CHAPITRE X

Des lois naturelles , et ées moyens de les découTrir. — Suite du chapitre précédent.

Toutes kft fois cpe, dans une disctissîon^ on Toit de part et d'autre une égale bonne foi y et un désir sincère d'arriver au l»en^ on peut soupçonner qu'il y a dans le langage (juelque exprès^ «ion lAal définie , qui n'a pas le même sens dans l'esprit de tous ceux qui l'emploient; qu'on n'aperçoit la vérité que d'une manière confuse , et qu'on tomberait promptemënt d'accord si l'on savait mieux s'exprimer^ c'est-À«dire si la valeur de chaque mot était mieux déterminée. Je vais tâcher d'écarter ici les disputes de mots , et examiner ce qu'il y a de vrai et de feux dans le système des jurisconsultes^ et en quoi ce système se rapproche ou s'éloigne de celui du savant anglais. Pour se livrer à cet examen^ il est nécessaire de rappeler quelques-uns des faits que j'ai précédemment énoncés; parce que ces faits ne peuvent être contestés ni par les défenseurs ni par les adversaires de ce qu'on nomme le droit naturel; et que, si l'on veut tomber d'accord sur le langage^

il £aHTt cominencer par «'«uteodbpe $m k^ phéncH mènes k obéerv^r.

Les causes qui ioat proapéper on 4ép4?ir l'eih pèce humaine, prodnitentpwtQUt les mêmes résultats. Il peut dépendre qudkpiefei» de nom de* les feire naître ou de les d^uire^ mm quand eUes existent, il n'est pas en notre puissance d'en ^npédier les ^ets« Un homiâe pi^ut s'abstenûT de prendre des alimens; il ne peut pas empocher^ qu'une abstinence absolue ne le détruise* Il peut, ne^e nourrir que d'aliinen^ malsaina i il ne peut * pas faire que ces alim^is lui dioonfint de la santé et de la force. Il peut se livrer à tel ou tel vice; il ne peut pas faire que ce yke ne soit pas suivi de tels ou tels maux. Il peut ne pas tenir la pa-^ rolè qu'il a donnée^ il ne peut pas empecber que la tromperie ne produise la méfiance, II peut at* taquer son semÛable ; il ne peut pas empêcher que Tattaque ne produise la résistance, la crainte^ la malveillance. Il peut ne pas prendre soin de ses enfims; il ne peut pas empêcher que l'a^ bandon ne soit suivi d'uAe multitude d« oiiaères^. et de Fextânction de sa race.

On peut dire pour les causes productive da bien, ce que nous disons pour les causes produc* tives de mal : partout où dles^tisteront elles se^ ront suivies des mêmes résultats. Il est aussi im* possS>le d'empêcher un peuple qui possède de bonnes institutions, et qui jouit d'une heureuse position géographique, de prospérer, qu'il eat impossible d'empêcher un peuple qui est sounm

lS6 TRAITÉ Dfe LÉGISLATION.

a de mauvaises lois^ dt placé dans une mauTaise position, de rester stationnaire ou dépërir . Or, ce»^ causes de prospérité ou de dépérissement produisant toujours les mêmes effets, étant inhérentes a notre nature, on a pu les considérer conïine dès lois auxquelles il est impossible à Fespèce humaine de se soustraire. Dans ce sens, il est vrai de dire avec Grotius et Blackstone, que lea gouvernans n'ont pas la 'puissance de les changer : ils peuvent les enfreindre, comme on peut violer toutes les lois, mais ils ne peuvent pas empêcher que Finfraction ne soit suivie de sa peine. S'il est dans la ilature humaine , par exemple^ que le défaut de sécurité produise la misère , il peut être au pouvoir d'un gouvernement de ne donner à la société aucune garantie^ iln^est pas en sa puissance de faire que cette privation ne produise pas le résultat que la nature y a attaché.

