CHAPITRE IX

IfES IMPOTS SOMPTUAIRRS.

(Caractère général des impôts somptuaircs. — Ils ont deux vices : Ils sont, d'ordinaire, pou productifs et presque toujours inquisitoriaux. — Le principe de la taxation du luxe a suggéré dans le passé les taxes les plus ridicules. — Quelques impôts sur les objets de luxe sont cependant légitimes et praticables. — Les assessed taxes en Angleterre. — La taxe sur la poudre aux clieveux. — La taxe sur les armoiries : développement de cet impôt. — La taxe sur les billards. — La taxe sur les cercles.

— La taxe sur les cartes à jouer. — Les droits sur les permis de chasse en France et en Angleterre. — L'impôt sur les chiens. — L'impôt sur les chevaux ei^ les voitures, sur les vélocipèdes; légitimité de ces taxes. — L'impôt sur les domestiques mâles.

— Projet de taxe sur les pianos. — Le droit de marque sur les objets d'or et d'art;ent.

— Les impôts ayant un caractère somptuaire produisent en France 75 à 80 millions de francs. — Le prélèvement en France sur les paris aux courses. — Le droit sur les recettes des théâtres. — En joignant ces recettes aux précédentes on arrive en France à 100 millions environ pour les taxes somptuaires de toute nature (État et localités réunis). — Les loteries d'État en divers pays.

Avant de passer à Tétude de TimpOt général sur le capital ou sur le revenu, il est bon de parler sommairement des taxes somptuaires. L'idée d'imposer les objets de luxe est séduisante ; elle a trouvé dans les civilisations anciennes un accueil empressé ; les moralistes n'y sont pas hostiles. Quelques-uns ont voulu y voir un moyen de réformer les mœurs. On est revenu aujourd'hui de ces idées puritaines. L'État n'est pas chargé de faire régner sur la terre la simplicité et la frugalité : c'est la justice seule dont il doit être le champion ; or, la justice n'oblige pas et n'invite même pas l'État à détruire le superflu, à supprimer l'élégance, à traiter le luxe en ennemi.

Au point de vue financier, les impôts somptuaires ont, pour la plupart, un premier vice, c'est d'être médiocrement, on pourrait dire chétivement productifs : ils en ont un second, c'est d'être difficiles à percevoir, d'exiger souvent une inquisition déplaisante. Ces deux vérités n'ont guère besoin de démonstration. Ceux de nos lecteurs qui auront suivi dans le chapitre ii de ce livre, pages 166 à 177. les détails que nous avons donnés sur la répartition des richesses dans les principaux pays ne seront nullement étonnés d'apprendre que les impôts somptuaires sont presque tous stériles, les classes opulentes et élégantes ne formant qu'une rare exception dans une nation et n'en détenant qu'une faible partie de la richesse. L'envie seule qui défigure tout et la crédulité qui a toujours été aveugle peuvent contester l'exactitude de cette proposition. Si Ton voulait que des taxes somptuaires donnassent un gros revenu, il faudrait en

TU Al i L 'uL LA bui .

porter le taux à des chifTres telieincnl exlravagaiils que le contribuable se déroberait à l'impôt, soit par la dissimulation qui est toujours aisée, soit par la renonciation volontaire à la consommation ou à a jouissance des objets taxés. Ainsi on se trouve en présence de co dilemme • avec des tarifs modérés les taxes somptuaires sont peu productives ; avec des tarifs très élevés elles le seraient, sans doute, encore moins.

Quelques États ont établi des impôtssur les montres, sur l'argenterie, sur divers autres objets de même nature. Quelques déclamaleurs qui se préoccupent des applaudissements des badauds parlent ave<> emphase des galeri ^s de tableaux, comme d'une excellente matière imposable. La moaomanie de taxer ces objets d'art s'étale à chaque instant dans les livres des partisans de l'impôt unique sur le capital: qu'il y ait là beaucoup d'ignorance, nous l'avons démontré plus haut (Voir chapitre m). Les billards, les pianos, les armoiries, la poudre fi cheveux, ont parfois aussi été frappés de taxes que l'on peut appeler somptuaires. Il y a des gens qui parlent d'imposer le» balcons. Mais, ce sont surtout les chevaux et les voitures, ainsi que les domestiques mâles, qui composent dans différents pays la partie productive de ce genre d'impôts. Les cartes à jouer, le droit de chasse, sont aussi en beaucoup de .onti-ées l'objet de taxes ({ui peuvent être i " '.m .I.'m^s comme inoffensives.

