QUANTITÉS CONSOMMÉES

PEODUITS DBS DROITS

À HN é B 8.

TAUX DKS DROITS.

milliers de kilogrammes

milliers de francs.

3 déc'imeB par kilogr.

id.

1 décime par kilogr.

id.

1 décime et quart.

1 décime.

id.

(1) De 1852 à 1863, les sels employés dans les fabriques de soude ont été soumis à l'impôt, mais les chiffres ci-dessus ne tiennent compte que de la consommation alimenfaire.

Ainsi vingt ans après la réduction des deux tiers du droit la consommation s'était à peine accrue de 40 p. 100. A quoi cela tient-il? C'est qu'il n'en est pas du sel comme de beaucoup d'autres denrées utiles ou agréables. C'est un condiment dont la consommation pour la table de Vhomme est contenue dans des limites presque infranchissables. C'est à peine si l'homme le plus pauvre consomme une ou deux livres de plus depuis la réduction du droit des deux tiers, itandis que rien n'a été changé aux habitudes des gens aisés. On (^oit admettre que l'augmentation même de 40 p. 100 dans la conisommation de 1847 à 1869 tient en partie à l'accroissement de la (population et beaucoup plus encore à ce qu'on a fait un plus grand usage du sel pour la nourriture des bestiaux. Mais le droit de 1 décime par kilogramme reste encore trop élevé pour que l'emploi soit

(1) Cette surtaxe de deux centimes et demi a ét!* supprimée très peu de temps après avoir été établie.

830 TRAITÉ DE LA SCIEiNCE DES FINANCES.

industriel, soit surtout agricole du sel, se développe considérablement. On a eu le tort depuis la guerre de 1870-71 de porter pendant quelque temps à 12 centimes et demi par kilogramme le taux de l'impôt : cette fraction de deux centimes et demi a fait augmenter le prix du sel en détail dans une proportion aussi forte que si l'accroissement de l'impôt avait été de 10 centimes par -kilogramme. On a remarqué aussi que depuis cette époque la consommation du sel avait légèrement diminué : cet accroissement, en apparence insignifiant du taux de la taxe paraît n'avoir pas été étranger à cette restriction de la consommation.

La conclusion à tirer de ces chiffres, c'est que Tirnpôt du sel de- Trait être totalement aboli si l'on veut répandre Tusage agricole de cette denrée; d'un autre côté, la suppression complète de cet impôt serait sans doute utile, mais elle n'est pas urgente : il y a bien des remaniements h opérer avant celui-là dans notre régime fiscal.

En Angleterre le droit sur le sel a été longtemps très considérable, se rapprochant des taux de notre ancienne gabelle, puis on Ta supprimé. Sans remonter loin dans l'histoire, nous dirons que pendant la guerre d'Amérique le droit sur le sel dans la Grande-Bretagne était de 5 shell. par boisseau (bushel de 36 litres et un tiers); il fut maintenu à ce taux jusqu'à 1798 où on l'éleva à 10 shell. Cette augmentation du droit suscita beaucoup de plaintes En 1801, un comité delà Chambre des communes après une enquête déclara que « les droits a sur le sel avaient des conséquences qui portaient au public un pré- « judice beaucoup plus considérable que ne l'était la recette qu'ils f( produisaient au Trésor. » Il demandait qu'on les remplaçât par une taxe moins critiquable. Tout au contraire, Pitt, en 1805, fît porterie droit à 15 shell. le bushel (environ 0 fr. 50 par litre) en Angleterre. Ce taux fut maintenu jusqu'en 1823. En Écosse le droit n'était que de 10 shell. Ces droits correspondaient à 75 et à 50 fr. par 100 kilogrammes, soit, d'après Mac-Gulloch, trente fois plus que la valeur du produit taxé. Si Ton songe qu'en France la taxe antérieurement à 1848 était seulement de 30 fr., et qu'elle est depuis 1848 de 10 fr., on verra combien les droits anglais étaient exorbitants. Le produit en 1821 pour TÉcosse et l'Angleterre était de 1,625,000 livres sterl., soit plus de 40 millions de francs. La consommation par tête était de 4 kilog. 8 grammes. La taxe fut réduite à 10 centimes par kilogramme ou 10 fr. par 100 kilogrammes en 1823; la consommation pour l'année 1824 n'augmenta que dans des proportions très faibles; les quantités taxées furent de 584,300 quintaux métriques, au lieu de 572,737 sous le régime des hauts droits : la consommation par tête atteignit 4 kil., 17 au lieu de 4,08. En revanche, le produit des droits fut de

5,843,000 fr. au lieu de 40,647,000. Cette expérience ne fut pas assez longtemps continuée pour qu'on pût comparer Tinfluence des droits modérés avec celle des droits élevés. Dès 1825 l'impôt fut complètement supprimé. Depuis lors il paraît incontestable que la consommation du sel s'est énormément accrue, surtout pour l'agriculture. En 1844, d'après Porter, elle représentait 19 à 20 kilogrammes par tête, au lieu de 4 kilog. 08 en 1821 et de 4,17 en 1824. Mac-Culloch, réfutant une opinion émise par M. le marquis d'Andiffret, affirme aussi que la consommation du sel était en 1840 plus que triple de celle qui payait les droits en 1822. Nous ne faisons aucune difficulté d'admettre l'exactitude de ces assertions. La suppression complète de la taxe sur le sel doit énormément multiplier remploi de cette substance, particulièrement dans l'agriculture. Mais du moment que l'on met un droit sur cette denrée, l'emploi agricole en devient très difficile, et la consommation ne varie pas beaucoup, que ce droit soit de 10 ou 20 centimes par kilogramme.

L'impôt sur le sel existe dans diverses (rontrées d'Europe ; il a été récemment aboli en Belgique, en Russie, en Allemagne et en Portugal. Ce dernier pays, qui est pauvre et très endetté, eût pu le maintenir. En Italie, en Autriche, il produit des sommes considérables : 86 millions de francs en Italie en 18861 il est porté pour 76 millions 1/2, après des dégrèvements, au budget de 1904-05 ; le sel, qui est un monopole gouvernemental, y est vendu aux particuliers 76 fr. les 100 kilos et aux marchands 74 fr. 50. Dans l'Autriche cisleilhane, il produisait, il y a quelques années, 22 millions de florins bruts et en Hongrie 15 millions 1/2, ensemble 37 1/2 ou 78 millions de francs; mais en Italie comme en Autriche-Hongrie l'impôt du sel est perçu par voie de monopole d'État ; il faut déduire du produit de l'impôt le prixde revient de la matière première, soit le cinquième ou le sixième du produit brut. En 1881 l'impôt sur le sel, qui rapportait une quarantaine de millions de francs (12 à 13 millions de roubles), a été supprimé en Russie.

