Livre à l'index (Vente d'un
Livres d'occasion (Vente de).
Locataire de choses vendues. I, 211, 213.
Logement. Obligation de fournir un logement au vendeur.
Lithographie (Droit de repro- Lots (Vente du droit aux). 1, 174. duction par la). I, 235.
Litigieux (Droits). Voir Biens litigieux, Droits litigieux (Cession de).
Louage (Distinction delà vente et du). I, 5, 63-66, 200, 206, 225, 229,302; II, 622,659,676, 721, 748.
Livraison (Défaut; partiel de). Loyaux coutg du contpat
Livraison (Epoque de la). I, 472; II, 518, 629.
Livraison (Impossibilité de prendre). I, 212, 246.
Livraison (Lieu de). I, 215 ; II, 519.
(Restitution des). I, 196, 280, 326,356-357, 361,369,375, 390; II, 538, 580, 666, 719, 835, 862, 906, 927.
Loyers (Paiement des). I, 63,
Loyers à échoir (Cession du droit aux). 11,742.
Livraison (Obligation de prendre). I, 34 ; II, 516, 543, 628- Machine à battre (Vente de). 638. I, 65.
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Magasin (Vente de choses contenues dans un). I, 31-33.
Magasins (Dépôt dans les) I,
Magasins généraux (Cession des récépissés des). II,
Magistrats de cour d'appel
(Incapacité d'acheter des). I,
Mainlevée d'inscription. I,
Mainlevée de saisie. II, 609.
Maires (Incapacité d'acheter des). I, 126, 128.
Maire. Signification de cession. II, 776. Voir Créance sur une commune (Cession de).
Maison (Vente d'une). I, 368.
Maladie contagieuse (Vente d'animaux atteints de). II, 506, 527, 529.
Maladies de poitrine. Vice rédhibitoire, II, 495.
Mandataires (Incapacité d'acheter des). I, 125.
Mandataire légal (Vente par un). I, 331.
Manœuvres dolosives. I, 107 ; II, 505, 506, 528.
Mari (Pouvoir de vendre donné au). 1,153-160.
Marchand non fabricant
(Vente par un). I, 463.
Marchandises (Vente de). I, 28-40, 55-57, 03, 247-2i9.
Marchandises (Nature des récépissés de). II, 793.
Marchandises à cours variables (Vente de;. I, 249.
Marchandises livrables « sous vergues ». I, 35.
Marque (Apposition d'une). I,
Marque de fabrique. I, 234.
Voir Fonds de commerce.
Méchanceté. Vice rédhibitoire, II, 498.
Médaille militaire (Incessibilité du traitement de la). II,
Menaces de troubles. II,
Mercuriales (Denrées cotées aux). I, 93.
Mesurage (Action en). I, 281-
Mesurage (Comment se fait le). 1,264-273.
Mesurage (Frais de). I, 241,
Mesure (Défaut de). I, 434.
Mesure (Vente à la). I, 28, 32, 35, 260, 290-293.
Mesure (Prix fixé à tant la). Mitoyenneté (Acquisition de). I, 32-35, 260, 263, 269, 284, 287, I, 439.
Meubles (Echange de). II, 915, 917, 919.
Meubles (Délivrance des). I, 210-214, 242.
Meubles (Partage des). II, 730.
Modalités du contrat de vente. I, 42-46, 54, 58-61.
Modalités des promesses de vente. I, 78, 89.
Modification du prix (Action en). I, 254-293.
Meubles corporels (Vente Mont-de-Piété (Commission-
de).I,27, 48-49, 210,242,288;
naires au). I, 173.
II, 563, 570, 584, 587, 612, 626, ranimai vendu Fin
627, 630, 651 , 675, 687, 730. M ?rt dG * anm^al ™™u" FlD
' * ' ' ' de non-recevoir, II, 535.
Meubles incorporels (Ces- Mort du cédant (Effets delà).
sion de). I, 440 ; II, 612, 687, n m
Mine (Exploitation d'une). I,
Mine. Licitation, II, 732.
Mineur (Capacité du). II, 581,
Mineur (Echange des biens d'un). II, 920.
