QUANTITÉS SOUMIS K 8 AU DROIT

PIIODUIT

des droits.

Or.

Arge.it.

Lingots dits de titrage.

hectogrammes .

hectogrammes 540,995 712,131 572,169 713, 6i5 685,186 720.539 822,008 1,085,702 l,30r,.i:^() 1,371,641

hectogrammes.

francs.

8,114,675 Ij

Les chiffres qui précèdent, sauf ceux de 1896, doivent être réduits de 5 à 600,000 fr. pour les droits restitués aux objets exportés. Une loi de 188i et un décret de la même année ont réglementé l'exportation, en l'affranchissant des droits. Cette taxe est-elle recommandable, c'est-à-dire inoffensive? Les droits sur l'affinage des métaux précieux, sur les lingols dits de titrage, devraient, à notre sens, disparaître, parce qu'ils sont un obstacle au commerce des métaux. Quant à la taxe véritablement somptuaire sur les articles d'or et d'argent, elle peut être critiquée au point de vue de la liberté de l'industrie de la bijouterie. On peut soutenir que la production de cette branche intéressante du travail national est entravée par un droit qui s'élève à iO ou 12 p. 100 de la valeur de la matière première pour l'or et à plus de 20 p. 100 pour l'argent. Quoique les objets destinés à l'exportation en soient affranchis, tous les bijoux vendus à, l'intérieur en sont grevés. Les étrangers, qui sont si nombreux dans notre capitale, pourraient donc être moins tentés d'acheter des objets d'or ou d'argent à Paris que partout ailleurs, puisqu'ils sont soumis à une taxe spéciale. Néanmoins, dans l'état de l'industrie française, avec la supériorité qu'elle a acquise pour les objets d'orfèvrerie, une taxe somptuaire qui atteint rarement 1 ou 2 p. 100 de la valeur vénale des objets fabriqués en or peut être maintenue; quant au droit de 20 fr. par kilogramme d'argent, il est devenu extravagant depuis que l'argent, au lieu de 218 fr. le kilogramme avant 1873, ne vaut plus que 90 fr. environ (en 1898). Le droit sur l'argent devrait être réduit à 60 centimes par hectogramme; à la longue, la consommation industrielle de l'argent triplerait ou peut-être quintuplerait.

L'État interdit la fabrication d'articles d'or et d'argent à des tilres

moindres que certains titres légaux ; il y aurait avantage incontestable à accorder sur ce point à l'industrie et au commerce plus de liberté: c'est ce qu'a fait pour l'exportation un décret de 1884; mais c'est là une question distincte de celle de l'impôt. L'État peut parfaitement maintenir le droit de marque en le réduisant pour l'argent.

Nous avons épuisé la liste des impôts somptuaires qui existent en France ou dans d'autres pays civilisés. Il y a bien quelques autres taxes qui, frappant des denrées dont se servent les consommateurs riches ou aisés, se rapprochent des précédentes^ la taxe sur les bougies, par exemple; mais, en général, à ces taxes en correspondent d'autres qui grèvent les objets plus grossiers employés pour le même office par les classes inférieures, les droits sur l'huile végétale ou minérale dans le cas que nous venons de citer; le caractère somptuaire disparaît alors et l'on se trouve en face d'un impôt vraiment universel.

En résumé, les taxes somptuaires ne peuvent jamais fournir qu'un revenu médiocre formant un faible appoint au produit des grands impôts directs ou des grands impôts de consommation. On ne saurait les multiplier sans soumettre le contribuable à des vexations sans nombre. Il y en a cependant quelques-unes qui peuvent, sans inconvénient, être conservées, dans les États surtout où les besoins du trésor sont considérables : parmi celles-là il faut ranger l'impôt sur les permis de chasse, sur les chevaux et les voitures servant i\ un usage personnel, sur les vélocipèdes, Tirnpôt sur les chiens : ces taxes, que l'on peut considérer comme somptuaires, rapportent à rÉiat ou aux localités, en France, 60 à 65 millions; en y joignant d'autres impôts de même nature, mais causant plus d'investigations domiciliaires ou entravant davantage certaines industries, la taxe sur les cartes à jouer, celle sur les billards et sur les cercles, celle âo la garantie des matières d'or et d'argent, on obtient une nouvelle ressource d'une quinzaine de millions environ. Ainsi, dans la situation actuelle, les impôts somptuaires produisent en France, soit à l'État, soit aux localités, 75 à 80 millions. Les taxes locales sur les chevaux et voitures, les cercles, etc., sont devenues parfois très élevées, à Paris notamment, depuis la suppression ou la réduction à partir de 1901 des droits d'octroi sur les boissons dites hygiéniques (1), ce qui porte à croire que le chiffre de 80 millions, pour cet ensemble de taxes nationales et locales, doit être plutôt dépassé- En supposant qu'on y

(1) A Paris, il a été établi, en 1901, une taxe municipale sur les cercles égale à celle de rÉtat, et une taxe municipale sur les chevaux, voitures et automobiles égale aussi à celle de TÉtat : ces deux taxes ont produit au budget municipal G91,020 francs et 1,049,431 respectivement en 1901. Un contribuable ayant deux chevaux et deux voilures à Paris paye à l'État et à la municipalité réunis 360 francs, ce qui ne laisse pas que d'être fort lourd.

