DE LA DETTE ANGLAISE
if»s différentes parties de la dette britannique. — Les trois causes qui dans la plupar des pays font naître et développent les dettes nationales. — La dette britannique a pour cause presque unique la longue série des guerres de 1688 à 1815. — Aucuue partie de la dette anglaise n'a été contractée pour des travaux publics. — Les déficits budgétaires n'ont eu qu'une très faible part dans l'augmentation de cettd dette.
Tableaux indiquant les sommes empruntées pendant chaque période de guerre depuia 1688 jusqu'à 1815, et les sommes amorties pendant chaque période de paix. — L'énormité de la dette britannique vient de ce que Ton n'a pas recouru assez tôt à des augmentations d'impôts pendant chaque période de guerre. — Tableaux donnant le produit des taxes britanniques pendant chacune des années des deux dernières guerres contre la France.
Formation et composition de la dette britannique dans le courant des deux derniers siècles.
Conduite de la dette anglaise depuis 1815. — Variations du capital et des intérêts. — Proportion h diverses époques des intérêts de la dette publique relativement aux revenus du Trésor. — Depuis 1815 jusqu'en 1882 le capital de la dette britannique consolidée a diminué de 3 milliards 763 millions de francs, les intérêts des diftérentes parties de cette dette ont été dans le même intervalle réduits de 75 millions de francs. — Remaniements de cette dette de 1882 à 1909.
Les excédents et les déficits des budgets anglais depuis 1815 jusqu'à 1909 : M n'y a pas là de cause d'augmentation de la dette. — Relâchement, cependant, de la conduite des finances de 1878 à 1887 et depuis 1903.
Les cours les plus hauts et les plus bas des Consolidé? britanniques, de 1688 à 1898. — Les causes qui ont fait considéraÉlement fléchir les cours des Consolidés britanniques depuis le début du xx® siècle. — Par quelles catégories de personnes et pour quels emplois ces titres sont recherchés. — Répartition de la dette publique anglaise entre les différentes catégories de capitalistes. — Petit nombre des rentiers. — Mesures prises en 1880 pour répandre les consoHdés dans le public.
Les reproches que l'on peut faire aux financiers anglais depuis le milieu du dixhuitième siècle.
Influence de la guerre de l'Afrique du Sud (1899-1902) sur la dette et le crédit de la Grande-Bretagne.
Fautes commises par les financiers anglais au début du xx® siècle. — La dette publique britannique en 1910. — La baisse considérable des Consolidés et ses causes.
On a, dans les précédents chapitres de cet ouvrage, étudié toutes les questions particulières que soulèvent les phénomènes des emprunts et des dettes publiques. Il est bon d'avoir une vue d'ensemble et d'examiner séparément les origines, la croissance et les variations des dettes des principaux pays, notamment de celles de l'Angleterre et de la France.
La dette anglaise se compose de trois parties : la dette fondée, la dette non fondée et les annuit^^s à termes ; ces trois parties correspondant respectivement à notre dette consolidée, notre dette flottante,
notre dette viagère et nos engagements à différents titres. Dans le montant de la dette en capital, on ne fait figurer que les deux premiers articles, les annuités ne sont inscrites qu'au compte «intérêts »^ bien qu'on eût pu les capitaliser.
L'origine des annuités est quadruple : !• ce sont les restes d'anciens emprunts contractés en rentes viagères ou en tontines; 2® ce sont des avantages collatéraux faits aux souscripteurs de certains emprunts, notamment à ceux de 1757, 1761 et 1762, mais ce système continua beaucoup plus tard : on en trouve encore des exemples sous la reine Victoria ; 3*^ ce sont encore des pensions militaires qui furent à la paix inscrites dans la dette publique au chapitre des annuités ; 4^ c'est enfin le produit du système de la conversion facultative de titres consolidés en rentes viagères, système inauguré en 1808 et continué avec autant de persistance que de bonheur jusq^i'à nos jours. Nous ne faisons que rappeler succinctement ces faits : le lecteur qui voudra se reporter aux précédents chapitres de cet ouvrage y trouvera des renseignements détaillés sar cette nature de dettes.
Les dettes publiques ont trois causes, qui tantôt se combinent, tantôt s'isolent : 1*^ les guerres et les dépenses extraordinaires qu'elles nécessitent; 2<> les déficits des budgets, c'est-à-dire cette infériorité qui existe souvent, même en pleine paix, des recettes relativement aux dépenses ; 3** les grands travaux publics.
De ces trois causes la première a été, sans contestation possible, la plus active dans le passé, et la troisième est celle qui a exercé jusqu'ici le moins d'influence. La dette anglaise a presque uniquement une origine guerrière : c'est à peine si l'on pourrait dire qu'une obole parmi les sommes immenses empruntées par la Grande-Bretagne a été consacrée aux travaux publics ; quant aux déficits des budgets en temps de paix, ils n'ont que peu contribué à l'accroître, la rigueur britannique ne laissant pas subsister longtemps dans des circonstances normales un intervalle notable entre les dépenses et les recettes.