Morve. Vice rédhibitoire. II,
Moulin (Vente d'un). 1,309,399.
Munitions (Vente de). Voir Vente d'armes.
Mûrier (Cession du droit de recueillir les feuilles de). I, 64. Voir Vente de récoltes.
Mineurs. Délai de l'action en Murs (Tassement des). I, 438.
rescision. II, 710. ■+- , .. , ., , . .nr.
Mutation (Droits de). 1, 160,
197 1 Mineurs (Vente de biens de).
I, 55, 119-124, 129, 272, 325, Nantissement. 11,675. 449, 450 ; II, 556, 581, 650, 699.
Nationaux (Biens). Voir Biens Ministère public. Incapacité nationaux. d'acheter, I, 132.
Navires (Vente de), I, 7 i.
Mise en demeure (Nécessité d'une). 1,86, 243, 472 ; 11,516, Navire (Vente du coton ap- 579, 583, 585, 608, 630, 632. porté par un). I, 30.
Noblesse (Titres de). Cession des droits successifs, II, 871.
Nomination d'experts. Ventes d'animaux, II, 508-515.
Notaires (Honoroires des). I, 197 i, 197 iv, 357.
Notaires (Incapacité d'acheter des). I, 132.
Novation (L'art. 1690 est-il applicable à la). 11,800.
Novation. Cession de créances, II, 809.
Novation (Droit d'opposer la).
Notification (Frais de). Voir Surenchère,
Notification. Voir Créanciers inscrits.
Notification du contrat par un sous-acquéreur.
Nourriture (Remboursement des frais de). II, 538.
Nourriture. Obligation de nourrir le vendeur, I, 95.
Nu-propriétaire (Licitation entre l'usufruitier et le). II,
Nullité de la vente. Voir Vente sans prix, Reêdsion pour lésion, Saisie (Transcription de la), Biens de mineurs (Vente de), Biens d'interdits (Vente de), Biens, de communes (Vente de), Etablissements publics (Vente de biens d'), Mandataires (Vente par), Avoué poursuivant (Incapacité de 1'), Personnes interposées (Vente par), Droits litigieux (Cession de), Vente entre époux, Succession non ouverte (Vente d'une), Chose de Vacheteur (Vente de la), Chose d autrui (Vente de la), Police sanitaire (Infraction aux lois sur la), Rescision pour lésion.
Nullité de la créance cédée. Droit du débiteur cédé, II, 822.
Nullité de l'expertise. Vente d'animaux, II, 514.
Obligations de l'acheteur.
Obligations du cédant. II,
Obligations du cessionnaire. II, 827.
Obligations civiles (Transmission des). II, 792.
Nue-propriété (Vente d'une;.
Nue-propriété d'un immeuble (Vente de la). 11,696.
Obligations de compagnies financières. Voir Droit aux lots.
Obligation de délivrance.
I, 198, 200, 205-293, 296, 302, Objets qui se détériorent 303 ; II, 628-638. par l'usage (Vente d'). 1,353.
Obligation de délivrance Objet vendu (Accessoires de dans l'échange. II, 926. 1'). I, 222 i, 241, 320, 347, 461 ;
Obligation de discuter les biens du débiteur. Cession Office ministériel (Cession de créances, II, 850. d'). 1,230,337,440-447; II, 743-
Obligation de garantie. I, 183, 198, 294-479 ; II, 480-542, Officiers (Incessibilité du trai- 827-851. tement d'activité des). II, 753.
Obligation de garantie Office ministériel (Cession du dans l'échange. II, 927-928. prix d'un). II, 743-744.
Obligations payables au Officier ministériel (Cession porteur (Cession des). II, du cautionnement d'un). II, 793. • 745-746.
Obligation de payer les Officier ministériel (Destitufrais. Voir Frais. tion d'un). I, 447 ; II, 744.
Obligation de payer le officiers publics. Incapacité prix. Voir Prix. de vendre, I, 128.
Obligation de prendre li- offre (Acceptation d'). 1, 11-20, vraison. II, 628-638. 79.86<
Obligation de supporter 0ffre de paiement. II, 585. toutes les charges. Garantie conventionnelle, 1,378. Offres réelles (Nécessité
des). 11,664,810, 901.
