Action en délivrance

Défaut de signification au Délivrance (Obligation de). I,

débiteur cédé. II, 772. 198, 200, 205-293, 296, 302 et

Défenseurs officieux. Incapacité d'acheter. Voir Avo- Délivrance des choses incats. corporelles. II, 763 1.

Dégradations (Indemnité à Délivrance des créances.

raison des). II, 616, 673, 702, H, 769 i, 827.

Dégustation (Lieu de la). 1,40.

Dégustation (Vente à). I, 36-

Dégustation par experts.

Délai des actions. Voir Durée des actions.

Délai de l'essai. I, 45.

Délai de la faculté de rachat. Il, 652-653-655.

Délivrance dans le contrat d'échange. II, 926.

Délivrance du titre. Elle ne vaut pas signification, II, 789.

Demande de collocation. II,

Demande d'expertise) Effets du défaut de). Vices rédhibitoires, II, 508, 512.

Demande en distraction. II,

Demande en garantie (Rem-

boursement des frais de la).

Demande de paiement contre un sous-acquéreur. II,

Déménagement (Indemnité pour frais de). I, 368.

Demeure (Mise en). II, 516, 579, 583, 585.

Démolition (Obligation de).

Voir Alignement.

Deniers (Dépositaire de). Signification de cession, II, 776.

Denier à Dieu. I, 20-25.

Denrées (Prix consistant en).

Denrées (Vente de). I, 28-41 ;

Dépenses d'agrément. 1,362, 364; 11,617.

Dépenses nécessaires. II,

Dépenses de simple entretien. II, 667.

Dépenses utiles. II, 668, 718.

Dépenses voluptuaires. I,

Dépêche télégraphique.

Voir CorrespondancetLettre.

Dépositaire de choses vendues. 1,209-211, 213.

Dépositaire de deniers. Signification de cession, II, 776.

Dépôt (Remise de l'acte de).

Dépôts et consignations

(Caisse des). II, 558.

Destitution d'un officier ministériel. I, 447; II, 744.

Détérioration de la chose vendue. I, 221, 350, 352.

Détériorations fortuites. I, 350. Voir Cas fortuit, Force majeure^ Perte de la chose.

Détérioration par l'acheteur. I, 352, 355.

Dette communale. Voir Contribution communale.

Dette de la femme au mari

(Paiement d'une). I, 162.

Discussion (Droit d'opposer le bénéfice de la). II, 658, 850.

Dissolution de société. Signification aux débiteurs, II,

Distraction (Demande en). II,

Divisions militaires (Incapacité des commandants de).

Dol (Effets du). I, 107; II, 505, 506, 528.

Domicile élu. Signification de cession, II, 774.

Dommages-intérêts (Droite Droit d'associé (Cession du).

des). I, 34, 36, 60, 81, 83, 101, II, 794. 129, 143, 176, 188, 197 i, 215,

250, 280, 296, 299, 317, 321, Droits d'auteur(Cession des).

341, 343, 347, 353, 356-369, 389, h 338, 427 ; II, 750, 776. 413, 462, 466 ; II, 505 et 506,

538, 614, 618, 620, 636, 693, Dr0lt au bai1 (Adjudication

769, 836, 927. du)' !> 45°*

Domaniaux (Vente de biens). Droit au bail (Cession du).

Donataire de biens à ve- Droits . dans une commu-

nir. Voir Institué contractuel.

Donataire de biens présents. I, 323.

Donataire de l'objet vendu.

Voir Sous- acquéreur.

Donation (Rapports de la vente et de la). I, 70; 11,889.

Donations déguisées. I, 96, 146, 163-165.

Dossiers. Voir Office ministériel (Cession d').

Dot (Paiement de la). I, 154, 161-164.

Dotal (Acheteur d'un bien). I,

Douane (Etablissement d'un droit de). I, 247.

Double droit. I, 197 n.

nauté entre époux (Vente de). II, 875.

Droit de concéder une hypothèque. Effets du réméré, II, 660.

Droit conditionnel (Cession d'un). II, 743.

Droit de donner une caution. I, 324 ; II, 552-554.

Droit d'emphytéose (Vente d'immeuble grevé d'un droit d'). I, 407 ; II, 686.

Droits d'enregistrement.

Voir Enregistrement.

Droit éventuel (Aliénation d'un). I, 189, 189 i.

Droit éventuel à une commission (Cession du). 11,748.

Droit aux fermages à échoir (Cession du). II, 742.

Droit aux accessoires de Droits futurs (Cession de).

la créance. II, 813-826. II, 742.

Droit aux arrérages à per- Droit d'habitation (Incessi-

cevoir (Cession du). II, 742. bilité du). II, 752.