Mais les causes qui contribuent à la prospérité où à la décadence d'un peuple sont très - nombreuses, et il est donné à peu de gens de les connaître. La plupart des hommes sont heureux ou misérables sans se douter de ce qui produit leur mirère et leur bien-^tre; l'expérience même rie les éclaire pas, parce qu'ils ne savent pas remonter des effets aux causes , et que souvent ils ne se doutent même pas qu'ils puissent être autrement qu'ils ne sont. S'il leur arrive de s'apercevoir des conséquences de telle habitude ou de telle nstitution, ils manquent d'énergie pour Fadop-

LIYBB I, GHAPITRB X. l5j

ter OU pour la détruire, selon qu'elle est bonne ou mauvaise. Les peuples profitent peu des expériences qui sie font sur eux-méipes ; les mauvaises habitudes et les mauvaises lois faussent le jugement, en même temps qu'elles détruisent les acuités physiques. Il est donc très - difficile pour eux d'apercevoir les conséquences bonnes et mauvaises des actions et des institutions humaines; de connaître, en un mot, quelles sont les lois suivant lesquelles les peuples prospèrent ou dépérissent.

Les jurisconsultes rendent à cet égard tout progrès impossible, en ne voyant, dans les lois auxquelles est soumis le genre humain , que des maximes en quelque sorte théologiques, dont on ne doit examiner ni l'origine ni les conséquences. Suivant les uns, ces maximes se trouvent dan& tontes les têtes; suivant les autres, elles sont gravées dans tous les cœurs : pour les connaître , il suffit de rentrer en soi-même, et de consulter le^ idées ou les sentimens qu'on apporte en venant au monde; c'est pour cette raison, disent quelques-uns d'entre eux^ que les lois naturelles règlent Favenirl et le passé, tandis que les lois positives ne règlent que l'avenir (i).

C'est en raisonnant sur une fausse analogie que les jurisconsultes ont été conduits à penser que

(i) Delvincourt, Institates du droit civil français, t. i , p. 2 et 3. — Ce jurisconsulte aurait dû nous expliquer ce qu'il entend par le passé relativement à des lois qui, suivant lui , sont éternelles'.

l38 TkAITlft os LteiSLATIOK*

tous les hommes avaient connaissance <ies lob auxquelles le genre humain est soumis par sa nature. Nous admettons^ en législation pénale, qjoe nul juge ne peut infliger un châtiment qu'ai rertu d'une loi précédemment promulguée ; nous roulons que toute personne^ avant que de dHoamet^tre une action jugée mauvaise^ puisse avoir con*^ naissance de la peine à laquelle il s'expose: nou» trouverions qu'il y a de l'injustice et de la bar^ barie à punir un homme pour avoir enfreint une loi qu'il ignorait. Or, on n'a pas voulu admettre qu'il y eut dans l'auteur de notre nature moins de justice et de raison que dans le plus mauTaîa de nos gouvememens; ne pouvant mécomiaitre l'existence de lois naturelles, on aurait craint d'offenser sa justice, si l'on avait admis qu'on pouvait être puni pour avoir enfreint des lois qu'on ignorait.

n est assez ordinaire que les hommes prêtent à la Providence leur manière de penser et d'agûp, et qu'ils mettent ensuite des suppositions à la place des feîts, pour ne pas la trouver en défaut. Cette manière de procéder est cependant peu scientifique; si Fon en faisait usage dans l'étude de sciences physiques , il est probable qu^on ne ferait pas un grand nombre de découvertes. Les lois qui r^issent les plantes et les corps célestes, sont aussi anciennes, aussi invariables que celles suivant lesquell^ un peuple prospère eu dépérit; Fignoraoce des premières peut nous être fonesti^ comme l'ignorance des secondes , et noua trou-

vons dea avantages dans la ooimaissance de celtes^i*là^ comme dans la ccmnaissance de eelles*ci. Faudrait^il dkre^ pour cela^ <pie les lois' astro* nomiqiies sont celles que Diai a {MTomulguées an ^ genre humain par k droite raison ? Faudrait - il en conclure que la raison éternette a gravé dans tous les cœurs la connaissance de la botanique ? Dieu n'a pas promulgué les lois auxqudles notre nature est soumise^ autrement qu'il n'a promulgué Ifis lois du monde physique ; il ne les a pas plus gravées dans nos cœurs ou dans nos esprits qu'il n'y a gravé la connaissance de la chirurgie ou de la médecine.