DES IMPOTS SOMPTUAIUES.

ajoutât, comme en Angleterre, une taxe sur les domestiques mâles et une sur k3S armoiries, on aurait un supplément de 8 ou 10 millions, ce qui porterait à près de 90 millions rensemble des ressources de cette origine. Les taxes somptuaires que nous venons d'indiquer sont à peu près les seules tolérables ; car, vouloir taxer par le menu tous les objets do luxe, ce serait donner à TÉtat une tâche inextricable et assujettir les citoyens à un contrôle insupportable.

Il faut que ces droits soient très modérés, sinon ils portent un préjudice au commerce, en diminuant la matière imposable, comme cela est arrivé pour les cartes à jouer et les billards, et ils changent parfois les goûts et les habitudes de la population.

Appendice a la septième édition. Autres imiots en partie somp- TUAiuEs : Les taxes sur les vices et les jeux, paris aux courses et loteries d'État ou privées. Le droit des pauvres sur les recettes des théâtres. — On peut rattacher aux taxes somptuaires certains impots qui frappent soit les vices, soit les jeux ; ainsi, en France, les droits perçus au profit de TÉtat sur les paris aux courses et, de même, les taxes sur les loteries privées ou le produit des loteries publiques établies et gérées directement par le gouvernement.

En France, le gouvernement a jugé utile, dans l'intérôL de la morale et du bon ordre, de réglementer les paris aux courses de chevaux, puis il est arrivé à tirer de cette source, médiocrement pure, des ressources non négligeables ; ce qu'on appelle le pari mutuel aux courses, c'est-à-dire les paris qui, au lieu d'être faits directement entre personnes se connaissant, se font indirectement et par intermédiaires entre gens ne se connaissant pas, est grevé d'un droit, partie au profit de l'administration des sociétésde courses, partie auprofit de l'État qui en distribue le montant administrati vement, sans guère de contrôle, entre des œuvres d'utilité publique ou de bienfaisance pour le choix desquelles les considérations électorales ont une grande influence.

Voici, d'après des renseignements spéciaux, empruntés au journal Le Temps du 21 décembre 1903 et du 22 janvier 1904, le produit et la répartition de ces prélèvements, dont la part afférente à l'État constitue une véritable taxe :

Au moment où vient d'être close la saison sportive parisienne, on vient de faire le relevé des sommes produites par le prélèvement sur le pari mutuel. IMalgré Taugmentalion de ce prélèvement voté par les Chambres, les paris n'ont pas diminué.

Le total des sommes engagées aux guichets du parimutuel est passé de 233,203,065 francs en 1902 à 2 iO, 534, 475 francs en 1903, soit une augmentation de 7,271,410 francs. Cette augmentation est due à linterdiction qui a été faite, dans le courant de Tannée, aux bookmakers d'accepter des paris à la cote du pari mutuel.

Le prélèvement effectué sur le pari mutuel s'élevait, au commencement de l'année, à 7 p. 100; il a été porté, ou le sait, à 7 1/2 à partir du 8 avril, le demi pour cent,

supplémentaire étant aflfecté à des subventions à des communes pauvres pour travaux d'adducHon d'eau potable. Les 7 p. 100 se répartissent de la façon suivante : 1 p. 100 à l'État pour encouragements à Vélevage, 2 p. 100 à l'Assistance publique et 4 p. 100 aux sociétés de courses pour frais d'administration.

Le l p. 100 a donné, en 1903, 2,405,344 fr. 75; TÉtat aura donc exactement cette somme à sa disposition pour achats d'étalons et prix; TAssistance publique recevra 4,810,G89 fr. 50 et les sociétés de courses auront, pour « frais d'administration », 9,621,379 francs.

Le demi pour cent supplémentaire a donné, du 8 avril au 13 décembre, 986,732 fr. 21. Le journal Le Temps^ dans son numéro du 2 juin 1911, donne les renseignements suivants sur les ressources procurées par le pari mutuel, en 1910 :

Le total des somn^ios oniraa*»'os au pari mutuel durant Tannée dernière s'élève à

En vertu d'une série de lois et décrets successifs, il est prélevé sur les sommes engagées au pari mutuel : 1 p. 100 en faveur de l'élevage, 2 p. 100 en faveur des œuvres de bienfaisance, 1 p. 100 (sur les sommes provenant des hippodromes parisiens et de celui de Deauville) en faveur des travaux communaux d'adduction d'eau potable. Ces prélèvements se sont montés aux chiffres suivants :

Pour l'élevage 3.745.149 fr.

Pour l'adduction d'eau potable 3 . 483 . 508

Pour les œuvres de bienfaisance 7 . 490 . 299

Total 14.718.956 fr.

