Acte sous-seing privé (Vente par). 1,7,8-9, 197 i
Actions (Durée des).I, 281-287, 445, 467-476; II, 481, 483, 503,
Actions de la Banque de France (Cession des). II, 790 i.
Action de dolo. II, 481, 528.
Action en délivrance. 1, 243, 253,302; II, 628-638.
Action en dommages-intérêts. I, 60, 318; II, 505-506, 527, 693. Voir Dommages-intérêts.
Action en garantie. I, 295- 299, 302-304, 314, 391-393, 413, 503^ 516-536, 927-930. Voir Garantie.
Action en garantie (Subrogation à 1'). Voir Architecte, Entrepreneur, Sous- Acquéreur.
Action en mesurage (Délai de 1'). I, 281-288.
Action en indemnité. Cession de cette action en cas d'incendie, II, 747.
Action en modification du prix. I, 254-293.
Action en nullité. II, 816-819.
Voir Nullité.
Action en paiement d'honoraires, 1, 197 iv.
Action en paiement du prix.
Voir Prix (Obligation do payer le).
Action en réduction d'une libéralité. I, 163.
Action en réduction du prix. 1, 168, 275, 281-288, 303, 440-447,454-466,479; 11,531.
Action en réméré. II, 663- 665. Voir Réméré.
Action en répétition de l'indu. I, 68, 168, 316, 348-
Action en rescision pour lésion. I, 57, 69, 96-98, 107- 108, 152; II, 639-644, 682-728, 816-819.
Action en résolution. 1, 168, 240, 243-254, 254-283, 306, 370, 414; II, 567-627, 639-681, 816-
Action en responsabilité des délits. I, 468.
Action en restitution du prix. I, 326, 347, 348, 454-466, 471 ; 11,538,553,558,614, 666, 834-836, 848, 862, 902-904.
Action en revendication. I,
Action estimatoire. I, 454-
Voir Action en réduction du prix.
Action ex empto. I, 326; II,
Action ex stipulât u duplse. Agent d'affaires (Huissier
Action hypothécaire. II,
Action prescriptis verbis.
Action quanti minoris. Voir Action estimatoire.
Action récursoire. I, 469; II, 523.
Action rédhibitoire. I, 412, 454-466, 479 ; IL, 481, 483, 516- 532, 537-539.
Actions réelles immobilières (Cession d'). II, 797.
Addictio in diem. I, 59.
devenu). Voir Huissier (Cession d'office d').
Agent d'assurance (Vente
du portefeuille d'un). I, 173.
Agents forestiers (Incapacité des). I, 117.
Agréés. Incapacité d'acheter, I, 135.
Agréés (Cession de la clientèle des). 1, 173.
Agrément (Dépenses d'). I,
Alignement (Servitude d'). I, 311, 407, 411. Voir Servitudes légales.
Adjudication au profit d'un Allumettes (Vente des). Monodes époux (Validité de 1'). p0je j 172 1,148.
Adjudication par l'Etat. I,
Adjudication sur licitation
(Effets de 1'). II, 735-736.
Adjudication sur saisie.
Voir Saisie.
Adjudication sur folle enchère. 1, 282 ; 1 1, 571, 581, 599.
Adjudication sur surenchère. I, 197 m, 306.
Administrateurs. Incapacité d'acheter, 1, 126-127.
Affiches (Prix marqué aux).
Voir Usages commerciaux.
Alluvion. I, 270; II, 671.
Améliorations (Remboursement des). I, 355,362, 369 ; II,
Animaux atteints d'une maladie contagieuse (Vente d')."Il, 506, 527,529.
Animaux de boucherie (Vente d'). 11,^504, 540-541.
Animaux domestiques (Vente d'). 1,21, 353,417,451,456,
Appel. Le retrait litigieux peutil être demandé en appel, 11,
Apport en société. Doit-il être signifié au débiteur cédé.
Arbitrage (Prix fixé par). I, 99-108.
Arbitrage. Estimation des biens échangés fixée par arbitrage. II, 919.
Architectes (Action en garantie contre les). I, 228.
Argent. Prix de vente, I, 92, 94-98.
Armes (Vente d'). I, 172, 433.
Armes. La cession de droits successifs comprend-elle les armes, II, 871.
Arrérages à percevoir (Cession du droit aux). II, 742.
Arrérages (Paiement d'). Voir Rente (Vente moyennant une).
Arrérages d'une pension alimentaire (Cession des).
Arrhes. 1,20-25, 91.
Art. Vente d'une œuvre d'art, I, 235-237.
Assignation en justice.
Voir Mise en demeure.
Associé (Cession des droits d'un). II, 794.
Assurances (Indemnités dues par lt-s compagnies d'). II, 709, 798.
Assurances (Transmission des polices d'). II, 791.
Assurances (Vente du portefeuille d'un agent d'). I, 17-5.
Attelage (Vente de chevaux d'). I, 459; II, 530.
Augmentation de valeur.
Cause d'indemnité, I, 359-301, 404; 11,010, 617, 608.
Auteur (Vente des droits d').
Autorité de justice (Vente par). 1,50-57, 119 1,412,448;
Avantage indirect. Vente entre époux, I, 163, 165 i.
Avocats. Incapacité d'acheter, I, 132-136.
Avoués. Incapacité d'acheter, I, 132.
