II, 931. I
Prix consistant en une rente. I, 94, 97; 11,547, 572, 724, 742.
Prix dérisoire. I, 96.
Prix non exigible. II, 609.
Prix fixé par un tiers. I,
Prix fixé à tant la mesure.
Prix juste (Vente au). 1, 110.
Prix payable à la volonté de l'acheteur. II, 547.
Prix qui sera offert au vendeur (Vente moyennant le).
Prix simulé. 1, 95.
Prix total fixé au contrat
(Vente pour un). I, 263-
Prix unique (Vente de plusieurs objets pour un). I, 168 i; 11,642,616.
Prix vil. 1,96; II, 639-644,682-
Prix d'un office ministériel (Cession du) II, 743-744.
Prix de vente (Cession de créance de). II, 778.
Procédé de fabrication breveté (Cession d'un). I,
Procès (Cession de). I, 132.
Procès (Clause de garantie contre les résultats d'un). I,
Procès (Frais de). I, 197 n, 312, 367, 375, 464.
Procès en contrefaçon. I;
Procès-verbal d'expertise.
Ventes d'animaux, II, 509, 520, 521.
Procès-verbal d'inconciliation (Effet d'un). Retrait de droits litigieux, II, 882.
Prodigue (Vente par un). I,
Production à l'ordre (Défaut de). II, 601.
Produit de la pêche (Vente du). Voir Vente de choses incertaines.
Promesse d'achat. I, 83 et
Promesse d'échange. II,
Promesse de fournir et faire valoir. II, 844.
Promesse de rédaction d'un acte. I, 8-9.
Promesse de revente. II,
Promesse de vente. I, 72-91, 11-19, 20; 11,714, 751.
Promesse de vente (Bail Rachat (Pacte de). I, 58 ; II,
avec). I, 87.
Promesse de vente (Cession de). I, 82.
Ratification. Vente de la chose d'autrui, I, 185, 193, 282.
Promesse de vente avec Ratification d'une vente
arrhes. I, 91
nulle. Voir Nullité.
Propriétaire apparent. II, Récépissés de marchandi-
Propriété (Translation de). I,
ses (Nature des). II, 793.
5, 6, 23, 26-54, 57, 75-79, 83- Réception d* la Ch0Se Ven" 84, 176-177, 180, 205, 216; II, due- l> 41» ^51*
Propriété (Cession d'un droit de). Retrait de droits litigieux, II, 893.
Propriété artistique. 1, 235-
Propriété littéraire. II, 750.
Prospectus. Voir Promesse de vente.
Receveur municipal. Signification de cession, II, 776.
Voir Créance sur une commune (Cession de).
Récoltes (Vente de). 1, 64, 212.
VoirVentesde choses futur es.
Reconnaissance par le vendeur du bien fondé de l'action en garantie. I, 328.
Recouvrement de la créan-
. /n . ce. I, 134.
Prospectus (Prix marqué
!Ul UDLVOir U8age8 C°m~ Reculement (Immeuble sujet
à). Voir Alignement.
merciaux.
Pro-tuteur(Incapacitéd'acheter du). 1, 123.
Provisions alimentaires adjugées par justice (Incessibilité des). II, 754-755.
Récursoire (Action). Voir Action récursoire.
Rédaction d'un acte (Promesse de). I, 8-9.
Purge des hypothèques Redevance annuelle (Ceseffets delà). 1,57, 197 m; sion moyennant une). 1,65, 94.
Rédhibitoire (Action). Voir
Purge d'hypothèques (Frais Action rédhibitoire. Vices ré-
de la). 1, 197 m. dhibitoires.
Réduction de la créance cédée. Droits du débiteur cédé,
Réduction d'une libéralité
(Action en). I, 103.
Réfection (Quand y a-t-il lieu à). I, 248.
Référé (Effets d'une ordonnance de). Retrait de droits litigieux, II, 883.
Réforme (Incessibilité des traitements de). II, 752.
Régie (Droits de). I, 241.
Régime de la communauté.
Régime dotal. 1, 154, 156, 161.
Régime exclusif de communauté. I, 161.
Registres. Voir Office ministériel.
Règlement d'eau (Demande d'un). I, 309, 397.
Remboursement des créanciers du vendeur. I, 116.
Remboursement du prix.
Voir Prix (Restitution du).