L'idée que la Providence n'a pas pu procéder autrement que les gouv^memens, en déterminant les lois auxquelles la nature humaine serait aoumise^ n'est paq la seule qui a servi de base aux systèmes des jurisconsultes modernes sur les lois naturelles. Les jurisconsultes rcnnains ayant admis un semlJable système , et leurs décisions étant devenues des lois ^ on les a admises comme Fex* pression méma de la vérité. On a cru que le res-. pect qu'on devait à oer décisions, ne permettait pas d'en ùàre l'examen , et l'on n'a pas même svq^posé que^ dans le nombre^ il pût s'en trouver de fausses. La science de la législation est devenue ainsi une espèce de théoliogie qui a eu ses dogmes, et sa croyance y et devant laquelle a dû s'abaisser la raison humaine. Il était plus £acile^ d'ailleurs^, d'adopter un système tout &it et d'y croire sur parole , que d'eocàminer les choses en elles-mêmes,

l40 TRAITA DB LÉGISLATIOir.

et:de chercher la vérité par robservation. D'un autre côté, l'habitude de voir les fbndemens de la morale ailleurs que dans la nature même de l'homme , devait égarer les esprits dans la recherche des principes de la législation. Il était naturel que celui -qui ne trouvait une action bonne ou mauvaise que par la raison qu'elle était comman* dée ou défendue par le livre fondamental de sa religion , s'imaginât qu'en législation il n'y avait de vrai ou de faux que ce que tel code avaitigdmis ou rejeté.

11 y a cependant, dans une loi, des choses qu'il faut bien distinguer. D'abord, la puissance qui lui appartient , soit qu'elle commande , soit qu'elle prohibe ; c'est en général la partie la moins contestée et la moins contestable; la puissance d'une loi est un îait qui se manifeste par des actes contre ceux qui refusent de la reconnaître. Il y a , en second lieu , les conséquences bonnes ou mauvaises qu'elle produit : ce sont encore là des faits auxquels on peut être forcé de se soumettre, mais que chacun à la faculté de juger. Enfin, il peut y avoir, dans les dispositions d'une loi , des déclarations sur ce que les choses sont. Ces déclarations ne changent rien à la nature des choses; ce sont des opinions semblables à celles que pourraient publier des personnes sans autorité; elles sont incapables, soit de rien créer, soit de rien détruire. Tous les gouvernemens du moinde se réuniraient pour déclarer*que le sang ne circule point dans nos veines , ou que la. terre ne

LIYEB I, GHAPITIIB X. i4l

tourne point autour du soleil, que la nature n'eu suivrait pas moins sa marche : ce qui est vrai continuerait de l'être , ce qui est faux le serait toujours. Or, les opinions des jurisconsultes romains sur les lois de notre nature , sont des opinions du même genre; peu importe qu'elles aient été insérées dans un code de lois écrites ; peu importe qu'elles aient été reproduites par une multitude d'écrivains ; ces circonstances ne sauraient leur donner une vérité qu'eljes n'auraient pas par elles-mêmes.

