CHAPITRE XII

l'impôt sur la plus-value

Les premières taxes communales de cette nature en Allemagne : elles étaient, en général, très modiques et répondaient à des taxes sur les transmissions d'immeubles» avec immimité pour les immeubles n'a3^ant pas gagné de valeur. — La taxe d'Empire de février 1911 sur la plus-value des immeubles : caractère et taux de cette taxe; elle est, dans l'ensemble, beaucoup moins lourde que les droits de mutation français. — Inconvénients, néanmoins, de cette nature de taxe et entraînements dont elle est susceptible.

La taxe britannique sur les plus-values de terrains introduite par M. Lloyd George dans le budget de 1909-10. — Cette taxe est beaucoup plus draconienne et plus prétentieuse que la taxe allemande de 1911. — Critiques graves que suscite cette imposition au point de vue pratique et au point de vue doctrinal.

Projet, en 1911, d'une taxe analogue en France.

Une nouvelle formule d'impôt s'est produite et a fait une certaine fortune depuis le début du xx^ siècle ; on en trouvait déjà antérieurement quelques applications dans un assez grand nombre de communes germaniques, mais elles étaient modestes et n'attiraient pas l'attention ; c'est l'impôt sur la plus-value.

Un certain nombre de taxes de ce genre, dont il serait difficile de déterminer l'origine, existaient dans les villes allemandes ; elles ne paraissaient pas avoir une prétention doctrinale : c'était un droit de mutation portant sur l'accroissement de valeur des immeubles entre une vente actuelle et la dernière vente constatée. Il faut dire qu'en Allemagne les droits de mutation sur les immeubles étaient très modiques, ils étaient loin d'atteindre le taux de 6,875 p. 100, perçu en France pendant la plus grande partie de la seconde moitié du xix^siècle et arrondi à 7 p. 100 en 1905. Jusqu'en 1910, le droit d'Empire perçu en Allemagne sur les mutations d'immeubles était seulement de 1/3 p. 100 de la valeur, une bagatelle, ne représentant pas le vingtième de l'impôt français. Les taxes communales allemandes de mutation, au lieu de porter sur le montant de chaque transaction, sur la valeur même de la propriété vendue, ne portaient que sur l'écart en plus entre cette valeur et celle constatée lors d'une transaction précédente; c'était donc là, en réalité, un adoucissement.

Ces taxes étaient, d'ailleurs, modiques. D'après une enquête faite en 1909-1910 sur 300 communes, lors de la présentation d'un projet de taxe impériale sur la même matière imposable, le produit de cette