‹ Traité de la vente et de l'échangeChapitre 49 sur 88 · Du cas où il s'agit d'un cheval vendu pour former · texte numérisé non relu

Du cas où il s'agit d'un cheval vendu pour former

un attelage 72

540. — V. De V abrogation des dispositions antérieures à la loi du 2 août 1884. — Portée de cette abrogation, quant

aux animaux de boucherie 73

541. - La vente de ces animaux est désormais sous l'empire du droit commun . 75

542. — Les règles établies par la loi du 2 août 1884 s'appliquent à l'échange 76

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