Chèque (Cession de). II

Cession de promesses de Chevaux d'attelage (Vente vente. I, 82. de). I, 459 ; II, 539.

Cession signifiée après sai- Chiffre de la créance. Resie-arrêt. II, 854. trait de droits litigieux, II,

Cessions à titre gratuit.

Retrait de droits litigieux, II, Chômage. Voir Usine (Vente 887. d'unej.

Chose d'autrui (Vente rie la).

Chose d'autrui (Echange de la). II, 922.

Chose de l'acheteur (Vente

de la). 1, 187.

Choses dans le commerce.

(Vente de). I, 166,176.

Choses frugiféres (Vente de).

Choses futures (Vente de). I, 66, 166, 167-180.

Chose improductive de fruits (Vente d'une). I, 358.

Choses incertaines (Vente de). I, 166.

Choses incorporelles (Cession des). 1,440; 11,612, 687, 737-765.

Choses incorporelles (Délivrance des). II, 763 i.

Choses incorporelles incessibles. II, 752-758.

Choses indéterminées (Vente de). I, 33.

Chose indivise (Vente de). I, 189i-191.

Choses inexistantes au moment du contrat (Vente de). I, 168.

Choses in génère (Vente de).

Choses qu'on ne peut transporter (Vente de). I, 212.

Choses in specie (Vente de).

Chose jugée. Retrait de droits litigieux. II, 898.

Choses qui peuvent être vendues. I, 88, 166-197. Voir Choses dans le commerce.

Choses futures, Choses incertaines, Successions non ouvertes, Choses inexistantes.

Objet appartenant à V acheteur, Grains en vert, Armes, Gibier, Agent d'assurance, Clientèle, Droit aux lots, Chose d'autrui.

Citation en conciliation

(Effets de la). Vices rédhibitoires, II, 522.

Citation du vendeur a l'expertise. Ventes d'animaux, II, 511-512.

Clause à ordre (Validité de la).

Clause d'addictio in diem.

Clauses ambiguës (Interprétation des). 1, 69, 198,200, 414.

Clauses dans l'intérêt de l'acheteur (Interprétation des). I, 203.

Clause de constitut possessoire. I, 213.

Clause de fournir et faire valoir. II, 844.

Clause de garantie. Cession Clause d'obligation à tou-

de créances, II, 842.

Clause de garantie conventionnelle. I, 200, 376-403 ; II, 503-505, 530, 533, 541, 838-851,

tes les charges. I, 378.

Clause à ordre (Validité de la). II, 792.

Clause de paiement des frais. I, 197 n.

Clause de garantie des défauts apparents. 1, 453. Clause domaniale. I, 311,

379, 407. Voir Adjudication Clause de garantie de la par l'Etat, Bois domaniaux solvabilité du débiteur. (Vente de). II, 841-842, 853.

Clause immorale. 1, 180.

Clause de garantie de tous troubles et évictions. I, Clauses obscures (Interpré- 377 ; II, 843. tation des). Voir Clauses am-

biguës.

Clause d'interdiction d'un commerce similaire. 1, 329- Clause « ou environ ». Con- 335, 380-384. tenance, 1, 291, 293.

Clause de livraison par Clauses relatives à la con-

tactions. 11,634.

Clause de non-garantie. I,

Clause de non-garantie de la contenance. 1/290, 292,

tenance. 1,289-293.

Clauses usitées dans la vente. I, 42-46, 54, 58, 61, 239, 287, 252, 289-293, 296, 329, 376-403, 414, 453; II, 503, 533, 545-547, 552, 556, 559, 562, 573, 585-589, 614, 634, 641, 648, 655, 669, 689, 837-851, 873.

Clause de non-garantie des Clavelée. Vice rédhibitoire, défauts cachés. I, 453 ; II, n, 494, 500.

Clause de non-garantie]des servitudes. I, 414.

Clause de non-garantie des vices rédhibitoires. II,

Clause d'obligation à la garantie de fait. II, 843.

Clefs (Remise des). I, 208, 209,

Clientèle (Dommage résultant de perte de). I, 368.

Clientèle (Vente de). I, 173, 230,231,232, 329-337.

Code rural. II, 488-489, 490.

h, A m. Di. LA VENTE

Cohéritier du cédant (Cession de droits successifs au profil d'un). II, 874 i.

Cohéritier du droit cédé.

Retrait de droits litigieux, II,

Cohéritier exerçant le re-

trait litigieux (Obligations d'un). II, 911.

Collocation à Tordre. II, 558,

Commandants des divisions militaires (Incapacité d'acheter des). I, 117.

Commerce (Bailleur d'immeubles destinés au). I, 384.

Commerce de bois (Incapacité de faire le). I, 117.

Commerce de boissons (Incapacité de faire le). I., 117.

Commerce de farines. 1, 117;

Commerce de grains. 1, 117.

Commerce de boulangerie

(Liberté du). I, 308.

Commerce similaire (Clause d'interdiction d'un) .1,329-337, 380-384.

Commerciale (Vente). I, 11,

Commissaires priseurs

(Vente par). I, 55.

Commission (Cession du droit éventuel à une). II, 748.

Commission (Contrat de). I,

Commissionnaires des

Monts-de-Piété (Vente de clientèle des). I, 173.

Communauté (Vente par le mari à la femme de biens de). I, 157.

Communauté (Interdiction du rétablissement de la). I, 145.

Communauté (Régime de la).

I, 153 et 154; 11,677.

