A LA CROISSANCE DES BUDGETS

Augmentation continue des dépenses publiques dans la plupart des pays. — Tableau

de 1 accroissement des dépenses en France de 1789 à 1911. — Augmentation considérable des budgets anglais de 1833 à 1909. — Augmentation des budgets russes, des budgets belges. — Accroissement notable du budget du canton de Genève de 1848 à 1866 et de 18n6 à 1876. — Le phénomène de raugmentation des dépenses publiques peut être regardé comme universel, quelle que soit la race et quelle que soit la forme de gouvernement.

Les six causes principales qui contribuent à Taccroissement des budgets : — 1** L'augmentation du prix de la vie et des salaires. — Le budget d'un État n'échappe pas plus à cette cause de hausse que le budget d'une famille ou d'un individu. — 2© L'extension des attributions de l'État ou le développement des services dont il se charge. — Augmentation colossale de la dotation de l'instruction publique en France, de 1830 à 1911. — Les dépenses nationales pour les services civils en Angleterre ont presque décuplé de 1817 à 1886. — Exemple analogue de la Russie et de la Belgique. — Même phénomène dans le canton de Genève, dans celui de Berné et pour toute la Confédération suisse.

Troisième cause de Taugmentation des budgets dans la plupart des pays : Taccroissement de la dette publique. — Cette cause n'est pas universelle comme les deux précédentes, elle n'agit que chez certaines nations. Quatrième cause : le développement des dépenses militaires. — Exemple de la Franee^ij de 1830 à 1911. — Exemple conforme de l'Angleterre, de 1817 à 1909. / Cinquième cause : relâchement du contrôle, produit par une grande prospérité, -dixième cause : le gouvernement de plus en plus démocratique et la politique sociale. iiCs deux causes qui peuvent agir sur les budgets dans le sens de la réduction de^ dépenses, et neutraliser partiellement l'action des six causes précédentes. — 1® Extinction de la dette de l'État contractée en annuités à terme, conversion desj dettes publiques portant un intérêt élevé en dettes portant un intérêt moins élevé, amortissement de la dette perpétuelle. — Les perspectives budgétaires de la Francej à ce point de vue. — Grande importance des engagements à terme qui pèsent sur' nos budgets actuels, et qui grèveront moins les budgets du dernier lustre de ce siècle et ceux de la première partie du siècle prochain. — 2® Simplifications et réformes administratives. — Médiocres résultats que Ton peut attendre de cette seconde cause. — Le régime parlementaire amène-t-il l'économie dans les dépenses? — Opinions diverses à ce sujet.

Décomposition du budget français en ses différents éléments. — Proportion des dépenses

civiles et des dépenses facultatives.

Difficulté de comparer les budgets de deux paj s différents ou de deux époques différentes. — Grandes précautions à prendre en ce cas pour éviter les erreurs grossières. Nos énormes budgets d'aujourd'hui prélèvent-ils une plus forte part du revenu national que les budgets d'autrefois? Selon toutes les vraisemblances, la proportion des dépenses do l'État au revenu national n'a pas énormément varié. — Argument tiré du montant des déclarations successorales en 1840, en 1861, en 1874, en 1885, en 1895, en 1903, en 1909. — Autre argument emprunté à la progression des revenus déclarés à rincome-Tax en Angleterre, de 1840 à 1896 et à 1909. — Le revenu national, estimé en monnaie, a bien augmenté de 180 p. 100 tant en France qu'en Angleterre dans cet intervalle.

Appendice a la huitième édition : Inconvénients de confondre dans le budget les , comptes des chemins de fer exploités par les États : gonflement trompeur et obscurité ; qui en résulte. Il convient de n'inscrire au budget que les soldes de ces exploitations. ^

Après la question de forme et de législation que suscite Fétude du budget, nous devons aborder la question de fond.

If. 11

<62 TRAITÉ D[i LA SCIENCE DES FINANCES.

Un phénomène frappo d'abord, c'est l'énormilé et la croissance ininterrompue des recettes et des dépenses des États européens. Pour la France, par exemple, voici à dilïerentes époques le montant des dépenses nationales, y compris les centimes additionnels départementaux ou communaux et les autres ressources spéciales (1).