Disons quelques mots des moyens ae perception en France : ils gênent, comme pour tous les autres impôts indirects, la production ou plutôt l'élaboration de la matière taxée; mais ils n'ont rien de comparable aux rigueurs de l'ancienne gabelle. La perception des droits sur le sel est confiée dans le rayon qui touche la frontière à l'administration delà douane, et dans Tintérieur du pays, aux contributions indirectes. Chacun des deux services surveille la fabrication et le transport de cette denrée. Il faut l'autorisation administrative pour l'établissement d'une fabrique ou chaudière de sel. Quant aux mines de sel, aux sources et aux puits d'eau salée, l'exploitation ne peut en avoir lieu que par décret déhbéré en conseil d'État. Les

fabriques sont exercées. Les produits de chaque fabrique ou exploitation de sel doivent atteindre au chiffre minimum de 500,000 kilogrammes chaque année et le droit est perçu sur les quantités manquantes. Tout transport de sel dans un rayon de 15 kilomètres ne peut se faire sans déclaration et expédition. Ces formalités ne sont pas très vexatoires : elles n'excitent pas de vives récriminations dans le pays. Depuis que le sel employé à la fabrication de la soude est exempt de droit, l'impôt sur le sel n'a pas une bien pernicieuse inîluence sur le travail et la production dans le pays.

Il lui reste, comme défaut, d'être presque une taxe de capîtation (1); mais toute taxe de capitation n'est pas en elle-même condamnable, surtout s'il y a, comme compensation, un impôt sur le revenu, dont soient exemptés les petits revenus. On dit que l'impôt sur le sel porte surtout sur les habitants des campagnes : cela est vrai. Mais il faut remarquer qu'en France les habitants des campagnes sont exemptés de beaucoup de taxes, de celles d'octroi notamment : étant pour la plupart propriétaires, ils n'acquittent pas non plus de droits sur la consommation domestique du vin ou du cidre de leur crû; usant peu de sucre et de café, ils sont médiocrement atteints par les taxes qui grèvent ces denrées. Ces considérations excusent le maintien de cet impôt dans un pays où les dépenses sont très considérables.

Le grand impôt de consommation dans la plupart des contrées, c'est rimpôt sur les boissons, ou plutôt l'ensemble des droits sur les boissons.

En France, le produit de ces taxes a été d'une centaine de millions eh 1830 ; il est resté à peu près au même chiffre jusqu'en 1850 ; en 1859, il a passé à 174 millions ; en 1868, à 243 ; en 1878, il s'est élevé à 411 millions 1/2, à 413 millions 1/2 en 1881, malgré une légère réduction du droit sur les vins, à 405 millions en 1882. Il fournissait 464 millions en 1896; il fallait y joindre 135 millions de droits d'octroi et 30 à 50 millions, suivant les années, de droits de douane sur les boissons étrangères : c'est environ 650 millions que l'État ou les localités retiraient des boissons. Avec les droits de douane sur le café et sur le thé, on approchait de 800 millions. Depuis 1898-1900, une réforme partielle a réduit le montant de l'impôt sur les boissons en France (2).

En Angleterre, le produit de l'impôt sur les boissons est encore pkis

(1) Voir plus haut la note de la page 824.

(2) En 1909, l'impôt sur les boissons produisait à l'État français 431 millions ; il y tant joindre 85 1/2 millions de droits d'octroi locaux ; cela fait 516 millions ; avec une quarantaine de millions de droits de douane sur le vin, l'alcool et 'a bière, on arrive à 556 millions et si l'on y joint les droits de douane sur le café, le thé,à un peu plus de 700 millions ; c'est une réduction de près d'une centaine de millions par suite de la réforme de 1898-1900 sur les droits d'octroi et les droits sur les vins.

DES IMIOTS SUR LES COiNSOMMATIONS.

€onsidérable : sur les seuls spiritueux il s'est élevé, en 1908-09, à 21 ,417,500 liv. st. (536 millions de francs), dont 17,456,366 liv. à Texcise et 3,961,142 à la douane ; sur la bière il a atteint 12,691,332 liv. st. (318 millions de fr.) ; sur le vin à la douane 1,120,780 liv. st. (30 1/2 millions de fr.) ; il y faut ajouter 184,991 liv. (4,630,000 fr.) de droits sur le café et 6,046,211 liv. st. (151 1/2 millions de fr.) de droits sur le thé; on arrive à 41,460,823 liv. st. ou 1,037 millions de francs, que rapportent au fisc britannique les boissons nationales ou exotiques. Avec les licences, 3,113,868 liv. st. (78 millions de francs), dont au moins la moitié porte sur les débitants de boissons, et quelques menues taxes sur la chiwrée, etc., c^est près de 1,100 millions de francs que les boissons fournissent aux pouvoirs publics britanniques. Plus du quart du produit des impôts de TÉtat anglais provient de cette source.

En Russie, Timpôt sur les boissons figure au budget de 1910 pour 40 millions de roubles, plus 718 millions de roubles pour le monopole de Talcool, dont il convient de déduire 240 millions de roubles environ de dépenses d'exploitation, soit un produit net de 518 millions de roubles, qui, avec une centaine de millions de roubles produits par la douane, donnent, pour les droits sur les boissons, un rendement net de 618 millions de roubles ou 1 milliard 640 millions do fr. Les colonies australiennes puisent aussi abondamment aux taxes sur les boissons.

L'impôt sur les boissons est, en général, plus productif et plus facile à percevoir dans le Nord que dans le Midi. Gela tient à plusieurs causes qu'il importe de bien constater. D'abord les peuples du Nord sont moins sobres que ceux du Midi, cela est incontestable: ils font surtout un bien plus grand abus des spiritueux, la catégorie de boissons partout la plus taxée; ensuite les peuples du Nord, notamment les Anglais, font leur usage habituel de boissons qui oi bien sont exoti^jues, ou sont fabriquées dan» des usines de quelque importance : le thé est dans le premier cas, la bière dans le second. Ils n'ont pas de produit indigène, comme le vin, qui puisse être consommé presque sans préparation, ou du moins sans grande élaboration industrielle. Eu Angleterre particulièrement dominent la grande culture et la grande industrie; les établissements à exercer pour per-

(1) La proportion des droits sur les boissons au budget britannique était plus forte en 1876-77, année où les droits sur les spiritueux, le malt et le vin ont produit 30 millions de liv. sterl. et où l'ensemble des droits sur les boissons, y compris le thé, le café et les licences sur les débitants, a dépassé 900 millions de francs, pour un budget de 1,920 millions de francs ; de même en 1902-03, le produit de l'ensemble de ces droits atteignait, en Angleterre, 1,200 millions de fr. ; la consommation des spiritueux diminue, depuis un certain nombre d'années, d'une façon notable, dans la Grande Bretagne ; d'autre part, les droits sur la bière et sur le thé avaient été augmentés en 1900, pour faire face aux frais de la guerre sud-africaine ; en 1905 et en 1906, ceux sur je thé furent réduits.

834 TRAITÉ DE LA SClEiNGE DES FINANCES.

cevoir l'impôt sont très peu nombreux : quelques grandes brasseries, quelques colossales distilleries.

En France, c'est l'opposé: les producteurs de la boisson nationale par excellence, le vin, sont au nombre de plusieurs centaines de mille: chacun d'eux peut être amené à faire de l'alcool, qui est le liquide que le fisc taxe avec le plus de rigueur. Le vin, en outre, est d'une valeur très variable, certaines qualités ayant cent fois la valeur de certaines autres, et, soit négligence, soit impuissance, l'administration impose tous les vins à un droit presque uniforme. 11 en résulte qu*en France les droits sur les boissons astreignent des centaines de mille propriétaires à des formalités, à des inquisitions pénibles ; c'est surtout le cas quand on a voulu, à différentes reprises et d'une façon passagère, assujettir à Texercice des employés du fisc tous les « bouilleurs de crû », c'est-à-dire les propriétaires qui fabriquent de l'alcool pour leur consommation. En Angleterre il s'est fait une propagande pour obtenir la franchise de tous les articles de consommation qui peuvent paraître sur la table de l'ouvrier ; ce programme est excessif ; car on ne voit pas pourquoi l'alimentation serait affranchie de tout droit, tandis que le logement, qui est aussi intéressant, est taxé et parfois surtaxé. En France, le café, le sucre, sont des matières qui peuvent aisément supporter des droits assez élevés, et les boissons dites hygiéniques, le vin, le cidre, la bière, peuvent, comme aujourd'hui, en supporter de modérés ; quant à l'alcool, on peut le taxer au taux qui procure le maximum de rendement.