Sans nous arrêter longuement à chacune de ces taxes, il ne sera pas difficile de montierquele rendement, sauf pour les dernières que nous venons d'énumérer, en est intinitésimal et la perception assez diflicile.

La taxe sur l'argenterie a existé en Prusse de 18U9à 1812 : il ne la faut pa. confondre avec le droit de maicjue sur les matières d'or et d'argent, comme on le perçoit en France. Ce dernier droit est léger : il est en partie le prix d'un service rendu au public. Ce que produisait cette taxe somptuaire prussienne sur l'argenterie, on ne nous le dit pas. En Angleterre aussi il y a eu un impôt semblable sur la vaisselle plaie freneh plate et wrought plate). Dans ce pays les fabricants ou les raarch\nds d'argenterie restent assujettis encore à l'heure actuelle à une ence. Le roi de Suède Charles XII, dans ses malheurs, établit une taxe sur tous ceux qui portaient de la soie dans l'étoHc de leuri vêtements, des perruques ou des épées dorées. La républi.jnc de "Venise ;iu»si a taxé les perruques. En Hollande, au monieiit de la frénésie pour les tulipes, il a été sérieusement question de taxer les tieurs (1). 11 serait puéril d'insister sur de semblables anomalies :

(1) Traité dfs impôts, par E. de Parieu, t. II, p. TV.

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nous avons le regret de ne trouver aucun chiffre sur le produit vrai» semblablement minime de ces taxes à demi ridicules. En étudiant plus loin la taxation indirecte aux États-Unis pendant la guerre, nous aouiierons quelques autres exemples des aberrations auxquelles paut être parfois entraîné le législateur. Les graves réformateurs qui éc;'\'cnt avec tant de solennité contre Timmunité dont jouissent actuellement en France les galeries de tableaux nous rappellent assez les Hollandais qui voulaient taxer les tulipes l

Si Ton n'a qu'une idée vague des maigres ressources que les impôts somptuaires énumérés plus haut ^?it produites aux États, on se rend, au contraire, un compte très net de ce que d'autres taxes analogues rapportent aujourd'hui à certains pays. Déjà dans un précédent chapitre nous avons parlé avec 'quelques détails de l'impôt sur la poudre à cheveux en Angleterre, et nous avons montré comment s'égara le législateur quand il prend pour objet d'imposition un goût accidentel, une fantaisie de la mode, c'est-à-dire un élément variable et périssable, ^

Il y avait en Angleterre tout un ensemble d'impôts que l'on réunit us la rubrique commune d'assessed taxes, mot difficile à traduire dans notre langue : M. de Parieu s'est servi du mot d'impôt sur les jouissances, qui en rend assez bien le sens. Ces taxes sont assea anciennes, quelques-unes remontant à 1696 ; c'est en 1803 qu'elles furent organisées en une sorte d'ensemble: elles comprenaient alors des taxes sur les fenêtres, les maisons, les domestiques, les voitures^ les chiens, la poudre à cheveux, les armoiries, les chevaux ; ou y ajouta en i808 les permis de chasse [game certificales) (1). Un simple coup d'oeil sur cette liste montre qu'elle renferme des droits de di* verses natures. Nous n'étudierons ici que ceux qui ont un caractère somptuaire.

La taxe sur la poudre à cheveux a été établie en 1795, alors que tous les gens du monde et tous les domestiques de bonne maison étaient poudrés. On a vu plus haut (page 280) les fluctuations du rendement de cet impôt minuscule. Il a varié du taux de 1 îiv. 1 sheL (26 fr. 25) par personne et par an à celui de 1 liv. 3 sheL 6 deniers (29 fr. 50) : la plus forte somme qu'il ait rapportée est celle de 210, 130 liv. sterl. (5,234,000 francs) en 1796 ; en 1868, il ne rapportait plus que 1,002 liv. sterl., soit 25,030 fr. ; le nombre des personnes poudrées n'était que de 833. Les Anglais se sont aperçus du ridicule de cette taxe dont le produit s'évanouissait chaque

(l) Cette catégorie àQ^ assessed taxes a disparu des récents budgets, quoique plu- Rieurs des impôts qui y figuraient existent encore; ils se trouvent maintenant parmi les produits de V Excise^ on contributions indirectes intérieurea.

année : ils Font suoprimée à partir de 4870 : \s chiagemenl de gnftt et de mœurs eût d'ailleurs réduit à néant dans un intervalle de quelques années le produit de cet impôt suranré; le lé5*»i!aleur ne doit jamais mettre de droits que sur des objets dont la consommation ait un caractère, si ce n'est d'universalité, du moins de généralité et de permanence.