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AUGMCNi-ATION ou diminution relativement au budget précédent relaté dans ce tahleau.

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AUGMENTATION relativement au point de départ de

la période

(2) D'après le tableau présenté par Necker aux états g<M»rranx.

(3) D'après le cocnpte des finances pour 1869 (pages 38 et 39), y compris 105 millions du bud^^et spéciai de l'emprunt de 429 millions.

(4) A partir do 1872 nous n'avons compris dans cbacnn de ces clHlfres que le budget ordinaire et le budg^et des dépenses sur ros>oiirres spéciales, le butlget extraordinaire ayant pris des proportions énormes qui doivent le faire classera part.

(5) Pour le budget de 1883 ce cldlVre se dccompose en 3,044,203,646 fr., chiffre du budi2ret ordinaire, proposé par la commission du budget, et 417,081.429 fr., cliirTre du budget des dépenses sur ressources spéciales.

(6 ) Les chiffres <iel 89 1 se répartissent ainsi : 3, 1 64,88 1 ,549 fr. au bud^t ordinaire.et 447,700,191 fr. au budget sur ressources spéciales ; si Tony joignait les dépenses portées à des comptes accessoires : garanties d'intérêts pour les compa^^nies de chemins fer, caisse des écoles, etc., et les dépendes communales autres que celles dotées avec les cenlimes additionnels, on dépasserait 4 milliards el demi

(7) Le budjçet de l'État en 1898 est de 3,413,780,536 et les centimes locaux de 384,687,68 6; en 1905, le budget .de l'Élat monte ;\ 3,603,541,067 l'r., et les centimes locaux à 444, 844,700 ; eu 1911, le budçet de l'État (chiffi-e de la Commission sénatoriale) monte à 4,367,083,636 et les centimes locaux i», 554,490,700 ; depuis 1900 le budget de IWlgërie, qui absorbait une cinquantaine de millions, a cessé d'être incorporé au budget ae l'État, et depuis 1906 le budget des cultes est supprimé.

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(1) Nous avons compris dans ces chifTres le budget des dépenses sur l'essources spéciales, c'est-à-dire les contirn»^^ additionn^^l^ d^'^rv; ri r^ontaux et communaux et quel-

Ce tableau est fort instructif. Le budget qui effrayaitnos aïeux, il n'y a guère plus d'un siècle, n'était que de 531 millions de francs, une misère aujourd'hui. En 1820^ le budget n'avait pas tout à fait doublé, il tlottait autour de 900 millions : c'estseulement dans les deux dernièreiîannées de la Restauration que le milliard fut dépassé. Le gouvernement de 1815 à 1S30 avait été singulièrement économe, puisque dans ces quinze années le montant de ses dépenses ne s'était accru que de 15 p. 100 environ. Et cependant que de récriminations, que d'inquiétudes n'excita pas ce chiffre de un milliard quand il vint à apparaître ! Le règne de Louis-Philippe, après avoir maintenu le budget stationnaire pendant cinq ou six années, l'accrut très rapidement, surtout à partir de 1840, et le porta à plus de 1,600 millions : c'était une augmentation de plus de 50 p. 100 en dix-sept ans. A cette époque aussi les plaintes, les alarmes vraies ou fausses, étaient vives. Apartir de J860 le chiffre de 2 milliards est dépassé, l'Empire finit avec un budget de 2 milliards 200 millions pour 1869; c'était une augmentation de 35 p- 100 environ des dépenses du pays depuis 4 847. Bien des prophètes graves prédisaient à cette époque la ruine. L'expérience des années suivantes a prouvé que la France pouvait suffire à des dépenses infiniment plus grandes. Lo pi^emier budget régulier depuisnos désastres, celui de 1872, monte à 2 milliards 655 millions, soit 446 millions de plus que le dernier budget impérial ; de 1872 à 188$ la croissance du budget est ininterrompue et plus rapide que jamaiSo Le chiffre de 3 milliards est, depuis 1883, largement dépassé pour le eul budget ordinaire (1). Le budget de 1911, sans le budget sur resources spéciales et sans celui de l'Algérie qui n'y sont plus rattachés, nonte à 4,367 millions et avec les centimes locaux à 4,921 millions.

jues autres recettes accessoires, constituant l'ancien budget sur ressources spéciales voir page 27), les budgets anciens ne les séparant pas des dépenses de l'État.

