FRANCS

il) Les chiffres donnés^ pour toutes les années de 1830 à 1865 sont ceux des dépenses qui figurent au budget de l'État : elles ne comprerinent pas ce que l'on appelle le budget de* dépenses sur ressources spéciales, c'est-à-dire les dépenses départementales et communales qui sont pourvues au moyen de centimes additionnels aux contributions directes ; les comptes anciens des finances ont le tort de ne pas indiquer ces deux dernières catégories de dépenses ; pour les années 1869, 1876, 1877 et 1879, nous avons ajouté aux dépenses propres à TÉtat celles qui sont payées sur les fonds départementaux provenant de centimes additionnels ; en 1869 finstruction publique figurait au budget ordinaire de l'État pour 25,157,000 francs, au budget extraordinaire pour 2,100.000 francs, enfin au budget des dépenses sur ressources spéciales pour 13,3^27,000 fr. (Compte général de 1869, p. 128 et 129.)

(2) Ces chirtres sont formés des deux éléments suivants : 38,220,000 fr. inscrits au budget de l'État pour l'instruction publique proprement dite (non compris les beaux-arts), et 11,563,000 au budget des dépenses sur ressources spéciales pour la partie des dépenses de l'instruction primaire qui est imputable sur les budgets départementaux. Il s*en fallait, d'ailleurs, que cette somme de 49 millions de francs représentât le total des dépenses de l'État et des localités en France pour rinstruction. Il faudrait y ajouter les dépendes communales, qui grossiraient considérablement ce chiffre.

(3) Ces 63 millions de francs se décomposent de la manière suivante : 49,123,000 fr. inscrits au budget général de l'État et 14^041,000 fr. représentant les dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux.

(4) Ces 72 millions et demi se subdivisent ainsi : 57,623,000 fr. inscrits au budget général de 1 État, et 14,800,000 fr. représentant les dépenses de rinstruction primaire imputables sur les fo/jds départementaux.

(5) Sur ces 149,715,000 fr., 134,410,451 fr. li-urent au budget de l'Etat et 15,314,920 au budget des localités. En réalité, les dépenses sont beaucoup plus considérables, à cause des caisses spéciales pour la construction d'écoles de lycées, (Note de la 3« édition.)

(6) Pour le seul budget ordinaire de l'État et sans y comprendre les pensions de retraite.

Ainsi voilà un service social dont la dotation a plus que centuplé de 1830 à 1905 et a plus que septuplé depuis 1869 ; depuis Tannée 1879, encore assez voisine de nous, il y a eu quadruplement, TÉtat s^étant abusivement substitué àbeaucoup d'organisations privées intéressantes et efficaces. Il est certain qu'il y a là un entraînement excessif (1).

Cet exemple n'est pas le seul que nous pourrions ciler : le ministère des travaux publics démontre aussi que les États modernes se trouvent portés chaque année à participer pour des sommes de plus en plus grandes au développement de routillage national.

En dehors de ces services anciens qui se sont accrus, il est des

(1) En y joignant les dépenses des localités, ainsi que les pensions pour les membres de l'enseignement à tous ses degrés, et les établissements scolaires dépendant du ministère du Commerce, le total des dépenses de rinstruction publique en France (beauxarts non compris, ceux-ci reçoivent de l'État 19,993,663 fr., en 1911) doit arriver à 380 millions par an, sinon même dépasser cette somme ; il y a excès, car, on obtiendrait des résultats aussi considéra^bles avec une somme moindre.

174' TRAITÉ DE L\ SCIENCE DES FhNANGES.

attributions nouvelles qui incombent à l'État par suite soit de nouveaux besoins, soit d'inventions récentes. On trouve dans les budgets actuels des chapitres qui ne se rencontraient pas dans ceux de la Restauration ou du règne de Louis-Philippe, celui qui concerne notamment la télégraphie, qui figurait au budget des dépenses de 1877 pour un chiffre de plus de 16 millions de francs et qui doit absorber plus de 50 millions au budget de 1911 (1) ; de même pour les téléphones, inconnus il y a un quart de siècle. Cet accroissement du budget des dépenses n^'est pas toujours un mal : parfois cette augmentation des charges est fictive, en ce sens qu'elle est compensée par une recette équivalente ou supérieure. C'est ainsi que les dépenses de la télégraphie, de l'exploitation du service de la poste, des achats faits par les manufactures nationales, grandissent chaque année ; mais elles ont, dans le budget des recettes, une contre-partie qui croît encore plus rapidement : c^est le produit des télégrammes, des ports de lettres, de la vente des tabacs ou des poudres.

