CHAPITRE XV

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATION^ A L'iNTÉRIEUR DU PAYS.

Caractère des impôts sur les consommations. — Est-il vrai qu'ils soient tous des impôt- de capitation ? — On peut taxer soit la totalité des objets produits dans le pays, soit une partie seulement de ces objets. — La taxation de la totalité des produits du pays a été essayée en Espagne par Valcavnfa et la bolla. — Énormes inconvénients de ce système. — Tentative analogue faite aux États-Unis pendant la guerre de sécession : taxes sur tous les objets manufacturés. — Caractère •original et inextricable de cette taxation américaine. — Les effets de ce régime d'après M. David Wells, — Grand nombre d'articles taxés en Angleterre à la fin du dernier siècle et au commencement do celui-ci. — La fabrication des produits imposes souffre considérablement de ce régime fiscal — Aveu de l'administration anglaise relatif aux entraves que les droits sur les articles fabriqués mettent aux progrès industriels. — Les droits sur le papier, sur le verre et sur les glaces, sur lo savon, sur les briques, sur le cuir, sur les chandelles, les bougies, les allumettes, etc. — Fausseté du système qui consiste à taxer un très grand nombx'e de produits. — Réforme opérée dans Y excise en Angleterre. — Avantages du système qui ne fait porter les taxes que sur un très petit nombre d'articles d'une consommation générale.

Des raisons qui font taxer certains produits de préférence aux autres. — Des quatre procédés pour imposer un produit national : Ve.rercice des fabricants ; l'abonnement; la taxe spéciale du sol qui est cultivé en certaines denrées ; le monopole de la fabrication ou de la vente. — Inconvénients et avantages respectifs de ces différents procédés. — Des droits spéciaux sur certaines catégories de fabricants ou de commerçants. — Les principaux impôts indirects. — L'impôt sur le sel. — Les défauts de l'impôt sur le sel sont grands, mais souvent la passion politique ou le préjugé le^ exagère. — Do Tancieiine gabelle en France : énormité du taux de la taxe, inégalité de la répartition, iniquité de la perception, rigueur excessive de la répression. — Des vicissitudes de l'impôt sur le sel en France au dix-neuvième siècle. — Quantités de sel consommées à différentes époques : faible influence de rabaissement des droits sur la consommation. — L'impôt sur le sel empêche l'emploi de cette denrée dans l'agriculture et l'élevage du bétail ; c'est le seul inconvénient sérieux de cette taxe. — Du droit sur le sel en Angleterre. — Il y était infiniment plus élevé que dans la France actuelle : la contrebande était considérable. — De l'augmentation notable de la consommation par suite de la suppression absolue du droit. — L'impôt sur lo sel dans les autres pays d'Europe. — Résumé des avantages et des inconvénients de cette taxe Les droits sur les boissons. — Ils ont fourni les deux cinquièmes des recettes da budget ang^lais et près du cinquième des recottes du budget français. — Pourquoi l'impôt sur les boissons est plus productif et plus facile à percevoir dans les contrées du Nord que dans ceiles du Midi. — L'impôt sur les boissons, quoique plus lourd, est moins vexatoire en Angleterre qu'en France. — De l'organisation de l'impôt sur les boissons en France. — Grandes difficultés éprouvées pour asseoir équitablement cet impôt. — Modifications qu'il a subies. ~ Le régime des vins, cidres et poirés : le droit de circulation, le droit de détail et le droit d'entrée. — Formalités qu'exige la perception de l'impôt. — Le droit de circulation est relativement modéré. — Le droit de détail était exorbitant. — Des aboancniLMits coliectifs et individuels. — Suppression et remplacement du droit de détail dans les villes au-dessus do

TRAITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES.

10,000 âmes depuis 1875. — Réforme de Timpôt sur les vins et cidres en 1900. — Réf^ime des alcools, des eaux-de-vie et des liqueurs. — Les bouilleurs de cru. — Le régime fiscal de la bière.

Assiette défectueuse des droits sur les buissons en France. — Le propriétaire récoltant ne paye aucune taxe sur sa consommation. — Le contribuable riche dans les campagnes ou les petites villes ne payait que le droit modéré de circulation. — L'ouvrier, qui est obligé de s'approvisionner au détail, subissait un droit infiniment plus élevé.

— Plus grande équité actuelle de ces droits. — L'impôt sur l'alcool. — Énorme accroissement de l'impôt sur l'alcool depuis 1850. — Par quelles raisons la consommation de cette denrée s'est développée, quoique le droit ait été quadruplé dans un espace de vingt-cinq ans. — Inconvénients de l'impôt sur l'alcool pour beaucoup d'industries. — Le monopole de l'alcool en Suisse et eu Russie. — Dangers de l'introduction de ce monopole en France. — Production des boissons en France et montant des droits perçus à différentes époques. — Les réformes de 1898 cà 1903.

L'impôt sur le sucre. — C'est Tun des impôts de consommation les moins pernicieux.

— Pourquoi les Anglais ont supprimé Timpôt sur le sucre, i>uis Tout rétabli, et pourquoi cet impôt mérite d'être conservé en France. — Des raisons qui ont presque partant fait taxer le sucre. — Des vicissitudes de Timpôt sur le sucre en France. — Comment cet impôt, qui peut être perçu avec beaucouj) de facilité, a été l'objet de discussions inextricables. — Le sucre indii^ène et le sucre colonial. — Les fabricants de sucre et les raflîneurs. — Le régime des types. — L'impôt sur la betterave. — Les drawbacks et l'admission temporaire. — Les primes indirectes à l'exportation.

— Régime plus rationnel depuis 1903. — Produit des droits sur le sucre en France à différentes époques.

L'impôt sur le tabac. — Pourquoi le tabac est une excellente matière imposable. — L'impôt sur le tabac est le plus facile à justifier de tous les impôts de consommation. — Variations de l'impôt sur le tabac en France. — Le régime des zones : inconvénients de ce régime. — Le monopole de la fabrication et de la vente. — Pourquoi, malgré ses incontestables inconvénients, ce monopole peut être conservé.

— Consommation du tabac en France et montant des droits à différentes époques.

— L'impôt sur le tabac en Angleterre et dans les principaux pays d'Europe. — De la consommation moyenne du tabac par tête dans les différentes contrées.

Des taxes sur le gaz, l'électricité, etc.

Résumé des avantages et des inconvénients des principaux impots de consommation.

Nous avons déjà parlé d'une manière générale des impôts sur les consommations et nous en avons comparé les mérites et les inconvénients avec les inconvénients et les mérites des contributions directes (1). Les impôts sur les consommations sont souvent appelés dans le langage fiscal et même dans la langue vulgaire contributions indirectes. Cette expression mérite d'être précisée.

On a vu que les impôts indirects sont ceux qui ne portent pas nominativement sur les personnes que le législateur se propose d'atteindre, et qui ne sont pas immédiatement payés par ceux que le fisc veut frapper. Il a été dit précédemment que les impôts indirects se divisent en deux grandes classes : les impôts perçus à l'occasion d'un acte ou d'un fait, comme les droits de timbre et les droits d'enregistrement ; en second lieu, les impôts frappant certains produits destinés à la consommation. C est un grand toi t de confondre sous une môme dénomination générique des taxes aussi diverses de nature et

;i) Voir le chapitre iv de ce livre.

aussi différentes d'incidence. Les droits d'enregistrement, par exemple, sont souvent proportionnels, tantôt à Tensemble de la fortune, tantôt au bénéfice que telle ou telle personne déterminée, celle qui les paye, retire ou peut retirer de l'opération ou du fait qui donne lieu à la taxe.

l.a langue fiscale manque malheureusement de précision et d'exactitude ; ainsi le mot d'impôts indirects a-t-il en France deux sens : Tun large, l'autre étroit. Le premier désigne la totalité des impôts qui ne se perçoivent pas en vertu de rôles nominatifs et réguliers; il comprend à ce titre dos taxes qui, comme celles sur les successions, sont vraiment directes. Le mot de contributions indirectes dans le sens étroit s'applique chez nous à tous les impôts qui grèvent les consommations intérieures, par opposition aux douanes, à l'enregistrement, au timbre et aux postes : il correspond alors à Yaccise des Belges, à Vexcise des Anglais, aux dazî des Italiens.

Nous nous sommes assez étendu dans une autre partie de cet ouvrage sur les caractères généraux des impôts de consommation pour qu'il soit superflu d'y revenir autrement qu'en quelques mots. Les impôts de consommation sont moins proportionnels que les taxes directes au revenu des contribuables : à eux seuls ils constitueraient un système d'impôts détestable et singulièrement inique : ils sont néanmoins indispensables aux grands États modernes qui ont des dettes écrasantes et d'exorbitantes dépenses d'armements et d'effectifs militaires ; ils comblent dans les gros budgets de la fin du dix-neuvième siècle une énorme lacune qu'y laisseraient subsister les impôts directs par la difficulté qu'éprouvent ces derniers à atteindre tous les contribuables, surtout les petits. Ils ont enfin un avantage inappréciable, qui rachète ou du moins atténue bien des défauts, celui d'augmenter sans cesse de rendement, tout en restant au même taux ou même en étant diminués, par le simple progrès de la richesse publique.

