefs, étaient soumises à beaucoup de services personnels et réels, de redevances de toutes sortes. On distinguait les terres dont les possesseurs étaient assujettis fi des services d'hommes libi^es^ et celles dont les propriétaires étaient astreints à des services bas ou vils. D'un autre côté encore, on pouvait faire deux catégories différentes, celle des services certui/is et celle des services incti tains. Parmi les services d'hommes libres figuraient ceux d'accompagner le roi à la guerre, de lui payer une somme d'argent dans des cas déterminés ; parmi les services bas étaient ceux de labourer la teiTC du roi, de faire des haies sur ses domaines, de transporter son fumier. Les services que Ton appelait ceriains étaient ceux dont la nature et la quantité étaient connues et fixées d'avance; les autres étaient ceux qui dépendaient des circonstances ou de la fantaisie du roi.

Le mode de tenure ou la propriété la plus honorable était le fief d'homme lige du roi [Kiiight sfee) . D'après Hallam, l'étendue d'un semblable domaine consistait en 800 acres de terre ou 350 hectares environ. La possession d'un bien constituant un fief tVhomme liye obligeait le propriétaire à servir le roi en campagne pendant quarante jours par an: mais les redevances et les servitudes économiques ou financières qui pesaient sur les fiefs des hommes liges n'étaient pas moins lourdes que les services militaires auxquels If^s propriétaires de ces fiefs étaient astreints : ces servitudes étaient connues sous le nom de « aides^ reliefs^ première saisiney droit de garde ^ droit de mariage^ amendes pour Valiénation et droit de déshérence. »

TRAITÉ DK Lk SCIILNCE DES FINAiNCES.

Les aides au début étaient de simples dons gratuits [benevolences) accordés par le tenancier à son seigneur dans les temps de difficulté et de détresse; mais, peu à peu, elles furent considérées comme des droits qui devaient être acquittés dans des circonstances déterminées sous peine de forfaiture. La principale circonstance dans laquelle il y avait lieu à la perception des aides, c^était le cas où le seigneur du fief était fait prisonnier, de façon qu'il fallût pourvoir à sa rançon. Un autre cas, c'était quand le fils aîné du seigneur du fief était fait chevalier, ce qui arrivait à Tâge de quinze ans: le troisième cas, c'était pour le mariage de la fille aînée du seigneur du fief. Ce nom d'aides finit par être donné à tous les subsides extraordinaires que la Chambre des communes accordait à la Couronne, si bien que Jes deux mots aides et subsides devinrent synonymes.

Les droits de relief étaient des droits de succession qui étaient dus par tout héritier d'un fief: ce droit avait son origine dans ce fait que les fiefs étaient d'abord des concessions viagères: mais il prit racine et continua à être perçu alors même que tous les fiefs étaient devenus héréditaires. Ces droits de relief étaient très élevés ; tantôt ils furent arbitraires, c'est-à-dire fixés par le souverain suivant son caprice, alors ils équivalaient presque à un rachat de la terre par I héritier; sous Henri II, ils furent fixés à 100 shillings par chaque fief dliomme lige, c'est-à-dire par chaque propriété de 800 acres qui alors ne pouvait valoir plus de 40 livres sterling ; c'était donc un droit de iO à 12 p. lOO, supérieur, par conséquent, aux droits de succession chez les peuples modernes. Ce droit de relief n'était payé que par l'héritier majeur: si l'héritier était mineur, il en était dispensé, mais alors il était placé sous la garde du seigneur, qui avait la jouissance des biens du fief, pendant tout le temps que durait la minorité du vassal, c'est-à-dire jusqu'à vingt et un ans pour les hommes et quatorze pour les femmes. En outre, quand le fief dépendait du roi, après que l'héritier avait atteint sa majorité, il devait encore au roi la première année du revenu du fief; c'est ce qui s'appelait la premièf^e saisine.