Sauf depuis 1815, le passé de l'Angleterre a été plein d'entreprises militaires. L'historien de la dette anglaise, Hamilton, étudiant la période de 1688 au février 1813, compte dans ce long intervalle 63 années de guerre contre 60 années de paix. Si le consciencieux écrivain avait publié son livre après la paix de 1815, il aurait recensé^ 66 années de guerre et 60 années de paix. Ainsi les périodes guerrières furent plus longues que les pacifiques; en outre, les émissions des titres de la dette publique furent beaucoup plus considérables pendant chacune des années de guerre que ne le furent les rachats par l'amortissement pendant chacune des années de paix.
Hamilton donne sur ce point intéressant un tableau qui est curieux, c'est celui de la dette contractée pendant chaque période de lutte et de celle rachetée pendant chaque période de repos. Il ne s'agit dans les chiffres ci-dessus que de la dette fondée : la valeur des annuités à terme ou à vie n'y est pas comprise.
Dettes contractées pendant
Dette existant à la Révolution de
Dette contractée pendant la guerre
de 1689 à 1697 : 8 ans
Dette contractée pendant la guerre
de 1701 à 1714 : 13 ans
Dette contractée pendant la guerre
de 1740 à 1748 : 8 ans
Dette contractée pendant la guerre
de 1756 à Î763 : 7 ans
Dette contractée pendant la guerre
de 1775 à 1783 : 8 ans
Dette contractée pendant la guerre
de 1793 à 1802 : 9 ans
Dette contractée pendant la guerre
de 1803 à 1813 (1) : 10 ans
Total des sommes empruntées pendant 63 années de guerre
Moyenne annuelle des emprunts pour chacune de ces 63 années de guerre
les années de guerre.
Moyenne nnnuelB Livres sterl. des emprunts
•n livres sterling.
Dettes rachetées pendant les années de paix.
Somme totale Moyenne dci
des rachats pendant rachats
chaque période pendant chaque
de paix. année de paix.
Liv. sterl. Liv. sterl.
Dette rachetée pendant la paix de
1697 à 1701 : 4 ans 5,121,041 1,280,?60
Dette rachetée pendant la paix de
1714 à 1740 : 26 ans 7,231,508 278,135
Dette rachetée pendant la paix de
1748 à 1756 : 8 ans 6,003,640 750,455
Dette rachetée pendant la paix de
1763 à 1775 : 12 ans 10,996,016 916,384
Dette rachetée pendant la paix de
1783 à 1793 : 10 ans 10,242,100 1,024,210
Total de la dette rachetée pendant
60 années de paix 39,594,305
Moyenne annuelle des rachats pour
ces 60 années 649^087
(1) L^ouvrage de Hamilton a été publié en 1813.
LES ORIGINES ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA DETTE ANGLAISE. r>Ot
Pour compléter le tableau précédent, nous empruntons à Hamilton le tableau qui suit:
Livr. sterL
Dette existant à la Révolution de 1648 1,054,925
Dette contractée pendant sept guerres durantes ans.. 638j29,577
Total do la dette créée 639,184,502
Dette rachetée pendant sept périodes de paix durant
60 ans 39,59 i, 305
Dette fondée existant au 1*' février 1813, y compris ce
qui a été transféré pour le rachat de l'impôt foncier. 599,590,197
Ces deux tableaux sont fort instructifs. Ils rendent un compte exact de l'origine et des causes de la dette britannique. La guerre est seule responsable de ces immenses emprunts. On voit combien était insignifiante la dette anglaise lors de la révolution de 1648 : elle s'élevait à peine à 27 millions de francs en capital. On constate aussi sur ces tableaux comment les dépenses de chaque guerre furent plus considérables que les dépenses de la guerre immédiatement précédente, sauf toutefois pour la guerre qui commence à la rupture de la paix d'Amiens. On voit aussi comment les emprunts contractés pendant chaque année de guerre deviennent de plus en plus immenses, jusqu'à s'élever en moyenne au chiffre de plus de 755 millions de francs pour chacune des années de la guerre de 1793 à 1802. Ces tableaux montrent aussi combien sont faibles les rachats de la dette pendant les périodes de paix si on les compare à Timportance des émissions pendant les périodes de lutte; cependant la fin du dernier siècle était celle de la grande ferveur pour l'amortissement à intérêts composés; l'amortissement n'a pas cessé alors de fonctionner; mais, tandis que la moyenne annuelle des emprunts durant les 63 années de guerre fut de 255 millions de francs, la moyenne annuelle des rachats pendant les 60 années de paix ne fut que de 16 millions et demi de francs.
La cause principale* de cette augmentation de la dette, c'est que Ton n'a pas assez tôt augmenté les taxes en temps de guerre. Dès qu'une guerre éclate, il faudrait accroître considérablementlesimpôts, afin de pouvoir faire face aux dépenses de la guerre en partie avec le produit des taxes et de limiter le chiffre des emprunts. Or, généralement on attend que la guerre soit terminée, que les emprunts aient été conclus et qu'il faille en payer les intérêts pour élever le taux des impôts. La guerre de 1803 à 1815 augmenta beaucoup moins la dette publique que la guerre de 1793 à 1802 : la raison en est que les taxes lurent accrues de 5 p. 100 seulement en quatre ans pendant celle-ci, tandis qu'elles furent augmentées de 60 p. 100 en quatre ans pendant celle-là.