Quant au tort de n'être pas strictement proportionnels au revenu ou aux facultés du contribuable, c'est là un vice incontestable ; mais on l'exagère souvent quand on dit que les impôts de consommation sont des impôts de capitation. Gela n'est vrai que de quelques-uns et des moins productifs ou des moins usités : l'impôt sur le sel, par exemple, et celui sur la mouture. La plupart des autres impôts de consommation, ceux sur le sucre, sur le café, sur les denrées coloniales en général, tout en étant loin de demander ou d'exiger des citoyens un sacrifice strictement proportionnel à leur fortune, ne réclament pas cependant exactement la même somme au contribuable riche et au contribuable pauvre.

806 TiiAlTK DE LA SCIENCb: DES FINANCES.

On doit se mettre en garde contre les exagérations fréquentes en pareille matière. On dit souvent que le budget français étant de 4 milliards 304 millions (chiffre du budget voté par la Chambre pour 1911), 593 millions seulement proviennent de taxes directes, c'est-à-diro approximativement proportionnelles aux facultés des citoyens, les trois autres milliards 711 millions étant des taxes indirectes ou de capitation. Il y a dans ces calculs beaucoup de légèreté ou de parti pris. En premier lieu, il faut déduire de ces 3 milliards 711 miilio îe produit des forêts et des domaines, les recettes d'ordre ou exceptionnelles, les retenues pour pensions ; en outre, les impôts indirects dans le sens administratif du mot comprennent des taxes proportionnelles à la fortune ou au bénéfice spécial retiré de tel acte, ainsi l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, classé en France comme impôt indirect, les droits de succession et divers droits d'enregistrement; ils comprennent d'autres ressources qui, comme celles de la poste, du télégraphe et du téléphone, étant donnés les tarifs actuellement en vigueur, peuvent être regardées comme n'étant pas des impôts et représentent seulement le juste prix d'un service rendu : ils renferment d'autres impôts qui, comme ceux sur la bougie et la stéarine, sur le sucre, le café, le chocolat, sont dans une certaine mesure proportionnels aux habitudes d'éléirance ou de confortable que comporte la richesse. Ils contiennent d'autres taxes dont le payement est facultatif, en ce sens que les objets imposés ne répondent pas à un besoin naturel et sont plutôt nuisibles qu'utiles à l'homme : par exemple, les droits sur le tabac et l'alcool. C'est donc le petit nombre des impôts indii'ccts, ceux sur le sel ou sur la moulure, ceux sur les boissons usuelles, vin, cidre, bière, qui peuvent être regardés comme des taxes décapitation (1).

Les impôts intérieurs sur les objets de consommation et sur certains produits fabriqués ont existé de toute antiquité, et ils se rencontrent encore, à divers degrés, chez tous les peuples sans exception. La diCférence d'un peuple à l'autre consiste dans le nombre des articles taxés et dans le taux des droits. Une seule tentative sérieuse a été faite pour supprimer les impôts de consommation, c'est sous la Révolution française où l'on abolit toutes les gabelles et toutes les aides, ne conservant que les impôts directs, les droits de douane et les droits d'enregistrement. Cet essai hardi, qui eût pu difficilement réussir même si le gouvernement de la Révolution avait été pacifique et ordonné, avorta misérablement ; dès avant le consulat on avait rétabli quelques contributions indirectes , le consulat restaura les autres.

(t) Encore avons-nons démontré (pages 334 à 336) qu'il n'y a presque pas d'impôtt tndirocis qui soient vraiment des taxes de capitalion.

DES IMPOTS sua LES COiNSOMiMATlONS. 807

Quels sont les principes, quelles sont les idées qui ont guidé lo législateur dans rétablissement de ces droits? Quel est le motif qui a fait choisir pour la taxer telle denrée plutôt que telle autre ?

Les impôts de consommation peuvent frapper soit la totalité ou la presque totalité des produits du pays, soit un très petit nombre d'articles spécialement choisis comme susceptibles de donner un grand revenu avec peu de frais et de difficultés de perception. D'un autre côté on peut imposer les articles ainsi choisis par le fisc, soit quand ils viennent d'être fabriqués ou produits et qu'ils sortent de l'usine ou de l'exploitation agricole, soit quand ils sont l'objet d'une vente, soit encore quand ils entrent dans certaines villes ou certaines localité? désignées. Eufin, ces impôts peuvent être perçus soit en laissant la production et la fabrication des objets taxés dans le domaine public, soit en confisquant au profit de l'État le droit de fabriquer ou de vendre ces objets taxés, monopole de fabrication ou de vente que rÉtat peut exercer lui-môme ou qu'il peut déléguer à des particuliers.

La taxation de tous les objets produits dans le pays a été plusieurs fois essayée dans le passé ; la taxation de tous les objets, non pas produits dans le pays, mais fabriqués dans le pays, par opposition aux denrées agricoles, a été récemment expérimentée par un grand peuple, les États-Unis d'Amérique.

Quand il taxe ainsi soit la totalité des produits du pays, soit tout au moins cette portion considérable des produits qu'on est convenu d'appeler articles fabriqués, et quand il établit des droits proportionnels à la valeur de tous les articles, l'État recherche, non seulement un revenu fiscal, mais une sorte de justice distributive en matière d'impôts, puisque, si l'on réussissait à imposer les citoyens proportionnellement à leurs dépenses, dans la plupart des cas on les grèverait proportionnellement à leurs facultés. Dans presque tous les pays^ en elTet, il y a une proportion moyenne entre les dépenses et les revenus des individus ou des familles, proportion qui est à peu près observée par la grande majorité des habitants. On rencontre, il est vrai, des exceptions : les prodigues, les gens temporairement gênés, deux classes dè personnes qui dépensent trop relativement à leurs revenus, les unes par insouciance et vanité, les autres par nécessité; les avares, au contraire, ou les économes qui dépensent moins que la proportion moyenne de leurs revenus. Il n'en est pas moins vrai que, si Ton considère la nation dans sa masse, un impôt proportioBinel aux dépenses l'est approximativement aux revenus.

Le système de taxer ainsi la totalité des produits du pays a été pratiqué en Europe par deux impôts : Valcavala et la bolla. Le premier

était une taxe qui grevait toutes les ventes d'objets mobiliers et de dearées . le second atteignait dans Tintérieur même des manufactures les produits fabriqués. Les inconvénients de ce système sont évidents : nombre prodigieux d'agents fiscaux, frais de recouvrements énormes, fraudes excessives, gêne effroyable et perpétuelle pour les industries, précautions prises par le fisc contre tous les progrès industriels et tous les changements de procédés. On a attribué à ces deux impôts la perte des manufactures d'Espagne : sans être la cause unique de cette décadence, ils y ont à coup sûr contribué. La reine Isabelle la Grande dans son testament recommandait à ses successeurs l'abolition de Valcavala.

Un impôt analogue à Valcavala fut introduit en France en 1640, mais il y fut toujours mal appliqué.

Le système de Valcavala et de la bolla sous une forme plus réduite a été rétabli en Amérique pendant la guerre de sécession : il a été souvent proposé en France sous le nom d'impôt sur les principaux objets manufacturés, les tissus, les métaux, etc. Dans Tun et Tautre cas on laissait francs de droits les produits agricoles. Étudions brièvement ce qu'a été en Amérique ce régime de taxes sur tous les ob* jets fabriqués : nous y assisterons au spectacle du plus grand développement qui ait été donné dans le courant de ce siècle aux droits intérieurs que Ton appelle droits d'accise ou A'excise. C'est vraiment un curieux chapitre dans 1 histoire financière du monde moderne : a curions chapter in politico- économie history, pour nous servir du titre piquant et juste donné par M. David Wells à son étude sur les extravagances du régime fiscal des États-Unis pendant et depuis la guerre de sécession.

L'expérience d'un impôt général sur les objets fabriqués a été faite de l'autre côté de l'Atlantique avec une rigueur qui n'a jamais été égalée. Au début de la guerre de sécession, on évita de recourir à des impôts intérieurs, les moyens manquant pour les établir ; le Congrès se contenta d'augmenter les droits de douane à l'importation ; quatre mois après le commencement des hostilités il répartit une taxe directe de 20 milUons de dollars (100 millions de francs) entre les États, et institua un impôt de 3 p, 100 sur les revenus de plus de 800 dollars (4,000 fr.). Dans la deuxième année de la guerre tout le revenu dit revenu intérieur, Inland Revenue, comprenant quelques droits d'accise, l'impôt sur le revenu, le timbre, était inférieur à 42 millions de dollars (210 millions de francs), les dépenses montaient à 60 millions de dollars (300 millions de francs) par mois.

C'est alors que prit naissance la fameuse maxime : Partout où vous voyez une tête, frappez -la : ïF//erei;cr^ou seeahead, AeV li ; c'est-à-dire

imposez tout objet quelconque qui est susceptible de produire une rc* cette fiscale. L'impôt sur le revenu fut établi à un taux élevé, généralement 5 p. 100. Le coton brut, produit indigène, fut taxé à 2 cents (10 centimes) par livre, le sel à 6 cents (30 centimes) par 100 livres, le tabac de 15 à 35 cents (0 fr. 75 à 1 fr. 75) par livre ; les spiritueux aussi furent lourdement grevés. Tous les impôts que nous venons d'énumérer, sauf celui sur le coton, n'avaient rien d'exceptionnel et ne sortaient pas de la pratique des peuples européens. Mais les taxes les plus curieuses et les plus compliquées furent assises sur différents produits de ce que Ton peut appeler l'industrie manufacturière commune. Une taxe portait d'abord sur chaque matière brute, puis elle s'élevait à chaque supplément de main-d'œuvre que la matière brute recevait et en proportion de Taugmentation de valeur qui était censée résulter de ce supplément de main-d'œuvre.