Remboursement des frais.
Voir Frais (Remboursement des).
Remèdes secrets (Vente de). 1, 172.
Réméré (Indivisibilité du). II,
Réméré (Pacte de), I, 58 ; II,
Réméré (Pacle de). Echange, II, 933.
Remise de dette. Droits du débiteur cédé, II, 825.
Remploi. I, 153-J54.
Renonciation à l'action en rescision pour lésion. II,
Renonciation à l'action en résolution. II, 589, 604-606.
Renonciation de l'acheteur à la garantie. I, 477.
Rentes de la caisse des retraites pour la vieillesse
(Incessibilité des). II, 752.
Rentes sur l'Etat (Cession des). II, 790 i.
Rentes sur l'Etat (Transfert des). II, 769.
Rente perpétuelle (Prix consistant en une). I, 94, 97 ; II, 547, 572, 742.
Rente viagère (Vente moyennant une). 1, 4, 94, 97, 349, 354 ; II, 573, 695, 696, 724, 742.
Rentes viagères. Peuventelles être déclarées incessibles. II, 757.
Renversement du vagin.
Vice rédhibitoire, II, 499.
Réparations (Rembourse- Résolution du contrat. 1, 20-
ment des frais de). I, 362-365.
Réparations nécessaires
(Remboursement des frais de). II, 667-668.
Répertoires. Voir Office ministériel.
Répétition de l'indu (Action en). 1,68, 316, 348; II, 814, 823.
24, 234, 240, 243-283, 306, 370, 414 ; II, 539, 567-627, 639-681, 816-8 J 9.
Résolution du contrat d'échange. II, 927-930.
Résolution conventionnelle. I, 20, 23, 43, 59-61, 252 ; II, 585-589, 603. Voir Réméré, Pacte commissoire.
Reprises (Paiement des). I, Résolution des droits réels.
Reproduction (Droit de). If -* * . .. , ,, . ,
2K,2M.Voir Gravure, Litho- Resolution de l'échange
graphie.
faute de paiement de la soulte. II, 931.
Requête civile. Retrait de droits litigieux, II,
Requête au juge de paix. Résolution partieiie (Impos- Vente d animaux, II, 509. sibimé de demander une). Uj
Résolution volontaire (Effets de la). II, 621, 642.
Rescision pour lésion. I, 57,
69, 96, 97, 98, 107, 108, 152; II, Responsabilité des délits 639-644, 682-728, 816-819. (Action en). I, 468.
Rescision pour lésion. Ces- Restitution du prix. I, 182,
sion de droits successifs, II,
Rescision pour lésion.
Echange, II, 933.
Résiliation (Réserve du droit de). I, 20.
Résolution (Action en). Voir Action en résolution.
296, 299, 345-356, 460, 471 ; II, 538, 553, 558, 614, 666, 834-836, 848, 862, 902-904.
Rétablissement de la communauté (Interdiction du).
Rétention (Droit de). I, 216, 217, 218, 220, 369 ; II, 567, 618, 627, 670, 720.
Résolution (Transcription du Retirement (Terme de). Voir jugement de). II, 624. Livraison.
Rétivité. Vices rôdhibitoires.
Retrait de droits litigieux.
Retrait de droits litigieux
(Exceptions au). II, 894-897.
Retrait successoral (Incessibilité du droit de). II, 753.
Retrait successoral. Il doit être restreint aux successions, IL, 875.
Retraites pour la vieillesse
(Rentes de la caisse des). II,
Rétroactivité de l'acceptation de la vente. 1, 18.
Rétroactivité de la ratification. Vente de la chose d'autrui, I, 186.
Rétrocession du bien vendu. II, 621.
Revendication (Action en).
Voir A ction en revendication.
Revendication (Droit de). II,
Revendication (Frais de l'action en). I, 365 i.
Revendication de lapossession. II, 627.
Revendication des tiers. I,
Revente. II, 604.
Revente (Promesse de). 11,647.
Révocation d'offre. 1, 11-17, 80-80.
Risques. (Translation des). I, G, 8-9, 18,28-27,28,47,53,57, 72-79,85, 105, 221, 246 i.
Saisi (Conjoint du). I, 129.
Saisie (Incapacité de la partie).
Saisie (Main-levée de la). II,
Saisie (Transcription de la). I, 114-116.