L'impôt sur les armoiries figurait aussi au nombre des assessed inx€$ ; il se comprend mieux que celui sur la poudre à cheveux. Les armoiries sont plutôt une preuve de vanité que de richesses : pour cette raison, Ton peut croire que la taxe ne fera pas dispaïaître la matière imposable, la vanité étant habituée à ne reculer devant aucun sacrifice d'argent. C'est en 1798 que cette taxe fut introduite en Angleterre ; le taux était de 2 liv. 2 shel. (52 fr. 30) par an pour toute personne ayant des armoiries et une voilure (elle payait en outre à part la taxe sur la voiture), de 1 liv. 1 shel. (26 fr. 25) ou 10 shel. G deniers fl3 fr. 10) suivant les cas pour les personnes n'ayant pas de voiturr. l-]n 1808, il y eut une légère aggravation des droits qui furent portés respectivement à 2 liv. 8 sh. GO fr.), 1 liv. 4 sh. (30 fr.) et 12 shel. (15 fr.) suivant les catégories. D'autres modifications survinrent depuis cette épotiue. Daub l'état actuel de la législation les droits sur les armoiries sont de 2 liv. 2 shel. (55 fr.) quand elles sont portées sur une voiture, et de 1 liv. 1 shel (2G fr. 25) pour les autres cas. Chose curieuse et qui montre bien dans nos sociétés démocratiques et mercantiles le prodigieux développement de la vanité humaine et l'amour croissant des distinctions, le nombres des contribuables à cette taxe a triplé de 1812 à IbbS. Le document officiel anglais dans lequel nous puisons ces détails iie donne pas le relevé des personnes taxées pour la période de HUrf i 1812 ; il publia, au contraire, les chifi^res annuels des contribuables p^^ui les 5G années postérieures : en 1812, la taxe sur les armoiries était pa} ée par 20,910 personnes, en 1825 par 24,412, en 1830 par 28,0t>9, en 1810 par 33,783, en 18i8 par 3S,679, en 1853 par iU 107, en I8GU par iS KGI, en ISlKi par:ii,034, en lSt)8 par 59, 190, et en 1903 par 56,812 personnes seulement (1). Le développement du nombre des contribuables a ininterrompu jusque vers 1870; depuis lors, il a légèrement diminué : singulière taxe qu'on est heureux de payer. Le produit en est modique : il montait en 1872 à 8':,G52 liv. sterl. (2,180,000 fr. environ). En I8s:; il ne s élevait plus qu\\ 77,485 liv., soit 1,938,000 fr., en 1903 a 73,4G9 liv. st. (I,h37,000 fr.). Il est vrai que les taux pourraient probablement ^fr»^ (lo!i!)l»'>s sr\n< înrnnvr'Mn^'nt . ot pio, m^^me en adfîi' f-

(!) Report u/ iml l ucrj u/ i/it * J i/iC Jjluj'S 1866 io i>t..»,

1. 1, p. 1 iU; t. 11, p. 17*J ^ cane Marlin, Ae^ . cis en Anglelcrrt, p. '^i^^i.

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tant que la vanité de quelques-uns renonçât à ces emblèmes exté- I rieurs, lo rendement pourrait être porté à 2 millions et demi ou I 3 millions. Nous ignorons quels sont les moyens qu'ont les con- ? Irôleurs pour constater la matière imposable ; à la rigueur, il est ; possible de s'assurer si des voitures portent des armoiries, mais il est plus difficile de se rendre compte si des cartes de visite ou des enveloppes à lettres en sont ornées. C'est de pareils impôts qu il est vrai de dire ce que Proudhon disait de l'impôt progressif : ce sont des « joujoux démocratiques ». 11 serait plus simple, si Ton voulait entrer dans celte voie, d'imposer les titres de noblesse.

Les billards, les caries à jouer, l'exercice de la chasse sont dans beaucoup de pays l'objet d'impositions plus productives. Les taxes qui frappent ces objets doivent être regardées comme des taxes somptuaires, quoique assurément on puisse avoir un billard avec une fortune modique et s'en passer avec une fortune princière ; de même beaucoup d'ouvrie s se privent du nécessaire afin de s'acheter un permis de rhasse, tandis [u'un i^Tand propriétaire qui n'aime pas les exercices en plein air échappera à cette dépense et à cet impôt.