En France, il y a trois catégories de boissons au point de vue fiscal : le vin, le cidre, le poiré et l'hydromel, boisson qui a presque disparu; 2" l'eau-de-vie, les esprits et les liqueurs; 3* la bière. Les denrées exotiques, telles que le café et le thé, ne sont pas comprise» dans cette classification parce qu'elles sont frappées à la douane. Le régime des boissons en France a été radicalement modifié et simplifié par la loi du 29 décembre 1900; il importe, néanmoins, au double point de vue historique et théorique, d'étudier le régime antérieur.

Les trois catégories de boissons avaient un régime difl:érent • le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel, étaient soumis aux droits- de circulation, de détail et d'entrée, non pas que ces trois droits s'appliquassent simultanément aux mêmes produits et se cumulassent L% droit de Circulation était en fait un droit de consommation perçu ^ur ies particuliers qui s'approvisionnaient en gros. Le droit de détail frappaiL l'approvisionnement par petites quantités. Jamais le mêmeUlre de boisson n était atteint par les deux taxes. Le droit d'entrée se cumulait dans les lieux soumis à l'octroi avec l'un ou l'autre des droits précédents : depuis 1875 une heureuse réforme fiscale avait supprimé

DES IMPOTS SUR LES GONSOMMATIOiNS, 835

le droit de détail dans les villes de plus de dix mille âmes et Tavait remplacé par la taxe unique d'entrée.

Les eaux-de-vie, esprits, liqueurs ne subissaient qu'un droit de consommation et un droit d'entrée dans les communes ayant une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus ; c'est encore la régime actuel.

Enfin la bière ne payait et ne paie qu'un droit de fabrication et n'acquitte pasde droitsd'enlrée. Aux droits perçuspour le compte deTÉlat, s'ajoutent, danslescommunesdequelque importance, les taxes locales d'octroi tant sur les vins, les cidres, la bière que sur les spiritueux.

Diverses lois ont assujetti à des licences, c'est à-dire k un droil dont la quotité, toujours fixe pour tous les débitants d'une même commune, est graduée suivant la population de la commune, tous^ les marchands en gros, débitants, bouilleurs, distillateurs, fabricants de liqueurs et brasseurs. En outre, Paris est placé sous un régime spécial dont nous dirons quelques mots plus loin.

Tels sont à grands traits les points caractéristiques du régime de^ l'impôt sur les boissons en France. Un écrivain qui a l'art de donner^ un relief saisissant aux idées qu'il défend, M. Émile de Girardin, dans^ son livre sur l'impôt, énumère seize droits qui frapperaient chez nous les boissons. Il y a de l'exagération et de la mise en scène dans le tableau qu'il dresse : plusieurs des droits dont il parle ne sont pas spéciaux aux boissons et quelques-uns des autres ne se cumulent jamais. Quoi qu'il en soit, voici sa nomenclature : les boissons, d'après M. de Girardin, sont assujetties, en France, à seize droits successifs: <( 1^ la contribution foncière; 2"^ le droit de passavant; 3^ le droit « d'acquit à caution ; A"" le droit de circulation; 5"* le droit de détail; « 6^ le droit de licence payé par les marchands en gros; 7^ le droit « de licence payé par les débitants; 8^ le droit de licence payé « par le propriétaire qui veut vendre son vin au détail; 9^ le droit de « licence payé par le distillateur; 10° le droit de licence payé par le (( propriétaire qui veut mêler à son vin de l'eau-de-vie ; H*" le droit « d'entrée ; 12° le droit de circulation sur les rivières ; 13^ le droit de « navigation sur les canaux; 14^ le décime de guerre; 15° le droit « d'octroi; 16° les droits d'octroi qui ont pour but le rachat par cer— « taines villes de leur contribution personnelle et mobilière. » Un simple coup d'œil sur cette énumération montre combien elle est redondante et fautive. L'impôt foncier ne frappe pas la boisson plus ^ que le blé et ne nuit en rien au consomraiateur : il prélève seulement une part du bénéfice du propriétaire. Le droit de passavant et celui d'acquit à caution, comme l'a judicieusement remarqué M. Vignes (1 j,

(1) Traité des iwpôts en F?'a?îce, t. H, p. n^.

n'existent pas: ce sont là deux formalités qui ont pour objet d'assurerdans certains cas Texemption de l'impôt. Le droit de circulalion et celui de détail ne se combinaient jamais. Les cinq variétés de licences doni parle M. de Girardin ne se rencontrent pas non plus toutes ensemble ; plusieurs d'entre elles s'excluent mutuellement. Le droit de navigation sur les rivières et celui sur les canaux ne frappent que les boissons qui empruntent ce moyen de transport, et ils ne sont pas plus propres aux boissons qu'à toute autre marchandise, en tous cas pour les canaux ils ne sont que l'équivalent d'un service rendu. On voit combien il y a de doubles emplois ou d'articles inexacts dans €ette nomenclature. On eût pu, d'ailleurs, la grossir beaucoup en suivant jusqu'au bout le procédé employé. Ainsi le droit sur les transports par petite ou par grande vitesse en chemin de fer (celui sur la petite vitesse n'existait pas encore quand M. de Girardin écrivit son tivre); le timbre sur les récépissés de chemin de fer; le timbre de 10 centimes sur les reçus ; tous ces droits et quelques autres auraient eu autant de titres à figurer dans l'énumération précédente que plusieurs des articles qui s'y trouvent.

On a toujours éprouvé en France de grandes difficultés à asseoir l'impôt sur les boissons, de manière à provoquer le minimum de mécontentement qui fût compatible avec le maximum de recettes fiscales. Lors de son rétablissement au commencement de ce siècle l'impôt sur les boissons était beaucoup moins compliqué qu'aujourd'hui. La loi du 5 ventôse an XII (1804) frappait les boissons d'une taxe unique très légère, sous le nom de droit d'inventaire pour les vins et les cidres, et de d/ oit de fabrication pour les bières et les eauxde-vie. La loi de 1806 compliqua davantage le système. Elle ajouta à cette taxe deux droits ad valorem^ l'un du vingtième du prix sur chaque vente et revente en gros, exigible toutes les fois que la boisson était déplacée môme sans changer de possesseur, l'autre du dixième du prix à la vente au détail. C'était le germe du système actuel.

Le régime de ces lois fut modifié par la loi de novembre 1808 : elle supprima le droit d'inventaire sur le vin et le cidre, remplaça le droit proportionnel de vente et revente en gros par un droit fixe de circulation perçu à chaque déplacement ; elle éleva la taxe de vente au détail de 10 à 15 p. 100 de la valeur ; elle créa le droit d'entrée dans les agglomérations de 2,000 âmes et au-dessus; elle concentra enfin les divers droits dont la bière était frappée jusqu'alors et les transforma en une taxe unique à la fabrication.