Saisie (Vente sur). I, 54, 57, 129, 195,238,272,315,374,449.
Saisie-arrêt (Cession signifiée après une). II, 854.
Saisie-arrêt (Droit de pratiquer une). II, 803, 807, 850, 852-858.
Saisie-arrêt (Effets d'une). II, 566, 758, 778, 782, 787.
Saisie-arrêt. Concours avec un transport, II, 855-858.
Saisie-exécution. II, 578.
Saisie immobilière (Vente sur conversion de). I, 319 ; II,
Saisie d'un journal. Donnet-elle lieu à garantie, I, 428.
Sang de rate. Vice rédhibitoire, II, 500.
Sculpteur. Voir Statue.
Sémaphore. Voir Vue (Servi- Servitude concédée par Fatude de). cheteur. II, 604.
Semences (Vente de). I, 426., Servitudes légales. I, 311, 464. 411.
Séparation de biens (Vente Servitudes militaires. 1,411.
entre époux après la). I, 150- „ ., a ^2 Servitudes passives appa-
rentes. I, 409.
Servitudes passives non déclarées. I, 355, 407 et 408.
Signification de la cession
(Délai de la). II, 783-788.
Signification de la cession au débiteur cédé (Effets de la). II, 770-810, 822-823.
Séparation de biens contractuelle (Régime de). I,
Sépulture (Obligation de conserver une). 1, 407.
Serment (Prestation de). II,
Servitudes (Clause de non ga- Signification du procés-
rantie des). I, 414. verbal d'expertise. 11,521.
Servitudes (Constitution des). Société (Cession du droit d'un
I 4io. associé dans une). II, 794., 875.
Servitudes (Droit de concéder Société (Dissolution de). Doit-
des). II 560. e^e être signifiée aux débiteurs, II, 796.
Servitudes (Effets de l'existence de). I, 306, 401.
Société (Apport en). Signification au débiteur cédé, II, 795.
Servitudes (Garantie en ma- Societé des auteurs dra-
tière de). I, 404-414.
matiques. II, 776.
Servitudes (Résolution des), sociétés commerciales
Servitudes (Transcription des). I, 410.
Servitudes (Vente de). I, 197 in ; II, 6S6.
Servitudes actives (Privation de). I, 405-414.
(Cession des titres nominatifs des). II, 790 1.
Société nouvelle. Signification aux débiteurs de l'ancienne société, II, 796.
Solvabilité du débiteur cédé (Garantie de la). II, 837- 846, 853.
Sommation extrajudiciaire. Voir Mise en demeure.
Sommation de délaisser. II,
Sommation de payer. II,
Sommation de prendre livraison. II, 516.
Soulte (Caractères de l'échange avec). II, 918.
Soulte (Résolution de l'échange faute de paiement de la).
Source (Usage d'une), I, 223.
Source (Vente d'une). I, 313.
Source thermale (Vente d'une). I, 237, 397.
Sous-aliénation (Résolution d'une). II, 622, 721.
Sous-acquéreur (Droits du).
I, 320,347, 452; II, 591, 592, 594-604, 605,, 612, 623, 674, 693, 721,723.
Sous-seing privé (Vente par acte). I, 7, 8-9, 197 i.
Statue (Vente d'une). I, 235-
Stipulation d'arrhes. I, 20-
Stipulatio dandi. 1, 178.
Stipulation de non-garantie. I, 182 i, 296.
Stipulations en faveur de l'acheteur (Interprétation des). I, 203.
Stipulation pour autrui. I,
Subrogation. Voir Action en garantie.
Subrogation (L'art. 1690 s'applique-t-il au paiement avec).
Subrogation réelle. Effet de l'échange, II, 934.
Subrogation aux droits du vendeur. Il, 590.
Subrogé-tuteur (Incapacité d'acheter du). 1, 123.
Substance (Erreur sur la). I, 277, 416.
Substances alimentaires
(Falsification de). \, 425.
Substances vénéneuses
(Vente de). I, 172.
Successeur. Voir Fonds de commerce.
Successeurs particuliers du vendeur. I, 323.
Successeurs universels de l'acheteur. I, 320.
Successeurs universels du vendeur. I, 323, 348.
Succession (Un héritier peut vendre ses prétentions à une). II, 852-853.
Succession (Vente d'un objet Télégramme. Voir Mise en déterminé d'une). II, 861. demeure.
