DES DIFFÉRENTES NATURES DE DOMAINES

produits bruts des revenus domaniaux et des revenus des industries exercées par les États allemands {Erwerbseinkiinfte)^ Empire compris, î montait, en 1908, à 4,435,915,600 marks (y compris le produit net de 1 la poste et des télégraphes), soit 5 milliards 1/2 de francs, en nombre rond. Les produits bfeuts des chemins de fer appartenant aux États allemands (Empire compris) entraient dans ce total pour 2,806,719,000 marks ou 3,508 millions de francs ; d'autre part, déduction faite des frais d'exploitation, les recettes domaniales et industrielles des États allemands (Empire compris) ne donnaient plus, comme revenu net d'exploitation, en 1908, que 1,164,646,600 marks (dont 796,168,400 marks pour les chemins de fer et 368,478,200 pour les autres revenus domaniaux et industriels), soit un revenu net total à' exploitation de 1,455 millions de francs; mais une grande partie en était affectée h à payer les dettes spéciales de l'industrie des voies ferrées. Les impôts,, j d'autre part, atteignaient dans les États allemands (Empire compris)^ \ en cette même année, la somme de 2,194,771,500 marks ou 2,743 millions de francs (1). Ainsi les revenus domaniaux nets et les revenus i des industries exercées par l'ensemble de ces États (Empire compris), soit 1 milliard 455 millions de francs, sont aux impôts des mêmes ( États (2,743 millions de francs) dans le rapport d'un peu plus de 1 à 2 ; et ces revenus ont, en partie notable, pour contre-partie le service do dettes publiques spéciales concernant ces industries ou ces domaines.

Quelques pays ont pu constituer en domaines productifs certaines richesses naturelles exceptionnelles. Ainsi le Pérou pour les dépôts de guano existant sur es côtes. Cette substance se prêtait admirablement à cette appropriation de l'État, puisque c'est une richesse naturelle, qu'elle est complètement isolée, située dans des îles inhabitées et d'une facile surveillance. Le guano était inscrit au budget du Péi^ou des deux exercices 1875-1876 pour un produit de 93,800,000 francs (18,759,118 soleils) et fournissait près des quatre septièmes du total prévu des recettes budgétaires montant à 168 millions de francs. Depuis 1880, cette ressource a beaucoup baissé. Le Chili a une richesse domaniale analogue dans les nitrates; il en tire, en 1910, sous la forme de droits d'exportation, 140 millions de francs, soit plus de la moitié des revenus totaux de l'État.

Si le domaine cultural de l'État tend à se réduire à peu près dans toutes les contrées, d'un autre côté il s'est créé, en nombre de pays^ un domaine industriel d'État, celui des chemins de fer. Voici un tableau concernant les lignes exploitées par les États et par les Compagnies dans un grand nombre de pays :

(1) Voir le StatisticJies Jahrbuch fiir dos Deutsche Reich, 1909, page 328.