Ce n'est pas seulement la France, toujours disposée à la prodigalité, qui augmente dans une si large mesure la dotation de la plupart de ses services civils et qui en crée souvent de nouveaux. L'Angleterre fait de même. Et cependant quelle puissance se montra plus avare des deniers publics? quelle puissance eut plus d'antipathie pour Texteusion des attributions de l'État? quelle puissance montra jamais plus de confiance dans l'initiative individuelle et dans le self gover-nment? Certes^ si un pays devait résister aux entraînements budgétaires, c'était bien la Grande-Bretagne. Jadis elle n'intervenait pas dans l'œuvre de l'éducation nationale : elle a des universités libres reposant sur des fondations séculaires et dotées d'énormes richesses propres; elle a des collèges d'enseignement secondaire qui sont aussi soutenus par des donations, des legs, des souscriptions individuelles, et par les rémunérations élevées que peuvent payer pour Féducation de leurs enfants la riche aristocratie, la riche gent?'y^ la riche bourgeoisie d'Angleterre. De puissantes et opulentes sociétés libres s'étaient chargées de l'instruction populaire et y consacraient chaque année des sommes considérables ^^2). Les travaux publics semblaient aussi ne devoir rien coûter à l'État anglais : les chemins de fer sont dans la Grande-Bretagne indépendants, complètement autonomes, ils n^ont puisé au budget ni subventions ni garantie d'intérêts : les routes sont l'œuvre soit des localités, soit de particuliers qui se ré-

(1) Il est impossible d'avoir le chiffre exact pour 1911, les services des postes et des télégraphes étant réunis et les dépenses des deux administrations en partie confondues. Les recettes du télégraphe, qui ont produit, en 1910, 54 1/2 millions de francs, doivent à peine couvrir !• < lis. Les téléphones (30 millions de recettes en 1910) doivent laisser un gain.

(2) Voir notre ouvrage : De V Adtnuiistratîoii locale en France et en Angleterre,

munèrent de leurs frais par des péages : il n'est pas jusqu'aux docks et aux bassins des ports qui ne soient ou bien des entreprises locales ou des entreprises privées. J;e champ d'acticu du !?ouvernement anglais semble donc plus limité que celui des gouvernements continentaux; néanmoins, les df^^pcnses dos services civils ont plus que septuplé de 1817 à 1880, et plus que doublé de 1867 à 4903 (1).

Dédenses des services civils en Angleterre.

liv. st

Jiv.

st.

liv. st.

st.

Uv.

st.

Ht. st.

j 4*' Travaux pu-

j blics et bâti-

1 2® Traitements et

dépenses des

administrations

publiques cen-

1 3** Magistrature,

j police et pri-

j f ons {Law and

4» Éducation,

science et art. .

6° Service colo-

nial, consulaire

et affaires étran-

60 Pensions, se-

cours et sub-

7« Dépenses di-

TOTAT

De 1817 à 1837 les dépenses des services civils en Angleterre ne se sont accrues que de 50 p. 100 environ : c'est la période d'économie, de recueillement, qui a suivi les grandes guerres de la Révolution et de TEmpire; on ne s'occupe pas encore beaucoup d'instruction nationale, ni de travaux publics. Il en est tout autrement dans les vingt années suivantes. Les dépenses des services civils triplent presque de 1837 à 1857, et de 1857 à 1880 elles font plus que doubler. De cette façon elles ont presque décuplé en soixante ans.

(!) Les chiffres cités pour les années 1817, 1837, 1857 et 1867 sont tirés du recueil officiel : Public Iiiconie and Exjjeiiditure^ 1801-1869; les cliifl'res pour 1876-77, 1879-80 et 11 01-0*2 sont empruntés au Financial Reform Ahnanach for l.s78, 1881 et 1903. Quelques-uns de ces chiffres peuvent n'être pas comparables; en 1901-0.?, le chiffre du service colonial et consulaire a été grossi d'une dépense (exceptionnelle et temporaire) de 6,500,000 livr. pour les colonies du Transvaal et d'Orange. Il y a surtout lieu de retenir, pour une comparaison utile, les dépenses de l'éducation et des travaux publics. D'après le Statistical Abstract, paru en 1904 (pages 10 et 11), le total des dépenses pour les services civils a passé de 17,060,875 liv. sterl. (427 millions de francs; en 1891-9'?, à 27,359,-220 (685 millions de francs) en 1903-04.

Do 1880 à 1902, en déduisant 6 millions 1/2 sterl. de dépenses qui doivent être extraordinaires pour les colonies du Transvaal et de rOrange, elles augmentent encore de plus de 60 p. 100.

