DES DIFFÉRENTES NATURES DE DOMAINES

de la vente d'objets mobiliers ou d'instruments hors d'usage appartenant aux grandes administrations civiles ou militaires. Dans le Royaume-Uni, en 1908-09, le revenu domanial proprement dit, en excluant le produit de la vente des objets mobiliers et des instruments hors d'usage, s'élève à environ une quarantaine de millions de francs (1), sur une recette budgétaire approchant de 4 milliards de fr. (151,578,295 liv. sterL). Cette branche de ressources est bien maigre, puisqu'elle ne dépasse guère 1 p. 100 de l'ensemble des revenus publics. Elle n'augmente guère jusqu'ici : on ne voit pas en effet que l'Angleterre imite les peuples du continent qui créent à l'État un domaine industriel, quoique certaines villes britanniques le fassent.

Si l'on passe en Prusse, on assiste à un spectacle tout opposé : les revenus publics provenant des propriétés de l'État ou des industries qu'il exerce, y sont énormes. Ainsi pour l'année 1910-1911 le produit brut des domaines proprement dits, c'est-à-dire des biens en culture, est évalué à 47,500,000 fr. (38,484,230 marks) (2), déduction faite de la rente de 7,717,000 marks affectée, par une loi de 1828, au fonds de fîdéicommis de la Couronne. Le produit brut des forêts domaniales était estimé à 170 millions de francs (135,801,000 marks). On arrive ainsi au chiffre de 217 millions de fr., pour le produit du domaine territorial de l'État dans le royaume de Prusse, A ce revenu foncier de l'État prussien, il faut joindre le produit des industries qu'il exerce : dans la même année, 1910-1911, ses chemins de fer propres sont inscrits au budget pour un revenu brut de 2,550 millions de fr. (2,040,459,000 marks). On sait qu'en Allemagne la plus grande partie des chemins de fer est la propriété des États qui continuent, d'ailleurs, à racheter chaque année des lignes privées. A la fin de 1907, sur un total de 56,191 kilomètres à voie normale exploités dans toute l'étendue de l'Empire d'Allemagne, 51,961 appartenaient aux divers

(1) En 1908-1909 les produits nets des Crownlands figurent au budget pour 530,000 liv. sterl. (environ 13 millions de fr.) ; en y joignant les quelques articles vraiment domaniaux des Miscellaneous receiptSy ce chiffre peut être grossi d'une demidouzaine de millions de francs pour les revenus domaniaux secondaires. On peut classer parmi les nouvelles recettes domaniales de l'Angleterre le revenu des actions de Suez achetées pour 100 millions de francs au vice-roi d'Égypte par le gouvernement de lord Beaconsfield. Ces actions, qui ne produisaient qu'un intérêt fixe de 5 millions de francs jusqu'en 1894, ont produit depuis lors des dividentes croissants qui, au budget de 1908-09, sont inscrits pour une somme de 30 millions de francs environ (1,171,466 liv. sterl.) et continueront jusqu'à l'expiration de la concession (1968) à donner un revenu variable, mais très important ; cet achat, qui fut financièrement si prodigieusement avantageux, était cependant, à l'origine, une opération politique, non économique,

(2) Le mark vaut 1 fr. 235 et a remplacé le thaler, qui valait 3 fr. 75, comme unité monétaire ; pour la commodité du calcul, nous comptons le mark pour 1 fr. 25.

États OU étaient affermés et exploités par eux, notamment 31, 814pour rÉtat prussien. Il ne restait que 4,230 kilomètres appartenant à des Compagnies et exploités par elles ; sur ces 4,230 kilomètres de lignes privées, il ne s'en trouvait que 2,196 dans le Royaume de Prusse. En outre, sur 2,100 kilomètres de chemins de fer à voie étroite existant alors en Allemagne, 932 appartenaient aux États et 1,168 à des particuliers. Nous arrivons à une autre recette domaniale qui est considérable, c'est le produit des mines, des usines et des salines appartenant à rÉtat prussien : il figure au budget de 1910-1911 pour la somme brute de 353 millions de fr. (282,844,910 marks). Les péages sur les ponts et canaux sont aussi une recette domaniale qui était inscrite pour 2,625,000 fr. (2,100,000 marks), au budget de 1880-81 et que nous ne retrouvons pas en 1910-1911. Atout ce qui précède, il faut ajouter quelques branches peu importantes : le produit de la monnaie, lequel s^élevait à 421,000 fr. (337,000 marks), au budget de 1880-81, et est passé depuis à TEmpire ; celui des publications officielles, qui atteignait au même budget 667,000 francs (534,000 marks) ; les recettes plus considérables des haras, qui figurent au budget de 1880-81 et dont nous ne retrouvons pas le montant au budget de 1910-1911. Antérieurement, rÉtat prussien comptait aussi parmi ses recettes domaniales, une part dans les bénéfices de la Banque de Prusse ; mais la Banque de Prusse a été remplacée par la Banque de TEmpire, et c'est le trésor de TEmpire d'Allemagne qui encaisse désormais cette participation très variable aux bénéfices (43 millions de francs, soit 34,500,000 marks en 1907 et 28 millions 1/.2 de francs, 23,000,000 marks en 1908) ; rimprimerie Royale de Prusse a subi la même tran fo mation en imprimerie impériale, et les recettes n'en figurent plus ai. bu Iget prussien. Elles étaient inscrites au budget de l'Empire, pour une quinzaine de millions de francs (11,922, 500 marks) bruts en 1908-09 et une dizaine de millions de francs (8,029,200 marks) de dépenses (1).

On voit quelle importance ont en Prusse les produits des domaines de l'État et des industries qu'il exerce. Si nous les additionnons nous obtenons les résultats suivants en 1873, en 1880-81 et en 1910-11, sous cette réserve que certains menus revenus domaniaux sont omis en 1910-11 :

(1) L'Empire allemand possède, en outre, le réseau des chemins de fer de l'Alsace- Lorraine qui a produit, en 1908-1909, la somme nette de 30 millions et demi de francs environ 24,687,000 marks, résultat de 123,291,000 marks de recettes brutes et 98,654,000 marks de dépenses. On joint parfois aux revenus domaniaux les postes et les télégraphes, qui, en 1908-09, ont rapporté brut à l'Empire d'Allemagne 672,647,600 marks (840,800,000 fr.) et 104,593,500 marks (130 millions de francs environ) de revenu net.