I (l) Notons que dès 1883 l'ensemble des dépenses publiques ordinaires de la France, I la y rattachant toutes celles des communes, atteint 3 milliards et demi. Ainsi, les ressources fournies par les octrois s'élèvent à 277 millions en 1880, les taxes communales liîverses autres que les octrois et les centimes additionnels fournissent une centaine 1 Ile millions, les produits divers des budgets communaux provenant du domaine ou de llroits variés ne montent pas h moins de 100 millions : en ajoutant ces sommes aux. 1 h milliards 44 millions du hiidgetde 188:^ on obtient plus de 3 milliards et demi : Il faudrait, il est vrai, déduire de ces chiffres quelques doubles emplois, comme les ( lubventioas que l'État accorde aux départements et aux communes ; mais cette déduclion n'aurait pas grande importance. D'autre part il faudrait ajouter le produit des I Imprunts. n résulte de ces explications que les dépenses publiques en France sont llus voisines du chiffre do 4 milliards que de celui de 3. (Note de la 3« édition.^ I Depuis l'époque où a paru la troisième édition de cet ouvrage, ces chiffres se jiont encore singulièrement enflés : aux 3 milliards 44 millions du budget ordinaire J'Ie l'État en 1883 et aux 417 millions du budget des dépenses sur ressources spéciales faut joindrelesSOO millions de droits d'octrois (277 millions en 1880), les OOmillionsde î restations sur les chemins vicinaux (55 millions en 1877^, les 200 millions de revenus onîniunauxdivers,les200milli 'nsdo ressources d'emprunts dépensés par les départe-

En 1911, le budget français est neuf fois et demi plus gros qu'en 1789, plus de cinq fois plus gros qu'en 1815, près de cinq fois plus qu'en 1828, et sensiblement plus du double du budget de 1869, Une telle progression doit accabler un État dont la population croît peu.

L'accroissement inouï des dépenses depuis 1869 est loin ce tenir principalement aux catastrophes de 1870-71. D'un tableau q-:,e nous avons déjà cité (p. 110, note) et qui a paru à la suite de V Exposé des motifs du budget de 1898, il résulte que l'ensemble des dépenses de toute nature de TÉtat en 1869 n'atteignait que 2,013,344,968 fr. tandis que Tensemble des dépenses de toute nature de 1 J^tat en 1897 montait à 3,455,367,487 francs, soit 1,442 millions de plus, sur lesquels une bonne moitié a une tout autre origine que la guerre de 1870-71 et l'augmentation des armements,

La France est sans doute un exemple unique sous le rapport du rapide et excessif développement des dépenses nationales. Mais aucun pays, si pacifique qu'il soit, ou si heureux dans sa politique extérieure, ou si prudent dans son administration intérieure, n'a pu contenir son budget des dépenses dans des bornes immuables.

Déjà dans le premier volume de cet ouvrage (page 6) nous avons donné quelques chiffres sur la progression des dépenses publiques dans la contrée la plus pacifique et la mieux administrée du monde. On a vu que le budget du Royaume-Uni s'élevait en dépenses à 58,726,341 livres sterling (1,480 millions de francs en chiffres ronds) pour l'année 1817, finissant le 5 janvier 1818. Pendant les dix-huit exercices qui suivent, les budgets anglais ont une tendance à la baisse : ils arrivent par des réductions graduelles au chifl*re minimum de 48,786,047 livres sterling (1,229 millions de francs) en 1833. C'est là le minimum des dépenses du Royaume-Uni depuis 1815 jusqu'à ce jour. La période de ce siècle qui s'écoule depuis la fin des guerres de la Révolution et de l'Empire jusqu'à la Révolution de 1830 ou même jusqu'aux environs de 1 840, présente un caract ère exceptionnel. L'Europe jouit d'une paix ininterrompue : le grand élan n'est pas encore donné pour le développement des services civils, l'instruction populaire et les travaux publics; les perfectionnements de l'art militaire et de Tart nautique sont encore inconnus, de même que la funeste méthode d'armer tous les citoyens; les prodigieux gisements d'or de

mentset les communes; en outre, M. Cavaignac, dans le rapport général sur le budget de 1892, a prouvé (p. 44) qu'en 1883 un chiffre de dépenses de 834 miUions, qui auraient dû figurer au budget ordinaire, ont été défrayés, h différents comptes, par des fonds d'eui ppunt ; on arrive ainsi à plus de 5 milliards pour Tensemble des dépenses des pouvoirs publics en France dans la seule année de paix 1883. {Note de la 5« édition.)