M. de Parieu ne cite que la ville libre de Brème, les cantons de Vaud et de Genève et la Toscane comme ayant établi une taxe sur les billards ; c3lle était d'ailleurs bien médiocrement productive : en Tcscjae elle ne rapportait que 6,685 livres. La France dans ses m ilheurs, au milieu des essais empiriques auxquels elle s'est livréo pour trouver des centaines de millions de ressources sans presque rien demander directement aux revenus, a créé un impôt sur les billards par la loi du 16 septembre 1871 : le produit de cette taxe a été de 1,^213,072 fr. en 1872, point culminant, de 986,367 en 1873, 1,160,000 en 1889, et seulement 1,082,262 en 1908. Il y a donc eu une diminution sensible après 1872 et également depuis 1889, ce qui indique qu'un certain nombre de personnes se sont débarrassées de leurs billards, pour ne point payer Timpôt. Le taux en est, cependant, minime, sauf dans les grandes villes : il atteint 60 fr. pour Paris, 30 fr. dans les villes de plus de 30,000 habitants, 15 fr. dans celles de 10,000 à 30,000, 6 fr. partout ailleurs. L'inconvénient de pareils impôts, c'est qu ils peuvent astreindre le contribuable à des visites domiciliaires pour un produit qui vraiment est assez insignifiant; de telles taxes sont de celles qu'on peut maintenir quand elles existent et que le public y est habitué, mais que l'on doit éviter d'établir.

Les jeux sous toutes les formes sont aussi une des matières imposables que les législateurs puritains affectionnent. On a mis en France, depuis nos malheurs, une taxe sur les cercles, c'est-à-dire sur ces endroits de réunion qui existent dans les villes et où les oisifs

r»2> TRAITÉ T)V LK SCIENCP DES FINAN^F^

vont caiiî>er, lire cm j m.cî . Licite la\^ , créée par la i^ii au It) ^ipUiubre 1871, et remaniée en 181K), est de 10 ou 20 p. 100 des ressourivs annuelles de ces sociétés, suivant qu'elles n'atteignent pas ou atteignent 6,000 fr. On a dû en exempter certaines sociétés littéraires, artistiques ou populaires. Le produit en a été de 302,395 francs seulement M 1872, de 1,423,932 francs enl874 ; il figure pour 1,310,317 francs en UK)8 ; certaines villes, comme Paris, y joignent des surtaxes kK?ales Cet impôt est un peu arbitraire; mais il ne trouble pas la vie civile, ni la vie commerciale. Lescercles sont une institution bonne en principe, mais dont on lait souvent un mauvais usage. Au point de vue financier, la principale objection, c'est la médiocrité même du rendement et la géne que 1 impôt peut apporter à des sociétés vraiment utiles Les cartes k jouer et les permis de chasse sont des objets beaucoup plus généralement considérés comme imposables. En France rimpôt est aujourd'hui très élevé sur les cartes et en restreint remploi. Jusqu'en 1871 le droit n'était que de 25 centimes par jeu à portrait français et de 40 par jeu à portrait étranger; il fut porté uniformément à èiO centimes en 187J , puis à des taux variant de 75 centimes à 1 f r. 23 en 1895, avec doublement des tarifs pour les cartes employées dans lescercles- L'impôt est perçu chez les fabricants. La fabrication des cartes n'est pas libre, quoiqu'elle ne soit pas monopolisée par l'État; elle ne peut avoir lieu que dans certaines conditions et après autorisation préalable; l'importation des cartes de faJjriques étrangères est prohibée.

Voici, d'après M, Vignes, quel a cLe le nombre des jeux vendus et le produit ^ l'impôt à différente- époques :

Anuées. Nombre de jeux. i'roduit de rimpôt.

De 4850 à 1859, il y a eu de croissance, comme on le voit, dans le nombre des jeux vendus par suite de l'augmentation du droit, mais le produit n'a pas cessé de croître : on espérait en 1871 que Taugmentation nouvelle de 1 impôt porterait le prodâiit à plus de 3,000,000 de francs. Ces évaluations n'ont pas été atteintes: le nombre des jeux de cartes vendus en 1876 n'a été que de 3,592,000 èt le produit s*est élevé qu'à 2,265,000 francs ; c'est là un exemple curieux d augmentation considérable du taux des taxes sur un objet superfla, laquelle se traduit par une restriction de la consommation ou un d ^ ppement de la fraude. Fn iH^M pour 3,437, < 34 \ ' T.tat a

encaissé 2,183,869 francs. En 189G, après un nouveau relèvement des tarifs, le nombre des jeux est tombé à 2,981,787, mais le produit a monté à 2,660,747 fr. En 1903, il atteint 3,033,127 fr. pour 3,187,000 jeux et, en 1908, 2,841,600 fr. pour 2,997,000 jeux.