Les principales dispositions de cette loi furent reproduites dans celle de 1816 qui est la loi fondamentale de l'impôt actuel. La loi

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIOiNS.

de 1817 chxingea la nature du droit de circulation qui garda le même nom; jusqu'alors il était exigible à chaque déplacement, les boissons expédiées aux marchands en gros ou aux marchands en détail y étaient assujetties de même que celles qui étaient envoyées aux particuliers. Le mouvement commercial était singulièrement gêné: Timpôt était en outre fort inégal, puisque la vente au détail, c'est-àdire l'approvisionnement du pauvre, supportait à la fois le droit de circulation et le droit de détail, tandis que les ventes en gros faites directement à un particulier n'étaient grevées que du premier. Le droit de circulation fut désormais restreint aux seules quantités envoyées aux particuliers pour leur consommation de famille : le mouvement commercial en fut affranchi.

La loi de 1824 réunit en une seule taxe, dite de consommation, les deux droits qui grevaient en même temps les spiritueux, c'est-à-dire le droit de circulation et celui de 15 p. 100 du prix de vente au détail ; un décret de 1812 avait étendu ce dernier droit de 15 p. 100 à la vente en gros pour prévenir les fraudes actives des débitants qui évitaient le droit de détail en s'approvisionnant en gros chez des particuliers et ne payaient que le droit de circulation.

C'est par ces modifications successives que s'est produite la division des boissons en trois groupes suivant le système actuel. Pourquoi a t-on abandonné ce régime en apparence si simple de l'inventaire pour se jeter dans un régime très compliqué? C'est que l'inventaire était singulièrement malaisé à faire : la division excessive de la propriété en Fiance y faisait obstacle. Il fallait plus de dix mille employés pour faire dans les exploitations la constatation de la matière imposable. Ces opérations très délicates devaient être confiées à des journaliers auxquels on ne pouvait donner qu'un salaire de cinquante sous ou trois francs par jour. Il n'y avait pas moins de trois millions de visites domiciliaires et plusieurs centaines de mille cotes de recouvrement. Il était plus aisé de frapper le vin aussi près que possible de la consommation en établissant un droit soit sur la circulation du liquide, soit sur le débitant.

Entrons dans l'examen de la législation actuelle. On a vu qu'il y a en France trois catégories de boissons dont le régime est différent : l*' les vins, cidres, poirés, hydromels ; 2^ les spiritueux ; 3^ la bière. Pourquoi n'a-t-on pas un régime uniforme pour toutes les boissons? C'est que les spiritueux et la bière se produisent, d'ordinaire, en d'autres conditions que les vins, les cidres et les poirés ; la fabrication des spiritueux et de la bière se fait en général dans des établissements plus considérables.

La première catégorie de boissons, les vins, les cidres, les poirés»

étaient, avant 1901, frappés deTunet quelquefois de deux de ces trois droits, le droit decirculation, le droit de détail elle droitd'enlrée. Les deux premiers ne se combinaient jamais, le dernier s'ajoutait à Tun des deux premiers dans les villes ayantde i,000 âmes à 10, 000 âmes; le droit unique d'entrée existait depuis 1875 dans toutes les villes de plus de 10,000 âmes. Les communes de 4,000 à 10,000 âmes pouvaient adopter volontairement la taxe unique. Enfin Paris et Lyon étaient fournis à un régime spécial qui s'appelle la taxe de remplacement.

Pour assurer la perception du droit de circulation, le transport des boissons est assujetti à une formalité, celle de la déclaration au bureau de la régie de la quantité, de l'espèce et de la qualité de la boisson à transporter, du lieu d'enlèvement et du lieu de destination, des noms, prénoms, demeure des expéditeurs, des voituriers et de? destinataires. Le droit n'est plus exigible à chaque déplacement, mais la formalité l'est. La déclaration donne lieu à la délivrance d'une expédition sans laquelle aucun transport de vins, cidres, poirés ou hydromels n'est possible. Les provisions de voyage (troiF bouteilles au plus par personne) sont seules exemptées. Cependant, •d'après Tusage les quantités achetées chez un débitant par le consommateur et transportées à la main le sont aussi. L'expédition s'appelle congé, acquit à caution ou passavant, suivant que les droits sont payés au départ, doivent l'être à l'arrivée ou que les produits en sont exempts. L'acquit à caution comprend un engagement qui ^àoit être garanti par un tiers, ou la consignation des droits. Quand les conditions ont été remplies, le bureau de destination délivre un certificat de décharge. Il suffit de noter d'autres formalités pour le 'lôlai dans lequel le transport doit s'opérer, et concernant la prohibition du déchargement en route sans que la régie en soit avertie. La circulation des boissons non accompagnées d'une expédition est punie de la confiscation et d'une amende de cent à six cents francs. Le droit de circulation n'est plus, comme on Ta vu, perçu à chaque déplacement, il ne l'est que sur les boissons directement expédiée? au consommateur en quantités d'au moins 25 litres : les quantités^ moindres sont soumises au droit de détail.

On admet quatre catégories d'exemptions au droit de circulation : les expéditions faites aux marchands en gros, aux débitants et à toutes les personnes munies de licence de la régie pour le commerce des boissons, ces expéditions doivent être accompagnées d'un acquit à caution. On prend en charge les quantités ainsi envoyées aux marchands en gros, et Ton perçoit le droit de détail sur les quantités manquantes, c'est-à-dire sur celles qui ne se trouvent plus dans les magasins ou pour lesquelles il n'est pas présenté de congé ou

DES IMPOTS SUR LF.S COÎSSOMMATIONS.

d'acquit à caution. 2*^ Sont encore exemptés les vins, les cidres, les poirés que le récoltant fait transporter du pressoir à ses caves ou greniers ou de Tune à Taulre de ses caves, et les quantités de ces liquides que le colon partiaire ou le fermier livre au propriétaire. Cette faveur accordée au récoltant est restreinte dans les limites du même canton ou des communes limitrophes. Ce déplacement peut s'opérer moyennant un simple passavant. 3^ La troisième exemption du droit de circulation concerne les boissons expédiées soit pour Paris, soit pour les villes où les droits sont rachetés par un abonnement général, soit, enfin, pour l'étranger ou les colonies ; dans ces €as le transport doit être accompagné d'un acquit à caution. 4^ La dernière exemption est celle des vins qui sont achetés par un vinaigrier et qui sont destinés fi être convertis en vinaigre.

Le droit de circulation n'était identique ni pour tous les liquides qui y sont soumis, ni pour toutes les régions de la France. Le taux du droit n'était uniforme que pour les cidres et poirés : il était avant 1881 de l fr. 25 par hectolitre pour ces boissons; ilestdeOfr. 80 depuis ISSU Il variait au contraire, pour les vins, suivant les départements, qui étaient divisés naguère en quatre classes et en trois depuis 1881. Le droit était fixé pour chaque classe proportionnellement à la valeur moyenne des vins vendus au détail dans l'ensemble des départements qui la composent. Ainsi Ton avait fait quelques efforts pour arriver à une sorte de justice distributivt.. Le droit de circulation s'abaissait dans les départements où la valeur du vin est faible, il haussait dans les autres ; mais cet essai de proportionnalité était singulièrement grossier et incomplet, car dans un même département la valeur des vins varie fort ordinairement du simple au triple ou au quadruple, souvent du simple au décuple, parfois du simple au centuple.