Chaque manufacturier était obligé de prendre une licence annuelle : les articles produits, s'ils étaient vendus par des agents ou des commerçants autres que les manufacturiers producteurs, étaient en outre sujets à une taxe additionnelle de 1 p. 1,000 du montant des ventes; c'était un précédent de Timpôt sur le chiffre des affaires qui fut discuté et repoussé en France sous la présidence de M. Thiers. La taxe sur les objets manufacturés, à l'exception d'un petit nombre d'articles, fut d'abord fixée en 1864 à une moyenne de 5 p. 100, en 1865 elle fut portée à 6 p. 100. Par suite de ces lois fiscales le gouvernement levait anmjellement de 8 à 15 et quelquefois à 20 p. 100 de la valeur de chaque produit industriel complètement élaboré. Dans le cas d'un fabricant de parapluies ou d'ombrelles des taxes séparées étaient payées d'abord sur le bois qui formait le manche, ensuite sur le même bois ou sur l'ivoire s'il y avait des ciselures ou un travail d'ornementation, puis sur les baleines ou sur les baguettes de fer, sur le tissu, sur le caoutchouc servant à tenir le 'parapluie fermé, sur le bouton auquel on attachait ce caoutchouc, enfin sur le parapluie total. Pour les livres et les brochures les taxes étaient tout aussi variées : Tassocialion des éditeurs de New-York prouva qu'un livre terminé avait payé une vingtaine d'impôts séparés : sur le papier, sur l'amidon, sur le cuir, sur la teinture servant à la reliure, sur les caractères d'imprimerie, etc., et, après tous ces impots partiels, le livre terminé payait en plus 5 p. 100 sur le prix, non pas de revient, mais de vente. En résumé, dit M. David Wells, l'administration avait établi comme une frontière autour de chaque produit particulier et elle émettait l'intention de percevoir une taxe chaque fois que cette frontière était franchie.

Ce système d'impôts contenait quelque chose de plus singulier eu-

core, c'était la taxe sur les réparations de machines, de voitures et d'autres articles, quand la valeui* des articles ainsi réparcs était augmentée par les réparations d'au moins 10 p. 100. En outre on avait établi une taxe de 6 p. 100 sur raccroissemenl de valeur (X increased value », que recevait chaque article ayant déjà payé de droits soit à l'importation, soit à Tintérieur du pays, toutes les fiji que cet article était «poli, peint, verni, lavé, huilé, doré, galvanisé ciselé, ornementé, etc. »

La loi exigeait que chaque ouvrier ou patron tînt deux comptes différents, l'un pour les objets qu'il fabriquait complètement, l'autre pour les réparations. La perception de taxes aussi minutieuses, d'une assiette aussi difficile, d'une constatation aussi malaisée, donnait lieu aux contestations les plus fréquentes, parfois les plus ridicules. Les cas les plus extravagants se présentaient. Si par exemple un menuisier réparait une roue ou un objet quelconque qui valût 5 francs et que le montant de la réparation fût de 50 centimes, on devait payer une taxe sur ces cinquante centimes parce que Taccroissement de valeur dû à la réparation atteignait 10 p. 100, mais Sî le même ouvrier réparait une voiture d'une valeur de 2,5U0 francs et que le montant de la réparation fût de 150 ou 200 francs, il n'était dû aucune taxe. Si une personne faisait réparer un objet successivement par un forgeron, un peintre, un ornemaniste et que le montant de toutes ces réparations ensen>ble atteignît 10 p. 100, sans qu'aucune d'elles se* parément s'élevât à ce chiffre, on discutait pour savoir si la taxe sui les réparations était due. Beaucoup d autres espèces aussi subtiles occupaient l'attention des percepteurs et des légistes. Gomme le dit M. David Wells, il est certain que jamais d'aussi absurdes questions n'absorbèrent les esprits d'hommes éclairés depuis la scolastique du onzième et du douzième siècle.

Le peuple des États-Unis se soumit néanmoins sans murmure à cet étrange système d'impôts : bien plus, il l'accepta avec enthousiasme par >( aliment patriotique. Le revenu intérieur, parti de 210 millions de francs en 1863, atteignit 585 millions en 1864, 1 milliard 55 millions en 1865 et enfin 1,550 millions en 1866; le total des produits des impôts de toutes sortes de l'Union s'éleva cette même année à 2 mil liards 795 millions de francs (1) : ces chiffres sont, toutefois, moin, considéraoles en réalité qu'en apparence, parce qu'ils sont calculés en papier-monnaie, alors énormément déprécié.

(1) En 1909 le revenu intérieur {internai revenue) a produit 246,212,719 dollars (1,270 millions defr.) sur un budget total de 883 1/2 millions de dollars (4,550 millions de fr.), le reste provenant des douanes (300 1/2 millions de dollars, ou 1,548 millions de fr.), de la vente des terres fédérales et indiennes (7,700,568 dollars), des postes (203 1/2 millions de dollars ou 1,050 millions de fr.) et de recettes accessoires.

Tant que dura la guerre, il y eut peu de fraudes, le sentîmeai patriotique les prévenait. Bien mieux, les manufacturiers euxmêmes réclamaient une élévation des droits, ainsi que de nouvelles émissions de papier-monnaie, parce que, chaque accroissement des droits ne s'appliquant pas aux objets ayant déjà payé la taxe sous le régime antérieur, les approvisionnements de chaque commerçant prenaient un supplément de valeur vénale à chaque élévation de la taxe(l).

Un changement marqué se manifesta après la paix dans les dispositions delà population. L'absurdité des taxes sur les objets fabriqués commença à révolter les industriels et les commerçants. On supprima bientôt tous ces droits extravagants et inquisitoriaux. Aujourd'hui les impôts intérieurs des États-Unis ont été singulièrement et heureusement simplifiés. L'Union fait face à toutes ses charges avec le produit des douanes dont le tarif est, d'ailleurs, excessif, et avec les droits sur les spiritueux, le tabac, le timbre, les taxes sur les banques et les banquiers, Aucun de ces impôts ne frappe spécialement le travail et n'augmente le coût des articles fabriqués. Mais la taxe sur le capital, laquelle existe dans certains États de l'Union, est, comme on a pu le vc^iv dans un précédent chapitre, pleine de complications et de vexations pour le commerce.

Après les États-Unfs d'Amérique, c'est l'Angleterre qui, à un moment de son histoire ot pouv faire face à des dépenses de guerre, a le plus exagéré les droits d'accise, en y soumettant un nombre beaucoup trop considérable d'objets. Les droits d'accise remontent à 1626 où une monarclne impopulaire les établit et où le Parlement les repoussa. Ce n'est vraiment qu'en 1643, dans la chaleur de la guerre civile, que le système de Vexcise se développa. On vit le même phénomène qu'en Amérique : la population, dans son ardeur républicaine, accepta ces taxes nouvelles avec enthousiasme. Elles survécurent à cette guerre.

Sous Pitt, pendant la lutte contre la France, le gouvernement anglais fit un grand abus des taxes indirectes intérieures. Après la paix de 1815 on supprima successivement les droits sur le sel, sur le cuir, sur les chandelles, sur la bière ; mais à Tépoque où écrivait Màc-Culloch en 1843, il subsistait encore des taxes sur les briques, sur le verre, sur le papier, sur le savon, sur le houblon, sur les ventes aux enchères, sur le vinaigre, sans compter les grands et productifs impôts sur le malt, sur les spiritueux et sur le sucre, ainsi que les

(1) Voir dans le recueil du Cobden-club Essays pour 1871-72 Tintéressante étude de M. David Wells : « A curions chapter in the politico economical history », particulièrement les pages 4^9, 482, 494.

droits de licence. Somme toute, c'étaient ces quatre dernières taxes, qui fournissaient la plus grande partie du revenu de Texcise. Sur 12,634,850 livres sterling du produit net de l'excise dans la Grande- Bretagne en 1843 ils en rapportaient 9,432,176 (1) : les droits divers ne produisaient donc que 3 millions 200,000 livres sterling, soit 80 millions de francs.

Tous les impôts que nous avons énumérés sur les objets fabriqués étaient très préjudiciables; ils entravaient le développement d'industries qui eussent pu prendre un grand essor: enfin rien n'eût été plus aisé, depuis la fin de la guerre, que de remplacer ces taxes par d'autres mieux assises.

