EXCÉDENT

évaluées

des réalisations

au budget primitif.

réalisées.

sur les prévisions .

I II y avait donc un écart moyen de 175 millions entre les évaluations

I de recettes et les réalités. Cet écart venait surtout de ce que les recettes

I de 1881 avaient été calculées d'après celles de 1879. On eût pu croire

A au premier abord qu'une somme aussi considérable de plus-values

TRAITE DE LA SGlEiNCE DES FINANCES.

devait contribuer à la prospérité des finances, servir à ramortissement, alléger la dette publique. Ce serait une grande erreur. Ces plus-values tournaient les têtes des députés et grisaient le public : on ne se rendait pas compte qu'elles s'appliquaient à deux années et non à une seule. C'était une proie pour les amateurs de dépenses ; pour 175 millions que Ton pensait disponibles, on demandait et Ton votait 200 ou 230 millions de dépenses. Il n'y a aucune exagération à dire que ce sont les énormes plus-values de recettes des exercices 1878 à 1881 qui ont plongé la France dans les déficits budgétaires. En 1883 M. Léon Say, poussé un peu par la nécessité d'équilibrer le difficile budget de cet exercice, proposa de changer le mode d'évaluation des recettes.

Il fît remarquer que si, conformément à l'ancienne méthode, on évaluait les recettes de 1883 d'après les recettes du dernier exercice connu, c'est-à-dire d'après celles de 1881, les excédents des recettes de l'exercice 1883 sur les prévisions du même exercice représenteraient, non pas la progression d'une année sur l'autre, mais la progression de deux années réunies : néanmoins le public se fait l'illusion que la totalité de cet excédent peut être employée à des dépenses d'un caractère permanent ou à des réductions d'impôts. De là vient la tendance à croire que les dépenses peuvent augmenter très rapi*

dément sans que cependant l'on renonce aux dégrèvements. Nousmême avons bien souvent, dans des recueils périodiques, exposé | cette thèse. Cette méthode d'évaluation des recettes, quand le gou- [ vernement et les Chambres ne sont pas animés de l'esprit d'économie, risque de mener aux déficits. En Angleterre, qui est un pays de financiers en général rigoureux, on calcule les recettes en tenant compte des plus-values ou des moins-values que l'ensemble des circonstances économiques permet de prévoir pour l'exercice en vue.

Sans revendiquer en France cette absolue liberté, le ministre de? finances proposait de calculer les recettes de l'exercice 1883 d'aprè5 celles du dernier exercice connu, c'est-à-dire 1881, en les relevant dé la moyenne annuelle des plus-values constatées pendant les trois dernières années : il finit par transiger et par majorer les recettes de 1881 de la moyenne annuelle des plus-values des cinq dernières années. Malheureusement M. Léon Say avait mal jugé la situation; il ne s'était pas rendu compte que les recettes des années 1879 à 1881 inclusivement avaient été gonflées par la grande spéculation à la Bourse de Paris, ainsi que par les constructions urbaines et que l'on entrait, en 1883, dans une ère moins plantureuse ; pendant les cinq exercices 1883, 1884, 1885, 1886 et 1887, il s'en fallut de 22 millions au minimum et de 71 au maximun, ensemble de 243 millions, que les évaluations budgétaires fussent atteintes par les impôts indirects.

D'après un tableau annexé au rapport de M. Ribot sur le budget de 1883, la progression des recouvrements sur les produits indirects (enregistrement, timbre et domaines, contributions indirectes et pos* tes) dans la période de 1832 à 1881 a été, d'une année à Tautre, de 3,05 p. 100 en moyenne ; elle a été plus forte dans la dernière partie do la période que dans la première. Voici les chiffres :

ANNÉES

iS39

1847 diminution

1848 à ISol . . .

1852 plus-value

1854 diminution

1855 plus-value

PLUS-VALUES des recettes indirectes comparativement au produit de rexercice précédent p. 100.

ANNÉES

1864 diminution

1865 plus-value

1877 diminution

1878 plus-value