Avant la guerre de 1870 le droit de circulation était fixé pour les quatre classes à 60 centimes, 80 centimes, 1 franc et 1 franc 20 respectivement par hectolitre. Il a été doublé depuis nos catastrophes, ce qui le portait avec les décimes à 1 fr. 50, 2 francs, 2 fr. 50 et 3 francs suivant les départements. Depuis le 1®' janvier 1881, il a été réduit à 1 fr., 1 fr. 50 et 2 fr. pour les trois classes qui ont succédé aux quatre d'autrefois. Si l'on admet que les prix extrêmes du vin sont en France de 10 et de 500 francs par hectolitre (ces deux termes étaient quelquefois dépassés avant le phylloxéra, le premier en moins, le second en plus), on voit que la proportion du droit de circulation à la valeur vénale variait de 10 p. 100 environ à 1/4 p. 100. La loi du 29 décembre 1900 a unifié à 1 fr. 50 le droit de circulation sur les vins dans toute la France et à 0 fr. 80 sur les cidres.

Le droit de détail était le succédané du droit de circulation; il ne

s'appliquait pas quand celui-ci était appliqué. Il frappait les quantités vendues au détail, c'est-à-dire toutes celles qui sont inférieures à 25 litres, depuis un décret de 1852. Auparavant toute vente de moins d'un hectolitre en futaille et de 25 litres en bouteilles était considérée comme une vente au détail. La modification fut faite dans une intention démocratique et avait pour but de ne pas trop grever les approvisionnements modestes des gens peu aisés ; ce fut un progrès, mais fort insuffisant. Le taux du droit de détail a varié de 40 à 18 p. 100 de la valeur ; de 1852 à 1881 il était de 18 p. 100 (décimes compris) ; à partir de 1881, il fut réduit à 12,o0p. 100 (décimes compris). C'était le seul des droits sur les boissons qui fût ad valorem^ mais il ne s'appliquait généralement qu'à des vins d'assez médiocre qualité. Nous reproduisons l'exposé de wotre précédente édition sur ce droit aujourd'hui supprimé : « Le droit de détail est plus malaisé à percevoir que celui de circulation. On recourt à Tun des deux moyens que nous avons décrits, l'exercice ou l'abonnement ; les cabaretiers, les aubergistes, sont assimilés aux débitants. Les marchands en gros, eux aussi, n'échappent pas à l'exercice pour la garantie des droits de circulation, d'entrée et d'octroi. Les débitants sont tenus -avant de commencer leur commerce de déclarer au bureau de la régie l'ouverture de leur établissement, le lieu de vente, les espèces et les quantités de boissons, et d'avoir une enseigne. Ces formalités sont exigées pour empêcher le:, débits clandestins. L'autorisation administrative fut longtemps nécessaire pour les débits à consommer sur place. Le lieu du débit une fois connu, deux constatations sont indispensables pour la perception des droits de détail : la constatation des prix de vente et celle des quantités vendues. Les prix de vente pour les vins, cidres, poirés, hydromels, doivent être déclarés aux employés de la régie ; ces prix sont affichés dans le lieu le plus apparent du débit. Quant aux quantités vendues, pour en savoir le chiffre, on constate les entrées et les manquants : la première opération s'appelle la prise en charge. Cette constatation s'opère au moyen de la déclaration qui doit précéder tout transport de boissons, puis par le contrôle des employés de la régie qui ont le droit d'inspecter les caves afin de s'assurer des entrées frauduleuses. Les fûts contenant les boissons prises en charge sont marqués par les employés ; à chaque visite les quantités reçues depuis le dernier inventaire doivent être représentées ainsi que les acquits à caution et les quittances des droits d'entrée. L'absence de ces pièces serait considérée comme une preuve d'introduction frauduleuse. Pour rendre ce contrôle plus aisé, il est défendu aux débitants de recevoir des boissons dans des vaisseaux d'une contenance moindre de un

DES IMPOTS SaR LES CONSOMMATIONS.

hectolitre et supérieure à 5. Il est également interdit de mettre en vente ou de percer plus de trois pièces à la fois de chaque espèce de boisson, ainsi que de mettre du vin en bouteille hors de la présence des employés. Les débitants sont comptables des quantités comprises dans le dernier inventaire, le chiffre des manquants est constaté, et le droit est établi sur ce chiffre, sauf déduction : 1** des ventes en gros pour lesquelles des congés ou acquits à caution sont représentés ; S"" des boissons gâtées ou perdues ; 3^ d'une remise de 3 p. 100 pour déchet et consommation de famille. Les droits ainsi réglés sont payés à la fin de chaque trimestre, ils peuvent elre exigés au fur et Ti mesure de la vente.

« Ceux des débitants auxquels l'exercice paraît intolérable peuvent demander et obtenir l'abonnement, c'est-à-diie un forfait. L'abonnement peut être individuel ou collectif. L'abonnement individuel se divise lui-môme en deux catégories : il peut porter soit sur le prix de vente seul, soit à la fois sur le prix de vente et sur les quantités vendues. Quand il porte uniquement sur le prix de vente, Tabonnement n'affranchit le débitant que des formalités pour la constatation de ce prix, l'exercice subsiste pour les quantités vendues. Sous le régime de Tabonnement complet, Texercice est, au contraire, absolument supprimé. Le droit perçu d'après le prix et le montant des quantités vendues est remplacé par une somme à forfait qui en est censée être l'équivalent. La durée le l'abonnement ne peut dépasser un an : quand un contribuable réclame ce régime, on ne peut le lui refuser; en cas de contestation sur le prix du forfait, le préfet prononce en conseil de préfecture ; l'impôt est alors payable tous les mois et d'avance.

c< Les abonnements collectifs sont ceux que la régie est tenue de passer avec l'ensemble des habitants d'une commune sur la demande

des deux tiers des habitants approuvée par le conseil municipal et moyennant une somme fixée à l'amiable ou, en cas de contestation, par le préfet en conseil de préfecture. Cette somme est répartie par un syndicat entre tous les débitants qui sont solidairement responsables du recouvrement ; elle est payable par douzièmes. Ce. régime est, d'ailleurs, fort rare. Il ne faut pas confondre avec Ta/vonnemeni collectif vm régime fort différent, celui de V abonnement général par commune, c*est-à-dire du rachat du droit de détail par la caisse municipale. Cet abonnement doit avoir le consentement de la régie. Il modifie l'incidence de l'impôt en ce sens qu'il fait peser sur tous les habitants un droit qui généralement ne porte que sur les consommateurs au détail. La somme fixée pour ce rachat doit être versée à l'administration de quinzaine en quinzaine. Enfin, un autre moyen peut

TRAITÉ DE LA SGIExNGE DES FINANCES.

encore être employé par les communes pour supprimer l'exercice, c'est de convertir les droits de détail et d'entrée en une taxe unique aux entrées : cette faculté n'est accordée qu'aux villes de plus de 4,000 âmes de population agglomérée. Le conseil municipal doit s'adjoindre, pour en délibérer, les marchands en gros et les débitants les plus imposés à la patente en nombre égal à la moitié de ses membres votants. Depuis 1875 ce régime de la taxe d'entrée unique et de la suppression du droit de délai est devenu obligatoire dans» les villes de plus de 10,000 âmes.