l]n autre droit très important, qui appartenait au seigneur sur ses feudataires* était le droit de mariage. Le seigneur pouvait présenter à rhéritière du fief, sa pupille, un parti qu'elle était tenue d'accepter, à moins qu'elle ne rachetât sa liberté par le payement d'un droit considérable. Il arrivait souvent que les rois cédaient à des courtisans, comme don gracieux ou moyennant finances, une partie des droits dont ils jouissaient sur les domaines de leurs vassaux. G*est ainsi que Simon de Montfort donna à Henri III 10,000 marcs pour avoir la garde des biens de l'un des feudataires mineurs de la couronne et pour percevoir à son profit le droit de mariage auquel était astieint

ORIGINtiS DE NOTRE SYSTÈME DE llEVENUS PUBLICS. ] 5

le même feiidalaire mineur. Or, 10,000 marcs de ce temps équivan-

Idraient à 100,000 livres vterl. de monnaie actuelle, c'est-à-dire à 2 millions et demi.

Les droits d'aliénation ou plutôt amendes d'aliénation {fines for V. aliénation) étaient encore un autre droit du seigneur sur les biens du fcudataire: celui-ci ne pouvait coder la terre sans le consentement du souverain, qui exigeait alors le payement d'une somme, d'ordinaire égale au revenu annuel.

Les services militaires qui étaient dus par les fiefs finirent par se transformer en redevance pécuniaire et de là vint le d?^oit d'escuage. Moyennant le payement d'une somme déterminée, les feudataires se dispensaient du service militaire effectif. La première fois qu'apparaît en Angleterre celte conversion d'un service personnel en une somme pécuniaire, c'est sous Henri 11, lors d'une expédition à Toulouse.

En dehors des ttnures yniiiLaii^es^ il y avait d'autres propriétés qui n'obligeaient à aucun service de guerre et n'imposaient que des services agricoles ou des redevances pécuniaires ; ces services étaient tous connue ^ous le nom de socage : ils consistaient, pour la plupart, dans Pobligalion de labourer la terre du roi ou du seigneur, et de permettre ainsi à celui-ci de se consacrer tout entier à la défense du pays.

Ces droits de socage furent très tôt convertis en une redevance pécuniaire. Les propriétés possédées sous ce régime étaient aussi astreintes à payer des aides ou des subsides pour le mariage de la fille aînée du roi. Elles étaient soumises, comme les fiefs militaires, au droit de relief, c'est-à-dire à un droit de mutation pour succession, et ce droit de mutation équivalait au revenu annuel de la terre ; elles supportaient aussi le droit de mutation pour aliénation ou vente; mais sous Charles II ce dernier droit fut converti en un droit à'excise ou de consommation sur la bière. En 1660, à la Restauration, tous les fiefs militaires furent convertis en biens de socage; les obligations qui leur étaient particulières, telles que le droit de mariage, furent donc supprimées ; elles l'avaient déjà été en fait par la révolution : en les abolissant par un statut, on faisait une concession aussi agréable aux cavaliers qu'aux têtes rondes.

Cette énumération des droits domaniaux et régaliens du moyen âge peut paraître fastidieuse et superflue. Il est cependant exact que le système financier, non seulement de l'Angleterre, mais de l'Europe, procède en droite ligne de cette organisation féodale. On a vu que le roi avait d abord un domaine propre considérable, qu'ensuite toute la terre d'Angleterre, étant censée lui appartenir et n'avoir été concédée que par faveur, se trouvait soumise à une foule de reùe-

iO TRAITÉ DE LA SCIRNCE DKS FINANCES.