THÀITlS DE LA VENTE.

Droits indivis sur un immeuble (Cession des). 1 1 , 700.

Droits litigieux (Retrait de).

Droit litigieux accessoire

(Cession d'un). II, 897.

Droit aux lots (Vente du). I,

Droit mobilier. II, 677.

Droits de mutation. Voir Mutation.

Droit d'opposer la compensation. II, 616, 618, 669, 716,

Droit personnel immobilier

(Cession d'un). II, 762, 797.

Droits préexistants (Reconnaissance de). I, 299.

Droit de préférence (Extinction du). 11,601.

Droit de présentation. Voir Présentation.

Droit de prescrire. Effets du réméré, II, 657.

Droit de propriété. Retrait de droits litigieux, II, 893.

Droits réels (Résolution des).

Droit réel. Retrait de droits litigieux, II, 893.

Droits réels immobiliers

(Cession de). II, 486, 797.

Droit réel susceptible d'hypothèque. Echange, II, 915.

Droits réels susceptibles d'hypothèque. Transcription, I, 197 in.

Droit de réméré (Cession d'un). II, 686.

Droit de reproduction (Cession du). I, 235-236.

Droit de rétention. Voir Rétention.

Droit de résiliation (Réserve du), h 20.

Droit de retrait successoral (Incessibilité du). II, 753.

Droit de revendication. II,

Droits dans une société

(Vente de). II, 875.

Droits successifs (Cession de). II, 696, 761, 797, 859-875.

Droit de suite (Extinction du).

Droit d'usage (Incessibilité du). II, 752.

Droit d'usufruit (Cession du).

Il, 760.

Durée des actions. 1, 281,286- 287, 445, 468, 467-476 ; II, 481, 483, 503, 516-531, 536, 612, 640, 710-714,851.

Eaux et forêts (Édit des). I,

Echange (Conditions de F). II, sables (Translation delapro- 917-924. priété des). II, 769, 791.

Echange (Effets de 1'). II, 925- Effets d'équipement (Vente 93^- d'). Voir Vente d'armes.

Echange(Formesdel').II,915. Effets pubiiCs (Vente d'). II,

Echange (Interprétation du

contrat d'). II, 925. Emballage (Frais d'). I, 241.

Echange (Preuve de 1'). II, 916. Emigrés (Confiscation des

biens d'). I, 308.

Echange (Rapports de la vente

et de Y). I, 1-3, 25, 62, 92, 93 ; Emphysème pulmonaire.

II, 542, 650, 888, 912-914, 919- vice rédhibitoire, II, 494, 496.

Emphytéose (Vente d'immeu- Echange avec soulte (Carac- ble grevé d>un droit dy j 407 .

tèredel').II,918. u 686#

Echange entre époux (L'art. Enchére (Adjudication sur fol- 1595 est-il applicable à Y). II, le}> r 282 . n 571 581 599>

„ ^ . /tv.. ,n , „x Enchères publiques (Vente Echangiste (Privilège de Y). * T -*

11,931. aux). 1,55.

Endossement (Transfert par).

Echantillon (Vente sur). 1,435. jj 7g9 ^ 7go 826

Ecrit (Vente par). I, 7, 8-9. Enfantg du saisi (Incapacité

Edifice (Vente d'un). I, 228. des)' ^ 129'

Edit des eaux et forêts. I, Engrais (Livraison des). 1,224, 267. 225, 226.

Edit des édiles. II, 480-481. Enlèvement (Frais d'). I, 241.

Editeur (Vente des droits d'). Enregistrement (Droits d').I, Voir Auteur. 197 i, 357 ; II, 709, 906, 924.

Edition nouvelle (Publication Enregistrement (Sanction du

d'une). Voir Auteur (Vente défaut d'). I, 197 n.

des droits d').

Enseigne. Voir Fonds de com-

Effets de commerce endos- merce.

Entrepreneur (Action en ga- Epoux séparés de biens

rantie contre Y). I, 228. (Vente entre). I, 150-152.

Entrepreneur (Cession des Equipement. Voir Effets cTé-

somraes dues à un). II, 748- quipement (Vente d'j.

Erreur dans l'estimation. I,

Entretien (Dépenses de sim- 107-108.

pie). II, 667.

Entretien du vendeur par l'acquéreur. I, 95. Erreur sur la substance. I,

Erreur du juge. I, 314.

rrei

Envoienpossession(Deman- Egsai (Vente à r) , ^ m

de d'). h 243, 246 1. n> 5^ ; ' *

Epilepsie. Vice rédhibitoire, Estimation (Erreur dans 1').

Epoque de la délivrance. I, Estimation de la chose au

215 L moment de l'éviction. I,

Epoque du paiement. II, 545-