« Le troisième droit qui frappe, non pas toujours, mais dans certaines circonstances, le vin, le cidre, le poiré, Thydromel, c'est le droiî ^'entrée. Cette taxe est établie au profit du Trésor, il ne faut pas la confondre avec les droits d'octroi. Elle grève, dans les villes ayant une population agglomérée d'au moins 4,000 âmes, toutes les boissons et toutes les vendanges introduites ou récoltées dans l'intérieur pour la consommation du lieu. Le tarif a été souvent modifié. A partir du 1*' janvier 1881, le droit d'entrée, comprenant 21 échelons, oscille suivant la classe du département et l'importance de la ville entre Ofr. 40 et 3 francs par hectolitre pour le vin, 0 fr. 35 à 1 fr. 25 pour lecidre. Le droit d'entrée s'ajoute, pour les villes de4,000 h 10,000 âmes, au droit de circulation ou au droit de détail : dans les villes de plus de 10,000 âmes, le droit d'entrée existe seul, sous le nom de taxe unique, depuis 1875.

<c La population agglomérée est seule soumise au droit d'entrée. Les boissons arrivant dans un lieu sujet à ce droit doivent être, avant l'introduction, déclarées aux bureaux qui sont placés à l'entrée de la ville. Il est interdit de les introduire de nuit, même avec déclaration. Les boissons qui ne font que traverser le lieu sujet au droit d'entrée doiven»; néanmoins être déclarées, les droits doivent être consignés ou cautionnés à l'entrée ; on délivre à Tintroduction des boissons un passe-debout ; la somme consignée est restituée ou la caution est libérée à la suite. Le séjour des boissons au delà de vingt-quatre heures dans un? ville s'appelle transit: il doit être déclaré ; les congés, acquits à caution ou passavants doivent être remis à l'employé de la régie qui ne les rend qu'au moment du départ après la vérification des boissons. Le paiement des droits se fait normalement à l'entrée au moment de la déclaration ; cependant, la faculté d'entrepôt soit réel, soit fictif, est accordée aux marchands en gros. Pour en jouir, il est nécessaire d'importer une première fois neuf hectolitres de vin ou dix-huit de cidre. Les débitants ou les particuliers n'ont pas droit à l'entrepôt : ils ne l'obtienneîit que par tolérance. »

Nous rappelons quele droit de détail et le droitd'entrée ont été sup-

primés sur les vins, cidres et hypodromels par la loi du 29 décembre 1900: ils ne restent plus assujettis, pour l'État, qu'au droit de circulation (voir plus haut, pages 838 et 839).

La seconde catégorie de boissons, les eaux-de-vie, esprits ou liqueurs^ est soumise à un droit général de consommation, auquel s'ajoute, en certains cas, un droit d'entrée. Jadis ce droit de consommation était de 75 fr. en principal par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-ae-vie et les esprits en cercle. Les eaux-de-vie en bouteille, les liqueurs en cercle et en bouteille étaient frappées comme de alcool pur, ce qui avait pour objet de rendre le droit un peu plus proportionnel, ces liqueurs ou eaux-de-vie en bouteille étant généralement d'une valeur supérieure à celles expédiées en cercle. Afin de ménager les industries qui emploient de l'alcool, les eaux-de-vie et l'alcool dénaturés sont affranchis des droits de consommation et d'entrée, mais sont soumis à une taxe spéciale dite de dénaturation. L'affranchissement complet est accordé aux alcools exportés de France ; cette exception, fort justifiée par les intérêts de notre commerce, soulève des critiques parmi les personnes ignorantes ou irréfléchies. Nous avons lu dans les journaux des protestations contre l'exemption de toute taxe octroyée aux alcools français exportés : c'était, disaiton, faire des faveurs au consommateur étranger et lui donner des avantages qu'on refusait au consommateur français ; pauvres raisonnements, marque d'une singulière débilité intellectuelle, comme s'il dépendait de nous de faire payer à Tétranger les droits que nous mettons sur un article dont nous n^avons pas dansle monde le monopole de production ! Il est évident que si nous n'exemptions pas de toute taxe, au moins de toute taxe considérable, nos articles destinés à l'exportation, les consommateurs du dehors se pourvoiraient de ces produits ailleurs qu'en France : notre production se restreindrait, au grand dommage de notre richesse nationale. Une loi de 1824 avait affranchi Talcool destiné à fortifier les vins.dans une proportion déterminée; cette opération qui s'appelle le vinage est fort discutée; elle paraît toutefois utile pour la conservation de certains vins. La législation sur ce point a fréquemment changé; elle est aujourd'hui fort restrictive : les avis sont très partagés dans le commerce des boissons au sujet des avantages du vinage.

Voici en peu de mots comment s'opère la perception 6u droîtgénéral de consommation sur les spiritueux. La régie surveille la fabrication des spiritueux pour constater les quantités produites. Les bouilleurs et les distillateurs de profession sont assujettis à une déclaration préalable pour l'ouverture de leurs établissements, pour les heures de leurs opérations principales ; ils sont soumis aux visites

8i:i TRAITÉ DE Lk SCIENCE DES FINANCES.

des employés. Ils sontcomptablesdes quantités fabriquées, et doivent représenter des expéditions régulières pour les quantités manquantes ou payer sur elles le droit de consommation. Les bouilleurs décru, c'est-à-dire tous les propriétaires qui n'opèrent

que sur les produits de leurs récoltes, ont été très longtemps affranchis de Texercice ou de la surveillance du fisc, mais non du paiement des droits. Comment exercer 5 ou G00,000 petits propriétaires ? La difficulté était grande, ainsi que l'irritation. On supprima après 1871 , puis on rétablit, en 1875, la franchise des bouilleurs de cru ; mais la loi de 1900 et des dispositions ultérieures restreignirent de nouveau ce privilège. Les marchands en gros et les débitants ne payent pas immédiatement les droits sur les quantités d'alcool qu'ils reçoivent, mais ils en sont responsables et se trouvent assujettis à l'exercice. De 1872 à 1900, le droit général de consommation fut de 156 fr. 25 par hectolitre pour les eaux-de-vie et esprits en cercle et de 218 fr. 75 pour les eauxde-vie en bouteille et pour les liqueurs (décimes compris). Ce droit a été élevé, pour les deux catégories, à 220 francs par la loi de 1900.

Au droit général de consommation se joint au profit de l'État un droit d'entrée sur les eaux-de-vie, les liqueurs et les alcools, dans les villes de 4,000 âmes ou davantage. Ce droit d'entrée varie suivant l'importance des villes; il est de 30 francs par hectolitre à Paris : on ne doit pas le confondre avec les droits d'octroi, établis pour le compte des localités.

