‹ Traité de la vente et de l'échangeChapitre 74 sur 88 · Causes qui font perdre le droit à la garantie · texte numérisé non relu

Causes qui font perdre le droit à la garantie

Des effets de la cession des créances à V égard des tiers.

852. — De l'effet de la signification ou de l'acceptation à l'égard des tiers 384

853. — De l'hypothèse où il y a plusieurs cessions partielles successives 385

854. — Effet de la saisie-arrêt au point de vue de la cessibilité de la créance. Droits du saisissant et du cessionnaire , 387

855. — De l'hypothèse où il y a d'abord une saisie arrêt, puis une cession, et enfin une saisie arrêt. Controverse. 388

856. — Exposé du système qui fait venir au marc le franc le cessionnaire et les deux saisissants 389

857. — Exposé du système qui refuse tout droit au deuxième saisissant 390

858. — Exposé et adoption du système qui fait concourir les deux saisissants,, puis accorde un recours au premier saisissant contre le cessionnaire ... 391

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