Le droit sur le papier fut établi en 1712; jusqu'en 1836 il était singulièrement élevé et d'une assiette compliquée. Il montait à 30 centimes (3 pence) par livre anglaise pour le papier le meilleur et à 15 centimes pour l'inférieur. Le premier droit s'appliquait à tous les papiers employés pour l'imprimerie et la librairie, et il représentait de 20 à 150 p, 100 de la valeur de cette matière. Les règlements entravaient, en outre, considérablement la liberté des industriels. En 1836, le droit fut remanié et réduit uniformément à 15 centimes la livre, ce qui était encore excessif. Les inconvénients de ces taxes sui les objets manufacturés sont naïvement avoués dans un rapport des commissaires de VInland Revenue^ quoique ces commissaires fussent très favorables au maintien de la taxe : « Dans tous les impôts qui « sont assis sur des objets en cours de fabrication (m p7'ocess of m manvfactn7'e), la continuelle introduction de nouvelles méthodes « de travail, de nouveaux matériaux et de nouvelles inventions pour <c plaire au goût du public, nécessite des modifications corresponii dantes dans les règlements sur l'assiette du droit, et en aucun « cas la nécessité de ces fréquentes modifications ne s^est plus « fait sentir que dans le cas de l'impôt sur le papier. » Quelques lignes plus loin on lit dans le même rapport: «Chaque nouveau « progrès a été pour nous une source de difficultés, nous a valu des « réclamations ; et une grande prudence de notre part était néces- « saire pour ne pas donner à une branche de l'industrie du papier « des avantages sur une autre branche (2). »

L'impôt sur le papier est à notr^. sens très condamnable : il a des inconvénients industriels, commerciaux et intellectuels. On ne peut

(1) Lo droit (ï excise sur le sucre produisait, très peu parce que Fimpôt sur cette matière était principalement perçu à la douane : c'étaient donc les droits sur le malt^ sur les spiritueux et les licences qui fournissaient environ les trois quarts du revenu de V excise.

(2) Report of the Commissioners of Ii^land Revenue^ 1870, t. I, p. 42-43.

douter, après la déclaration qui précède, qu'il ne soit une gêne considérable pour les fabricants exercés, et qu'il ne les empêche de varier et de perfectionner comme ils le pourraient en d'autres circonstances leurs méthodes et leurs produits. Il renchérit les livres, les journaux, les prospectus, tous les objets d'information et d'instruction. Enfin il augmente les frais de production d'une foule d'industries pour lesquelles le papier est une matière première et de tous les genres de commerce qui emploient le papier comme emballage. L'illustre adversaire de l'impôt sur le papier, M. Gladstone, énumérait un nombre infini d'industries qui se ressentaient, sans aucune compensation possible pour elles, de cette taxe : en France tout le commerce d'exportation, particulièrement celui de Paris qui envoie au dehors de menus objets, est lourdement grevé nar cet impôt en apparence insignifiant. L'impôt sur le papier fut supprimé, en 1861, dans le royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. Il était arrivé à produire une somme très considérable, 37 millions et demi de francs (1,506,112 livres sterl.) en 1860-61, année où l'on en vota la suppression. Les frais de perception étaient de 715,000 francs environ, et le personnel employé au contrôle ou à la recette de cet impôt comprenait 183 agents.

En France Timpôt sur le papier, qui a été établi après la guerre de 1870-71 à un taux plus modéré, rapportait au Trésor quinze millions de francs environ. Les droits variaient de 6 francs à 25 francs les 100 kilogrammes ; le papier servant aux journaux acquittait,jusqu^au milieu de 1881, un droit triple du droit ordinaire. Celui-ci était calculé de voir être de 12 p. 100 environ de la valeur du papier en fabrique. Cette taxe, abolie en France en 1886, était, malgré des apparences inofîensives, très nuisible à un pays dont Texportation se compose d'objets de prix et souvent de petit volume.

Le droit sur le verre et sur les glaces exista longtemps et jusqu'à une époque assez récente en Angleterre. On avait proposé dans ces derniers temps de l'introduire en France. Mac Gulloch le déclare l'impôt le plus critiquable de ceux qui subsistaient de son temps: « the « most questionable of those at présent under the management of « excise, » Les droits sur cet article furent plusieurs fois accrus et atteignirent à partir de 1813 le point culminant. Ils étaient de 98 shel^ lings par centner(l) sur le flint and plate glass. Par suite de ces droits exorbitants, malgré l'énorme augmentation de la richesse et même de la population depuis 1794, la consommation du verre était moindre en 1813 que dans Tannée qui vient d'être citée et où le droit

^(j Le cc?2l?icr égale jO kilogrammo?^ 80.

Sli TRAITÉ DK LA SCIENCE DES FINANCES.

n'èfcait que de 32 shellings. Il n'y a aucun doute que les règlements restrictifs de l'administration niaient entravé les progrès de la fabrication d'un des objets dont Tusage tend le plus à se répandre chez tontes les nations civilisées. Mac-CuUoch disait avec raison qu'il vaudrait mieux mettre une taxe additionnelle sur les fenêiresou sur les maisons. En 1843, le produit de cette taxe dans la Grande-Bretagne (l'Irlande non comprise) était de 14 millions et demi de francs (574,063 livres sterl.).

La taxe sur le savon a été en usage dans beaucoup de payii civilisés, en Angleterre pendant plusieurs siècles; elle a été établie en France après nos désastres, et y fut supprimée en 187B. Le savon est d'une préparation plus simple, moins variée, que le verre et les glaces qui prennent toutes les formes: l'imposition de cette substance n'a donc pas autant d'inconvénients au point de vue de l'industrie même qui la produit. Mais le savon est un des objets dont il importe le plus de répandre l'usage dans l'intérêt de la propreté et de l'hygiène publique; c'est aussi un de ceux dont une foule d^industries font le plus grand emploi. Quand on taxe le savon dans un pays, il faut donc dégrever celui qui est employé à des usages industriels, ou bien c'est une lourde charge que Ton fait peser sur certaines fabrications. En Angleterre, le droit sur le savon fut longtemps excessif: avant 1833 il était de 3 deniers ou 30 centimes par livre anglaise sur la qualité la plus habituelle (Aar6?-5oa/>) : ce droit était égal à la valeur même de l'objet, car cette qualité de savon se vendait, après le paiement de la taxe, 60 centimes la livre; en outre les éléments qui entrent dans la fabrication du savon, le suif, la térébenthine, la soude, étaient aussi taxés, de sorte que l'impôt en définitive représentait, d'après Mac-Gulloch, lâO p. 100 de la valeur du produit. Le savon employé par l'industrie n'était pas affranchi de la taxe, la fraude était énorme; pendant les cinq années qui expirèrent en 1832 la consommation de cet article taxé resta absolument stationnaire malgré le développement des manufactures et de la richesse publique. La contrebande qui était suscitée par l'élévatiou des droits trouvait, il est vrai, des facilités particulières dans ce fait que la taxe n'existait pas en Irlande. En 1833, les droits furent réduits de moitié pour le hard-soap (de 3 pence à 1 et demi penny par livre) et des deux cinquièmes pour les autres qualités (de 1 trois quarts à 1 penny) : la consommation du savon taxé augmenta considérablement, de sorte que la perte pour le Trésor ne fut que de 25 p. 100, alors qu'elle semblait devoir être de 40 à 45 p. 100. En 1843, cet impôt produisait près de 23 millions de francs (81;2,263 livres sterl.). En France, l'impôt sur le savon a été appliqué de 1874 à

DES IMPOTS SUR LES CONSOMM ATIOiNS.

1878 avec des tarifs plus modérés ; on en avait affranchi le savon servant à l'industrie ; mais cette exemption ne pouvait être complète dans la pratique. Beaucoup de petits fabricants qui usaient de petites quantités de savon avaient de la peine à obtenir la remise des droits. Dans ces conditions, le produit de la taxe a été de 6,4563(i00fr» en 1877/! mauvais impôt en définitive et que la nécessité la [)liis extrême justifierait seule : on s'est décidé à le supprimer chez nous.

Une taxe bien autrement extra vaj^ante, c'était celle sur les briqiiss; injuste, en outre, parce que la pierre n'était pas frappée; ainsi les constructions modestes étaient grevées d'un impôt que ne supportaient pas les demeures des riches. La taxe était en Angleterre de ^ shellings 10 deniers par 1,000 briques, ou de 10 shellings, suivant les qualités ; le produit, en 1843, atteignit tmviron 9 millions de francs (355,281 livres sterl.). Avant 1833 il y avait eu un impôt sur les tuiles. Les taxes qui portent sur l'élément d'un produit durable, comme les taxes sur les briques ou sur les tuiles qui sont les éléments* d'i no maison, ont en outre cet inconvénient d'équivaloir à une taxe si r le capital de tous ceux qui achètent Tobjet postérieurement à l'établissement de rimpôt, tandis que tous ceux qui sont déjà pourvus de l'objet n'ont rien à payer. Une personne ayant une maison déjà construite n'est pas atteinte par un impôt sur les briques, sur les tuiles, sur les ardoises; une autre qui est en train de construire une maison, au moment de l'établissement de l'impôt, est grevée d'une véritable taxe sur le capital consacré à la construction de cette maison. Le même inconvénient ne se rencontre pas lors de l'établissement d'impôts qui grèvent des objets de consommation de peu de durée et dont les approvisionnements particuliers sont toujoure très limitas.* Au lieu de taxes sur les briques ou sur les tuiles, combien il eut été plus simple d'augmenter légèrement l'impôt sur les constructions 1 c'eût été aussi bien plus juste.

Il y a eu longtemps en Angleterre un impôt sur le cuir ; il existait aussi dans la France de l'ancien régime sous le nom de marque des cuirs, et c'est Turgot qui eut l'honneur de l'abolir. De 1812 à 1822 ce droit était de 30 centimes (3 pence) par livre ; en 1822 il fut réduit de moitié, et supprimé en 1830. Avant la réduction il produisait 15 millions de francs, et 10 millions après. ^C'était un impôt fort critiquablo surtout par les entraves qu'il apportait au travail de cette matière première si utile et employée à des usages si variés. Il était nuisible moins par la somme qu'il exige du public que par les formalités auxquelles il soumettait les fabricants ; c'est le cas, d'ailleurs, de toutes lestaxe^ sur les articles manufacturés ou sur la matière première de ces articles. La réduction des droits, en 1822, était un médiocre bien-

fait. Comme le disait Sir Robert Peel, cette réduction profita, non au public, mais au marchand.