Il y a des raisons de police pour que l'exercice de la chasse soit soumis à un certain contrôle. La chasse conduit souvent au maraudage et au braconnage, c'est-à-dire à la violation des drojts de propriété. On a donc bien fait de grever d'une taxe légère lexercice de la chasse. En France Toctroi des permis de chasse a cortté successivement 25 fr. et 40 fr. Une loi du 25 août 1871 Ta porté à ce dernier taux, mais bientôt on est revenu au prix antérieur de 25 fr., qui n'est pas démesurément lourd. Sur les 25 fr. d'impôt par permis de chasse, 10 fr. reviennent aux communes et les 15 autres à TÉlat. Celte ressource est encore assez considérable : en 1859 elle a procuré au Trésor 3,732,225 fr. ; en 1864, 4,402,000 fr. ; le produit s'en élève chaque année ; en 1908, il a rapporté à TÉtat 10,206,000 fr. et environ 6 millions aux communes, ensemble plus de 16 millions. Ce revenu important s'^accroît du droit sur la poudre, dont la production est en France monopolisée par TÉtat. La vente de la poudre de chasse a produit environ 4 millions 1/2 en 1908 ; il faudrait déduire les frais de fabrication ; en outre, toute la poudre ainsi vendue est loin d'être entièrement consacrée à la chasse. Les droits sur les permis de chasse existent aussi en Angleterre, avons-nous vu, sous le nom de licences ; mais, quoique plus lourds que chez nous, ils sont loin d'êlre aussi productifs ; la concentration de la propriété dans les mains des classes riches est, sans doute, la cause de cette différence. Le montant des droits a souvent varié. Aujourd'hui il est de 25 fr. (1 livre) pour quatorze jours consécutifs ; de 50 fr. (2 livres) pour six mois, de 75 fr. (3 livres) pour toute l'année ; les marchands de gibier sont aussi assujettis à une licence de 75 fr. Il y a des licences pour le gibier [game licences) et des licences pour les fusils {gu7i licences), 12 fr. 50 par personne portant un fusil. En 1869 le nombre des permis de chasse était, dans tout le Royaume-Uni, de 54,203; en outre, 4,921 per. sonnes s'étaient pourvues d'une licence de garde-chasse [game-keepers] et2,287 d'une licence de marchand de gibier, le produit total moulait à 4,211,000 fr. (168,448 livres sterUng). Le Blue Book (1), d'où nous extrayons ces détails, faitremarquerqu'il est très fréquent que les chasseurs, notamment ceux des classes supérieures, échappent au payement de ce droit. En 1885 les game licences ont produit 180,586 liv. sterl. (4,639,500fr.),etles^^^^^ 83, 552 liv. sterl. (2,090,000 fr.)r

(1) Report ofthe Commissioniiers ofinland Revenue for the years 1855 to 1869, 1. 1, p. 66; Etienne Martin, Les impôts directs en Angleterre, 204 et 205.

en 1902-1903, le produit total des licences de chasse a atteint 325,722 liv. st. (8,145,009 fr ). On a critiqué Timproportionnalité du droit sur les permis de chasse. Dans TAssemblée nationale de 1871, un amendement, présenté parM. Godin et toutenu par une soixantaine de députés, proposait de rendre ce droit proportionnel à Tim portance des impôts directs payés par le propriétaire qui voudrail chasser. En 1858, M. Lançon, dans une lettre aux Conseils généraux, demandait que le droit sur les permis de chasse fût proportionne au nombre de chiens entretenus par chaque chasseur. Toutes ces propositions auraient le grand inconvénient de rendre la perception de rimpôt très inquisitoriale. Elles ne nous paraissent pas, d'ailleurs, suffisamment justiliées en principe.