rniices. La plupart des impôts aujourd hui connus existaîcnl en germe dans ce temps. On entend souvent aujourd'hui des plaintes sur les charges qui grèvent la propriété foncière ; il semble que les propriétaires de biens-fonds soient spécialement maltraités par la fiscalité moderne : mais, s'ils pouvaient se reporter aux temps anciens, s'ils faisaient le calcul de toutes les charges féodale^ de tous les services personnels, de toutes les servitudes réelles qui pesaient alors sur les biens-fonds, s'ils faisaient la comparaison impartiale du fardeau que supportait la terre alors et de cehii qu'elle supporte aujourd hui, les propriétaires fonciers verraient que leurs charges n'ont pas cessé do s'alléger depuis plusieurs siècles. La terre a été dégagée d'une foule de redevances lourdes et vexatoires, dont l'impôt pécuniaire qui la frappe aujourd'hui dans tous les pays n'est qu'un incom[)]cl équivalent. Ce n était pas seulement la taxe foncière qui existait alors, c'était l'impôt sur les successions, impôt énorme, puisqu'il atteignait 10 ou 12 p. 100 de la valeur pour les (iefs d'homme lige, quelquefois môme ce chiffre était dépassé : c'était également ïimpôt sur les (7'a7}sac fions j puisque la terre payait au seigneur, en cas de vente, une année de revenu ; c'était un commencement de droits d'enregistrement dans les cours de justice, de droits de consommation, de droits de licence, etc.

Le mouvement de la civilisation transforma le système fiscal du moyen âge en réduisant les domaines propres du roi ou de l'État, en substituant des taxes pécuniaires aux divers services réels ou aux redevances en nature qui étaient dues par les vassaux, enfin en rendant permanents des subsides qui n'étaient perçus qu'à des intervalles irréguliers et à titre extraordinaire.

Le système des aides, c'est-à-dire des secours dus par les vassaux dans des circonstances exceptionnelles, ne tarda pas à se développer d'une manière considérable et à affecter le caractère de taxes régulières. C'est parce que ces aides devenaient très fréquentes et étaient très arbitraires, dépendant de l'appréciation seule du roi, qu'elles excitèrent en Angleterre la résistance des barons qui imposèrent au souverain la Grande Charte. Dès lors il fallut le consentement des hauts barons pour qu'une taxe fut levée, et ils inclinèrent à détourner le fardeau de leurs domaines pour le reporter sur les terres détenues sous le régime du socage ou sur les biens meubles. En Angleterre, pendant tout le moyen âge, une grande partie des taxes nouvelles étaient des impôts sur le revenu, prélevant tantôt le quinzième, tantôt le dixième, tantôt le sixième du produit net des domaines, oes intérêts des capitaux et des profits industriels. Les capitations graduées, c'est-à-dire une sorta d'impôt sur le revenu, établi par

ORIGINES DE NOTRE SYSTÈiME DE REVENUS PUBLICS. 17

catégories où les personnes se trouvaient rangées d'après leur situation sociale, furent aussi quelquefois en usage. L'impôt de répartition par paroisse était également une de ces formes simples qui se présentaient naturellement aux hommes d'État de ce temps. On en eut bien des exemples en Angleterre : chaque paroisse devait payer une somme déterminée, généralement sans qu'on tînt compte dit chiffre de ses habitants (1).

Jusqu'à la révolution de 1640, en Angleterre, le système financier féodal et le système financier moderne coexistèrent : le premier, qui tirait principalement les ressources de TÉtat soit du produit des domaines, soit de droits et de redevances ayant leur origine dans les rapports de la féodalité; le second, qui remplaçait les servitudes personnelles ou réelles par une sorte de rançon pécuniaire, et substituait aux subsides extraordinaires des taxes permanentes. Ce n'est que lors delà révolution de 1640 que le second système acquit en Angleterre la prépondéranlSe sur le premier. Le Long Parlement dans la lutte contre Charles multiplia les taxes, soit directes, soit indirectes, inventa notamment la land-tax^ impôt de 4 shillings par livre sterling du revenu des propriétés ; la population excitée par l'enthousiasme civique ou religieux supportait avec résignation, même avec allégresse, des impôts qu'elle n'aurait jamais consentis au profit des Stuarts, En même temps la plupart des droits féodaux s'éteignaient, le roi. qui représentait le suzerain et qui avait seul qualité pour en jouir, n'étant plus à la tête du gouvernement.