Montesquieu , en adoptant un système qui lui est propre ] a été entraîné par deux erreurs ; il a d'abord admis des idées innées, et il a pensé qu'à une ^jpoque quelconque , l'homme était sorti de son état naturel , pour passer dans un état qui n'est pas celui de sa propre nature. « Pour connaître bien les lois naturelles , a-t-il dit, il&ut considérer un homme avant l'établissement dés sociétés. Les lois de la nature sont celles qu'il recevrait dans un pareil état. »

Les nations ont passé par divers états ; elles sontparties de l'ignorance la plus complète pour arriver au point où nous les voyons; elles sont, peu à peu , devenues plus éclairées , mieux pourvues de choses néce9teires à leur existence, et par conséquent beaucoup plus nombreuses ; mais ce n'est pas en violant les lois de leur propre nature qu'elles ont-feit des progrès ; c'est , au contraire, en apprenant à les connaître , et en s'y conformant tous les jours davantage; c'est en

l4^ TEAITÉ BC IiâaiSIiATION.

étadiaat les causes qui peuvent les £aire prospérer au dépérir ; c'est en multipliant les unes et enécai^ tant le^ autres.

L'homme ne change pas de nature en passant d'un état d^ignorance et de dénuement à un état où il entend mieux ses intérêts , et ou il peut plus aisément satisfaire ses besoins. Un travail modéré, Tabondancedes choses nécessaires à la vie. la pais, la sécurité, la modération dans les joaisgancesj produiraient sur une peuplade de sauvages ^ exactement les mêmes effets que sur un peuple civilisé. De même , un travail excessif ou une oisiveté absolue , la rareté et la mauvaise qualité des subsistances , la crainte d être assailli à tout moment par des ennemis , un état de guerre continuel , produiraient sur le peuple le plus civil i$té les mêmes effets que sur les peuples les plus bîirbares. Une nation tendant pai^ sa propre natàre vers sa prospérité , elle ne cesse d'être dans son état naturel que lorsqu'une force quelconque lut imprime un mouvement rétrograde ^ et la feit dépérir.

M- Benthanij après avoir réfuté le système des jurisconsultes sur les lois naturelles ^ expose ses propres idées sur le même sujet. Il distingue d'abord ^ en nous , deux genres d'inclinations -' celles qui paraissent exister indépendamment des sociétés humaines^ et qui ont dn précéder rétabhssement des lois politiques et civiles, et celtes qui n'ont pu prendre naissance qu^après l'établissement des sociétés» Il donne exclusive-»

iiITAB I^ GHAVITAB X. l43

ment aox premières le nom de lois naturelles : « Voilà ^ dit-il^ le vrai sens de ce mot. » Mais c'est là l'erreur que j'ai déjà fût remarquer 5 et qui ooasiste à croire que le genre buaiain sort de son état naturel quand il suit une marche pro* gressive. Les sentimens de l'hcMoime se déveîop* peut et se rectifient à mesure que les facultés in^ telkctudies s'étendent, et il serait difficile de voir pourquoi les inclinations d'un individu ignorant et trompé prendraient le nom de naiu^ relies y plutôt que les inclinations d'un homme éclairé qui donne à ses sentimens uiie bonne direction. La qualification conviendrait beaucoup plus, c& semble, aux dernières qu'aux [H?emièi*es, puiiqu'en e£fet les unes sont plus £ivorables que les autres à la prospérilé du genre haniiain.

« ûe qu'41 y a de naturel dans l'homipe, ajoute M. Bentham, ce scmt de seatimena de peine ou de plaisir , des penchmis : mais appeler ces sentÛKiêiia et ces penchans des lois, c'est in^ trodaire une idée fausse et dangereuse ; c'est mettre le langage en opposition avec lui-même : caar il faut tsire des lois prédsément pour réfMrimer ces^penchans. Au Ueu de les regarda comnoe des. lois, il faut les soumettre aux lois. C'est con« treles penchans naturels les plus forts qu'il faut feinelesima les j^ua néprimantes. S'il y avait une loi de la nature qui dirigeât tous les hommes vers leur bien commun, les lois seraient inutiles. Ce serait employer un roseau à soutenir un

l44 TRAITÉ BB LÉGXSLATIOir.