Avoué. Obligation de transcrire, II, 624.
Avoué poursuivant. Incapacité d'acheter, 1, 129.
Bail (Adjudication du droit au).
Bail (Cession de). II, 776, 797.
Bail (Cession du droit au). II,
Bail (Vente d'un immeuble donné à). I, 407.
Bail avec promesse de vente. I, 87.
Bail consenti par l'acheteur (Résolution du). 11,622,
Bailleur de fonds. Cession de privilège, II, 746.
Bailleur d'immeubles destinés au commerce. I, 384.
Bains (Vente d'un établissement de). Voir Source thermale.
Biens d'un failli (Vente des).
Biens d'interdits (Vente de).
Biens d'un mineur. Le tuteur peut-il les échanger, II, 920.
Biens de mineur (Vente de).
Banque de France (Cession Biens domaniaux (Vente de), des actions de la). II, 790 i. h 311> 379-
Bascule publique (Pesage Bien dotal (Acheteur dun)-
par). I, 35.
Bâtiments d'exploitation
(Vente de). Voir Fonds de terre.
Biens héréditaires (Vente de). II, 861, 863, 864-866.
Bien litigieux. I, 71.
Bâtiments d'habitation Biens nationaux (Incapacité (Vente de). Voir Fonds de d'acquérir des). I, 128. terre.
Bénéfice de discussion
(Droit d'opposer le). II, 658,
Biens nationaux (Ventes de) I, 274.
Biens paraphernaux . 1, 153.
Biens de communauté. I, Biens présents (Donataire 157- de). I, 323.
Biens des communes (Vente Biens pr0pres. I, 157. des). 1,126; II, 790-791.
Biens â venir fDonataire de).
Voir Institué Contractuel.
Billets â ordre (Cession des).
Blés (Interdiction de l'accaparement des). Abrogation. I, 171-1711.
Bien dotal (Acheteur d'un). I,
Biens d'émigrés (Confiscation de). I, 308.
Biens des établissements publics (Vente des). I, 126.
Bloc (Vente en). I, 29-31, 259,
Bois (Droit d'exploiter des coupes de). Voir Ventes de récoltes.
Bois (Incapacité de faire le commerce des). I, 117.
Boissons (Incapacité de faire le commerce de). 1, 117.
Boiterie intermittente. II,
Bonne foi (Effets de la). I, 47, 141,182, 188,193,196,246,296, 356-364 ; II, 612.
Boucherie (Vente d'animaux de). 11,504, 540-541.
Boulangerie (Loi sur la liberté du commerce de la). I, 308.
Bref délai. I, 281-288, 445, 467-476.
Brevet de fabrication (Cession d'un). I, 397.
Brevets d'invention (Cession des). II, 763.
Caisse des dépôts et consignations. 11,558.
Caisse des retraites pour la vieillesse (Incessibilité des rentes de la). II, 752.
Calcul de la lésion. II, 702-
Canal (Ouverture d'un). 1,359.
Canal d'amenée. Voir Usine.
TRAITE DE LA VElfTE.
Canal de fuite. Voir Usine.
Capacité en matière de vente. I, 112-105 i.
Capital (Prix en;. Voir Rente viagère (Vente moyennant une).
Caramels colorants (Vente de). I, 423.
Cartes à jouer (Vente des).
Cas fortuit (Effet du). I, 221, 246 i, 308, 313, 350, 461, 463, 479; 11,563, 616,693.
Cassation. Voir Pourvoi en cassation,
Cassation (Le retrait litigieux peut-il être exercé après un pourvoi en). II, 898.
Causes d'éviction (Garantie des). I, 305-313, 387-390.
Cause légitime. Vente par le mari à la femme, 1, 153-154,171 .
Caution. Accessoire d'une créance, II, 830.
Caution (Droit de donner une).
Cautionnement d'un officier ministériel (Cession du). II, 745-746.
Cédant (Effets de la mort du).
Cédant (Obligations du). II, 827-851, 867.
Cédant héritier bénéficiai- Cessionnaire (Droits du). II, re (Droits du). II, 866. 806-809.
Cession de bail. II, 776, 797. Cessionnaire (Droits du second). II, 782.
Cession des choses incorporelles. 1, 440; II, 612, 687; Cessionnaire (Obligations 11,737-766. du). II, 827, 868.
Cession de créances. 1, 52 ; Cessionnaire du prix (Droits H, 766-858. du)- h ^> "» 555, 569, 574,
Cession du droit au bail.
jj 762 Cessionnaires partiels
(Droits des). II, 853.
Cession de droits litigieux. . , A
t AwtAA'U 87A011 Change (Cession de la lettre
1, 1^-144, il, 8/b-Jii. de). 11,791.
Cession d'un droit de ré- trf^
méré. II, 686. Charbons (Vente de). I, 459.
Cession de droits succès- Chargement (Frais de). 1,241. sifs. II, 696, 761, 797, 859- Cnarges (Obligation de sup- 875' porter les). I, 378.
Cession entre époux (Nul- chemins de fer (Récépissés lité de la). I, 165. délivrés par les compagnies
de). II, 793.
Cession de la faculté de rachat. II, 561. Chemins publics. I, 269.
Cession frauduleuse. I, 152, Chênes (Cession du droit de 164. prendre le liège des). I, 64.
Voir Vente de récoltes.
Cession d'une hérédité. II,
