Voir Prix (Obligation de Estimation des objets

payer le). échangés. II, 919.

Epoux (Adjudication au profit Estimation de la chose ven-

d'un des). I, 148. due. Voir Arbitrage, Lésion.

Epoux (Le délai de l'action en Estimation de la valeur de

rescision court-il entre). II, l'immeuble vendu. II, 702-

Epoux (L'art. 1595 est-il appli- Etablissement de bains.

cable à l'échange entre). II, Voir Source thermale.

Etablissement insalubre

Epoux (Vente entre). 1,145-165 1. (Vente d'un). I, 430.

Epoux adjudicataire. I, 335. Etablissements publics

(Biens des). I, 126.

Epoux cédant (Droits des créanciers de F). 1, 164. Etablissement similaire

(Interdiction de créer un). I,

Epoux donateur (Droit des 329-335, 380-384. héritiers réservataires de Y).

I, 163, 165. Etang. Voir Poissons.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIEBES.

Etat (Rentes sur Y). Voir Ren- Exceptions (Droits du débi-

tes sur l'Etat.

Etat (Adjudication pari'). 1, 311 .

Etat (Vente d'une concession faite par 1'). I, 386.

Etat de l'immeuble vendu

(Constatation del'). 11,702,708.

Etendue de la chose vendue

(Détermination de Y). 1, 10.

Etendue du fonds (Désignation de 1'). I, 268.

Etoffes (Vente d'). I, 432.

Etranger (Effet de l'adjudication au profit d'un). II, 736.

teur cédé d'opposer les). II,

Exceptions au retrait litigieux. II, 894-897.

Exception de garantie. I,

Exception dilatoire. I., 300.

Exception fondée sur la lésion. II, 713.

Exécution de la créance (Litige sur les voies d'). II, 885.

Exécution du contrat (Demande d'). Voir Mise en demeure.

Etrangers (Admission d'). Li- Exécution de la vente (De-

citation, II, 734.

mande d'). I, 243-254.

Œuvre d'art (Vente d'une). I, Exécution volontaire du 235-236. contrat (Effets de 1'). I, 24.

Eviction (Causes d'). I, 312, Exigibilité de la créance

Eviction (Clause de garantie de tous troubles et). I, 377.

Eviction (Garantie en cas d').

Eviction. Echange, II, 927-928.

Eviction du cessionnaire

(Garantie de 1'). II, 834-836.

Eviction partielle (Effets de 1'). I, 370-375, 413 ; II, 553.

Eviction totale (Effets de 1').

(Effets de la prolongation du terme d'). II, 851.

Experts (Dégustation par). I, 38-39, 41.

Experts (Prix fixé par). I, 99- 108 ; II, 692.

Expertise (Restitution des frais d'). II, 538.

Expertise. Vente d'animaux,

Expertise. Lésion, II, 702-709.

Exploitation (Vente de bâti-

ments d'). Voir Fonds de terre (Vente d'un).

Exploits. Voir Huissier (Cession d'office d'J.

Expropriation forcée ( Ven te

sur). I, 54, 119 i, 121, 123, 148, 195, 272, 315, 374, 402, 439 ; II, 571,581,607-611,699.

Expropriation pour cause d'utilité publique. 1, 54, 57, 308, 382.

Extinction de la créance

(Garantie de 1'). II, 829.

Extinction de la créance cédée. Le débiteur cédé peut l'opposer, II, 822.

Fabrication (Cession d'un procédé de). I, 397.

Fabrique (Marque de). I, 234.

Facteurs à la halle (Vente de clientèle des). I, 173.

Factures commerciales

(Cession des). II, 791, 793.

Faculté de rachat. II, 639-

Faculté de rachat. Echange, II, 933.

Faculté de rachat. Accessoire de la créance cédée, II,

Failli (Droit des créanciers d'un). I, 332.

Failli (Vente des biens d'un).

Failli (Vente du fonds decommerce d'un). I, 331-332.

Failli (Vente des immeubles d'un). I, 332.

Failli concordataire (Vente faite à un). I, 220.

Faillite (Cession des droits d'un créancier dans une). II,

Faillite (Effets de la). I, 37, 218 ; II, 575, 596-597,627, 785.

Fait de l'acheteur. 1. 346; II, 693.

Faits personnels du cédant

(Garantie des). 11,849.

Fait du prince. I, 308-310,

Faits du prince (Clause de garantie contre les). I, 386.

Faits personnels du vendeur. I, 305, 309, 396, 414, 453 ; II, 635.

Falsifications de substances alimentaires. I, 425.

Famille. Voir Papiers de famille, Portraits de famille.

Farcin. Vice rédhibitoire. II,

Farines (Commerce de). 1,117; II, 546.