Quatre chapitres surtout offrent une augmentation énorme. En première ligne vient rinstruction publique, Education^ Science and Art departînent. La dotation de ce chapitre est, en 1901-^02, de 12,795,188 liv. sterl. (320 millions de francs en chiffres ronds), ayant plus que décuplé depuis 1857 et beaucoup plus que centuplé depuis 1817. Dans cette dernière année, le gouvernement anglais ne s'intéressait pas à la grande œuvre de l'éducation nationale : à peine y consacraitil 2 millions de francs; en 1837, il n'y affectait encore que 4 millions et demi de francs ; en 1857, il paie pour ce service plus de 26 millions de francs; en 18G7 environ 40 ; en 1879-8D près de 100 millions, et, d'après le Statistical Ah^lract paru en 1904, il consacre à la seule éducation élémentaire 13,332,805 liv. sterl. (335 millions de francs en chiffres ronds) en 1903-04.

Le service qui présente ensuite la plus grande augmentation est celui de la magistrature, de ia police et des prisons {law and justice). Il exige, en 1879 80, une dotation trente fois plus élevée que celle dont il se contentait en 1817. Au lieu de 5 millions de francs, comme en 1817, ou de 9 millions, comme en 1837, il absorbe 63 millions de francs en 1857, 80 millions en 1867, et enfin près de 160 millions en 1879-80. C'est que le gouvernement anglais a multiplié ses cours de justice, il en a fondé dans tous les comtés {county cornets) ; il a renforcé le personnel de sa police; il a eu beaucoup plus de prisonniers à entretenir et il les a beaucoup mieux entretenus. Cette augmentation du nombre des prisonniers ne tient pas au développement de la perversité humaine; elle vient de Taccroissement de la population et surtout de l'efficacité plus grande de la police. Les personnes et les biens sont mieux préservés de toute violence. Le sentiment philanthropique porte à améliorer la destinée des prisonniers, à essayer de corriger leur caractère et leurs mœurs; il a pour conséquence une grande augmentation des dépenses. Le service de la police et celui des prisons exigent dans tous les pays une dotation qui croît chaque année. Le fléchissement de cette dépense en 1901-02, où elle ne serait plus que de 4,308,528 liv. sterl. (environ 108 millions de francs), doit provenir d'une classification différente des dépenses; encore ce chiffre excède-t-il de plus de GO p. 100 celui de 1857.

Le chapitre des traitements et du matériel des administrations publiques en général a sextuplé depuis 1817 et plus que triplé depuis 1837. Par l'extension des attributions de TÉtat, le nombre des fonctionnaires s'accroît et, grâce au développement de l'aisance, il faut

les mieux payer. Il y a eu, cependant, une décroissance dont la cause nous échappe de 1877 à 1880 et un relèvement modéré seulement de 1880 à 1902 ; par contre, l'essor pris par le chapitre des pensions, secours et subventions a été ininterrompu depuis 1837.

Enfin, le quatrième chapitre, qui est en assez forte augmentation depuis 1817, est celui des travaux publics et des bâtiments [x^uhlic Works and buildings). Il ne s'agit pas ici de travaux publics dans le sens où ce mot est pris sur le continent. Il n'est question dans ce chapitre que de bâtiments et de constructions : c'est ce que nous appelons les bâtiments civils. Eh bien, la dotation de ce chapitre a plas que septuplé depuis 1817 et même depuis 1837 : actuellement elle s'élève à 53 millions de francs environ, au lieu de 7 ou 8 millions de francs qui suffisaient vers 1837. Il n'y a là rien d'étonnant; les bâtiments civils sont plus nombreuxqu'autreTois ; l'entretien en coûte donc plus cher; en outre les journées d'ouvrier et les salaires sont à un prix plus élevé, et enfin on a davantage le goût du luxe.

Parmi les deux autres grandes sections des dépensesjdes services civils, une a augmenté dans une moindre mesure, c'est celle du service colonial, consulaire, etc., déduction faite des crédits exception* nels en 1901-02 pour les colonies du Transvaal et de l'Orange. Nous ne dirons rien de la section des dépenses diverses, qui, après avoir notablement diniinué, ce qui venait du progrès administratif et aussi, sans doute, de ce que plusieurs des dépenses qui figuraient sous cette rubrique ont été transportées aux rubriques précédentes, s'est accrue en 1901-02.