Faut-il inscrire parmi les taxes sompluaires Timpôt sur les chiens? Sans avoir absolument ce caractère, comme d'ailleurs plusieurs des taxes précédentes, il peut être classé dans la même catégorie. Une semblable taxe se rencontre dans beaucoup de pays : elle est justifiée, comme la précédente, par des raisons de police, qui ne conseillent pas le développement indéfini de ces animaux pouvant être sujets à des maladies nuisibles. En France cet impôt, qui n'est pas très ancien, a été établi par la loi du '2 mai 1855 ; il est perçu au profit des communes. Les chiens sont divisés en deux catégories, ceux de chasse et d'agrément formant la première, et ceux de garde la seconde. Les tarifs varient de 1 fr. à 10 fr. Cette taxe donne un assez gros produit : il était de plus de 5 millions en 1859, pour 1,700,000 chiens, dont 450,000 de chasse ou d'agrément; en 1902 il s^élevait à 9,660,000 fr. pour 3,290,509 chiens ; en 1908, le rendement en a été de 10,414,000 fr. En Angleterre le droit sur les chiens existait en 1796 ; il varia beaucoup ; le taux est aujourd'hui de 7 shillings (8 fr. 75) pour tous les chiens sans exception ; Timpôt ne s^appliquo pas à r Irlande ; on comptait en 1869, dans la Grande-Bretagne (Angleterre et Écosse), 1,068,000 chiens, soit notablement moins qu'en France ; le produit du droit a atteint 421,950 liv. sterl. (10,600,000 fr.) en 1879 ; il est retombé à 341,890 livres (8,550,000 fr.) en 1885 et a, repris à 590,963 livres sterling (14,775,000 fr.) en 1902-03.

La principale des taxes vraiment somptuaires est celle sur les chevaux et les voitures. Dans notre état de civilisation, avec les nombreux moyens de transports collectifs et rapides qui sont à la disposition du public, la possession de voitures et de chevaux destinés au transport des personnes est certainement Tun des indices les plus assurés de l'aisance ou de la fortune. Dans les grandes villes notamment, on juge d'une manièie approximative de la richesse des habitants par cette considération qu'ils ont des chevaux et des vol-

tures à eux. Il est donc tout naturel que le législateur ait frappé ces objets ; il est d'autant plus justifié à le faire qu'il est facile d'admettre un tarif modéré pour les quelques professions, telles que celle de médecin, où la possession d'une voiture est quelquefois nécessaire. Celte taxe sur les chevaux et les voitures peut être admise comme un excellent complément à la taxe sur les loyers. Cet im )ôt n'a pas trouvé partout un bon accueil : il a suscité des critiques de la part des représentants des classes opulentes, critiques frivoles et intéressées.

Établi en France sous la Révolution avec d'autres taxes somptuaires, l'impôt sur les voitures fut abandonné en 1807, parce que, disait Gandin, a il donnait lieu à des recherches fatigantes pour les « contribuables et excitait des réclamations pour un produit mé- « diocre. » En 1852 un projet de loi proposait le r Hablissement de la taxe sur les chevaux et les voitures ; le Corps législatif se montra si pevi empressé à l'admettre qa il fut retiré. En 1856 un projet de loi établissant cet impôt à Paris fut voté à grand'peine par le Corps législatif, malgré un rapport contraire de la commission chargée de Texaminer ; mais le Sénat — cas rare de dissentiment avec le gouvernement — s'opposa à ce que cette loi fôt promulguée. En 1862 enfin, mais non sans difficulté, le gouvernement parvint à faire voter une loi qui assujettit à une taxe les chevaux et les voitures de luxe, c'est-à-dire les chevaux et les voitures affectés au service personnel du propriétaire et de sa famille. Le droit variait de 10 à 60 fr., suivant la population des communes, pour les voitures à quatre roues, de 5 à 40 fr. pour celles à deux roues, de 5 à 25 fr. pour les chevaux de selle et d'attelage. On admettait de nombreuses exemptions, notamment pour les chevaux et les voitures employés entièrement aux travaux d'une profession quelconque donnant lieu à l'application de l'impôt des patentes.

Il résulta de ces dispositions beaucoup trop lâches que la fraude ou Vévasion de la taxe, comme disent les Anglais, fut considérable. 7/impôt qui, d'après les calculs du gouvernement, devait rapporter 5 millions et demi, ne produisit la première année que 2,939,895 fr. Ce mécompte, les susceptibilités qu'excitait le procédé de la déclaration, l'opposition que rencontre en France toute taxe qui frappe exclusivement les classes aisées, firent supprimer cet impôt en 1865. test après les désastres de la France qu'on parvint à le rétablir: deux députés en firent la proposition; la commission chargée d'examiner les projets d'initiative parlementaire la repoussa ; heureusement la commission du budget l'adopta. La loi de 1862 fut purement et simplement remise en vigueur à partir de 1871 ; puis on