Obligations du vendeur (Règle d'interprétation des). I, Offre de vente. 1, 11-20, 72-91.
Option (Droit d'). I, 243-249.
Objet du contrat. I, 4-6, 9, 28-56 205. Ordonnance du juge de paix
(Experts nommés par). Vices Objet déterminé d'une suc- rédhibitoires, II, 509.
cession (Vente d'un). II, 861.
bjets mobiliers corporels
(Vente d'). I, 47-51. litigieux, II, 883.
Ordonnance de référé (Ef- Objets mobiliers corporels fets d'une). Retrait de droits
Ordre (Cession de billets à). II, 791,826.
Ordre (Défaut de production à 1'). II, 601.
Ordre (Procédure d'). I, 327 ; II, 558, 593.
Ordre (Validité de la clause à).
Orges (Ventes d'). Défaut caché, I, 423,, 433.
Pacte ambigu (Interprétation d'un). 1, 198-202.
Pacte commissoire. I, 58,
Pactum displicentiœ. I, 61.
Pacte obscur (Interprétation d'un). Voir Pacte ambigu.
Pacte de préférence. I, 60,
Pacte de quota litis. 1, 139.
Voir Droits litigieux (Cession de).
Pacte de quota litis. Retrait de droits litigieux, II, 892.
Pacte de rachat. Voir Pacte de réméré.
Pacte de réméré. I, 58 ; II,
Paiement (Défaut de). I, 58 ; II, 567-627, 635.
Paiement (Délai de). I, 217 ; 11,559-560,564.
Paiement (Droit du débiteur cédé d'opposer le). II, 822, 825.
Paiement. Peut-il être fait par le débiteur cédé, 11,809.
Paiement sans cause. I, 310, 326, 345-375, 479.
Paiement de la dot. Vente entre époux, I, 162.
Paiement des frais. Voir Frais, Action en paiement.
Paiement des frais (Clause de). 1, 197 ii.
Paiement d'honoraires
(Action en). I, 197 iv.
Paiement libératoire (Nécessité d'un). I, 154.
Paiement du prix (Action en).
Voir Prix (Obligation de payer le).
Paiement du prix (Droit de suspendre le). II, 549-558.
Paiement des reprises. I, 151, 154, 171.
Paiement avec subrogation
(L'art. 1690 s'applique-t-il au).
Paiement d'une soulte.
Echange, II, 918.
Paiement de la soulte (Résolution de l'échange faute de). II, 931.
Pailles (Livraison des). I, 224, 225, 226.
Papier timbré (Coût du). I, Pension alimentaire (Ces
Papiers de famille. Cession de droits successifs, II, 871.
Paraphernaux (Vente de biens). Voir Biens paraphernaux.
sion des arrérages d'une). I,
Pensions civiles (Incessibilité des). II, 752.
Pensions militaires (Incessibilité des). II, 752.
Part du cédant (A qui profite péremption d'inscription.
l'accroissement de la). 11,872. (Effets de la). II, 601.
Part divise (Eviction d'une).
Parts de prises maritimes.
(Incessibilité des). II, 752.
Partage (Défaut de ratification du). I, 346, 357.
Partage (De la garantie en matière de). I, 335 ; II, 736.
Partage (Nullité d'un acte de).
Périls et risques (Clause portant que l'acheteur achète à ses). I, 395,477; II, 556, 848.
Personnes interposées
(Vente par). I, 130,, 144.
Perte de la chose. I, 31-33, 36,43,78, 84-85, 168, 221, 246 \, 351, 477, 479, 461.
Perte de la créance cédée
(Effets de la). II, 851.
Pesage. Voir Poids.
Partage (Rapports delà vente PeSage (Frais de) L 241. et du). I, 190; II, 680, 681, 721 ïj 728-736.
Partage d'ascendants (Demande en nullité d'un). 1, 322.
Partage en nature. I, 56.
Passage (Servitude de). I, 269, 406.
Peintre. Voir Tableau.
Pesage par bascule publique. I, 35.
Photographie (Droit de reproduction par). I, 235.
Phtisie pulmonaire. Vice rédhibitoire, II, 499.
