OU CAPITALISTE ET COMME INDUSTRIEL

Des différentes propriétés qu'un État peut posséder. Contraste, au polîit de vae de rétendue des domaines, entre deux des principaux pays civilisés : l'Angleterre et la Prusse. — Insignifiance des produits domaniaux en Angleterre. — Grande importance et grande variété des domaines en Prusse. — ConsUtution en divers pays d'un domaine industriel de TÉtat : les chemins de fer et les mines possédés et exploités par les Étals.

On a vu que, à l'origine, TEtat, c'est-à-dire ic roi, lirait la plus grande partie de ses revenus réguliers des biens qu'il possédait ou des droits féodaux qui lui appartenaient. Cette économie pul3lique du moyen âge s'est transformée, sans que cette source primitive de revenus ait complètement disparu : dans certains pays môme elle s'est accrue si ce n'est relativement aux autres branches de recettes, du moins d'une manière absolue.

Beaucoup d'Etats, en effet, tirent une partie assez notable de leurs recettes budgétaires, soit de biens territoriaux, soit d'industries qu'ils exercent^ tantôt sous le sj^stème du monopole, tantôt sous le système de la libre concurrence avec les particuliers. Quelques États même ne sont pas seulement propriétaires et industriels, ils sont encore capitalistes ou rentiers, ils ont un intérêt dans des banques ou dans des entreprises nationales, ils ont même des capitaux placés à l'étranger.

Si le domaine territorial de l'État s'est en général restreint, on peut dire que son domaine industriel a une tendance à s'accroître. Ce serait donc une lacune dans un traité de la science des finances que de laisser de côté une organisation qui rapporte à certains pays plusieurs centaines de millions de francs et qui est peut-être susceptible do produire davantage encore dans l'avenir.

Comme propriétaire, l'État possède principalement des forêts, exceptionnellement des terres cultivées ou des maisons affermées. Gomme industriel, il a un domaine susceptible de beaucoup plus d'extension : des mines, des salines, des chemins de fer surtout : nous ne comprenons parmi les revenus qui appartiennent à TÉtat, faisant fonction d'industiiel, que les produits des industries qu'il exerce sous le régime de la libre concurrence, c'est-à-dire en per-

mettant aux simples citoyens et aux associations privées de se livrer à la fabrication d'objets similaires : nous rangeons parmi les impôts proprement dits les revenus des industries queTÉtat a monopolisées, soit pour les exercer par lui-môme, soit pour les affermer à une société ou à un individu; il est clair, en effet, que, dans ce cas. l'État n'agit pas comme un simple industriel qui a des concurrents, qui ne peut imposer des prix arbitraires aux consommateurs et qui ne retire d'autres bénéfices que ceux de ses capitaux ou de son habileté. En France, le monopole de la fabrication du tabac, celui des poudres, celui des allumettes, ou bien encore dans la plupart des pays le monopole de la poste, doivent être regardés comme une organisation spéciale de certains impôts, parce que l'État agit dans tous ces cas comme souverain en mettant à son service l'autorité publique pour éloigner et punir même les concurrents, et pour déterminer les prix de vente selon sa seule volonté. Quand nous parlerons des bénéfices que l'État retire en qualité d'industriel, nous n'entendrons donc pas faire allusion aux industries monopolisées, mais seulement à celles que l'État exerce sous le régime de la concurrence.

II y a deux nations qui forment dans la civilisation actuelle un complet contraste sous le rapport de Torigine de leurs revenus publics : Tune n'a, pour ainsi dire, pas de revenus domaniaux ; ce qui lui en reste est une proportion infinitésimale de son vaste budget ; en outre elle ne semble pas désireuse de s'en créer. L'autre nation, au contraire, tout en demandant encore à l'impôt la plus grande partie de ses revenus, tire néanmoins des sommes relativement énormes soit des propriétés privées de l'État, soit des industries qu'il exerce sous le régime de la libre concurrence, soit même des capitaux mobiliers qu'il a placés à l'intérieur ou à l'étranger : cette nation, en outre, ne paraît pas le moins du monde désireuse d'abandonner ce système, il semble, au contraire, qu'elle veuille l'étendre. C'est de l'Angleterre et de la Prusse que nous parlons ici.

Si nous jetons les yeux, en effet, sur le budget des receltes de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, c'est à peine si nous y découvrons quelques traces de revenus domaniaux : dans le Statistical Abstract publié en 1877 nous voyons que le revenu net des Crown/an /s (terres de la couronne) figure aux comptes de ret exercice pour un produit net de 400,000 liv. sterl., soit 10 millions de francs, nous ne comptons pas le rendement des télégraphes parmi les revenus domaniaux, parce que cette industrie est constituée sous le régime du monopole: p rmi les Miscellaneous receipts, nous ne trouvons pas 200,000 liv sterl. qui puissent être considérées comme un produit régulier du domaine : la plus grande partie de ces Miscellaneous receipts provient