CHAPITRE YIII

Du principe de l'uniformité de la dette publique. — Y a-t-il quelque utilité à ce que toutes les dettes d'un État soient du même type? — Une certaine variété, qui ne va pas jusqu'à l'excessive multiplicité, des engagements publics est plutôt favorable que nuisible au crédit des États 403

Des emprunts spéciaux que certains États concluent avec les localités, les grandes compagnies financières et industrielles ou les syndicats de capitalistes et de commerçants.

— Les opérations faites par le gouvernement français de 1830 à 1840 pour les entreprises de canalisation. — Les subventions aux compagnies de chemins de fer ; les garanties d'intérêts. — Développement considérable depuis 1870 des emprunts spéciaux et presque subreptices contractés pour des travaux publics. — Énorme importance des engagements du Trésor à long terme. — Ces sortes d'engagements sont-ils ou non avantageux au Trésor ? — Distinction à faire : ils sont avantageux quand l'État trouve des capitalistes ou des localités consentant à faire des avances à un intérêt très réduit pour des entreprises d'une utilité à la fois générale et locale.

— Ils sont dangereux et coûteux dans tous les autres cas. — Dans les dernières années l'État a souvent emnrunté par des intermédiaires ayant beaucoup moins de

TABLE DES MATIÈRES

crédit que lui et s>st lourdement grevé par ces opérations malencontreuses. — En général, ces emprunts sans i)ublicité sont plus coûteux pour le Trésor que les emprunts

publics 408

Delà dette viagère. — Éléments divers de la dette viagère française 424

De la dette flottante. — L'importance considérable de la dette flottante est un signe de mauvaises finances : exemples de l'Espagne, de la Turquie etdeTÉgypte. — Exemple contraire de l'Angleterre. — Décroissance constante de la dette flottante anglaise depuis le commencement du siècle : elle ne dépassait guère 130 millions en 1875 ; elle

s'est relevée depuis, mais dans une proportion restreinte 427

Des diverses fonctions de la dette flottante française. — Elle devient chaque jour moins utile pour fournir au Trésor un fonds de roulement. — Elle n'a guère eu pendant longtemps d'autre objet que de couvrir les découverts des budgets. — Variations de cette dette depuis 1830. — Considérables embarras que l'importance de la dette flottante a suscités en 1848. — Comparaison de la dette flottante en 1848 et en 1870. —

Chifl'res de la dette flottante à la fin de 1878 428

De l'énormité de la dette flottante française en 1881, 1890, 1903 et 1910 ; sa composition en 1910.. 443

Les découverts du Trésor, depuis l'an 1800, au l^r janvier 1910 444

Folie de la constitution d'une grosse dette flottante en temps de paix ; exemple de l'Espagne, de 1890 à 1895 445