rvao TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

s'aperçut que les exemplions réduisaient des trois quarts le produit espéré. On rendit la législation plus précise et moins large. Kn 1872, cet impôt n'avait rapporté que 2,622,731 tr. ; en 1873, il fournit 9,348,033 ; en 1874, 9,573,992 ; on 1908, il a produit (automobiles comprises) 17,412,058 fr., dont 850,000 fr. environ (un vingtième du principal) alloués aux communes ; c'est une somme considérable. Une loi du 22 décembre 1879 a fixé les tarifs suivants : 10 à 60 fr. pour le.^ voitures k 4 roues, suivant la population des communes, 5 à 40 fr. pour les voitures à 2 roues, 5 à 25 fr. par cheval. La taxe est réduite de moitié pour les chevaux et les voitures employés habituellement au service de l agricuUure ou d'une profession imposable à la patente, sauf quelques exceptions. Dans les chiffres du rendement ci-dessus ne sont pas comprises les taxes municipales qui existent à Paris et dans d'autres villes sur les chevaux et les voitures de louage ou les entreprises desservant la voie publique, et qui, à Paris, doublent la taxe. Les automobiles sont taxées à un tarit à part, mais le produit en figure dans les chiffres ci-dessus. Cet impôt somptuaire est fort lourd. En 1893 on établit sur les vélocipèdes une taxe de 10 fr., réduite en 1898 à 5 fr., auxquels s'ajoute un quart pour les communes. Le produit en a été de 10,487,000 fr. en 1906.

Les Anglais, qui ont le goût dos choses de sport et le respect superstitieux du cheval, ont beaucoup varié dans la taxation de ces indices assez caractéristiques de l'aisance et de Topulence. La taxe sur les voitures est chez eux ancienne, puisqu'elle date de 1747 et elle a duré sans interruption jusqu'à nos jours ; subissant seulement des changements dans les tarifs primitifs; la taxe sur les chevaux de carrosse, de selle ou de course est postérieure, quoique ancienne; elle est née en 1784 et a été supprimée en 1874. Les droits sur ces objets ont été très simplifiés : à l'origine, ils étaient fort compliqués. Chaque voiture à quatre roues, pesant au moins 4 centners, payait 52 fr. 50 (2 liv. sterl. 2 sh.) ; les voitures à moins de quatre roues ou celles qui ayant quatre roues ne pesaient pas 4 centners payaient 18 fr. 75 (ISschellings). Les chevaux de course étaient taxés à 96 fr. 25 (3 liv. 17 schel.) ; le tarif pour les autres chevaux et pour les mules variait de 6 fr. 55 (5 schel. 3 pen.) à 26 fr. 25 (1 liv. sterL), suivant la taille des chevaux ou selon qu'ils appartenaient à des fermiers, des médecins, des pasteurs, etc. Ultérieurement, on modifia et on simplifia ces tarifs^ puis de 1870 à 1874 on supprima toutes les taxes sur les chevaux e! l'on ne conserva plus que la taxe sur les voitures. En 1868-69, Timpôl sur les chevaux avait rapporté 11 millions de francs en chiffres ronds et celui sur les voitures 9 millions et demi de francs, soit ensemble

DES IMPOTS SOMPÏUAIRES.

20 millions. En 1902-03, la taxe sur les voitures, la seule qui subsiste actuellement et qui n'est d'ailleurs perçue que dans la Grande-Bretagne, a fourni 533,327 liv. sterl., environ 13 millions 1/2 de francs. Les Anglais ont eut tort d'abolir la taxe sur les chevaux, qui ne pesait que sur les gens aisés ou riches (1).

Pour compléter cet ensemble d'impôts somptuaires, les Anglais ont une taxe sur les domestiques mâles, dont la présence dans une maison est aussi un des signes habituels de la fortune. Elle date de 1777 et dure sans interruption depuis lors. En 1785, on mit aussi un droit sur les domestiques du sexe féminin, mais cette mesure a été rapportée en 1792. Actuellement l'impôt sur les domestiques mâles est uniformément de 18 fr. 75^15 schellings). En 1876, 223,143 domestiques mâles étaient l'objet de la taxe dans la Grande-Bretagne, non compris l'Irlande, qui est exempte de cet impôt, ce qui po? tait le produit à 4,200,000 fr. ; en 1902-03, le nombre des domestiques mâles assujettis à la taxe n'était plus que de 213,130, et le produit ne s'élevait qu'à 159,904 liv., soit 4 millions de francs en chiffres ronds; la diminution vient de ce que l'on exemptait de la taxe certaines catégories de gens qui étaient auparavant indûment assimilés aux domestiques ; car en 1892-93 le nombre des domestiques imposés n'était que de 19 i ,727.