Voici un autre tableau de Hamilton (1) qui rend sensibles aux yeux les causes de Taugm entalion considérable de la dette publique anglaise pendant la première guerre contre la France (1793-1802) et de l'augmentation beaucoup moins importante pendant la second^^ guerre (1803-1815),
MONTANT DES TAXES TOTALES PENDANT CHACUNE DES ANNÉES FINISSANT LE 5 JANVIER.
Période de la premièi^e guerre.
Années. Livres ster.
Période de la deuxième guerre.
Années. Livres ster.
Un simple coup d'œil jeté sur ce tableau fait comprendre pourquoi la moyenne annuelle des emprunts fut trois fois plus forte pendant la première guerre que pendant la seconde: c'est qu'on laissa durant toute la première moitié de la guerre de 1793 à 1802 les taxes à peu près au môme chiffre où elles étaient pendant la paix. Au contraire, lorsqu'éclata la guerre suivante, les financiers, instruits par Texpérience antérieure, se mirent, sans le moindre retard, à augmenter considérablement les impôts. On ne peut que s'associer en général aux réflexions suivantes de l'érudit historien de la dette anglaise :
« On voit par cet état que le montant de nos taxes, qui a été à peu « près stationnaire pendant quelques années après le commence- « ment de la guerre, s'est accru progressivement depuis Tannée u 1795, à une ou deux légères exceptions près. On voit encore que « cet accroissement a été très rapide quelques années après le re- « nouvellement de la guerre, alors que des taxes pesantes étaient <i imposées, et enfin que le montant actuel (en 1813) de nos taxes « est près de quatre fois ce qu'il était au commencement de la « guerre.
(1) Page 150 de la traduction française.
(2) Hamilton s'arrête dans son ouvrage à Tannée finissant le 5 janvier 1813; nous donnons les trois suivantes d'après le document parlementaire Public Incarne and Expe7idUure 1868-1869.
« Le montant entier des taxes, d'après le terme moyen des trois der- « nières années (1811-1813), toutes déductions faites, est de près de « 65 millions de liv. sterL, somme plus que suffisante pour fournir « aux dépenses de la guerre, quelque énormes qu'elles soient, mais « ne pouvant acquitter en même temps l'intérêt de la dette précé- « demment contractée.
« Notre revenu national actuel (1813) nous mettrait en état de sup- « porter la guerre actuelle sur Téchelle où elle est conduite, même f< pendant tout le temps qu'elle doit durer, si pendant les guerres préo cédentes et les premières périodes de celle-ci les taxes avaient été c< égales à la dépense. »
Ces observations de Hamilton sont en partie fondées : en effet, si nous nous reportons au document anglais Public Income and Expenditurey nous y voyons que, pour Tannée finissant le 5 janvier 1813, les dépenses de la guerre et de la marine ont été de 58,834,000 livres, celles des divers services civils, de la dotation de la couronne, des pensions, etc., ont monté à 9,555,000 livres ; ces deux sommes réunies font 68,389,000 livres sterl. , or les taxes pendant cette année ont produit 66,444,000 livres sterl. (1) ; si l'on y ajoute différents revenus accessoires, on voit que les ressourses ordinaires peuvent être considérées comme étant au niveau des dépenses réunies de la guerre et des services civits ; c'est l'obligation seulement de payer les intérêts des dettes antérieurement contractées qui créait le déficit et la nécessité d'emprunter. Il est vrai que l'année finissant le 5 janvier 1814 les dépenses de l'armée et de la marine s'étant élevées à 74,180,000 livres sterling, et celles des services civils à 9,609,000 livres sterling, l'ensemble de ces dépenses dépasse de près de 11 millions de livres le produit des taxes : il en résulte que pendant cet exercice, alors même qu'il n'eût pas existé de dette antérieure, les receltes n'auraient pas fait face aux dépenses réunies de la guerre et des services civils, mais il n'eût été nécessaire que de faire un emprunt d'une médiocre importance. Pour l'année qui finit le 5 janvier 1815, Tintervalle ne fut plus que de 7 millions de livres entre les dépenses réunies de la guerre et des services civils et le produit des taxes.
Les raisonnements de Hamilton, très justes au fond, sont donc un peu exagérés. On eût pu éviter les trois quarts des emprunts que
(1) Le chiffre de 66,444,000 liv. sterl. pour le produit des impôts dans Tannée finissant lo 5 janvier 1813 est celui qui est donné par Hamilton : d'après le grand document anglais Public Income and Expenditiire , le produit des taxes dans cet exercice aurait été de 68,384,000 liv. sterl., œais cela ne fait que fortifier notre rai- •oanement.