La troisième catégorie de boissons se compose uniquement de la bière dont le régime fiscal est différent de celui des vins ou des alcools. On distinguait deux sortes de bière : la bière forte et la petite bière, celle-ci étant faite avec de la drèche quia subi au moins deux trempes. La bière utait frappée avant 1871 d'un droit de fabrication qui était de 2 fr. 40 par hectolitre de bière forte et de 0 fr. 60 par hectolitre de petite bière : depuis 1871 on a soumis toutes les qualités de bière, sauf celle qui est obtenue sans ébullition, au droit de 3 fr. 75 (décimes compris) par hectolitre ; l'autre était taxée à 1 fr. 25. Les brasseurs sont assujettis à certaines formalités : le droit était établi sur la contenance des chaudières de décoction ; il était réglé, à la fin de chaque mois, sur les quantités constatées par l'exercice ; il est payé, soitau comptant, soit aumoyen d'obligations cautionnées. La régie peut consentir degré à gré avec les brasseurs de la ville de Paris et des villes au-dessus de 30,000 âmes un abonnement général: la somme fixée pour l'abonnement est répartie entre les brasseurs • Le mouvement des bières est affranchi de toute formalité et de toute taxe : ce régime est donc plus favorable que celui des vins ou de l'alcool à la libre circulation desmarchandises. Leslois du30 mai 1899

et du 29 décembre 1900 ont supprimé la distinction entre les bières faibles et les bières fortes et ont assujetti toutes les bières à un droit de 0 fr. 25 par degré-hectolitre de moût.

Pour terminer la nomenclature de toutes ces taxes, nous devons mentionner les droits de licence : toute personne qui est assujettie à une déclaration préalable à raison d'un commerce quelconque de boissons, doit se munir d'une licence dont le prix est fixé suivant le commerce et la population de la commune (voir plus haut, pages 483 et suivantes)*

La ville de Paris est pour les boissons placée sous un régime exceptionnel. Il est impossible, en effet, de surveiller efficacement le mouvement des boissons à l'intérieur de cette vaste cité. Aussi les droits sont-ils concentrés à l'entrée de la ville. La circulation des eaux- devie et des esprits à l'intérieur de Paris est défendue; la fabrication des bières, des cidres et des poirés y est seule autorisée, encore sous la condition de l'exercice. Le mouvement des boissons est complètement libre à l'intérieur de Paris. Le droit perçu pour TÉtat à l'entrée de Paris ou la taxe de remplacement, pour parler le langage administratif, était en principal, depuis 1860, de 8 francs par hectolitre pour les vins ; pour les cidres, de 4 francs; pour l'hectolitre d'alcool pur, de 91 francs. Eu 1871 ce droit fii^. porté à 1! fr. 875 par hectolitre pour les vins en cercles, 20 francs pour les vins en bouteille, 186 fr. 25pour l'alcool en cercles, et 248 fr. 75 par hectolitre pour les eaux-de-vie et liqueurs en bouteille ; ces chiffres comprennentles décimes en même temps que le principal de l'impôt, mais non les droits d'octroi perçus pour les villes. A partir de 1881 la taxe de remplacement sur les vins à Paris a été réduite à 8 fr. 25 et celle sur le cidre à 4 fr. 50. La distinction entre les vins en fulaille et les vins en bouteille a disparu Entin les lois de 1899 et de 1900 ont réduit au seul droit de circulation de 1 fr. 50 sur le vin, de 0 fr. SO sur le cidre

au droit mentionné plus haut sur la bière, les taxes pour l'État sur ces boissons, à Paris comme dans le reste du pays, et porté à 30 francs le droit d'entrée à Paris sur Talcool, en plus du droit général de consommation de 220 francs sur cette denrée.

Nous avons dû faire passer sous les yeux du lecteur cetlelaborieuse el fastidieuse nomenclature historique des droits sur les boissons. Rien n'était plus compliqué : le mode de production des boissons en France, la peliteculture, lafabrication domestique ou dans de petites exploitations, sont les causes de beaucoup de ces formalités, de ces difficultés, de ces vexations. Il est fort malaisé de percevoir de gros impôts, dépassant très souvent de beaucoup la valeur vénale de 1 article imposé, sur des denrées qui sont produites par des légions innom-

brabîes de petits propriétaires. Depuis la loi de 1900, toutefois, rimpôt sur les boissons en France est devenu beaucoup plus simple et plus équitable, notamment parla suppression du droit de détail qui frappait trois ou quatre fois plus lourdement le petit consommateur que le consommateur aisé, lequel s'approvisionnait en plus grande quan* tité et n'était assujetti qu'au droit de circulation.

En 4896, d'après le Bulletin de statistique du mois de mars 1897. l'ensemble des droits sur les vins en France porta sur 33,293,631 hectolitres et produisit 156,427,188 fr. Cette somme se décomposait ainsi : 31,010,651 fr. sur 22,960,670 hectolitres assujettis au droit de circulation ; 40,466,993 francs sur 4,374,312 hectolitres grevés du droit de détail; 1,869,080 francs sur 2,649,623 hectolitres déjà assujettis au droit de circulation et soumis en outre au droit d'entrée ; 38,107,278 fr. sur 8,287,030 hectolitres frappés du droit de taxe unique; 39,959,006 fr. sur 4,843,516 hectolitres grevés de la taxe de remplacement à Paris; 5,014,180 francs sur 702,308 hectolitres assujettis à la taxe de remplacement à Lyon.

Nous ne nous arrêterons qu'aux deux premiers articles de cette

énumération. Le droit de circulation, celui qui frappe les vins achetés

directement par les consommateurs en quantités de plus de 25 litres,

porta sur 22,960,670 hectolitres et produisit 31,010,651 francs, ce

qui représente 1 fr. 35 par hectolitre. Dans Ict même année, le droit

de détail, celui qui grève les achats faits en petites quantités, porta

sur 4,374,312 hectolitres et produisit 40,466,993 francs, soit 9 fr. 3C

par hectolitre ; le droit de détail était donc, par hectolitre, sept fois

aussi lourd que le droit de circulation. Or, il est fort douteux que les

vins vendus ainsi au détail soient en général d'une qualitélfeupérieure

à celle des vins vendus directement aux consommateurs. La différence

est surtout énorme pour les vins de prix achetés directement par le

consommateur en quantités de plus de 25 litres. Sur un hectolitre de vin valant 400 francs, le consommateur aisé, s'il n'habite pas une ville,

payait seulement le droit de circulation de 2 francs, soit 0,5 p. 100.

Sur le vin du Midi acheté au détail, on payait 12 1/2 p, 100 de la valeur,

soU vIuRl-cinq lois p]u> i) En 1880, M. Carnot, ministre urs linnuces, (1) Un des autres traits du système, c'est que le droit de détail, étant un droit ad valorem^ pesait d'autant plus sur raclieteur que le prix du vin était plus élevé, tandis que le droit de circulation est un droit fixe. Aussi le dégrèvement de 1881 a été insensible pour Tacheteur au détail. En effet, en 1876, les 20,896,000 hectolitres qui avaient été assujettis au droit de circulation avaient payé 42,577,000 fr., soit 2 fr. 03 par hectolitre. En 1881 le droit do circulation ne fut plus que de 1 fr. 4 ) par hectolitre. Au contraire, en 1876, les 5,070,000 hectolitres grevés du droit de détail avaient payé 47,125,000 fr., soit 9 fr. 25 par hectolitre; après le dégrèvement, en 1881, Thectolitre frappé du droit de détail paya encore 9 fr. 20, presque exactement la môme somme. Il est vrai que dans toutes les villes au-dessus de 10,000 âmes Timpôt sur les vins consistant en une taxe unique d'entrée, ces différences de traitement pour les achats en gros et les achats au détail n'existaient plus dans ces ai^glomérations.