De 1710 à 1831 il exista en Angleterre un droit sur les chandelles et sur les bougies. En France nous avons adopté depuis nos désastres un impôt sur ces dernières; mais Tidée ne nous est pas venue de taxer les chandelles, qui, d'ailleurs, maintenant sont peu en usage, Ç'eût été, en tous cas, une idée malheureuse. Tout objet de consommation qui est très répandu et dont la production peut aisément se faire dans l'intérieur domestique ne doit jamais être frappé par le fisc. Les Anglais en ont fait l'expérience avec leur taxe sur les chandelles^ nous la faisons avec notre misérable impôt sur les allumettes. Ces droits ont des inconvénients de tous genres ; s'appliquant à des objets dont Tusage est journalier, dont la valeur intrinsèque est facilement appréciable, ils excitent à chaque instant le ressentiment populaire. Des règlements vexatoires, des mesures inquisitoriales sont absolument nécessaires pour que la plus grande partie de l'impôt n'échappe pas au fisc : en dépit même de cette inquisition et de cette rigueur, la fraude est toujours très gr ande. En Angleterre on avait établi des pénalités très lourdes sur les particuliers, si pauvres qu'ils fussent, qui transformaient en chandelles de la graisse ou du suif sans avoir prévenu l'administration de l'Excise et déclaré sous serment la quantité et le genre de chandelles qu'ils voulaient faire. En France on sait combien la population supporte avec mauvaise humeur les règlements rigoureux pour la perception de l'impôt sur les allumettes. 12 millions et demi de francs en Angleterre pour les chandelles et les bougies, tel était le rendement de cette taxe qui produisait surtout, selon Mac Gulloch, de la fraude, des parjures et des vexations. En France c'est 16 millions que l'État percevait de 1872 à 1884 par rimpôt sur les allumettes : depuis 1884 la redevance fixe fut de 17,010,000 francs, plus une quote-part au delà d'un débit, rarement atteint, de 35 milliards d'allumettes; l'État a payé, en expropriations, un capital triple du revenu de la taxe. En 1890 cet impôt est devenu un monopole gouvernemental ; il a rapporté, en 1909, 40,885,000 fr. bruts et 28,598,000 fr. nets. L'impôt sur la stéarine et les bougies rapporte on France un revenu décroissant : 8,320,000 fr. en 1896, 7,384,000 en 1903, 6,285,000 en 1910, les modes nouveaux d'éclairage en réduisant remploi.

Aujourd'hui tous les impôts dont nous venons de parler n'existent plus en Angleterre. Les droits d'excise y sont de la plus grande simplicité ; ils ne frappent guère que les spiritueux et la bière. Quoique différentes industries, comme l'orfèvrerie, soient encore assujetties en Angleterre à des droits de licence, toute taxe sur les objets fabriqués a

été supprimée. Les 843 millions de fr. (33,680,000 liv. st.) qu^a produits Vexcise en 1908-09, se divisent ainsi : 437 millions de fr. sur les spiritueux (17,456,366 liv. st.), 317 millions sur la bière (12,691,332 liv. st.) (1) ; près de 9 millions (345,821 liv. st.) sur les voyageurs en chemins de fer ; 15,700 fr. (625 liv. st.) sur la chicorée ; 2,000,000 fr. (75,623 liv. st.) sur le glucose et la saccharine ; 45,000 fr. (1,725 liv. st.) sur les mixtures de café ; 78 millions de fr. (3,113,668 liv. st.) de licences, enfin 130,000 fr. (5,338 liv. st.) de recettes diverses. La presque totalité des droits de licence, soit 2,959,433 livres, est versée par rÉtat aux localités, ces droits leur ayant été abandonnés par TÉtat en 1890 et TÉtat se bornant à les encaisser ; de même, TÉtat verse aux localités 1,285,862 liv. st., soit 37 1/2 millions de francs sur le p.^oduit des droits grevant la bière et les spiritueux (2). Le total général des droits à'excise est ainsi de 843 millions de fr. ; voilà toutes les contributions indirectes anglaises ; le tabac, dont la culture est prohibée, est frappé à la douane ; c'est aussi presque exclusivement à la douane qu'est frappé le sucre, l'Angleterre n'en produisant pas.

Le progrès des connaissances financières et économiques a amené les nations civilisées à ne faire guère porter les droits que sur quelques articles d'une consommation générale et d'une constatation facile.

En tout pays les objets le plus fréquemment et le pins lourdement taxés sont les boissons, le sel, le sucre, le labac, rarement la farine et la viande. A ces taxes sur les objets de consommation générale s'ajoutent, comme accessoires, de légers impôts appelés licences qui grèvent les fabricants etles débitants des objets taxés. Enfin, lestransports sont souvent assujettis à des taxes que nous avons déjà étudiées. Quels motifs ont fait taxer certaines marchandises de préférence aux autres ? Ces raisons sont très complexes, beaucoup plus fiscales qu'économiques et équitables. En général on a imposé dans les divers pays certaines marchandises, presque partout les mêmes, simplement parce que la consommation en était fort grande et que d'ailleurs elles étaient faciles à saisir par le fisc : ce sont là les deux motifs de rétablissement et du maintien des impôts sur certaines denrées. Gela est très vrai du sel, qui ne se produit que dans des conditions déterminées, soit sur le bord de la mer, soit dans des mines ; c'est vrai du sucre, qui jadis n'était produit qu'en dehors de l'Europe ; ce l'est aussi du tabac, qui était d'origine exotique. A ces considérations s'en mô-

(1) Jusqu'au 30 septembre 1880 Vimpôt frappait le malt, élément de la bière, ainsi que le sucre employé dans la brasserie.

(2) Rappelons que l'État anglais verse aussi aux localités une partie des droits de succession, à savoir : 4,380,678 liv. st. ou 110 millions de fr. en 1908-09, ce qui porte, pour ladite année, à 8,625,973 liv. st., ou 216 millions de francs, la participation que l'État britannique accorde aux localités dans le produit des impôts généraux

818 TRAITÉ DK LA SCIENCE DES FliNANGES.

lent parfois d^autres, comme celle de TelTet pernicieux de certaines consommations sur la santé ou la moralité publique, du tabac par exemple et de Teau-de-vie ; le législateur se pose alors en gardien de l'hygiène et des mœurs. Mais ces considérations sont très accessoires, elles sont postérieures à rétablissement delà taxe: le législateur s'en sert pour cacher un fait brutal, à savoir, que ces denrées ont été frappées simplement parce que la nature de leur production rendait facile au fisc de les atteindre.

Ces impôts intérieurs peuvent être perçus de différentes manières. Il y a quatre procédés principaux : l'exercice des fabricants ; l'abonnement ; la taxe spéciale du sol qui produit les denrées que le fisc désire frapper ; enfin le monopole de la fabrication ou de la vente, soit que l'État pratique lui-même ce monopole, soit qu'il le délègue à une compagnie.

L'exercice consiste dans une surveillance minutieuse de la fabrication ou de la vente des produits que le fisc veut frapper. Les agents de l'administration peuvent être à poste fixe dans les usines, en suivre les opérations, contrôler les entrées des matières premières et les sorties des objets fabriqués et faire porter lé droit sur toutes les quantités sorties. L'exercice peut s'appliquer encore aux magasins de vente en détail, comme aux marchands de boissons : on peut entrer dans leurs caves, constater les entrées et les manquants, taxer par conséquent ces derniers. L'exercice peut même porter sur le producteur agricole, comme naguère en France sur les bouilleurs de cru. De tous les moyens de percevoir les impôts indirects l'exercice est le plus avantageux au Trésor, parce que les quantités soumises aux droits sont bien plus exactement connues par ce moyen que par tout autre et que la fraude est plus efficacement réprimée. Par contre, le système de l'exercice a l'inconvénient de nécessiter des légions d'employés, en outre il entrave les industries et en gêne les progrès : enfin en mettant constamment en face les uns des autres les agents du fisc et les contribuables, ceux-là comme surveillants, ceux-ci comme suspects, il entretient ou suscite dans une partie de la nation la haine de l'autorité. Les défauts de l'exercice varient, d'ailleurs, suivant les paj^set lanature desproduits: ils sont bien moindreset surtoutmoins sensibles dans une contrée où l'agriculture et l'industrie sont très concentrées que dans une autre où l industrie et l'agriculture sont très morcelées. En Angleterre, l'exercice, même très rigoureux, se supporte plus aisément qu'en France, parce que dans la première il n'atteint que quelques douzaines de fabricants, dans la seconde, des milliers de personnes.

Le second procédé est Tabonnement : il est beaucoup plus inexact

et moins compliqué. Il rend sans doute moms à l'État, mais il gêne et indispose moins l'industrie. L'abonnement consiste en une sorte de forfait soit avec les commerçants ou les fabricants individuels, soit avec des syndicats, soit même avee des villes. Pour les fabricants on examine leurs machines, leurs moyens de production, on calcule la quantité moyenne qu'ils peuvent fournit avec leur outillage et on les taxe sur ces quantités présumées, quelle que soit la quantité réelle : dans ce cas l'impôt est perçu par voie de présomption ; dans le cas de l'exercice, il l'est par voie de constatation.