(1) De 1887 ou 1888 à 1904 inclus, il y a eu un peu de refrénement par rapport au gaspillage inouï des années 1881 à 1884 ou 1885 ; mais, à partir de 1905, le gaspillage effréné a repris, avec, en plus, le développement de l'Étatisme et les aventures sociales.

LE BUDGET AU POINT DE VUE ÉCOiNOMlQUE. 465

la Californie et de l'Australie n'ont pas encore renchéri le coût de la vie estimé en monnaie; par l'absence de grands emprunts publics et de placements financiers séducteurs, comme ceux qu'offrirent plus tard les entreprises de chemins de fer, le taux de Tintérêt a une grande tendance à la baisse, ce qui permet aux États prévoyants de pratiquer avec énergie le système des conversions de dettes. C'est par ces diverses raisons que s'expliquent la décroissance des budgets anglais de 1817 à 1833 et le niveau à peu près stationnaire des budgets fran^çais pendant la même période. De 1817 à 1833 les dépenses de la Grande-Bretagne ont donc diminué de 251 millions de francs : le service de la dette compte pour 75 millions dans cette réduction (1); les dépenses de l'armée et de la marine ont été diminuées de 135 millions ; celles de la perception des impôts ont fléchi de 35 millions de francs, les pensions se sont aussi restreintes dans une certaine mesure ; mais, d'autre part, les services civils ont légèrement augmenté : au lieu de 1,721,000 livres sterling (43,025,000 francs), chiffre de l'année 1817, ils exigent 2,000,158 livres sterling (50 millions de francs) en 1833. A partir de 1833, le budget anglais change de tendance : jusqu'alors il avait toujours décrû, désormais il hausse sans interruption ; cependant, le pays n'a été frappé d'aucune catastrophe, et l'on ne peut dire qu'il ait été livré à une administration prodigue ou malhabile. En 1843, les dépenses du Royaume-Uni montent à 55,300,511 livres sterling (1,395 millions de francs), c'est 166 millions de francs de plus qu'en 1833, mais le chiffre de 1817 n'est pas encore atteint. 11 le sera bientôt. Jusqu'à la guerre de Crimée l'accroissement des dépenses britanniques n'est pas fort sensible : depuis cette guerre, au contraire, il est considérable, non pas tant par le poids de la dette, qui a été contractée pendant ce conflit international, que par le développement donné aux dépenses soit militaires, soit civiles. Dans l'année de paix qui finit au 31 mars 1851) (2), le budget britannique s'élève à 64,082,872 livres sterling (1,633 millions de francs) : c'est 238 millions de plus qu'en 1843, 404 millions de plus qu'en 1833 et 153 millions de plus qu'en 1817. Mais c'est surtout depuis 1859 que les dépenses du Royaume-Uni font des progrès rapides, quoique TAn-

(1) A l'endroit cité du premier volume de cet ouvrage, nous avons dit que le service de la dette anglaise avait été réduit de 50 millions de francs dans la période d€ 1817 à 1833 ; nous écrivons ici 75 millions de francs, c'est que nous tenons ici compta de la réduction de un million de livres sterling dans le service des bons du Trcsoi {exchegue^ bills), la réduction de 50 millions ne s'applique qu'à la dette consolidée et aux annuités à long terme {terminable aniiuities).

(2) Au commencement du xix® siècle Tannée financière se terminait en Angleterre le 5 janvier; à partir de 1854 elle finit le 31 mars : l'exercice va donc du avril uw 31 mars.

TUAITL iJli LA SCIENCE DES FINANCES.

gleterre se soit depuis lors condamnée à l'isolement politique et à l'abstention systématique dans toutes les guerres européennes. Voici, d'après les Slatistical Abstracts^ les dépenses depuis 1865 :

Années. Livres sterling.