CONTENUES DANS CET OUVRAGE

Les chiffres romains indiquent le volume : les chiffres arabes indiquent les numéros des paragraphes et non les pages.

Absents. Délai de l'action en rescision, II, 710.

Accaparement des blés (Interdiction de F). Abrogation de la loi de Messidor, I, 171- 171 I.

Acceptation bénéficiaire

(Effets de 1'). II, 598, 784.

Acceptation d'offre. 1, 11-20,

Acceptation du transport par le débiteur (Effets de 1'). II, 770,779-780, 824-825.

Accessoires de l'objet vendu. 1, 222 i, 241 , 320, 347, 461 ; II, 671, 813-826, 829,830.

Accord. Voir Consentement.

Accroissement. A qui profite l'accroissement de la part du cédant, II, 872.

Acheteur (Fait de 1'). I, 346, 393; 11,693.

Acheteur .(Effets de l'insolvabilité de 1'). I, 219.

Acheteur (Obligations de F).

Acheteur (Vente de la chose de F). I, 187.

Acheteur à réméré (Droits de F). 11,656-659.

Acompte sur le prix. 1,21-