Le procédé de l'abonnement est bien préférable pour l'industriel : au lieu de l'entraver dans sa marche, il le pousse au progrès, afin de dépasser la production moyenne pour laquelle l'usine et l'outillage sont taxés. L'exemple donné par Mac GuUoch et reproduit dans un précédent chapitre des effets d'une taxe établie en Ecosse sur les alambics, est une démonstration de cette vérité. Malheureusement en règle générale, l'abonnement ne peut se conclure qu'avec des fabricants importants. Cependant, il y a une manière d'étendre l'abonnement à tout Je monde : c'est de taxer, non le produit lui-même, mais l'instrument de travail, par exemple d'imposer, non les quantités d'alcool produites ou vendues, mais les appareils distillateurs. Un autre procédé que l'on em;:>loie quand il est possible, ce qui est rare, c'est d'avoir des compteurs mécaniques qui rendent approximativement compte de la production de^^ industries dont on veut taxer les produits. Ainsi fait-on en Italie pour Timpôt sur la mouture. En résumé, l'abonnement est pour les fabricants moins incommode^ mais moins juste que l'exercice.

L'abonnement peut aussi se pratiquer avec les débitants, par exemple avec les débitants de vin. L'État peut encore conclure un abonnement avec des villes ou des localités : celles-ci font un traité avec l'administration pour dispenser leurs habitants des formalités de Texercice et remplacer la taxe spéciale par une somme qu'elles prélèvent sur leurs ressources générales, notamment en France sur l'octroi, ou par d'autres taxes moins incommodes qu'elles établissent à leurs risques et périls.

Une troisième manière de percevoir les impôts indirects, c'est de frapper soit d'une taxe fixe, soit d'une taxe graduée, le sol qui produit les denrées que l'on a en vue d'imposer. Cette taxe fixe et spéciale est établie en outre de l'impôt foncier ordinaire. Ce mode paraît très simple et sourit à beaucoup d'esprits. Ainsi souvent Ton entend dire : ic Au lieu de frapper les vins d'une quantité de droits difficiles 41 à Dercevoir et à asseoir équitablement, pourquoi ne frapperait-on

« pas d'une taxe spéciale, en plus de l'impôt foncier, les terres culic tivées en vigne? de même pour le sucre, de même aussi pour « le tabac. » Ce système a été pratiqué en Allemagne pour le tabac: la fabrication et la vente en sont libres, mais les terres cultivées en cptte denrée sont grevées d'ure taxe particulière.

Ce procédé a de très grands avantages, plus apparents cependant que réels : c*est d'abord Texcessive simplicité, du moins si la taxe est uniforme, c'est-à-dire la même pour toutes les terres cultivées soit en vignes, soit en betteraves à sucre, soit en tabac ; ou bien encore, si la taxe n'est graduée qu'à trois ou quatre degrés, c'est-àdire si les terres cultivées en vignes, en betteraves à sucre, en tabac, sont distribuées en trois ou quatre catégories seulement suivant la fécondité soit naturelle, soit acquise du sol et la qualité habituelle des produits. A côté de cette simplicité d'assiette et de cette facilité de perception, ce mode d'établir les impôts indirects n'est pas sans inconvénients assez graves. D'abord la taxe sera toujours fort inégale, car on ne peut tenir compte du rendement exact des terres. Un hectare en vigne peut ne produire que 10 ou 15 hectolitres, un autredeux cents. Or, il est impossible de graduer la taxe spéciale sur le sol de manière qu'elle corresponde exactement à ces difTérences de fécondité. La moindre inégalité dans l'assiette de l'impôt a, cependant, une importance énorme pour une taxe dont le montant égale, quelquefois dépasse, la valeur du produit agricole. Ainsi les vins du Midi ne valent souvent que 10 ou 15 centimes le litre, la totalité des droits sur le vin, avant les lois de 1898 à 1900, dépassait cette valeur du produit naturel. Dans ces circonstances l'inégalité de la taxe spéciale sur les vignobles, qui eût remplacé les droits divers sur les vins, eût eu pour effet de favoriser énormément les propriétaires de certaines vignes et d'écraser les propriétaires d'autres vignes. 11 fût résulté de ce régime un cadeau important fait par l'État ou plutôt par les consommateurs aux heureux possesseurs de certaines terres.

Il ne faut pas comparer les inexactitudes et les injustices qu'amènerait sans doute cette taxe de remplacement à celles que produit pour l'impôt foncier la vétusté du cadastre. Les inégalités de la répartition de l'impôt foncier sont choquantes ; mais elles n'ont qu'une assez faible influence sur la culture, parce que l'impôt foncier ne représente en moyenne qu'une part assez légère, le douzième ou le dixième du revenu brut des terres. Au contraire, une taxe spéciale sur les terres cultivées en vignes ou en betteraves à sucre représenterait la moitié, ou les trois quarts, parfois la totalité du produit brut, puisque la taxe qu'il s'agit de remplacer sur le vin ou sur le sucre atteint presque et quelquefois dépasse la valeur du produit. Les

inégalités dans Tassielle de la taxe spéciale sur les vignobles ou sur les terres cultivées en betteraves à sucre auraient des conséquences économiques et sociales quatre, cinq ou dix fois plus graves que les inégalités dans la répartition de Timpôt foncier actuel. Cette taxe de remplacement, frappant les vignobles au lieu du vin, le sol cultivé en betteraves sucrières au lieu du sucre, ne pourrait être pratiquée que dans un État qui serait assez opulent pour ne demander qu^ine somme médiocre à l'impôt sur les consommations. Certes, si l'impôt sur le vin ou sur le sucre était réduit des quatre cinquièmes, on devrait songer à convertir cet impôt sur les produits en un impôt sur les vignobles et sur les terres cultivées en betteraves à sucre. L'Allemagne, en ce qui concerne l'impôt sur le tabac, a fourni la démonstration du peu de productivité de cette méthode de taxation. D'après la loi de 1868, le tabac était imposé soit à la douane, soit par une taxe sur les étendues cultivées. Cette taxe était de 6 silbergios (0 fr. 75 centimes) par 6 verges carrées (85 mètres) d'étendue cultivée, soit 90 fr. environ par hectare. Les étendues inférieures à 85 mètres carrés étaient exemptes. De 1871 à 1877 cet impôt, frappant en moyenne 24,406 hectares, a rapporté seulement 2,064,000 fr. (1,641,000 marcks), 8.04 p. 100 de la valeur de la récolte. Cette insuffisance de revenu a déterminé la loi du 16 juillet 1879 qui substitue la taxation d'après le poids à la taxation d'après la superficie du terrain. On sait, d'ailleurs, que M. de Bismarck voulait introduire le monopole.

Un autre inconvénient assez grave de cette taxe d'après les superficies, c'est que cet impôt spécial sur les terres cultivées de manière à produire certaines denrées, à moins qu'il ne fût fort léger ou qu'il fût admis et pratiqué à peu près au même taux par toutes les nations, pourrait nuire à Texportation ou rendre nécessaire un drawback pour les quantités de vin et de sucre exportées. Aujourd'hui, dans tous les pays, les droits sur les sucres, sur les alcools, sur les vins, ne portent que sur les quantités consommées à l'intérieur : ils ne grèvent pas les produits exportés. Ceux-ci sortent francs de tout impôt autre que les impôts généraux qui frappent la propriété foncière et l'exercice de toutes les industries. Ainsi rien ne les empêche de faire concurrence aux produits des autres pays sur les marchés étrangers. Au contraire, si l'on mettait une taxe spéciale sur les terres cultivées en betteraves à sucre ou en vignes, si surtout cette taxe était élevée comme elle devrait l'être dans la situation actuelle pour égaler la recette que perçoit aujourd'hui le Trésor sur le vin et sur le sucre, il serait bien à craindre que nos produits ne pussent se rendre facilement sur les marchés étrangers, puisqu'ils auraient à

822 TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FlNAiNCES-

supporter d'abord leur part proportionnelle aans la taxe spéciale sur les vignobles ou sur les terres cultivées en betteraves à sucre, puis probablement à la frontière des autres États un droit d'importation ou de consommation. Il conviendrait donc de restituer aux exportateurs de vin et de sucre indigène la part d'impôt que ces article*^ seraient censés avoir payée dans la taxe spéciale sur les vignoble» et sur les terres en betteraves sucrières ; or cette restitution serait très-difficile à établir sur une base équitable. Des difficultés se pj^ésenteraient aussi pour la fixation d'un droit compensateur sur les produits similaires venant de pays étrangers où n'existerait pas la taxe spéciale sur les vignobles ou sur les betteraves à sucre.

Tous ces embarras ne pourraient être évités que dans le cas où la taxe spéciale sur les terres ainsi cultivées serait très médiocre et ne dépasserait pas, par exemple, 20 ou 25 fr. en moyenne par hectare pour les vignobles (1). Alors on pourrait ne point établir de restitution à la sortie des vins destinés à l'exportation.

Le quatrième mode enfin de percevoir les impôts de consommation, c'est la constitution au profit de l'État d'un monopole soit de Tente, soit de fabrication. Ces deux monopoles sont distincts, quoique souvent réunis, en France notamment pour le tabac. On conçoit cependant qu'un État s'attribue le droit de fabriquer seul un article, quoiqu'il ne se réserve pas le monopolo de la vente, en ce sens qu'il cède les produits une fois fabriqués à tous les marchands qui acceptent ses conditions. Ainsi le monopole de fabrication existe pour les allumettes chimiques, mais non le monopole delà vente ; pour le sel autrefois, sous le régime de la gabelle, l'État avait, au contraire, le monopole de la vente, mais non celui de la fabrication ; pour le tabac, il a l'un et l'autre.