En France, il a été question d'établir une semblable taxe ; elle a existé sous la Révolution. L'emploi de domestiques spécialement attachés à la personne, et surtout de domestiques mâles, est assurément Tun des indices les plus sûrs de l'aisance et de la fortune. Il n'en est pas ainsi de l'emploi de servantes, parce que souvent Tâge, les maladies, le nombre des enfants contraignent des personnes de ressources modestes à prendre une femme à leur service. GommenI se fait-il que l'on n'ait pas institué en France, depuis nos désastres surtout, une taxe sur les domestiques mâles ? C'est d'abord qu'elle eût été pevi productive : au taux moyen de 20 ou 25 francs, d'après les données que nous fournit TAngleterre, on n'en eût pas retiré plus de 4, 5 ou, au maximum, 6 à 7 millions de francs. On a craint aussi qu'une taxe sur les domestiques n'arrivât à discréditer cette profession si essentielle, et dont le recrutement devient déjà chaque jour plus difficile, si on la soumettait à un impôt que l'opinion paraît regarder comme humiliant. On a enfin exprimé la crainte qu'en province surtout et dans les campagnes quelques personnes avares ne

(1) En 1909-1910, M. Lloyd George, chancelier de l'échiquier, fit voter dans le budget des taxes sur les automobiles allant de 2 liv. st. 2 sbill. (52 fr. 50) à 42 liv. st. (1,050 fr.), ce dernier taux pour les voitures au dessus de 60 chevaux; on attendait de ces taux une recette de 260,000 liv. st. (6,500,000 f.). En môme temps, on frappait lescarburantspour automobiles de taxes devant produire 340.0001iv.st. (8,5O0,000fr.)

s'autorisassent de la dénomination légale de la taxe pour vouloir la faire supporter par leurs serviteurs et la déduire du montant des gages stipulés.

Il peut exister encore d'autres impôts somptuaires : on a souvent proposé d'en établir sur les pianos ; les objections excellentes n'ont pas manqué : le piano est une source de jouissances intellectuelles, qu'acquièrent beaucoup de familles de fortune modeste ; il est pour une foule de personnes un instrument de travail ; la taxation de cet objet nécessiterait de véritables investigations domiciliaires qui répugnent toujours à nos mœurs. 11 semble naturel encore de ranger parmi les impôts somptuaires le droit de garantie sur les matières d'or et d'argent qui existe en France. L'Etat impose un poinçon sur les articles d'orfèvrerie ; pour ce service, qui garantit la nature de la marchandise, il exige une taxe qui est plus que l'équivalent de sa peine, et qui par conséquent doit, dans une certaine mesure, rehausser le prix vénal de ces objets. Ce contrôle est, d'ailleurs, obligatoire.

Le taux et le produit de ce droit ne sont pas insignifiants. Celte taxe paraît remonter en France au seizième siècle ; mais elle fut régulièrement organisée par une déclaration du 3i mars 1671. Depuis lors elle dura, sauf une courte interruption, de 1791 jusqu'à Tan VI ; comme elle faisait partie des contributions indirectes, elle avait été supprimée dans cet intervalle. Tous les objets d'orfèvrerie d'or et d'argent doivent être vérifiés par les agents de l'État; il y a trois titres pour l'or, deux pour l'argent, suivant que les objets contiennent une plus ou moins grande quantité d'alliage. A chaque titre correspond une marque particulière. Tous les objets d'or etd'argent sont soumis à la marque de garantie, à l'exception de ceux qui sont destinés à l'exportation, lesquels doivent néanmoins être vérifiés, de ceux que détériorerait le poinçonnage et des bijoux importés par les voyageurs. Les produits étrangers importés sont également marqués. Le droit de marque est, depuis la loi du 18 brumaire an VI, de 20 fr. par hectogramme d'or, et de 1 fr. par hectogramme d'argent. Il représentait 5 à 6 p. 100 de la valeur de la matière, le kilogramme d'or valant 3,434 fr., et celui d'argent 218 fr. ; la loi du 30 mars 1872 a élevé la taxe à 37 fr. 50 par hectogramme d'or et à 2 fr. par hectogramme d'argent, ce qui, vu la baisse de plus de moitié,', depuis 1873, de l'argent^ est devenu exorbitant, l'argent ne vahmt plus que 85 à 90 fr. environ le kilogramme en 1911, la taxe atteint 25 p. 100. Le droit est intégralement restitué aux objets exportés. En outre, l'affinage des lingots d'or et d'argent est soumis à un léger droit.

Il n'y a aucun doute que l'impôt perçu lors du contrôle des objets

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d'or et d'argent soit une taxe somptuaire. Voici à différentes époque? Jes quantités soumises au droit et le rendement : le recul depuis 1882 tient à la crise financière et au développement de la fraude.