Pièces de terre (Vente de). 1, 226.
Pension alimentaire. Voir Pins maritimes (Vente de).
Arrérages. I, 423.
Pensions alimentaires (In- Places fortes. Voir Servi-
cessibilité des). II, 754-756. tudcs militaires.
Poids (Marchandises vendues au). I, 28, 35, 41.
Poids (Défaut de). 1,434.
Poissons d'un étang. 1, 222 i,
Poitrine (Maladies de). Vice rédhibitoire, II, 495.
Polices d'assurances
(Transmission des). II, 791.
Police sanitaire (Infractions aux lois sur la). II, 506, 527,
Pollicitation. 1, 11, 80.
Pommeliére. Vice rédhibitoire. Voir Phtisie pulmonaire.
Portefeuille (Vente de). Voir Agent d'assurances.
Porte-fort du vrai propriétaire. Vente de la chose d'autrui, I., 193.
Portion de la chose d'autrui (Vente d'une). I, 303.
Portion d'immeuble (Délivrance de). I, 286.
Portraits de famille. Cession de droits successifs, II,
Possession (Acquisition delà).
Possesseurs nouveaux.
Paiement des frais, I, 197 i.
Possessoire (Constitut). Voir Constitut possessoire.
Poudres (Vente des). I, 172.
Pourvoi en cassation. Retrait de droits litigieux, II, 886, 898.
Pousse. Vice rédhibitoire, II,
Poutres d'une maison (Mauvaise qualité des). I, 438.
Pouvoirs des experts. Vente d'animaux, II, 509.
Prairie (Vente d'une). I, 223.
Préférence (Pacte de). I, 60.
Préférence (Extinction du droit de). II, 601.
Préfets (Incapacité d'acheter des). 1, 128.
Préjudice (Réparation du). I, 197-250, 280,299, 300,320, 356- 369, 466. Voir Dommages-intérêts.
Prescription acquisitive
Prescription des actions
I, 165, 168, 140, 182, 184, 283, 286-287, 392,445, 467-476; II, 481, 483, 503,516-531, 536, 612, 640,710-714,851.
Prescription du bien vendu. Cause d'éviction, 1, 307.
Prescription commencée
(Effets de la). I, 307, 307 i.
Présentation (Droit de). I, Privilège du vendeur. II,
Présomption légale. I, 43. Privilège (Vente d'immeubles
grevés de). I, 301.
Prestation de serment. Il,
5^- Prix (A compte sur le). I, 21-
Prestations en nature
(Prix consistant en). I, 94 i. pHx (Action en modiflcation
.. fx> . . ■ , . du). I, 254-293.
Prêt (Remboursement de). p
Voir Dette de la femme au . , . . . . , , . , N
. /r, . ,/ , Prix (Action en réduction du).
mari (Paiement dune). TT . , ,. . 7 .. /
v Voir Action en réduction du
Prêt usuraire (Vente ca- prix'
chant un). II, 648. . /ri . ,. ......
J ' Prix (Consignation du). 1, 116;
Prête-nom (Vente par un). II, !I< »l- 558> 566> 602> 663«
Prix (Droit des cessionnaires
Prétentions à une succès- du) *> 348» Hi 555> 569,574,
sion (Vente par un héritier 590.
de ses). II, 862-863.
Prix (Droit de suspendre le
Preuve de l'échange. II, 916. paiement du). II, 549-558.
Prince (Fait du). Voir Fait prix (Obligation de payer le).
du Prince. I? 9j 26, 32-34, 62, 67, 70, 92-
Prise d'eau (Cession du droit 288, 296, 345-357, 394-395, 460;
d'exercer une). I, 64. Uj 533) 543.727, 735.
Prises d'eau (Droit d'effec- Prix (Restitution du). I, 58,
tuer des). I, 399. 182? 296, 299, 345-356, 369, 390-
Prises maritimes (Incessibilité des parts de). II, 752.
396, 460, 471 ; II, 538, 553, 558, 614, 666, 834-836, 848, 862, 902-904.
Privilège. Accessoire d'une . , ■ %»««.
créance, II, 815, 830. Prix (Supplément de). I, 276-