Faute du vendeur. 1, 196, 203, 221,306,3071,365,463; 11,516.

Femme (Vente par la). I, 161, Fondations (Insuffisance des). 162. 1,438.

Femme dotale (Héritier de la). Fonds (Désignation de l'éten- I, 325. due du). I,

Femmes mariées. Délai de Fonds (Privilège du bailleur l'action en rescision. II, 710. de). II, 746.

Femme séparée de biens Fonds de commerce (Vente (Vente faite par une). 1, 171. d'un). 1, 231-234, 329, 368, 380-

Fermages (Paiement des). I, 63-66 171 229. Fonds de commerce (Par-

tage d'un). II, 730.

Fermages à échoir (Cession du droit aux). II, 742. Fonds de terre (Vente d'un).

Ferme (Vente d'une). I, 224, 225 Force exécutoire d'un juge-

ment. I, 253.

Fermier (Vente faite par le). . T nfn

171 Force majeure. I, 246 i et

Feuilles de cuivre (Vente de). ,. .

424 Force motrice (Diminution

5 ' de la). I, 309, 397. Voir Usine

Feuilles de mûrier (Droit de (Vente d').

cueillir les). I, 64. „ ., /T^ . ^ . .. rt __

' ' Forfait (Prix fixe à). I, 29, 30,

Fin de non-recevoir (Droit 31.

d'opposer une). I, 251, 433, Formes de la natation. II,

Formes de l'échange. II,

Fluxion périodique des 912-915.

yeux. Vice rédhibitoire, II,

494, 497, 508, 512, 516. Forme de la promesse de

vente. I, 90.

Folle enchère (Adjudication

sur). 1, 282; II, 571, 581, 599. Forme de la vente. I, 7-24,

Fonctionnaires (Incapacité

d'acheter de certains). 1, 117. Fossés (Mesurage des). I, 269.

Fonctionnaires (Incessibilité Fournir et faire valoir (Pro-

du traitement des). 11, 753. messe de). II, 844.

Frais (Clause de paiementdes) I, 197 il.

Frais de l'action en revendication. I, 365 i.

Frais de chargement. 1,241.

Frais de conservation. II,

Frais du contrat (Restitution des). I, 58, 196-198, 280, 326, 356-357, 361, 369, 375, 390; II, 538, 543, 580, 666, 719, 826, 835, 862, 906, 927.

Frais de la demande en garantie. (Remboursement des). 1,365 1,390; 11,538,835.

Frais de déménagement

(Indemnité pour). I, 368.

Frais de l'échange (A qui

incombent les). II., 924.

Frais d'expertise (Remboursement des). II, 538.

Frais faits par l'acquéreur. 1, 186, 196, 464.

Frais de garde. II, 636.

Frais de nourriture (Remboursement des). II., 538.

Frais de traitement (Remboursement des), II. 538.

Fruits (Vente de). I, 63-65.

Fruits (Restitution des). I, 358, 375, 460,461; II, 615, 669, 672,715, 717, 835, 867.

Fruits (A qui appartiennent les). 1,222,229.

Gage (Cession d'une créance donnée en). II, 833.

Garantie (Action en). Voir Action en garantie.

Garantie (Echéance du droit à la). II, 851.

Garantie (Exception de). I, 321-325, 343, 345.

Garantie (Frais de la demande en). 1, 365 1, 390.

Garantie (Obligation de). I, 827-851.

Garantie (Subrogation à l'action en). "V oir Architecte , Entrepreneur , Sous-acquéreur.

Garantie des causes d'éviction. I, 305-313, 387-390.

Garantie en matière de cession de créances. II, 827-

Garantie conventionnelle.

Garantie des défauts apparents (Clause de). I, 453.

Garantie des défauts cachés. 1,415-479; 11,480-542.

Garantie des défauts cachés. Echange, II, 932.

Garantie dans l'échange. Grains (Incapacité de faire le II, 927-928. commerce de). I, 117.

Garantie en cas d'éviction Grains (Livraison des). I, 215. (Effets de la). I, 345-375.

Grains en vert (Vente de).

Gravure (Droit de reproduction par la). 1,235.

Greffiers (Incapacité d'acheter des). I, 132.

Greffiers (Vente par les). I,

Grenier (Vente du blé contenu dans un). 1,31-32.

Grosse (Cession des contrats

£ la). II, 791.

Garantie en matière de

servitudes. I., 311, 404-414. Guerre. Voir Force majeure.

Garantie de tous troubles Habitation (Incessibilité du et évictions (Clause de). droit d'). II, 752.

Garantie de fait (Clause d'obligation à la). II, 843.

Garantie du fait personnel du vendeur. I, 398-400.

Garantie en matière de louage. I, 302.

