DES DIFFÉKENTES NATURES DE DOMAINES

tV. fr. iV.

Domaines proprement dits (biens

en culture) 35.531.000 37.044.000 47.500.000

Produits des forets 54.525.000 500. 000 170.000.000

Revenus bruts des cliemins de fer.. . 173.500.000 270.000.000 2.550.000.000

l^roduits des mines, usines et salines de rÉtat 112.343.000 99.000.000 353.00\?.000

Péages sur les routes 5.720.000 » »

— sur les ponts et canaux 2.250.000 2.625.000 »

Produit de la monnaie , 1.290.000 481.000 914.700

— de l'Imprimerie de TÉtatet

despublicationsoiïicielles. 1.232.000 667.000 »

— des écoles d'agriculture et

des haras , 3.958.000 2.150.000 »

Part de bénéfices de l'État dans la ' Banque de Prusse ou dans

celle TEmpire 7.507.000 » 5.300.000

Seehandlung (Banque d'État) » » 5.696.000

Actions d'Hibernia (charbonage). . » » 3.500.000

Ainsi rensemble des recettes domaniales brutes du royaume de Prusse dépasse 3,135 millions de francs sur un budget qui monte à 4,911 millions de francs (3,929,412,963 marks) ; plus de 63 p. 100 du budget brut du royaume de Prusse proviennent donc des produits des biens de PÉtat ou des bénéfices des industries qu^il exerce. Il faut remarquer, c-pendant, que le budget prussien est loin de contenir Pensemble des recettes ou des dépenses de la Prusse : une grande partie de ces recettes, celles des douanes, des impôts de consommation, des postes et du télégraphe, ne figurent qu'au budget de Pompire d'Allemagne : si Pon voulait ajouter au budget prussien la part fournie par la Prusse dans les produits de ces recettes impériales, le budget brut réel de la Prusse approcherait de 6 milliards 1/2 de francs : les recettes domaniales en formeraient, environ la moitié.

Ces chiffres doivent subir une autre restriction, plus important-, encore : les produits des domaines ou des industries exercées par PEtat sont pour la plupart des produits bruts, dont il faut déduire des charges multiples. Alors ces chiffres de 397 millions de francs en 1873, de 474 en 1880-81 et de 3,135 millions en 1910-11 se réduisent dans une proportion notable tout en restant encore fort élevés En effet, les frais d'exploitation des domaines proprement dits se sont élevés en 1873 à 8,012,810 francs (2,136,750 thalers), ceux des forêts à 28,357,000 francs (7,562,000 thalers) ; les frais de la Monnaie, de PImprimerie de PÉtat, d'une manufacture de porcelaines ont monté ensemble à 2,403,000 fr. (640,900 thalers) ; les dépenses pour les mines, les usines et les salines ont atteint 83,265,589 fr. (22,204,157 thalers) ; enfin les frais d'exploitation des chemins de fer ont été de 114,179,307 ir. (30,447,815 thalers). Si nous additionnons toutes

TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINAiNCES.

ces charges, nous arrivons à un total de 236,218,106 fr., ce qui réduit le produit net des recettes domaniales de TÉtat prussien, en 1873, à 161,639,079 fr. Encore devons-nous dire que ce produit net était grevé d'une charge de 44,771,753 fr. (11,939,184 thalers), pour les intérêts et Tamortissement de la dette spéciale des chemins de fer.

Quant à Tannée 1910-11, où Tensemble des revenus bruts domaniaux et industriels de la Prusse est évalué à 3,135 millions 1/2 de francs^ les frais spéciaux d'administration et d'exploitation de ces domaines sont portés pour 1,919,514,000 marks, environ 2,400 millions de francs^ ce qui laisserait 735 millions de francs de revenu net ; si Ton tient compte de la dette particulière des chemins de fer, qui, pour l'exercice 1910-1911, exige une annuité de 297,8 millions de marks ou 372 millions de francs, le revenu net réel se réduit à 363 millions de francs. Mais, l'intérêt de cette dette dans un avenir plus ou moins lointain pourra avoir été réduit par des conversions successives ou même le capital en pourra avoir été amorti.

Ainsi, pour près des neuf dixièmes, les revenus domaniaux et industriels de l'État prussien se dissipent comme une sorte de mirage (1).

Les autres États allemands se rapprochent plus ou moins de l'État prussien. Cet État continue, pris dans un engrenage, à vouloir étendre ses domaines : c'est ainsi que, en 1904, il a acheté un grand nombre d'actions de la Compagnie La Hibernia^ et il en tire (voir le tableau de la page 23) un revenu de 3 à 4 millions de francs ; il donnait pour prétexte de cet achat qu'il faut mettre la fourniture en combustibles des chemins de fer de l'État à couvert des cartels ou coalitions de producteurs.

Il s'en faut que la constitution de ces domaines, partie anciens (les terres, forêts, mines), partie nouveaux (les chemins de fer), mette les États allemands à même de se passer d'impôts, comme certains théoriciens, peu au courant du monde concret, le désireraient. Le total des

(1) Ceux de ces frais d'exploitation des domaines, établissements industriels et chemins de fer de l'État que nous trouvons dans le résumé du budget prussien sont les suivants pour l'année 1910-11 ; 9,148,900 marks pour les domaines proprement dits, soit près de 11 1/2 millions de francs ; 59,147,000 marks ou 74 millions de francs environ pour les forêts ; 259,554,270 marks ou 324 millions 1/2 de fr. pour les mines, usines et salines; 1,590,759,000 marks ou 1,988 millions 1/2 de francs pour les chemins de fer ; en rapprochant ces chiffres de ceux des tableaux de la page 23, on voit combien ceu3i-ci se réduisent, notamment pour les mines, usines et salines, dont le rendement net tombe à 29 millions de francs seulement (voir le Bulletin de Statistique et de Législation Comparée de notre ministère des finances, avril 1910, pages 497 à 500). Dans un tableau récapitulatif du même document, l'ensemble des revenus nets et industriels de l'État prussien, pour l'exercice 1910-1911, n'est porté avec divers intérêts de capitaux touchés par le trésor que pour une somme de 267,300,000 marks ou 334 millions de francs, annuité de la dette des chemins de fer déduite ; ce chiffre ne diffère d'ailleurs que modiquement de celui qui est porté plus haut dans le texte.