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1909 (chiiiu - i'i

Il serait difficile de trouver un impôt plus impressionnabl» : I rendement par unité est plus faible en 1896 que treize ans auparavant en 1883 et jusqu'à 1902 la force ascensionnelle fût très modeste.

La dépression dv 1883 à 1886 tient à un krach de la Bourse de Paris; puis le produit lève un peu à partir de 1887.

l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

La chute de 1888 à 1889 est imputable èt la catastrophe du canal de Panama. A partir de 1890 le produit se relève jusqu'en 1891 et il se remet à descendre d'une façon très caractéristique jusqu'en 1896 inclusivement pour reprendre de nouveau en 1897. Les nombreuses conversions d'obligations effectuées dans les années qui ont suivi 1892 sont la cause de ce recul, en même temps que la médiocre prospérité financière. En outre un grand nombre de capitaux vont chercher à Tétranger une rémunération plus élevée et échappent à cet impôt.

On voit combien il est loin d'avoir l'essor quasi ininterrompu des impôtsindirects. Nous avons souvent démontré qu'en France, depuis quelques années, le produit des impôts indirects augmente beaucoup plus que celui des impôts sur la richesse acquise et sur son revenu, ce qui veut dire que le bien-être des classes inférieures se développe plus que l'aisance et le revenu des classes moyennes et supérieures (1).

Une raison tend à rendre chaque année plus productif notre impôt sur le revenu des valeurs mobilières, c^est qu'il frappe aussi les primes de remboursement des obligations diverses, notamment des obligations de chemins de fer 3 p. 100 dont Tamortissement s'accroît chaque année et, au taux de 8 p, 100, le montant des lots.

On peut rapprocher de la médiocre force ascensionnelle, dans les dix dernières années, de notre impôt sur le revenu des valeurs mobilières la même remarque faite à propos de VIncome T^ao? britannique (voy. plus haut, p. 311, texte et note).

Nous nous sommes assez longuement arrêté à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières : à vrai dire, c'est là une mauvaise taxe, à moins qu'elle ne fasse partie d'un système d'impôt général sur tous les revenus de quelque source qu'ils proviennent. On conçoit cependant que des États très besogneux recourent à cet impôt spécial malgré ses défauts; mais, du moins, importe-t-il de les bien connaître et de n'être pas la dupe, relativement aux valeurs mobilières, des préventions des propriétaires fonciers. Les valeurs mobilières ne sont que les titres représentatifs de propriétés ou de capitaux ayant déjà payé, sous les formes les plus variées, les impôts établis dans le pays.

Appendice a i.a sixième édition. — Depuis quelques aniiéos, on a beaucoup trop touché en France à l'impôt des patentes, et l'on le soumet à des revisions trop fréquentes. Il faut, sans doute, remanier de temps en temps les impôts, mais à des intervalles assez espacés et il convient d'apporter à cette œuvre de retouches beaucoup de tact et de ménagement. La revision quinquennale que l'on a instituée pour les patentes est un excès

(1) Voir cette démonstration dans la 4^ édition de notre Essai sur la Répartition des Richesses et la tendance à une moindre inégalité des conditions (i897).

et nuit, à la stabilité de l'impôt et des conditions industrielles. Une revision décennale suftîrail .

La législature expirant en 1898, dans sa dernière session a abordé le problème de la revision des patentes et Ta tranché en quelques heures, en diminuant considérablement les droits sur les petits patentables, au point de réduire de plus de 7 millions le rendement pour le trésor, et en relevant dans des proportions énormes les taxes sur les magasins importants. Toutetois, ce vole, qui était une démonstration électorale, n'a été qu'en partie ratilié par le Sénat.

11 n'est pas bon fpie des impôts directs conservent une base4mmuable pendant trois quarts de siècle ou un siècle comme notre impôt foncier; mais il est mauvais d'un autre côté qu'ils soient profondément et témérairement remaniés tous les cinq ans.

Quant aux valeurs mobilières, le danger d'impôts . \ » rssifs en ce qui les concerne est devenu plus grand et plus saisissant en France au cours de l'année 1897 où le ministre des finances proposait d'élever de 20 à 25 centimes par 400 francs le droit de mutation sur les titres au porteur, perçu par abonnement sous la forme d une retenue sur le coupon venant s'ajouter à l'impôt de \ [-. KX) sur le revenu. C asr^^ravàtion de charges a été réalisée par la lui du 2(> décembre IIXkS; quant au dn^it de transmission sur les titres nominatifs, perçu à chaque mutation réelfcsil a été porté de 0 fr. 50 à 0 £r, 75 p. 100, par la ukiivl'ji, avec cette modification que la conversion de titres au porteur t n litres nominatifs est désormais exempte de droits, ce changement ayant pour objet de faciliter une opération qui assure mieux, éventuellement, le paiement de» droits de successioi». Ainsi les obligation^ de chemins de fer 3 p. 100 au porteur, au cour V20, suppox : depuis 1908, un impôt de 1 fr. 'xi pour 15 fr. d'inte.et, soit 11 p. luu, taux excessif. Ce qui surtout frappe, c'est l'augmentation consiaul« des droits : ainsi la taxe de 3 p. 100 sur le revenu, établie en 1873, e.st porlé«»à4p. 100 à partir de 1891 ; puis, le droit de transmission est augm. nté de un quart à ptirlir de 1909 ; c'est un régime Irèi instable.

Outre les considérations très topiques contenues dans le texte des précédentes éditions, en voici une nouvelle qui a une grande importance et qui plaide en faveur d'une extrême modération des taxes sur les valeurs mobilières. On ne réfléchit pas assez que les taxes sur les valeurs mobilières constituent souvent des doubles et des triples emplois et, par conséquent, un impôt dont le taux réel est double ou IripU dutaux nominal. Ainsi une société d'assurances, une société de crédit, même une société industrielle, métallurgique ou autre, a souvent comme emploi de ses réserves des obligations de grandes Bociétés ditTerentes, notamment des obligations de chemins de fer et