chêne ; ce serait allumer un flambeau pour ajou-» ter à la lumière du soleil, m

Après avoir rapporté un passage de Blackstoiie qui, s'appuyant de l'autorité de Montesquieu ^ dit que la nature impose aux parens' l'obligation de pourvoir à l'entretien de leurs enfans y et que <;'e8t cette obligation qui a fait établk* le mariage, M. Bentham ajoute : « les parens sont disposés à élever leurs encans , les parens doivent élever leurs enfans : voilà deux propositions différentes. La première ne suppose pas la seconde^ la seconde ne suppose pas la première. H y a sans doute des raisons très-fortes pour imposer aux parens l'obligation de* nourrir leurj en&ns. Pourquoi Blakstone et Montesquieu ne les donnent-ils pas ? Pourquoi se réfèrent>-îls à ce qu'ils appellent la loi de nature ? Qu'est-ce que cette loi de la bature qui a besoin d'une loi secondaire d'un autre législateur? Si cette obligation naturelle existait, comme lé dit Montesquieu, loin de servir de fondement au mariage, elle en prouverait l'inutilité , au moins pour. le but qu'il insigne. Un des objets du mariage est précisément de suppléer à l'insuffisance de l'aflGectîon naturelle. Il est destiné à convertir en obligation cette inclination de parens qui ne serait pas tou*- }Ours> assez forte pour surmonter leapèinesi et lea embarras cie i'é^oation (^). » •

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(i) Traité de législation civile et j^iénale, ch. .i3, n. lo,

L^YRB ly GHAPIT&E XL. 1^5

J'ai dit et je svds obligé de répéter que les hommes ne prospèrent pas à toutes conditions; il existe pour eux des causes.de prospérité et des causes dé dépérissement^ qui produisent constamment les mêmes effets. Ces causes ou ces conditions étant dans la nature des choses^ nous pouvons les appeler des iois naturelles, puisque les biens ou les maux qui en résultent sont infeillibles. De ce que ces lois ne nous sont pas connues, ou de ce qu'il nous est possible de les violer, il ne faut pas en conclure qu'diles n'existent pas; il en est des actions humaines comme de toutes les choses qui existent; elles agissent indépendamment de la connaissance que nous pouvons avoir de leurs effets. Un homme qui prend du poison en croyant prendre un remède, ou un remède en croyant prendre du poison, éprouve l'action de ce qu'il a pris, comme s'il avait agi en pleine connaissance de cause. Il en est de même de celui qui se livre à une habitude vicieuse ou vertueuse ; ces habitudes agissent sur lui et sur les êtres de son espèce , indépendamment de la connaissance qu'il peut avoir des effets qu'elles produisent. Sans doute, les hommes qui connaissent les lois auxquelles est soumise la^nature humaine , peuyent les enfreindre comme ceux qui ne les connaissent pas ; mais cela n'en prouve pas la non-existence. Il n'est personne qui ne puisse commettre quelques-runs des crimes que les lois punissent ; cela suffit-il pour contester l'existence ou l'efficacité de ces lois?

l46 TRAITÉ DI LÉGISLATIOff.

Blackstone et Montesquieu , au lieu de citer vaguement la loi naturelle comnae base de l'obligation imposée aux parens d'élever leurs en&ns^ auraient mieux fait sans doute de faire connaître les causes qui déterminent les parens à les soigner; mais ce sont précisément ces causes qui sont les lois de notre nature^ puisqu'elles existent indépendamment de notre volonté^ et que les effets en sont inévitables (i).