Les inconvénients des monopoles sont connus de tout le monde. L'absence de concurrence rend l'industrie routinière, paresseuse : l'esprit d'initiative en disparaît et la fabrication ne s'améliore pas : on ne cherche point à s'accommoder au goût variable du public, à prévenir ses désirs par des tentatives ingénieuses. Cependant, malgré ces incontestables inconvénients, le monopole peut être défendu pour quelques produits très exceptionnels, comme pout le tabac. Nous ne croyons pas qu'il y ait un procédé aussi commode, moins vexatoire pour percevoir un énorme impôt sur cette denrée. En France, on sait que TÉtat en tire 497 millions de francs bruts en 1910, et environ 400 millions nets ; nulle part ailleurs on n'approche de

(l) Nous entendons, bien entendu, une taxe nioyenne qui serait de 5 à 10 fr. p« bectare pour certains vignobles et de 50 à GO pour les meilleurs.

DKS IMPOTS sua LES CONSOMMATIONS. 823

celte somme. Or il est si difficile, dans un État qui a de grands besoins, rie trouver des impôts qui ne soient pas une entrave à la production, que même au point de vue économique, dans les circonstances présentes, nous considérons le monopole de la fabrication du tabac »:omme une excellente mesure. Il ne serait nas possible àTÉtat de se procurer ces 400 millions de francs qui lui sont nécessaires par un procédé qui jetât moins de trouble dans les conditions générales de (a production et qui assujettît les citoyens à moins de formalités (1). La pénurie où se sont mis certains États européens par toute une série de guerres ou de gaspillages les contraint, pour ne pas violer leurs engagements et ne pas suspendre l'œuvre de gouvernement, de recourir parfois à des mesures qui peuvent être mauvaises en ellesmêmes, mais qui sont les moins mauvaises qu o comporte la nécessité de procurer à TÉtat d'immenses ressources.

En France, depuis la guerre de 1870-71, on a voulu constituer toute une série de monopoles nouveaux. Nous avions celui du tabac et celui de la poudre. On a créé celui des allumettes : Ton parle, depuis 1880, du monopole de Talcool, ce qui serait une bien autre affaire. Ainsi peu à peu diverses industries intéressantes, susceptibles de perfectionnements, eussent été accaparées par le fisc. Quand un État a constitué un monopole industriel, en vue de se procurer des ressources, tantôt il exerce lui-même ce monopole, tantôt il en délègue Texercice à une société particulière, à une compagnie fermière. L'État est alors obligé d'accorder aux agents de cette société particulière des pouvoirs étendus pour poursuivre et constater la contrebande. Cela peut avoir des inconvénients. Dans les pays, cependant, où l'organisation financière est rudimentaire, comme le Portugal, la Serbie, la Turquie, une compagnie semble mieux en état d'exploiter fructueusement un monopole, que ne pourrait le faire le gouvernement.

Par ce temps, non seulement de grands besoins financiers, mais de socialisme d'État, les monopoles reprennent faveur. GeU^i de la fabrication ou de la vente de l'alcool séduit aujourd'hui beaucoup de gouvernements. Outre les inconvénients économiques du monopole*

(1) Le monopole des tabacs, néanmoins, quoique existant depuis cent ans et que la population y soit habituée en France, a des inconvénients divers, qui résultent des défauts irrémédiables de l'État industriel : le public se plaint, par exemple, de ne pas pouvoir toujours se procurer les sortes de tabacs qu'il recherche. D'autre part, en 1911, le vignoble français étant ravagé par la cochylis, les viticulteurs n'ont pu se procurer que des quantités tout à fait minimes de nicotine, l'État, qui est le seul fabricant de tabac, ayant négligé d'en produire en quantités suffisantes ; comme la nicotine est le principal remède à la coch^^lis, l'insuffisance de la quantité de cette denrée peut avoir causé une perte de plusieurs millions d'hectolitres en 1911, soit d'un bon nombre de dizaines de millions de francs, perte supportée soit par les viticulteurs, soit par les consommateurs.

il faut penser a ses înconvônienls politiques. Le grand nombre d'em plois nouveaux mis à la disposilion du gouvernement, les achats et les commandes faites par l'administration gouvernementale, la concession souvent arbitraire des débits, sont des moyens puissants de pression ou de faveur électorale : la liberté des élections finit par y succomber.

En dehors de ces quatre modes de perception des impôts de consommation : Texercice, l'abonnement, une taxe spéciale sur les terres cultivées en certaines denrées, enfin le monopole de fabrication ou de vente, il y a encore un autre procédé qui s'applique dans certains cas, mais comme moyen accessoire et non comme moyen principal : c'est celui qui consiste à frapper d'un droit soit fixe, soit gradué suivant certaines catégories, les individus qui exercent le métier de fabricant ou de débitant de certaines denrées : c'est ce que nous appelons les licences. Ce système est productif dans une certaine mesure ; mais on ne le pourrait avec succès pousser à l'extrême, en supprimant les taxes sur les objets mêmes pour lesremplacer uniquement par des taxes sur les personnes qui débitent ces objets. Souvent, cependant, quelques-uns des nombreux droits qui frappent certains produits pourraient être suppléés par une augmentation de taxe sur la personne du débitant ou sur son établissement. Ainsi le droit dit de détail, qui existe dans certains pays, pourrait être supprimé et remplacé par une taxe élevée sur les cabarets : cela simplifierait la perception.

Après ces observations générales, passons à l'étude des différents impôts de consommation les plus usités. Les principales denrées taxées sont, avons nous dit, le sel, les boissons, le sucre et le tabac. Commençons par le sel. C'est un article très généralement taxé : plusieurs pays cependant, ont siii)prime l'impôt qui le grevait, l'Angleterre entre autres, la Belgique* la Russie. Une taxe sur le sel est, même à un taux minime, passablement productive, parce que c'est une denrée d'un usage on ne peut plus général et qu'elle offre une grande facilité de perception. Le sel n'étant produit que dans les conditions particulières, sur certaines côtes de la mer ou dans les mines, la fraude est très difficile ; elle n'existe même pas quand les droits sont modérés. A côté des qualités fiscales que nous venons de relater, l'impôt sur le sel a d'incontestables inconvénients : c'est une taxe très inégale ; c'est, a-t-on dit, une capitation ; ce serait même pis, car il est incontestable que la population peu aisée fait du sel ua plus grand usage que la classe riche, elle use notamment plus de viande salée ou de poisson salé (1). Un autre défaut de cet impôt,

(1) Cette objection, cependant, est un peu exagérée : en effet, il ne faut pas se borner à tenir compte .de la consommation personnelle de Thomme riche, il faut

c'est que le sel est susceptible d'un grand nombre d'emplois industriels ou agricoles, et que la taxe est un obstacle à l'usage du sel dans beaucoup de cas où il aurait d'excellents résultats, notamment pour rélève du bétail. Enfin, si l'impôt sur le sel n'est pas impopulaire dans la plus grande partie des pays, il Test certainement à un haut degré dans les quelques contrées où existent des marais salants. La population de ces régions est froissée et indignée de ne pouvoir profiter à son gré d'une richesse que le ciel met sous sa main.

L'impôt du sel en France a été jadis, sous le nom de gabelle, singulièrement lourd et inégal. lien est resté de fâcheux souvenirs et de tenaces préventions contre cette taxe, du moins dans la classe lettrée. Voyons donc brièvement ce qu'était l'ancienne gabelle, puisqu'elle est toujours invoquée dans les discussions législatives pour faire écarter tout projet de légère surtaxe sur le sel.

Les historiens fixent à 1342, au temps de Philippe de Valois, l'établissement de l'impôt du sel ; c'est à partir de Charles VI seulement qu'il devint définitif et perpétuel. Déjà il avait reçu le nom de gabelle, qui vient, dit-on, de g abe {don). La législation de la gabelle varia souvent. Voici quel était le dernier élat des choses. La taxe n'était pas uniforme pour tout le territoire : on distinguait quatre zones : les pays de grande gabelle^ ceux de petite gabelle^ les pays rédïmés et les pays exempts.

Les pays de grande gabelle (un tiers de la France, d'après Necker) comprenaient à peu près tout le noyau de la France ; les généralités de Paris, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Dijon, Ghâlons, Soissons, Amiens, Rouen, Caen, Alençon; quoique dans l'intérieur de ces généralités quelques lieux furent privilégiés, les pays de grande gabelle fournissaient à eux seuls les deux tiers de la taxe. Les fermiers généraux y avaient le monopole de la vente du sel en gros, ils s'approvisionnaient aux marais salants et distribuaient le sel dans des greniers d'où les habitants devaient tirer leur provision. Les greniers à sel étaient divisés en deux classes : le greniers de vente volontaire et les greniers d'impôts. Dans les premiers les habitants se pourvoyaient suivant leurs besoins et à leur gré ; cependant, ils devaient en faire une consommation minima annuelle, pour pot et salière, de 7 livres par individu au-dessus de sept ans : c'était ce qu'on appelait le devoir de gabelle : ce devoir devait être accompli dans les six premiers mois de l'année sous des peines sévères ; c'était une lourde charge dont on finit par exempter les indigents.

t>enser que co dernier nourrit à ses frais une foule d'individus : prenez un homme riche qui ait cinq ou six domestiques et qui reçoive souvent de nombreux commensaux, il est certain qu'il contribuera quatre ou cinq fois plus qu'un simple salarié à la taxe sur le sel. (Note de la 3*= édition.)

