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La dépense a donc plus que octuplé de 1835 à 1907 ; par tête d'habitant, elle a plus que quadruplé ; comme dans tous les autres pays, Taccroissement a surtout été énorme depuis 1870. Il faut remarquer, cependant, que les chiffres ci-dessus ne fournissent pas des indications complètement précises; ils comprennent, en effet, les dépenses pour les chemins de fer de TÉtatqui ont des recettes corrélatives et dontle développement ne constitue pas un accroissementdes charges nationales. Néanmoins les autres dépenses ordinaires en Belgique ont brt augmenté; de 1835 à 1870, d'après V Aiiiiuaire statistique de Ja Belgique (quarantième année, 1909, page 260), le produit des impôts en Belgique a monté de 76 1/2 millions en 1835, à 129,8 millions en 1870, soit un accroissement de 70 p. 100 en 35 ans. Ce produit des impôts est porté à 277 millions en 1907, non compris les postes, les télégraphes, les domaines et déduction faite des recettes versées par TÉtat au fonds communal. Il a donc presque quadruplé, m chiffres absolus, depuis 1835, et il représente 37 fr. 53 par tête^ au lieu de 19 fr. 63 (Voir tome P^, pages 162 et suiv ^«t - s).

Pour rendre cette démonstration absolument décisive, nous allons reproduire un curieux tableau, quoique déjà ancien, non pas du budi^et entier (nous ne l'avons pas), mais d'une partie très importante du budget d'une petite république que beaucoup de personnes sont tentées de considérer comme un modèle, le canton de Genève,

Sommes portées au budget pour le traitement des fonctionnaires et employés

du canton ile Geiiéve.

lcl4C

Conseil d'Etat, chancellerie et frais généraux. Départements :

francs.

franc?.

francs.

Tribunaux et parquet

Voilà une republique minuscule, éclairée, prospère, pacifique par nécessité non moins que par vertu : cependant en vingt-huit ans ses dépenses triplent, il s'en faut de peu qu'elles ne doublent en dix ans. Les gros budgets ne sont donc pas seulement la plaie des grandes puissances militaires ou des villes qui jouent dans la civilisation actuelle le rôle d'Athènes ou de Babylone. On pourra prétendre que, la population s'étant accrue dans le canton de Genève, la progression des dépenses par tête est beaucoup plus faible que celle qu'indique ce tableau. Cette observation est vraie dans une certaine mesure ; mais la progression des dépenses môme relativement au nombre des citoyens est encore considérable.

En eflet, les dépenses inscrites au tableau publié plus haut représentaient pour chaque électeur inscrit à chacune de ces époques ;

1848... 39 fr. 55

Il ne faudrait pas croire que la SuiSwSe allemande soit plus sage et

(1) Ces chi{fres, ainsi que le tableau publié plus haut, sont extraits de Vllconomisle finançais du 20 mai 1876. Ce recueil les a lui-même empruntés au Journal de Genève.

plus économe que la Suisse française. Voici, par exemple, le canton de Berne: d'après un rapport publié en 1877 sur la situation financière de cet État, de 1852 à 1858, les dépenses annuelles y ont varié de 3 à 5 millions ; de 1858 à 1861, de 5à 6 millions ; de 1861 à 1867, de 6 à 7 millions; de 1867 à 1872, de 7 à 8 millions. En 1873, elles se sont élévées à 8,604,000 francs; en 1874, à 11,705,000; en 1875, à 11 millions; et en 1876, à 11 ,471 ,000 francs. Onze exercices ont produit des excédents de recettes, tandis que dix-sept autres ont donné des déficits. A la fin de 1878, il devait y avoir un déficit de 3 millions 877,800 francs. En 1897, la situation du canton de Berne s'est améliorée : 27,715,498 francs de» raceltescontre 27,712,525 de dépenses, soil un excédent de 2,973 francs, mais on voit que le budget est plus que triplé depuis 1873 (1).