Le tiers de la troisième somme est réservé à l'application de la loi sur l'assistance médicale gratuite.

Ces prélèvements représentent un véritable impôt d'une quinzaine de millions. Il y aurait beaucoup à dire sur cette reconnaissance officielle et cette protection juridique des vices publics afin de les faire contribuer aux recettes de TÉtat. Notons que des prélèvements analogues pour une somme de plusieurs millions sont effectués sur les jeux (petits chevaux, roulette), que TÉtat français autorise dans les stations balnéaires. Ce qui, en tout cas, est absolument condamnable^ c'est l'arbitraire qui préside à la répartition de ces fonds : les ministres les distribuent à leur gré et s'en font une monnaie pour payer des concours utiles au ministère ou à ses membres ; ils achètent ainsi des localités ou des corporations et leurs chefs. Cette recette devinait rentrer dans le budget et être soumise, pour son emploi, à toutes les règles et à tous les contrôles budgétaires.

On doit aussi classer parmi les taxes somptuaires le prélèvement appelé « droit des pauvres » qui est perçu à Paris, au profit de l'Assistance publique, sur les recettes brutes des théâtres et des établissements y assimilés. Ce droit étant de 10 p. 100 et lesdites recettes brutes ayant été de 51,419,517 fr. en 1909, le prélèvement de l'Assistance publique dépasse 5 millions. Ce n'est pas là une recette négligeable. Cette taxe somptuaire assez productive et son affectation spéciale sont parfaitement justifiées. Les critiques dont elle est l'objet ont un caractère de futilité et d'inanité. On ne voit pas pour-

quoi rindustrie des théâtres échapperait plus aux taxes que celles du sucre, du vin, du tabac, des bougies, des allumettes et bien d'autres industries. Il n'y a pas non plus à changer Tassiette de cette taxe pour la faire porter sur les recettes nettes des entreprises théâtrales, pas plus qu'on ne le fait pour les fabricants des denrées sus-dénommées. Cette redevance,, en effet, n'est nullement un impôt sur le revenu ; elle a beaucoup plus le caractère de patente ou de licence ; on peut la rapprocher du droit d'environ 10 p. 100 sur les transports des voyageurs en chemins de fer ou encore des taxes sur les primes d'assurances, et elle est tout au moins aussi légitime. C'est un des impôts les plus justifiés qui soient ; ce serait une faute des plus grave que de l'abandonner; il ne choque aucunement le public et ne nuit à aucune industrie. Cette taxe est d'autant plus recommandable qu'elle met à contribution les nombreux étrangers qui viennent jouir à Paris de richesses artistiques et d'agréments qui n'auraient pu se produire sans quelque concours des pouvoirs publics.

En réunissant aux taxes somptuaires antérieurement énumérées les prélèvements sur le pari mutuel et les recettes des théâtres à Paris, on arrive, pour l'ensemble des taxes somptuaires en France, pour l'État et les localités, à une somme voisine de 100 millions.

On peut aussi rapprocher des taxes somptuaires les loteries gouvernementales; elles en diffèrent, toutefois, en ce quelles sont plus improportionnelles. Nous condamnons, quant à nous, celte o ga lisation officielle d'un vice, qui est très nuisible à la populalio i peu aisée. Néanmoins, nombre de pays, l'Italie, l'Espagne, TAulrichellongrie, d'autres encore, même la Prusse, maintiennent des sources aussi impures de bénéfices gouvernementaux. La loterie produit 9,900,000 marks nets, soit plus de 12 millions de francs, au budg.'t prussien en 1910-11 En Espagne (budget de 1904) le produit net de la loterie est évalué à 28 millions. En Italie, au budget de 1904-05, le produit brut de la loterie monte à 70 millions. En Tannée 1902-03, la loterie a produit à Tltalie 73,147,452 lires brutes et, déduction faite des lots payés et autres frais, 36,518,519 lires nettes. Cette recette n'a, d'ailleurs, aucune élasticité : ainsi, dans les années 1874, 1 875, 1885-86 et suivantes jusqu'à 1889-90 inclus, tant le produit brut que le produit net de la loterie italienne furent supérieurs aux produits des années 1901-02 et 1902-03 (1).

Los États, en organisant des loteries, paraissent les recommander et les encourager; ils devraient renoncer à cette ancienne et immorale branche de recettes.

(1) Aniiuario Slaéiséico ItaLiano^ lOOi, page 583-

En France, les loteries d'État n'existent pas : le gouvernement se contente de percevoir un droit de 4 p. 100 sur les primes de remboursement des obligations émises au-dessous du pair; plus récemment, il a élevé ce droit à 8 p. 100, ce qui est excessif, sur les lots proprement dits (1) afférant aux obligations de la Ville de Paris, du Crédit foncier et autres titres similaires.

^t) Le lot, pour les valeurs mobilières, est toute prime exceptionnelle au rembourse^ ment, excédant la prime accordée à la généralité des titres.