Nous avons pris l'Angleterre comme le pays où l'on peut le mieux étudier le régime financier féodal et le passage au régime financier moderne ; mais en France les choses tournèrent de même. On peut s'en convaincre en lisant Tinstructive Histoire des états généraux de M. Georges Picot (2;. Les impôts acquirent chez nous un développement plus prompt qu'en Angleterre, parce que la royauté trouva dans les états généraux un moindre obstacle qu'elle n'en rencontrait, de l'autre côté de la Manche, dans le Parlement, et aussi parce que l'institution des armées permanentes fut introduite chez nous bien plus tôt qu'en Angleterre. Les Stuarts n*avaient pas d'armée permanente, leurs efforts pour en constituer une d'une manière clandestine fut une des grandes causes de leurs embarras. 11 suffit de lire le magnifique exposé de Macaulay sur Tétat de l'Angleterre en 1685,

;i) Ces modes divers d'impôts sur lo revenu étaient très fréquents au moyen âge, en France comme en Angleterre. Voir Picot, Histoire des états géiiévauXy t. 1*'.

(2) GonjiuUer aussi, sur Jes origines des finances des Étals modernes, les Étudc% sur le régime financier de la France avant 1789, par M. Ad. Vuitry, et V Histoire cU Vimpol en France, de Clamageran.

pour voir combien étaient faibles alors les ressources du souverain ou de TEtat : elles ne dépassaient pas les trois quarts des revenus publics de la Hollande, et atteignaient à peine le cinquième des revenus publics de la France.

l^our que le système financier moderne, celui des taxes permanentes perçues en argent, remplaçât le système financier féodal, celui qui tirait les ressources de l'État du produit des domaines royaux^ eu des services personnels des vassaux, ou des redevances en nature, il fallait qu'il se produisît une transformation économique, que les moyens d'échange fussent plus nombreux, que les capitaux mobiliers fussent plus considérables. Cette modification complète ne s'est pas encore partout accomplie. Il reste chez plusieurs nations, et même en France, des traces du régime financier primitif; on rencontre dan: notre législation fiscale des servitudes personnelles et réelles, rache« tables, il est vrai, en argent, — par exemple, la prestation pour le travail des chemins, — qui sont un reste de l'organisation primitive^ Dans beaucoup de pays, les domaines de l'État ont conservé une importance considérable et contribuent pour une forte part à l'ensemble des ressources budgétaires. Il semble même qu'à côté des domaines fonciers et agricoles de l'État, qui ont été généralement en diminuant avecles progrès de la civilisation, il y ait quelque tendance à constituer un domaine industriel de l'Etat qui pourrait tenir, peutêtre, dans l'avenir, la place que le domaine agricole de l'État a tenue dans le passé. Cette tendance est encore plus remarquée pour les villes. C'est une erreur de quelques écrivains financiers de regarder l'impôt comme étant et devant toujours être la source presque exclusive des revenus publics; certes, jusqu'ici, presque partout, la part des revenus provenant de l'impôt a augmenté et celle des revenus provenant des domaines a diminué ; mais il se pourrait qu'il y eût dans l'avenir un mouvement en sens inverse. Aussi devons-nous traiter attentivement la question des domaines de l'État. Si les publi- ^ cistes français l'ont pour la plupart négligea, les écrivains allemands lui accordent une importance extrême. Le premier volume entier de la Finanzivissenschaft de Rau, revue et complétée par M. Wagner, à l'exception de l'introduction, lui est consacrée (1).

(1) Nous discutons plus loin la thèse de Henri Georges et celle de M. Walras, qui croient que Ton pourrait supprimer tous les impôts en transférant à l'État Ja propriété du sol. Nous examinerons aussi les théories qui prétendent, sinon supprimer complètement, du moins éliminer la plupart des impôts, en dotant l'État d'un certain nombre de monopoles industriels. Enfin, nous étudierons les théories de certains économistes américains, comme M. Séli*,miau, qui distinguent minutieusement des impôts certaines redevances perçues par les pouvoirs publics sous le nom de fees^ spécial asse^synents ou correspondant à des prix de matières, 7)/*ice5.