Il n'est pas exact de dire que c'^st contre les penchans naturels les plus forts qu'il hnt faire les lois les plus réprimantes y et que s'il y avait une loi de la nature qui dirigeât tous les hommes vers leur bien commun^ ks lois seraient inutiles. Si cela était vrai, il feudrait faire des lois contre la tendance qui porte les hommes Vers leur conservation et leur prospérité. Les hommes qui font des lois ^ s'ils ne sont ni des

(i) M. Bentham, en cottsidérant les peines et les plaisirs comme sanctions des lois, di\ise les biens et les maux en quatre classes : physiques, moraux, politiques , religieux. Il dit ensuite que les peines et les plaisirs qu'on peut éprouver ou attendre dans le cours ordinaire de la nature, agissant par eux-mêmes sans intervention de la part des hommes , composent la sanction physique ou naturelie. Mais comment n'a-t-îl pas conclu de l'existence de la sanction qm agit sans rintervention de la part des hommes, et qu'il nomme naturelle , Texistenoe même de la loi ? On aperçoit encore ici Terreur, qui consiste à ne considérer comme naturel rien de ce qui est le résultat de l'ordre social. Voyez les Traités de législation civile et pénale , t. i , ch. 7, p. 46-47-

ÛYBB I9 CflAPITBE X. I^J

tyrans ni >des esprits hux, examinent la manière dont les choses se passent dans le monde; ils calculent les biens et les maux qui résultent de telle manière d'être ou d'agir; s'ils Toient que, par la nature des choses, tel fiut produit toujours des conséquences funestes, ils le signalent comme nuisible , et, pour que nul ne soit tenté de Fexécuter, ils ajoutent une peine nou¥elle à celle que le Sait eût pu produire pour son auteur ; ils rendent le châtiment plus fort, ou plus régu^ lier, ou plus inévitable; s'ils trouvent, au contraire, que tel fait produit plus de biens que de maux, ils le signalent encore; ils ajoutent quel* quefiois une récompense à la récompense que la nature eUe-mème y avait attachée, ou bien ils accroissent, pour celui qui l'omet, le mal qui serait résuké pour lui de l'omissi^m'.

L'action que ces hommes prescrivent ou prohibent n'est pas favorable ou funeste par la raison qu'il leur a plu delà déclarer telle, et <le la récompenser ou delà punir; elle l'est parles conséquences qui en résultent indépendamment de leur volonté. Ce n'est pas le médecin qui fait que telle maniée de vivre produit telle maladie, ou que tdle plante guérit de tel mal ; m scienee se borne à fetre voir ce que les ehoses sont , et à montrer la liaison des effets et des causes. Il en est de même des hommes qui décrivent ou font des lois; ils ne rendent pas les actions bonnes ou' mauvaises; Us font oonnaatre ce qu'elles sont ; ils favorisent les unes et diminuent le nombre

l48 TRAITÉ DE LÉGISLATION.

des autres. La seule différence consiste (fans le plus ou moins d'autorité.

En agissant ainsi , les homn^es investis de Tau torité publique ne répriment point les penchans naturels les plus forts du genre humain 9 aucontraire, ils y obéissent, ils les secondent et en rendent les effets plus infaillibles. Si les législateurs voulaient imprimer aux peuples un mouvement contraire aux penchans les plus forts de l'homme, à ceux qui sont le plus dans sa nature, où prendraient-ils leur point d'appui , s'ils ne se plaçaient pas en dehors de la nature humaine? Leurs instrumens ne seraient-ils pas aussi des hommes? En employant de tels instrumens, ne se conduiraient-ils pas comme des enfans qui, se trouvant enfermés dans un vaisseau, voudraient le faire aller contre le courant en le poussant avec leurs mains (^).

U ne faut donc pas dire que, s'il existait dans l'espèce humaine une force ou une loi qui dirigeât les hommes vers leur bien commun, toutes les lois seraient inutiles ^ il serait plus vrai de

(^) Le système dans lequel on suppose que Faction du gou\emement doit avoir pour objet de réprimer ■ les sentimens naturels les plus forts, de l'homme 5 est an fond le même que celui de Hobbes. Dans celui-ci , on suppose qu'un îndîyidu qui commande, va toujours droit, et que la population va toujours de travers; dans celui-là, on place dans une assemblée ou bien dans un conseil le privilège que Hobbes •place dans un individu ; maïs dans l'un et dans l'autre le ^£nre humain est considéré sous le mcme point de vue.