L'énorme progression des dépenses pour les services civils en Angleterre depuis soixante ans montre que ce n'est pas à des causes transitoires et accidentelles qu'est dû le développement des budgets des nations modernes. On entend souvent dire que la centralisation est seule responsable de cet accroissement des dépenses publiques : c'est là une vue superficielle. Sans prétendre juger en passant le grand procès entre la centralisation et la décentralisation, il suffit de montrer l'Angleterre pour prouver que les contrées oîi règne le self government ne sont pas à l'abri du développement des dépenses budgétaires. En se reportant plus haut (page 169) au tableau des dépenses da canton de Genève, ainsi qu'au chapitre sur les taxes locales dans le premier volume de cet ouvrage (pages 885 et suivantes), oa voit qu'en France, en Angleterre, en Italie, en Belgique, en Amérique, tout aussi bien que dans la minuscule république de Genève, les dépenses communes augmentent considérablement en dépit du self government qui règne en maîLre dans quelques-uns de ces pays.

En Russie, d'autre part, pays encore primitif, les dépenses des II. 12

administrations civiles s^accroissent notablement, quoique le gourernement russe se soit montré dans ces dernières an nées très prudent <et très économe. Nous ne citerons que les deux ministères de Tinstruction publique et de la juslice, laissant de côté celui des voies de communication, où raccrtâssement a été énorme.

DKl'E.NSES DES AIIMSTÈHES RUSSES

(le îa jiisti^'e.

lie I instruction publique.

Uuubles.

Roubles.

il .2-20.000

IHT^

Ii2î.040.000

ld05

-iî.OiS.486 '

Ainsi, dans cette périodo trente-huit années, le budget de l'instruction publique en Russie a plus que sextuplé, et celui de la justice (prisons comprises) s'est accru davantage encore. Les pays arriérés, lorsqu'ils veuleut devenir civilisés, n'échappent donc pas à îa nécessité d'accroître les dépenses de leurs services administratifs.

Los deux causes pi écédenles d'accroissement du budget de l'État, à savoir : la hausse du prix des subsistances, des salaires, par conséquent aussi des traitements, des travaux, en second lieu l'extension ei l'amélioration des services dont l'État s'est charge, ces deux causes d'accroissement des budgets ne doivent pas ôtre consid- -omme préjudiciables à la société. Si les dépenses publiques n'augmentaient que. par l'eiret de ces deux inlUiences, on ne devrait pas s'en plaindre; mais ce sont d'autres causes qui ont surtout contribué h porter nos budgets aux chiffres énormes qu'ils ont atteints.

Ces autres causes sont d'abord l'accroissement de la de! blique (2), puis le développement des dépenses militaires. La dette de la France n'a pas cessé un instant d'augmentei-, sauf dans les derniè s années de la Restauration. En 1800 elle n'exigeait que 40 millions de francs d'intérêt ; en 1911, si Ton réunit à la dette consolidée les intérêts de la dette flottante, les annuités diverses, les pensions civiles et militaires, on arrive à plus do 1.400 millions de fr. (3). Nous épargueron' sm-

(1) Les (It jM ii.-i ,- j.i u|.u.-.fc.s au iiiKi-x t i usso do 1911 pour l'instruction pubiiuuo .5"élèvent à 91,694,000 roubles (215 millions de francs environ).

(2) On a vu plus haut qu'une puissance, les États-Unis d'Amériqii duit de plus des deux tiers l'intérêt de sa dette de 1865 à 1887, mais c'est une exception.

(3) Le projet de budget pour l'exercice 1911 porte seulement à 1,275,958,292 franc.-^ les crédits demandés pour le service de l'ensemble de la dette publique, dette consolidée, dette amortissable, dette viag, re : mais, d'autre part, un grand nombre d'annuités pour travaux publics ou autres, ainsi que les garanties d'intérêt aux chemins <io fer, sont inscrites dans la partir ; ai ne concerne pas la dette. Ainsi,

ce grave sujet toute réflexion soitpbilc v ^ ique. soit Genlimontale, soit politique, nous contentant de noter un fait qui est assez fi apiiant pour se passer de commentaire. Observons que cette cause d'accroissement du budget est loin d^être universelle comme les deux prdcédentes.Tl y a, en elïet, des paysqui,au lieu d'augmenter leur dette, l'ont diminuée.

Quant au développement des dépenses militaires, c'est aussi là un de ces faits navrants qui attristent le pbilantbrope, inquiètent le financier, mais s'imposent parfois au politiciue comme inéluctables. La guerre et la marine sont deux industries qui se perfectionnent et dont les perfectionnements coûtent clier : puis le nouveau système d'armer tous les hommes valides est une des plus funestes et des plus coûteuses inventions de ce temps. Voici pour la France la progression des dépenses militaires.

Dépenses des mhiistères de la guerre et de la marine en milliers de francs.

|i ANNEES.

GOERRE.