Succession bénéficiaire. I, Terme (Echéance du). Voir 55, 321. Mise en demeure.
Succession non ouverte Terme (Promesse de vente à). (Vente de). 1, 167; 11,742, 752. I, 89.
Succession vacante (Vente Terme (Résolution encourue par un curateur à). I, 54, 125. par l'arrivée du). IL, 586.
Suite (Extinction du droit de). Terme (Vente à). I, 6, 54, 58,
Suites de la non-délivrance. Terme d'exigibilité de la
Vices rédhibitoires, II, 499. créance (Prolongation du).
Supplément de prix (Droit de payer le). II, 721 1, 727. Terme de retirement. II,
Surenchère (Droit de porter une). I, 57, 122, 129; II, 807. Terrain non bâti (Vente
d'un). 1,208; II, 615,617.
Surenchère (Frais d'adjudication sur). 1, 197 m. Terrains vendus par l'Etat
(Adjudication de). I, 311.
Surenchère sur aliénation volontaire. II, 611,694. Tic- vices rédhibitoires, II,
Sûretés. Accessoires d'une créance, 11,830. Tiers (Comment s'opère la
cession de créances à l'égard
Sûretés (Diminution des). I, des)- n> "70-810.
Tiers (Effets de la cession de
Syndic à une faillite (Vente créances à l'égard des). II, par un). I, 54, 331. 8o2-858.
Tabac (Vente de). 1, 172. Tiers (Estimation des biens
échangés laissée à l'arbitrage Tableau (Vente d'un). I, 235- d'un). II, 919. 236; 11,563.
Tiers (Translation de proprié- Taux de l'intérêt. II, 562. té au respect des). I, 27, 51,
Tiers acquéreurs (Action contre les). 11,591-592,612.
Voir Sous-acquéreurs.
Tiers cessionnaire du prix.
Tiers constructeur (Droits du). II, 619.
Tiers détenteur(L'a voué peut acquérir pour le). I, 129.
Tiers revendiquant (Insolvabilité du). I, 367.
Titre (Garantie de l'irrégularité du). 11,829.
Titres (Remise des). I, 208- 209; II, 768-7691, 789.
Titre d'héritier (La cession de droits successifs ne comprend pas le), II, 867-871.
Titres de noblesse (La cession de droits successifs comprend-elle les). II, 871.
Titres nominatifs (Cession de). II, 790 i.
Titres au porteur (Vente
de). I, 429; II, 793.
Tradition (Obligation d'effectuer la). I, 5,27-50,205-293;
II, 628-638, 763i,769i, 827, 926.
Tradition feinte. I, 208-214.
Tradition réelle. I, 472.
Traitement (nembours^rrimU des frais de). Vices rôdhibi-
toires, II, 538.
Traitements (Incessibilité des). II, 752-753. Voir Fonctionnaires, Légion d'honneur, Médaille militaire. Officiers, Réforme.
Transaction (Effets de la). II,
Transaction (Le retrait litigieux peut être exercé contre la). II, 890.
Transaction (Rapports de la vente et de la). I, 71.
Transcription (Frais de). I, 197 m, 357.
Transcription (Nécessité de la). I, 27, 51, 55-57, 78, 84, 197 iii,205, 216; II, 624, 677, 742, 759, 768-7691, 770-810, 811-858, 864-866, 915.
Transcription de l'acte contenant cession. Signification de transport, II, 178.
Transcription du contrat par un sous-acquéreur.
Transcription du jugement de résolution. II, 624.
Transcription de la saisie.
Transcription des actes de servitudes. 1, 400.
Translation de propriété. Tuteur. Peut-il échanger les
I, 4-6, 8-9, 15-18, 20-24, 27-53, biens du mineur, II, 920. 75-79, 83-84,176-197, 205, 216 ;
II, 742, 759, 768-769 1, 770-810, Tuteur (Vente par un). I, 325.
Tuteur officieux (Incapacité
d'acheter du). I, 123.
Transport (Acceptation par le débiteur). II, 770, 779-780, 824-825.
Transport (Contrat de). 1,251.
Transport. Concours avec des saisies-arrêts, II, 855-858.
Transport (Frais de). I, 241.
Transport (Vente d'objets en cours de). I, 211.
Transport cession. I, 53,