Il ne s'agit ici que des dépenses canionales. La confédération suisse a un budget grossissant. En 1875 les recettes sont de 42,408,000 fr., et les dépenses de 43,235,000, soit un déficit de 827,000 fr. D après notre Bulletin de statistique (t. II de 1897, p. 98 à 101), le budget de la Suisse, de 01 ,097,496 fr. en rece ttes, e 1 58 ,067 ,506 fr. en dépenses en 1886, s'est graduellement élevé à 81,005,586 fr. en recettes et 76,402,631 fr. en dépenses en 1895 ; il a augmenté de 80 p. 100 en vingt ans ; pour les dix années 1886-1895, sept se sont soldées par un ensemble d'excédents de recettes de 14,158,202 fr. et trois années, 1891, 1892 et 1893, par un ensemble de déficitsde 22,330,830 fr. , soit pour lesdix années un déficit total de 8,172,628 fr. Les comptes de 1903 donnent : 115,030,267 fr. de recettes et 112,558,770 fr. de dépenses, soit u^n ex<}édent de 2,471,497 fr. Les prévisions en 1910 sont de 154,130,000 fr. en recettes et 154,450,000 fr. en dépenses (recettes et dépenses des chemins de fer nationaux laissées de côté); ainsi le budget n^a cessé do croître.

Un seul État, la grande Union américaine, est parvenu à restreindre dans de grandes proportions ses dépenses, après 1865. Par des conversions successives exécutées avec habileté et persévérance, par un amortissement pratiqué avec beaucoup d'énergie, la grande Union américaine est arrivée à réduire, de 1865 à 1887, l'intérêt de sa dette de 151 millions de dollars (792 millions de fr. environ) à 47,745,000 dollars (250 millions de fr.) ; l'ensemble des dépenses de l'Union se trouva ramené à 268,515,900 dollars (environ 1,410 millions de fr.), en 1886-87, tandis qu'elles s'élevaient à 357,542,675 dollars (environ 1,875 millions de fr,) en 1867. Il ne faut pas oublier qu*il s'agit ici d'une fédération dont les dépenses sont naturellement limitées : TUnion, en effet, jusqu'à ce jour, sauf pour la Compagnie du chemin de fer du Pacifique, n'est guère intervenue dans les grands

(!) Correspondance adressée au Journal des Débats (numéro du 5 mai 1877) et

Fînanzhaus/ialt der Kantone^ von 1)»' .In -oh î^toiger, Bern 1890, page 7,

travaux publics, tels que canaux et voies ferrées (1) ; étant un Ëtat isolé, elle n'a pour ainsi dire pas besoin d'armée ; les gros chiffres de •on budget étaient donc, depuis 1865, l'intérêt de sa dette publique et les pensions militaires, suite de la guerre et qui auraient dû aller en décroissant. Si, au lieu d'examiner le budget Tédéral, on étudiait les t)udgeis des Etats et des comtés, surtout ceux des villes, on trouverait de l'autre côté de TAtlantique la même prodigalité qu'en Europe (2),

Ainsi, grandes ou petites puissances, insulaires ou continentales^ militaires ou pacifiques, aristocratiques ou démocratiques, monarchiques ou républicaines, toutes se ressemblent en ce point que leurs dépenses croissent sans cesse et que le déficit est pour totftes soit un mal invétéré, soit un accident fréquent.

Il y a donc des causes constantes, naturelles ou artificielles, qui font monter chaque année les budgets. On en compte six, deux de Tordre économique ou administratif, et quatre de l'ordre purement politique : les deux premières peuvent être regardées comme nécessaires en ce sens qu'elles ne dépendent pas de la volonté des hommes au pouvoir ; les quatre autres sont contin^^entes, en ce sens qu'elles ont pour origine des fautes, soit actuelles, soit passées, des gouvernements - La première de ces causes, c'est l'augmentation du prix des choses. Un budget, lorsque l'on en déduit les intérêts et l'amortissement de la dette, se réduit en deux éléments : l"" les salaires et les traitements d'un grand nombre d'employés ; l'exécution de travaux ou l'achat de certains produits. Le montant de ces deux catégories de dépenses suit naturellement le mouvement des prix. Si tout hausse dans le pays, soit parce que, la richesse générale ayant augmenté, la demande des objets utiles ou agréables s'est plus rapidement accrue que l'offre ; soit parce que les métaux précieux, existant en beaucoup plus grande abondance et subissant la concurrence des moyens de crédit, tels que les billets de banque, les chèques, etc., ont perdu de leur puissance d'achat; il est bien évident que les dépenses de TÉtat doivent augmenter dans une proportion analogue. Il faut rétribuer davantage les fonctionnaires pour qu'ils puissent vivre comme auparavant. Il faut payer plus cher les ouvriers que l'on emploie aux t^^avaux pu-

(1) Depuis l'année 1890 environ. TUnion américaine se livre à un véritable gaspîtiage ï 1890-91, les dépenses comprenaient millions de dollars (près de GiiO millions de fr.)