Garantie en matière de partage. I, 335.

Garantie de la possession.

Garantie dans la vente d'une hérédité. II, 861, 862, 873.

Garantie des vices rèdhibitoires. I, 57; II, 480-542.

Habitation (Vente de bâtiments d'). Voir Fonds de terre (Vente d'un).

Habitation (Vente du droit d').

Haies (Mesurage des). I, 269.

Gardes forestiers (Incapa- Hal (Servitude de)< r 411. cité des), I, 117.

Halle. Voir Facteurs à la halle.

Genre (Vente de choses désignées dans leur). I, 28, 33, 34, Hectare (Vente à tant 1'). 1, 260. 37, 41, 180, 188, 194.

Héréditaires (Vente de biens).

Gibier (Vente de). 1, 172. II, 861, 863, 864-866.

Goûter (Vente de choses à). Hérédité (Vente d'une). II, 859- I, 36-41. 875, 897.

II! WTK DE

Héritier apparent ( Ven te par 1'). I, 192.

Héritiers de l'acheteur (Droits des). I, 320 ; II, 595,

Héritier bénéficiaire (Vente à la requête de 1'). I, 125, 129,

Héritier bénéficiaire. Cession de droits héréditaires,

Héritiers bénéficiaires de l'acheteur. II, 598.

Héritier du propriétaire

(Vendeur devenu). 1, 185, 326.

Héritiers duvendeur(Droits

et obligations des). I, 46, 240,, 321, 340-344., 348; 11,574, 590, 653, 661, 678.

Héritiers réservataires des époux (Droits des). I, 163-165.

Hernie inguinale. Vice rédhibitoire, II, 495.

Honoraires (Action en paiement d'). I, 197 iv.

Huile (Vente d'un chargement d'). I, 31.

Huissier (Cession d'office d').

Huissiers (Incapacité d'acheter des). I, 132.

Huissier. Signification de cession, II., 773.

LA VIA! h.

Huissiers (Vente par). I, 55.

Hypothèque. Accessoire de la créance. II, 815, 830.

Hypothèque (Droit de concéder une). II, 600.

Hypothèque (Droits susceptibles d'). I, 197 m.

Hypothèques (Vente d'immeubles grevés d'). I, 301, 306, 401, 401 i.

Hypothèques (Résolution des). I, 465; 11,621-626, 721.

Hypothèque consentie par l'acheteur. II, 604.

Hypothèques légales (Frais de purge des). I, 197 ni.

Immeubles (Délivrance des).

Immeubles (Vente d'). I, 208- 209, 254-288, 438; II, 682-727.

Immeubles par destination.

Immeubles destinés au commerce (Bailleur d'). I,

Immeuble donné à bail

(Vente d'un). I, 407.

Immeubles dot aux ( Ven ted').

Immeubles d'un failli (Vente des). I, 332.

Immeuble indivis (Vente Indivisibilité du réméré. d'un). 1,54,322. II, 678-681.

Immeuble dont la propriété Indivision (Moyen de faire

est contestée (Vente d'un). cesser P). II, 729-736. 1,141.

Indivision entre le tuteur

Immeuble grevé d'un droit et le mineur. 1, 120. d'emphytéose (Vente d'un).

I, 407 ; II, 686. Indu (Action en répétition de F).

I, 68, 168, 316, 348-350 ; II, Immeuble soumis au ré- 814, 823. méré (Vente d'un). II, 561.

Industrie métallurgique.

Immobilité. Vice rédhibitoire, Voir Usine (Vente d'une).

Inexécution partielle (Effets Impôt (Etablissement d'un). I, de Y). 11,642.

Inondation. Voir Cas fortuit.

Incapacité en matière de vente. 1, 112-165 1. Inscriptions hypothécai-

res. II, 554, 566.

Incapacité du débiteur cédé (Garantie de Y). II, 829. Inscription hypothécaire.

Cession de créances, II, 807.

Incendie (Cession de l'action en indemnité au cas d'). II, Inscription du privilège du 747. vendeur (Défaut d'). II, 594-

Incessibilité des choses incorporelles. II, 752-758. Insolvabilité de l'acheteur

(Effets de 1'). I, 219.

Indemnité au cas d'incendie (Cession de Faction en). Insolvabilité du tiers re- II, 747. vendiquant. I, 367.

Indemnités dues par les Institué contractuel. I, 323. compagnies d'assurance

(Cession des). II, 769, 798. Interdiction. I, 14.

Indemnité pour frais de Interdits. Délai de l'action en déménagement. I, 368. rescision, II, 710.

Index (Vente d'un ouvrage mis Interdits (Vente de biens d'). à 1'). I, 427. I, 55, 449 ; II, 699.