PLUS-VALUES

des recettes indirectes comparativement au produit de Texercice précédent p. 100.

On a omis les grandes années de crise 1848 à 1851 et 1870 à 1874; il reste dans les 39 autres exercices des années de guerre et de souffrances. Néanmoins quatre seulement sur 39 ont offert une moins-value.

Dans la période de crise agricole et commerciale qui s'est ouverte en 1882, les résultats sont plus variables. Les impôts et revenus indirects ont donné, par rapport à Tannée précédente, des plusvalues de 1,229,000 fr. en 1882 et de 33,114,000 fr. en 1883 ; mais on vit des moins-values de 4,149,000 fr. en 1884; 11,730,000 fr. en 1883 et 33,252,000 fr. en 1886; on retrouva des plus-values de 15 millions en 1887, 81 en 1888, 20 en 1889 et 78 en 1890; mais les xiroits de douane avaient été très relevés en 1887. Dans le 1®"^ volume de cet ouvrage (pages 971, note, et 983, 984), on trouve le tableau des fréquentes moins-values des exercices suivants et les raisons de la moindre élasticité récente et actuelle des recettes françaises. Apartir du budget de 1885 on est revenu à la règle traditionnelle de l'évaluation des recettes d'après celles de la pénultième année, règle prudente et bonne.

Quand, toutefois, les recettes de la pénultième année ont été enfl jos par des faits manifestement exceptionnels, comme ce fut le cas en France pour les énormes importations de céréales par suite de mauvaises récoltes, en 1910 et en 1911 (voir tome I^^, page 983), il est prudent de ne pas prendre ces rendements exceptionnels comme hese des évaluations de recettes des exercices futurs.

Faut-il dans le budget ménager un grand excédent des recettes sur les dépenses ? Ce n'est pas nécessaire. Un excédent trop considérable est une proie qui sollicite trop d'appétits. On pourrait, dit-on, le consacrer à l'amortissement; ce devrait être là, en effet, la destination des excédents ; néanmoins, il n'est pas bon, même pour cet objet, que l'excédent des recettes dans le budget de prévision soit très important.

L'union américaine, après 1865, ménagea dans son budget un énorme excédent des recettes. En 1879-80 cet excédent atteignait 65,883,000 dollars, soit plus de 330 millions de fr. ; en 1880-81, il s'est élevé à 100, 069^,404 dollars, plus de 500 millions de fr. Cet excédent a été employé à lamortissement de la dette publique et à l'accroissement des encaisses dû Trésor. L'excédent de 1881-82 a été de 144 millions de dollars^, plus de 720 millions de fr. (1). Les excédents inouïs qui précèdent résultent des comptes des exercices clos ; maison avait soin de les préparer dans les budgets de prévision. Quoique cette pratique ait moins d'inconvénients dans un État fédéral que dans un Etat centralisé, les attributions du premier étant plus réduites et la tentation y étant moindre à gaspiller l'excédent en dépenses superflues^ Texpérience prouve qu'on ne doit pas rechercher d'énormes excédents (2) ; cette question reviendra à propos de Famortissement (3).

(1) Eu 1885-1886, l'excédent des recettes sur les dépenses, disponible pour le rachat de la dette, n'a plus été que de 46 millions de dollars, environ 240 millions de francs,

(2) Les États-Unis ont prouvé, depuis 1889, que de très gros excédents entraînent à 1:4 dilapidation des finances publiques. Sous le président Harrison, ils ont développé colos* salement les pensions pour les anciens militaires de la guerre de Sécession, leurs veuve* et leurs enfants. L'exercice 1889-90 a encore offert un excédent de 84 millions de dollars, environ 435 millions de francs, quoiqu'il ait eu à pourvoir à 107 millions de dollars de pensions, près de 5G0 millions de francs. En 1891 les pensions ont été portées à •;90 millions de francs (133 millions de dollars), prodigalité effroyable. Les excédents budgétaires ont quelque temps disparu : les années 1894 à 1899 ont offert d'importants déficits; mais les années 1900 à 1903 ont présenté un ensemble d'excédents d'ensembU» 302 millions de dollars ou 1550 millions de francs.

(3) Depuis le commencement du xx® siècle, il s'est introduit un grand abus dans les lois de finances (lois de budget), c'est d'y insérer nombre de dispositions diverses qui n'ont aucun caractère budgétaire ; c'est un moyen pour le Parlement ou le gouvernement de précipiter le vote de mesures répondant en général aux passions ou aux fantaisies du moment. C'est ainsi que la loi de finances de 1911, telle qu'elle revint du Sénat à la Chambre des députés, contenait 162 articles (au lieu de 75 du projet ministériel), et remplissait une quarantaine de pages. Ce sont là de détestables pratiques. Le Sénat avait, cependant, supprimé un certain nombre de ces inutiles, interpolations.