DES IMPOTS SUR LES CONSOMMATIONS. 847 proposa un remaniement de l'impôt sur les boissons qui eût fait disparaître cette inégalité, mais la chute de ce ministre fit retirer ce projet

Une autre inégalité encore de ce régime fiscal, c'est que tous les propriétaires sont exemptés de l'impôt pour les quantités de leur cru qu'ils consomment, avec cette seule restriction que, pour jouir de l'exemption, leur vin ne peut être transporté que d'une commune à l'autre d'un même canton ou entre les communes limitrophes de deux cantons différents. Il en résulte que toute une partie de la popu* lation française peut consommer du vin ou du cidre sans payer aucun impôt : 7 à 8 millions de personnes sont ainsi exemptées d'une des taxes qui rapportent le plus à l'État. Il est vrai que pour supprimer cette exemption, il faudrait rétablir l'exercice et Tancien procédé de rinventaire chez tous les producteurs, ce qui serait inquisitorial.

Une troisième iniquité enfin, c'était le droit d'entrée perçu au profit de l'État dans les villee de plus de 4,000 âmes s'ajoutant à celui de circulation et à celui de détail, et indépendant des droits d'octroi établis pour le compte des communes. On grevait trop ainsi les populations urbaines. La loi de 1900, ainsi que la réforme des octrois, dont il sera question plus loin, les a sensiblement soulagées; le droit d'entrée dans les villes n'a plus été maintenu que pour l'alcool (1).

L'historique du droit de consommation sur l'alcool en France est intéressant. En 1850 il n'était que de 37 francs l'hectolitre; en 1855 il fut porté à 60 francs ; à partir de 1860 il fut élevé à 90 francs. Après la guerre de 1870 on le porta à 156 fr. 25. Les droits d'entrée dans les villes viennent s'y joindre et la taxe de remplacement à Paris atteignait, pour TÉtat seul, 186 fr. 25, avant la loi de 1 900, non compris les droits d'octroi. Cette élévation constante des droits n'a pas nui à la consommation de l'alcool. Les quantités frappées par la taxe intérieure ont monté, de 620,000 hectolitres en 1850, à 976,000 en 1868, et à 1 ,444,156 en 1881 ; le produit total de l'impôt n'était en 1850, avec le droit de 37 francs, que de 23 millions ; avec le droit de 90 francs, il s'élevait à 88 millions dans les dernières années de Tempire ; avec le droit de 156 fr. 25, aggravé des droits d'entrée dans les villes, et montant même à 186 fr. 25 pour Paris, la taxe a frappé 1,594,971 hectolitres d'alcool en 1896 et a produit 265 millions. L'élévation des droits après 1870 ne diminua la consommation ou n'augmenta la fraude que pendant deux ou trois exercices. Après que la loi de 1900 eut élevé à 220 francs par hectolitre le droit général de consommation, la quan-

(1) En 1891, M. Rouvier, ministre des finances, déposa un projet de loi d'après lequel les boissons dites hygiéniques : vin, cidre et bière, étaient dégrevées de 79 millions de fr,, Talcool étant surchargé d'une somme égale, ce qui eût indemnisé le Trésor. Cette réforme n'a abouti que par la loi du 59 décembre 1900. v

THAITl^ DE LA SCIENCE DES FINANCES.

lité des alcools taxés baissa, en 1902, à 1,262,760 hectolitres pour Talcool et 88,460 pour les liqueurs, mais le produit des droits monta à 301,286,000 francs. Le très gi^and dégrèvement des droits sur les vins et le bas prix de ceux-ci faisaient concurrence à la consommation de l'alcool ; à la suite de quelques mesures de restriction du privilège des bouilleurs de crû, les quantités taxées revinrent en 1903 à 1,372,706 hectolitres pour l'alcool et 89,567 pour les liqueurs, et le produit des droits s'éleva à 326 millions ; en 1910, les quantités taxées montèrent à 1,404,986 hectolitres pour les alcools, à 93,862 pour les liqueurs et le produit atteignit 353,917,000 fr.

Comment s'explique cet accroissement de la consommation malgré ^élévation des droits? Par un phénomène facile à constater : la baisse du prix de revient de Tarlicle taxé. Suivant Tinfluence des récoltes et différentes circonstances, le prix vénal de l'alcool a oscillé de 60 francs à 200 et même à 240 francs; autrefois il se rapprochait fréquemmeTit de ces derniers chiffres : aujourd'hui il n'oscille plus qu'entre 30 et 40 francs. La part de l'alcool de vin dans la production totale a singulièrement diminué, et celle de l'alcool de betteraves ou de mélasse a proportionnellement augmenté. De 1840 à 1830 la production annuelle de Talcool en France était d'environ 976,500 hectolitres, dont 900,000 d'alcool de vin, 500 d'alcool de betteraves, 40,000 d'alcool de mélasse et 36,000 d'alcool de substances farineuses. Dans les années qui ont précédé 1870, la production de l'alcool était de 1,050,000 hectolitres, dont 150,000 seulement d'alcool de vin et 900,000 d'alcool de mélasse, de betteraves, etc. En 1896, la production de l'alcool a été en France de 2,022,134 hectolitres dont 58,652 hectolitres seulement d'alcool de vin, 53,759 d'alcool de cidre, 78,429 d'alcool de marc et 6,051 d'alcool de fruits, le reste provenant d'alcool de betteraves (544,087 hectolitres), de mélasse (863,423 hectolitres), de pommes de terre et substances farineuses (416,531 hectolitres), enfin 1,203 de substances diverses.

Cette substitution d'un alcool de qualité inférieure à un autre de qualité supérieure, cet abaissement considérable dans le prix de revient de l'article taxé, ont compensé en partie l'effet de l'accroissement des droits.

L'alcool est une excellente matière imposable, quoique sa taxation présente quelques inconvénients au point de vue industriel (1). Cet impôt est plus productif en Angleterre et en Russie qu'en France. Les habitudes des populations, les incitations ou les tentations du climat et de la température sont très différentes dans les trois contrées; la production agricole de l'aicool dans de petites exploitations r urales rend trés: (1) Voir Texposé d9 ces mconvénieuts dans le chapitre iv de ce livre, p. 342 â 345

DES IMPOTS SUn LES CONSOMMATIONS.

difficile, même impossible, la perception en France de droits sur cette denrée aussi exorbitants que ceux que pratiquent l'Angleterre et la Russie. En France, aux droits perçus par TÉtat sur les boissons viennent s'ajouter les taxes d'octroi au profit des villes ; le taux de l'impôt total s'en trouve notablement accru.

Voici, en milliers de francs, le produit total de l'impôt sur les boissons (contributions indirectes) en France à diverses époques :

Produits des droits 98,466 100,795 174,904 243,122 400,386 414,893 403,929 438,021 442,901

Moyenne par (ète 3 fr. 02 2 fr. 85 4 fr. 83 6 fr. 39 11 fr.» 1 1 fr. 15 12 fr. 05 11 fr.24 llfr.3^

Le produit de l'impôt a plus que quadruplé depuis 1850 sous la triple influence des chemins de fer qui ont amené le vin à bon marché dans toute la France, de l'aisance et de l'augmentation des droits. Lo recul depuis 1896 est dû à la réduction des droits sur les vins^ cidres et bières, insuffisamment compensée par le relèvement des droits sur l'alcool. Voici les quantités produites, taxées et consommées en franchise à diverses époques.