‹ Traité de la vente et de l'échangeChapitre 58 sur 88 · Dans quels cas le vendeur a droit à des dommages · texte numérisé non relu

Dans quels cas le vendeur a droit à des dommages

et intérêts 159

621 . — De l'effet de la résolution à l'égard des tiers. De la résolution volontaire. De la rétrocession 160

622. — Résolution des droits réels. Maintien des baux faits sans fraude. Des paiements faits par le locataire ou le fermier 161

623. — L'action en résolution ne peut être intentée directement contre le sous-acquéreur. Exception 162

624. — Mention marginale du jugement prononçant la résolution 162

625. — Caractère incomplet de l'article 4 de la loi du 23 mars

626. — - Effets de la résolution dans la vente de meubles . . 164

un .Îa9ffl9i6q ilaei m ... . . § II.

Du droit de revendication.

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