de pensions. Le budget de 189G-97 a laissé un déficit de I8,0o2/i54 dollars (environ 0 4millions de francs). Le budget de prévision de 18 »7-98 comportait 448,489,62:^ dollars en dépenses et 441/221,07 7 en recettes, soit 7,218,000 dollars de déficit prévu. Toutefois, les années 1901-02 et 1902-OS ont été très prospères : 684 et 694 millions de dollars de recettes contre 593 et 640 de dépenses respectivement. En 1909, l'ensemble des dépenses de l'Union Américaine montait à 1,002,303,040 dollars (5,190 millions de francs) et l'ensemble des recettes à 883,507,121 (4,576 millions de francs), soit 614 millions de francs de déficit.

(2) Voir tome I®^ de cet ouvrage, page 942, pour plus de renseignements à cesujet.

blics, il faut subir pour l'armée, pour la marine, pour les prisons, la hausse du prix des vivras, des fourrages et de beaucoup d'autres substances. On peut dîie que cette seule cause a pu faire doubler depuis le début du xix^ siècle la dépense des services civils ot militaires, c'est-à-dire tout le budget, sauf la partie qui en est consacrée à la dette publique (1).

Une seconde cause de la croissance des budgets, c'est l'extension des attributions de TÉtat ou le développement des services dont l'Etal se trouvait déjà chargé. Les États modernes voient, quoi qu'on en dise, leur rôle s'agrandir sans cesse. Jadis, ils ne s'occupaient pas d'instruction publique, c'étaient les corporations religieuses, les asociations privées, ou bien encore les particuliers qui, soit à leurs risques et périls, soit au moyen de donations, de legs, de souscriptions charitables, pourvoyaient à l'éducation nationale. Aujourd'hui, par un sentiment intelligent de sa responsabilité sociale, l'Etat et les localités font pour les écoles de tout ordre des dépenses chaque jour croissantes (2). Le Compte général de V administration des finances pour 1869 nous donne les chiffres des dépenses de la France par ministère depuis 1830 jusqu'à 1868 inclusivement. Sait-on quelle a été à diflérentes époques la dotation que l'État accordait à l'instruction publique? En voici le tableau.

(1) U faut dire toutefois que, depuis 1880 environ et surtout 1883, la hausse générale du prix des clioses, qui avait caractéi'isé tout le milieu de ce siècle, a fait place à la dépréciation delà plus grande partie dos denrées et marchandises, aussi hien des produits agricoles, à Texception du vin, que des produits manufacturés. Quoique cette baisse presque universelle tienne en partie à des causes passagères, on peut lui reconnaître, dans une certaine mesure, un caractère durable. Aussi cette cause de la croissance des budgets devrait avoir disparu depuis 1883 ou 1884. Il est absurde, notamment, d'aller augmenter, comme on le fait en France, les traitements, même les petits, à une époque où la nourriture, le vêtement, môme le logement, deviennent moins dispendieux. (Note de la 4^ 'édition) (1888).

A partir de 1902 on a revu une nouvelle hausse des prix assez sensible (Note de la 8^ édition, 1911).

^.2) Il nous paraît, néanmoins, que depuis 187 7 il y a eu eu France un grand g<tv,pillage dans la dotation des écoles. On aura dépensé en une dizaine d'années environ 1 milliard de francs à construire des écoles dans le pays, alors qu'avec une somme moitié moindre on eût eu des installations aussi nombreuses, aussi propres, aussi hygiéniques, aussi confortables, mais moins luxueuses, ce qui n'eût pas été un mal. L'État français a, en outre, une tendance à se substituer d'une manière trop complète à l'initiative privée. (Note de la 3« édition.)

C'est en grande partie grâce \ ce Socialisme d'État que le gouvernement français d'après le coup d'oeil rétrospectif jeté par INI. Gavaignac, dans son rapport sur le budget de 1892, sur la gestion de nos finances depuis I87{, a dépensé en dehors du budget dans la seule année de paix 1883 la 3omme gigantesque de 834 millions de francs, renouvelant ces folles dans des proportions un peu moindres pendant toute la période de 1880 à 1891 .

Sur la très grande exagération, des attributions que sont en train de revendiquer la plupart des États, consulter notre ouvrage : h'État ?noderne et ses fonctions^ 4^' édition, Alcan éditeur, 1911. *

Dépenses du sei vice de Vinstruction publique à différentes époques.