Les greniers de vente par impôt étaient établis dans les provinces voisines de la mer ou des pays exempts : on réglait par arrêt du conseil la quotité de l'impôt qui devait être payé à chaque grenier par le district voisin ; la répartition de cet impôt entre les villes et les villages du district était confiée à Tintendant aidé des officiers de la gajelle ; la confection des rôles était remise à des collecteurs qui levaient dans les huit jours de chaque trimestre le sel de la paroisse e\ le distribuaient aux habitants dans la huitaine suivante : défense était faite d'employer le sel provenant du devoir de gabelle aux salaisons. Ainsi dans ces districts la gabelle était un impôt de répartition. Les provinces de grande gabelle contenaient 8 millions 300,000 habitants, qui payaient à TÉtat de ce chef 40 millions de francs : le prix du sel vendu dans ces greniers était de 62 livres par quintal de 100 livres de poids ; la consommation individuelle était de 9 livres , c'est-à-dire supérieure au devoir de gabelle.

Dans ces pays de grande gabelle où Tiniposition était énorme il y avait des privilèges soit personnels, soit locaux : les premiers appelés francs salés, les autres lieux pinvilégiés. L'expression de francs salés désignait certaines gens en office qui étaient exempts de Timpôt de la gabelle.

Les lieux privilégiés abondaient. Les principaux recevaient le nom de quart bouillon et comprenaient toute une partie de la Normandie : les élections d'Avranches, de Domfront, de Goutances, de Mortain, Carentan, Saint-Lô, Valognes, Vire et une partie de Téleclion de Bayeux. Au début le sel s'y payait le quart du prix des pays de grande gabelle ; il fut plus tard augmenté et atteignit les deux cinquièmes du droit en vigueur dans ceux-ci. La consommation individuelle en était limitée, tant pour le pot et salière que pour les grosses salaisons, à 25 livres de poids, afin de prévenir des approvisionnements excessifs pouvant servir à la contrebande dans les pays de grande gabelle. La consommation individuelle montait en réalité à 19 livres et demie par I6te, deux fois plus que dans les pays de grande gabelle.

Les provinces de petite gabelle étaient le Lyonnais, le Forez, leBeauiolais, le Mâconnais, le Velay, le Vivarais, la Bresse, le Bugey, le Valromey, la Provence, le Gomtat, le Dauphiné, le Languedoc, le Roussillon, le Rouergue et une partie de l'Auvergne. On y comptait 4 millions 600,000 âmes. La consommation du sel n'y était pas forcée, mais il ne pouvait se tirer que des greniers du roi : le prix du sel étai t à peu près moitié moindre que dans les pays de grande gabelle, soi de 33 livres 10 sous le quintal. La consommation s'élevait à li livre

3/4 par tête. Les viandes salées étrangères étaient prohibées, et le poisson salé étranger payait un droit de rachat.

Les pays rédimés qui comprenaient notamment le Poitou, la Saintonge, le Limousin, le Périgord, le Bordelais, etc., comptaient une population de 4,625,000 âmes. Ils n'acquittaient sur le sel que des droits insignifiants de circulation. Les précautions contre la fraude qui pouvait se faire avec les provinces voisines ne laissaient pas que d'entraîner des vexations. Jl était défendu aux habitants d'avoir des amas de sel. La consommation individuelle du sel y était limitée tant pour pot et salière que pour les grosses salaisons. La production de certificats d'origine que délivraient les curés était nécessaire pour la levée du sel ; la consommation s'en élevait à 18 livres par tête.

Les pays exempts^ qui étaient la Bretagne, l'Artois, le Cambrésis^ le Hainaut et la Flandre, n'étaient, comme l'indique leur nom, soumis à aucun droit sur le sel. Seulement dans un rayon de deux ou trois lîeues attenant aux autres provinces la consommation était limitée par tête : il était défendu de faire des amas de sel pour plus de six mois.

Toute cette législation était on ne peut plus compliquée ; l'exécution en était singulièrement rigoureuse. Celte obligation dans les pays de grande gabelle d'acheter une quantité déterminée de sel par tête, la sévérité et la minutie des règlements qui voulaient que Ton séparât le sel pour pot et salière du sel pour les salaisons, les peines absolument disproportionnées avec le délit qui étaient la conséquence de la moindre infraction aux prescriptions, l'odieux qui s'attache toujours àun impôt perçu pour le compte d'une compagnie financière, les privilèges pour les gens en place ou pour certains lieux, toutes ces circonstances rendaient légitimement impopulaire cette organisation fiscale. Veut-on, d'ailleurs, se rendre compte du poids écrasant de l'impôt? il produisait 40 millions de francs dans les provinces ae grande gabelle qui n'avaient que 8 millions d'habitants ; c'était donc 5 fr. par tête : alors la valeur de l'argent, comparée à celle du blé, était moitié plus grande qu'au commencement de ce siècle. De 1814 à 1829 le prix du blé a été en moyenne de 20 fr. 33 Thectolitre, ce qui ferait ressortir à 31 fr. 71 le prix du setier ou des 240 livres ; or, sous Louis XV, le setier se vendait en moyenne 19 livres et, sous Louis XVI, 21 livres ; c'est dire que la quantité d'argent qui eût acheté 3 setiers sous Louis XVI n'en eût sous la Restauration acheté que deux, par conséquent le même chiffre d'impôt exprimé en argent était, relativement au prix du blé, moitié plus lourd à la fin de l'ancien régime que sous la Restauration. D'après les savants calculs de

M. de Foville sur les variations des prix depuis un siècle, le prix moyen de la journée d'un travailleur agricole était, en 1788, de 60 centimes et le revenu annuel d'une famille agricole n'était, par suite des fêtes et des chômages, que de 200 fr. ; les familles se trouvaut alors plus nombreuses qu'aujourd'hui, on peut compter cinq têtes par chacune d'elles, soit, dans les pays de grande gabelle, 20 à 25 U. d'impôt sur le sel nour un revenu total de 200 fr. La gabelle prenait donc du dixième au huitième du revenu des familles agricoles, sans compter la taille, les aides, la dime, les droits seigneuriaux, etc. En 1872, toujours d'après M. de Foville, le prix moyen de la journée d'un travailleur agricole était de 2 francs et le revenu annuel d'une famille montait à 800 francs (1). Un impôt annuel et forcé sur le sel de 5 fr. par tête en 1788 équivalait donc à une taxe de 20 fr, en 1872 pour le paysan. Actuellement la taxe sûr le sel est moindre de 1 fr. par tête, et les partisans les plus ardents de cette taxe n'ont jamais proposé de la porter à plus de 2 fr. 70 ; il y a loin de là aux exagérations, aux violences, aux vexations, aux inégalités de toute sorte du régime de l'ancienne gabelle.

L'impôt sur le sel tel qu'il existe en France depuis le commencement du siècle est donc fort différent de la gabelle : d'abord, la vente du sel n'est plus un monopole ; le commerce de cette denrée est absolument libre ; le droit, en outre, a toujours été peu élevé : il est aujourd'hui à peu près le dixième de ce qu'il était autrefois dans les pays de grande gabelle ; en troisième lieu, il n'y a pas d'obligation de se fournir d'une certaine quantité. Cet impôt se perçoit maintenant avec la plus grande aisance : il ne remplit pas comme autrefois de délinquants les prisons et les galères.

Voici en ce siècle les vicissitudes de l'impôt sur le sel dans notre pays : il avait été supprimé par la Révolution : un décret de 1806 le fixa à 1 décime par kilogramme : quelques mois après il fut porté à 2, en 1813 à 4 décimes par kilogramme, ce fut le taux maximum ; ce n'était guère encore que la moitié de ce qu'était jadis l'impôt sur le sel dans les pays de grande gabelle. En 1814, on le réduisit à 3 décimes et létaux ne varia pas jusqu'en 1848. En 1848, on l'abaissa des deux tiers, on le ramena à 1 décime par kilogramme, taux qui est resté jusqu'à la guerre de 1870. Depuis nos grands désastres il a été plusieurs fois question de doubler cet impôt. Cette mesure n'a jamais pu aboutir. C'est à grand'peine qu'on a obtenu sur le sel de même que sur beaucoup d'autres impôts indirects une augmentation du quart, qui portait le droit à 12 centimes et demi par kilo-

(l) Voir Les variations des prix en France, par A. de Fovîllç, dang VÉco?îomt.^tê

français du 8 janvier 1876.

DES IMPOTS SUR LES GONSOMMlïIONS. 829 gramme (1). Les sels destinés à l'étranger sont affranchis de droits. En 1868, on autorisa la restitution à l'exportation des beurres salés des droits perçus sur le sel. Le sel employé en agriculture ou à U nourriture des bestiaux est franc de droits moyennant certaines conditions de.dénaturation qui ne sont pas toujours faciles à suivi e* En 1862, on affranchit de l'impôt les sels destinés aux fabriaues de soude.

Telle est toute la série des tempéraments qui ont adouci le droit sur le sel ; il est devenu aussi clément que possible. Voyons comment s'est comportée la consommation devant ces changements ; elle n*a pas subi l'influence de la diminution si considérable de la taxe en 1848.