Communauté de biens entre époux (Liquidation d'une). I, 335.

Communauté entre époux

(Vente de droits dans une).

Communes (Biens des). 1, 126; II, 790-791.

Commune (Cession d'une créance sur une). II, 776.

Compagnie d'assurance.

Voir Agent d'assurance.

Compagnies d'assurances

(Cession des indemnités dues par les). II, 769, 798.

Compagnies de chemins de

fer (Nature des récépissés délivrés par les). II, 793.

Compagnies financières.

Voir Droit aux lots.

Compagnie minière (Vente Confiscation (Effets des lois

par une). I, 399. de). I, 308.

Compensation (Droit d'oppo- Conjoint du saisi (Droits du),

ser la). II, 616, 618, 669, 716, 1, 129.

Comptant (Vente au). II, 559- 5 0.

G a npte (Vente de choses au).

Concession faite par l'Etat

(Cession d'une). I, 386.

Conciliation (Citation en). Vices rédhibitoires, II, 522.

Connaissements (Cession des). II, 791.

Connaissements (Remise des). I, 211.

Conseil judiciaire. Capacité, I, 124.

Conseillers d'Etat. Incapacité d'acheter, I, 135.

Conseillers municipaux.

Capacité d'acheter, I, 126.

Conciliation (Effets d'un procès-verbal de non). Retrait de Conseillers de préfecture.

droits litigieux, II, 882.

Incapacité d'acheter, I, 135.

Conclusions subsidiaires. Consentement (Effets du). I, Retrait de droits litigieux, II, 5"50> 52> 56> 72'88 ; H, 915.

Concordat. Voir Failli concordataire.

Concurrence par le vendeur. I, 329-337.

Condition (Promesse de vente sous). 1,89, 111.

Consentement (Formes du).

Voir Forme de la vente.

Consentement (Tradition par). I, 209-211.

Conservation de la chose vendue (Soins apportés à la).

Conservatoires (Actes). Voir Actes conservatoires.

Conditions dans la vente.

89, 104, 111, 151, 180, 189, 214, Consignations (Caisse des dé-

296 ; II, 567-627, 648-650. pots et). II, 558.

Conditions de l'échange. II, Consignation du prix. 1, 116 ;

Confirmation. Voir Vente de Constatation des vices ré-

la chose d' autrui, I, 186. dhibitoires. II, 507-515.

Constitut possessoire (Clause de). 1,213.

Contrats innomés. I, 69, 92, 95; il, 917.

Constitution de rente. 11,547. Contrat judiciaire. I, 328.

Constitution de société nouvelle. Signification aux débiteurs de l'ancienne société, II,

Constructions nouvelles (Indemnité pour). II, 668.

Contenance (Clause de non garantie de la). I, 290, 292, 400.

Contenance (Défaut de). 1, 254- 288, 355.

Contenance (Détermination de la), L, 268-270.

Contenance. Garantie en matière d'échange, II, 926.

Contenance (Excédant de). I, 254-288.

Contenance (Vente sans désignation de). I, 258, 260.

Contrat (Demande d'exécution du). Voir Mise en demeure.

Contrat à forfait. I, 173.

Contrats à la grosse (Cession des). II., 791.

Contrat aléatoire. 1, 4, 97, 98 ;

II, 695-697. Voir Rente viagère.

Contrats de commission. I,

Contrats commutatifs (Lésion dans les). II, 684.

« Contrat en main » (Vente).

I, 197 il.

Contrats pignoratifs. 11,648.

Contrats synallagmatiques (Principes des). I, 350.

Contrats à titre onéreux entre époux (Validité des).

Contrefaçon (Procès en). I,

Contre-lettre. 1, 147 ; II, 743,

Conventions matrimoniales (Irrévocabilité des). 1, 145.

Conversion de saisie immobilière (Vente sur). 1, 319; II,

Copartageants (Droits et obligations des). I, 335 ; II, 721 i, 729-736.

Copartageant (Effet de l'adjudication au profit d'un). II,

Copropriétaire (Vente faite par un). I, 189 i, 190, 191.

Copropriétaire du droit cédé. Retrait de droits litigieux,

Copropriété entre le tuteur et le mineur. 1, 120.

Contribution communale. Créance (Litige sur le chiffre

Voir Causes d'éviction. de la). II., 885.

Cornage chronique. Vice ré- Créance (Litige sur les voies

dhibitoire, II, 494. d'exécution de la). II, 885.

Correspondance (Vente par). Créance (Prolongation du ter-

1, 11-19. me d'exigibilité de la). II, 851.

Correspondance. Voir Mise Créance commerciale (Ces-

en demeure. sion d'une). II, 790-791.

Cotuteur (Incapacité d'acheter Créance donnée en gage

du). 1, 123. (Cession d'une). II, 833.

Coupes de bois (Cession du Créances héréditaires

droit d'exploiter des). I, 64. (Translation de propriété des).

Voir Vente de récoltes. II, 864-866.

Coupe de bois (Vente d'une). Créances inscrites (Paie-

I, 210. ment de). Eviction, I, 301.

Cour d'appel (Incapacité d'à- Créances paraphernales.

cheter des magistrats de). I, 1, 153.

Créances sur une commune

Courbature. Vice rédhibitoire, (Cession de). II, 776.

Créanciers du cédantCDroits

Courtiers de commerce des). II, 772, 803, 852-858. (Vente par). I, 55.

Créanciers du débiteur cé-

Créance (Accessoires d'une). dé. Retrait de droits litigieux,